Interventions sur "binôme"

Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra un...

...e eux qui se trouvent en milieu rural afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires. Dans ma circonscription de la Loire, plusieurs cantons sont menacés, et tous se situent en milieu rural. Ainsi, un nombre croissant de nos concitoyens auront le sentiment justifié de ne plus être représentés, puisqu'ils vivront dans des cantons aux contours peu familiers et avec des binômes d'élus. Tout cela traduit une précipitation de la part du Gouvernement car vouloir établir la règle de l'élection avant même que nous ne débattions du contenu de la réforme territoriale est absurde. Je rappelle que nous attendons toujours le contenu exact du projet de loi qui sera défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation. Monsieur le ministre, votre projet, en l'état, n'est...

...ie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du binôme cantonal, son absurdité et son inutilité. D'autres épithètes plus imagées ont fleuri dans les travées de la Haute assemblée. Pour ma part, je retiendrai que si notre pays s'honore d'avoir connu, au cours de son histoire, des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue...

C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette problématique. Si, à un moment donné, il y a des discordances entre cet homme et cette femme, que faisons-nous dans nos pays ?

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages scolaires ou sur la pertinence de l'implanta...

D'autres l'ont dit avant moi, mais il est important de le répéter : ce binôme électoral est une anomalie juridique et politique. Je ne connais que deux modes de scrutin : uninominal ou de liste à la proportionnelle. Ici, nous avons un hybride complètement baroque : ce n'est pas un scrutin uninominal puisqu'il y a deux élus ; ce n'est pas un scrutin proportionnel puisque les deux candidats seront élus, ou alors aucun d'eux. Je comprends le confort que cela va procurer à c...

mais la solution proposée n'apporte que des inconvénients car le binôme que vous nous proposez va déstabiliser la représentativité des élus locaux. En effet, ce tandem, système unique au monde, va être source de confusion, de conflits, mais aussi de surcoûts. Comme d'habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le ...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au min...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne saisis pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la population. Les deux élus seront soit des doublons, soit des ...

... pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien ! Vous indiquez d'un côté que les élus...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même can...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projections, 20 % de femmes élues, soit moins de 700 femmes sur 3 471 élus. En faisant progresser le pourcentage à...

... deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d'un progrès mais plutôt d'une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l'échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale aurait eu pour conséquence d'avoir des élus hors sol aussi peu reconnus sur le terrain que les conseillers régionaux, avec tout ce que cela implique. Reste que l'application de votre texte entraînera des inéquités et des différences en termes de représentation tout de même assez important...

...s vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficilement deux personnes en même temps. On peut comprendre le souhait de la parité et nous ne préjugeons pas des intentions qui vous animent ; mais on voit les diff...

le fait de passer de cinq cantons à un dans les territoires les moins peuplés va entraîner une perte de représentativité et, pour le binôme élu, une perte de légitimité.

... ! » sur les bancs du groupe UMP.) Oui, nous avons beaucoup d'objectifs communs ; je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme. S'y ajoute aujourd'hui la représentativité. La différence, c'est ce que nous mettons chacun derrière ces mots. Pour ma part, quand j'entends « représentativité », je pense d'abord à « démocratie » et donc à « courants d'opinion ». Avant de nous proposer votre binôme « chabadabada », vous auriez mieux fait de vous soucier d'une meilleure représentation des idées, et donc des partis, au sein des conseils généraux. La différence, c'est que, avant de voir des hommes et des femmes, avant de voir des sexes, nous voyons d'abord, nous, des idées, des convictions, des projets, des compétences, et c'est cela qui compte, c'est cela qui doit être le moteur de la démocr...

...cinq heures, que personne n'a osé breveter au niveau mondial. Cette fois-ci vous nous présentez un système électoral les différents orateurs du groupe UMP l'ont évoqué invraisemblable ! J'évoquerai simplement à mon tour un cas de figure concret. Lors de l'inauguration d'une infrastructure pour la construction de laquelle des aides départementales ont été accordées, lequel des deux membres du binôme élu prendra la parole ? Le monsieur, ou la dame ?

...e ce débat, les mânes de François Mitterrand. Mon cher collègue Hervé Gaymard a quitté l'hémicycle. Je ne lui en veux pas : il ne m'en voudra pas non plus de m'adresser à lui en son absence. Il a connu, comme moi, l'ancien président, son attachement aux cantons et aux communes. Dont acte. Peut-être François Mitterrand aurait-il été en effet d'abord un peu intrigué, surpris, par la proposition du binôme électoral. Mais je ne suis pas certain qu'il l'aurait désapprouvée ! Il aurait peut-être même été admiratif de l'inventivité du Gouvernement et de sa majorité, lui qui a si souvent soutenu l'engagement des femmes en politique, jusqu'à nommer pour la première fois l'une d'elles au poste de Premier ministre. Finalement, je pense qu'il eût été admiratif,

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, sur des territoires cohérents, aurait été assurément plus efficace au regard de la proxim...