Interventions sur "binôme"

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et supprimer un élu, et vous avez donc conservé ces deux élus en trouvant, pour habiller le tout, la formule m...

Nous ne pouvons pas en tout cas être d'accord avec votre proposition de créer un binôme. Un tel mode électoral est impossible ! Qui fera quoi ? Pendant que l'un travaillera, l'autre ira-t-il serrer des mains en vue d'une prochaine campagne pour des élections législatives ou autre ? Cette idée de prévoir deux personnes pour assurer une même fonction est ubuesque. Y aura-t-il deux discours différents lors de chaque inauguration ? La situation sera incroyable ! Tant que nous y sommes,...

...ès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Votre article engendre, aussi, une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, monsieur le ministre, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls-Verchère ou Coutelle-Crozon ! Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier des binômes ? Avec votre texte « guillotine », ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux sur les 4 000 conseillers généraux actuels qui vont tomber ! Monsieur le minis...

...bué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies environ 77 millions d'euros par an sur le montant des indemnités versées aux élus. L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. Ce statut présente deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle. Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OVNI politique » et qui n'a pour objet que de légitimer un redécoupage électo...

...e ministre je reviens sur un point qui me tient à coeur et sur lequel je voudrais vraiment vous entendre. L'un des sujets essentiels auquel nous devons nous intéresser, c'est le regard que nos concitoyens portent sur la classe politique dans son ensemble. Rendre compte en permanence de ce que nous faisons dans le cadre de nos mandats, c'est un principe fondateur de toute démocratie. Or, avec ce binôme, vous êtes en train d'institutionnaliser une irresponsabilité politique des élus que vous allez créer, tout simplement parce que ceux qui se représenteront au terme de leur mandat auront la faculté de le faire en ordre dispersé. Pour l'élection suivante, ils pourront se marier différemment, de sorte qu'il n'y aura aucun contrôle, aucune responsabilité devant le corps électoral. C'est tout à fait...

...t feront les maires et les responsables associatifs quand ils auront quelque chose à demander au conseil général ? Ils risquent fort de se retrouver dans la situation d'enfants de parents divorcés et de faire les frais de chamailleries politiques ou, pire, de querelles d'ego. Quand on sait comment fonctionne la vie politique, faite d'alliances mais aussi de combats, on se rend bien compte que le binôme cantonal ne peut pas fonctionner. Un proverbe africain dit que l'on ne peut pas mettre deux crocodiles dans le même marigot. C'est pourtant l'erreur que vous êtes en train de faire et qui se paiera par des dysfonctionnements dont les citoyens, encore une fois, feront les frais.

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité. Nous vous avons fait, monsieur le ministre, des propositions pour améliorer cette parité, mais le binôme est réellement incongru. Vous ne nous avez d'ailleurs toujours rien dit de ses modalités de fonctionnement une fois élu ; est-ce un aveu de faiblesse ? En outre, nous aurions aimé pouvoir examiner auparavant la loi de décentralisation : ces binômes porteront des compétences qui ne sont toujours pas définies à ce jour. Une fois de plus, le Gouvernement met la charrue avant les boeufs, comme il l'...

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, mécaniquement, mais j'exprime à nouveau mon souhait très vif d'entendre la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesqu...

...mbez exactement au milieu. D'une part, vous allez fusionner des cantons qui présentent une diversité politique, les homogénéiser politiquement, amplifiant le phénomène majoritaire et supprimant tout effet de proportionnelle politique ; vous niez donc tous les attributs du scrutin de liste. D'autre part, vous souhaitez une représentation sociale ou biologique de la société puisque vous proposez un binôme constitué d'un homme et d'une femme ; vous niez donc fondamentalement la logique du scrutin uninominal, qui considère qu'un homme comme une femme peuvent chacun représenter des hommes et des femmes. Vous êtes donc dans la négation à la fois du scrutin de liste et du scrutin uninominal. Le système n'est d'ailleurs pas une innovation. Après avoir substitué, il y a quinze jours, à la définition de ...

...C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce mode de scrutin.

...e d'ailleurs bon courage. Pour l'instant, le débat est un peu confiné entre nous ; nos compatriotes n'en ont pas encore pleinement conscience. Mais lorsque vous aurez à revenir dans vos circonscriptions, vos cantons, vos départements, et qu'ils découvriront le mode de scrutin que vous avez adopté, qu'ils découvriront que certains cantons sont le rassemblement de huit ou dix cantons, pour élire un binôme, un homme, une femme, dans ces immenses superficies, je vous souhaite bien du courage.

Le Gouvernement aujourd'hui prend une bonne initiative, qui n'est en rien menée comme je l'ai entendu par une « frénésie paritaire » : c'est parce que d'autres partis politiques n'ont pas su et pas voulu faire de place aux femmes. Mesdames et messieurs de l'opposition, l'humiliation, pour les femmes, ne se trouve pas dans le binôme, mais dans ce qu'il n'y ait que 14 % de femmes dans les conseils généraux et 26 % à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ce projet de binôme saura trouver sa légitimité auprès des femmes auxquelles je fais toute confiance, contrairement à vous dans l'opposition. Elles sauront trouver leur place dans ces assemblées cantonales.

Le problème n'est pas le sexisme, mais le binôme quels que soient les sexes. Un binôme asexué aurait le même effet !

voilà qui est particulièrement choquant. C'est un mensonge. Nous n'avons pas de leçons à donner ni à recevoir ; toujours est-il que dans les conseils généraux où mon groupe est majoritaire, nous avons deux fois plus de femmes que dans les vôtres. Madame la rapporteure, nous cherchons ensemble une solution pour mettre un terme à ce binôme qui est un système infernal destiné à anéantir les territoires ruraux. Si la parité est importante, le véritable sujet est que le fait majoritaire démographique devient le facteur principal dans le mode de désignation d'une assemblée qui est en charge de l'aménagement du territoire. Une nouvelle fois, madame Crozon, je n'ai pas de leçons à recevoir de vous en matière de parité. Dans cet hémicyc...

Revenons à l'objet de l'article 2 : l'instauration d'un binôme pour l'élection des conseillers départementaux.

...er ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n'ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s'y sont déroulés depuis 1833. « Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d'État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » changez cette expression pour « binômes départementaux » « à partir de mars 2014 » changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieur le sénateur » changez par « monsieur le député » (Protestations sur les bancs du groupe UMP), « seront pris après avis de chaque conseil général et respecteront quelques grands principes fondés sur les termes de la loi et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à savoir des bases essenti...

Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y comprendra rien ! Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il...

...à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites pire avec votre binôme. Monsieur le ministre, que cela soit en tout cas bien clair, mon groupe, l'UDI, est opposé au binôme.