Interventions sur "binôme"

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.

La situation est bien différente sur les bancs de la majorité. La présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes, même si elle reste très silencieuse, est contre le binôme.

Une partie du groupe écologiste est contre le binôme. Une partie des radicaux de gauche est contre le binôme. La vérité c'est que le débat sur l'article 2 permet de montrer la ligne de fracture. L'opposition est tout entière rassemblée contre ce mode de scrutin baroque tandis que la majorité se fissure. La majorité est divisée ; une partie ne soutient pas le ministre de l'intérieur ce soir.

...au mépris de tous les principes généraux du droit, la faute de l'un pouvant entraîner la sanction de l'autre. À notre tour donc de dénoncer ce mode de scrutin pour le moins curieux et même fantaisiste. Comment penser qu'il sera aisé pour deux personnes solidaires avant leur élection et indépendantes lors de l'exercice de leur mandat d'agir sur un même territoire ? Vous défendez la création de ce binôme en mettant en avant l'exigence de la parité voulue par la Constitution. Certes, la parité est essentielle. Certes, tout le monde constate que les femmes sont sous-représentées dans les conseils généraux. Certes, il faut agir pour y remédier. Toutefois, la solution proposée n'est pas satisfaisante. Elle ne vient pas simplifier l'exercice de ce mandat pourtant essentiel au service de nos concitoyen...

...ours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nous convaincre. Vous avez rendez-vous avec l'avenir. Aujourd'hui, vous pouvez raconter ce que vous voulez, demain la réalité territoriale s'imposera. Dans ma circonscription, quand une centaine de communes seront représentées par un binôme incertain, dont les membres élus ensemble exercent leur mandat indépendamment l'un de l'autre en compétition, cela entraînera des difficultés pour assurer des gouvernances territoriales. Pour ma part, je vais me battre contre ce projet de loi. Vous savez, madame la ministre, le conseiller territorial ce n'était pas la panacée, mais ne nous laissez pas croire que dans un grand pays comme la Franc...

... Vous n'abordez pas les questions qui nous préoccupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos propos quand vous parlez de mettre en place un mode de scrutin inédit, quand vous vous interrogez sur la pertinence de cette invention originale qu'est le binôme paritaire et sur le report des élections départementales et régionales. Ces questions me paraissent légitimes et non sans fondement. En revanche, lorsque votre seule proposition est de défendre le statu quo qui d'ailleurs ne fait pas consensus dans vos troupes j'ai en mémoire les discussions que nous avons eues en commission des lois, et notamment les interventions de certaines de vos collègues...

Vous entendez y répondre par ce projet de loi. Chacun s'est efforcé d'imaginer ce que cela donnerait sur son territoire. Avant de poser la question du binôme de personnes se pose celle du binôme territorial binôme ou trinôme voire davantage. Peut-on marier des territoires qui parfois ne partagent qu'une proximité géographique ?

...éographique suffit-elle à faire un territoire cohérent ? C'est possible, mais ce n'est pas sûr. Un homme et une femme, sur un territoire parfois artificiellement constitué font-ils un duo efficacement uni par la seule magie de la parité pour porter la dynamique de ce territoire ? C'est possible mais ce n'est pas sûr. Les femmes y trouveront-elles toute leur place ? Je prends le pari que dans ce binôme une majorité des femmes sera chargée du social et de la culture et les hommes des routes et des finances.

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...mes, nous nous sommes bien battus, nous avons bien travaillé. Ce que je regrette, c'est la méthode employée par le Gouvernement, consistant à décider sur le simple fondement du fait majoritaire, et à s'appuyer sur ce qu'il appelle les errements du passé pour justifier ses propres errements. Ainsi, je considère que s'appuyer sur la réforme du conseiller territorial pour justifier la création d'un binôme, ce n'est pas assumer la responsabilité qui incombe à une majorité.

...ent de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il serait très dommageable pour l'image de la politique, parfois bien écornée auprès de nombreux concitoyens, de laisser se présenter un binôme de deux personnes de la même famille. La sanction par les électeurs que l'on nous a opposée ne sera pas forcément une réalité et les candidats seront légitimés alors par le suffrage universel. Dans ce cas, on accusera le législateur de ne pas avoir été suffisamment prévoyant pour mettre en place un système vertueux. Cela, chers collègues, c'est bien de notre responsabilité. Monsieur le ministre,...

...certain nombre de rapports sur la nomination des femmes dans la haute fonction publique, je peux dire à quel point je suis favorable à ce principe qui, selon moi, a conquis la possibilité d'accéder au rang constitutionnel, susceptible de s'imposer à nous, législateurs. Dès lors, que pouvait-on choisir ? Fallait-il opter pour le scrutin régional ? Pourquoi pas. On a préféré s'en tenir au choix du binôme un hybride selon certains, mais qui maintient tout de même, qu'on le veuille ou non, le principe de proximité territoriale avec le citoyen. Il est vrai en tant qu'élu d'une circonscription où il n'y a pas de ville, hormis Vire, qui compte 12 000 habitants, je peux en témoigner que le conseiller général est un homme

...ode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié. Élire en même temps deux candidats entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme. Alors que sur un même territoire, deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, il y aura dorénavant deux élus de la même sensibilité. Le binôme républicain, c'est pour nous la conjugaison de la parité et du pluralisme grâce au scrutin de liste à la proportionnelle. Si le projet du Gouvernement devait être retenu, l'élection départementale serait paradoxalement le seul scrutin sans aucune représentation proportionnelle, puisque celle-ci existe déjà pour les régionales et les municipales et qu'elle est envisagée pour les élections législa...

...inominal majoritaire, très original puisqu'il n'existe dans aucun autre pays. Il a été l'objet de diverses critiques, mais il reste une des solutions qui concilie le mieux la forme majoritaire du scrutin avec un objectif de stricte parité. En cela, votre intention est louable, mais elle suscite un certain nombre d'interrogations sur l'exercice du mandat des futurs conseillers départementaux. Ces binômes répondront-ils à une véritable logique de partage du pouvoir ou à une logique de complémentarité, ne laissant aux femmes que les tâches subsidiaires du mandat ? Le danger de cette asymétrie ne peut être exclu, surtout lors des premières élections, car peu de femmes pourront s'y présenter en qualité de sortantes. Par quel miracle, un homme qui a exercé seul son mandat pendant des années accepter...

...e candidate et un candidat. Vous avez abondamment dénoncé le conseiller territorial, le qualifiant d'élu hybride. Vous l'avez supprimé. Or vous proposez aujourd'hui de mettre en place un scrutin binominal tout aussi hybride et qui, de surcroît, n'existe nulle part ailleurs ! Les deux candidats seront solidaires pendant la campagne électorale mais, une fois élus, l'homme et la femme composant le binôme pourront exercer leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-t-il pour le citoyen ? Où sera l'efficacité au service de l'intérêt général ? Il est à craindre que ce système de binôme n'ait bien du mal à fonctionner. Enfin, s'agissant des élections munici...

Mais force est de constater qu'au-delà de cet accord de principe, nous ne partageons pas le choix du Gouvernement sur le mode de scrutin départemental. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si le volontarisme dont il a fait preuve quant à la parité est à saluer, il ne suffit pas à légitimer l'OVNI électoral qu'est le binôme paritaire. Il y a dans notre système électoral un mode d'élection qui a fait ses preuves à l'échelle locale et régionale, en assurant à la fois la parité, le pluralisme, le renouvellement et la représentation de la diversité. Une meilleure représentation des citoyens, de tous les citoyens, passe d'abord et avant tout par le scrutin de liste à la proportionnelle. C'est d'ailleurs ce que disait so...

par le mode de scrutin que nous proposons avec l'élection d'un binôme ; par les amendements que nous avons adoptés pour les désignations au sein des instances des assemblées départementales ; et par l'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux. Le chemin de l'égalité est long. Il y a trente ans, le même François Mitterrand disait : « Il s'agit là d'un combat qui durera à travers le temps et qui exigera beaucoup de...

...inominal à deux tours, dans le cadre des cantons. Si l'on reconnaît traditionnellement à ce mode de scrutin le mérite de faciliter la proximité et l'ancrage territorial de l'élu, nous savons aussi qu'il ne favorise pas la parité, c'est vrai. Pour y remédier, vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, de faire élire dans chaque canton deux candidats de sexe différent, qui se présenteraient en binôme et seraient solidairement élus ou battus. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, mais c'est son fonctionnement en pratique qui me laisse dubitatif. Ainsi, la solidarité entre les deux membres du binôme est entière quant à l'issue du scrutin et pendant toute la durée des opérations électorales, ainsi que pour les comptes de campagne. Mais, une fois élus, les deux consei...

...de voix au premier tour, véritable mesure des scores des partis, et le nombre total de sièges. Modem : 1,22 %, 16 sièges. PC : 7,91 %, 116 sièges. UMP : 16,97 %, 369 sièges. FN : 15,06 %, 1 siège. Monsieur le ministre, en entendant ces chiffres, croyez-vous vraiment que votre réforme soit à la mesure de votre prétendu objectif de représentativité ? Croyez-vous vraiment que votre mesure phare du binôme homme-femme soit la solution adéquate? Monsieur Valls, n'avez-vous pas un tout petit peu le sentiment d'être à côté de la plaque ? Il est vrai qu'il y a quelques mois, vous rejetiez d'office la proportionnelle aux cantonales, arguant du fait qu'avec ce mode de scrutin, il y aurait 400 conseillers généraux FN et que le Vaucluse « tomberait aux mains du Front national » c'est vrai, je vous l'avo...

Le binôme consacre une fois de plus une conception absurde de l'égalité, celle des résultats et non des chances. D'ailleurs, à quand le binôme jeune-vieux ou le binôme homosexuel-hétérosexuel, le binôme Français de souche-Français issu de l'immigration, ou même encore le binôme valide- handicapé ? En quoi, selon votre logique largement développée lors du débat sur le mariage homosexuel, le sexe serait-il ...