Interventions sur "binôme"

...islatives, expliquant qu'il était difficile de demander à des hommes de se retirer. S'ils avaient voulu respecter la parité, ils auraient pu le faire, comme l'a fait le parti socialiste ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comparez nos rangs et les vôtres, chers collègues de l'opposition, et l'image que vous donnez en matière de parité ! (Mêmes mouvements.) Nos collègues trouvent que le binôme ne fonctionne pas bien, alors qu'il assure le respect de la parité. Mais on nous explique également que la proportionnelle n'est pas adaptée.

Et vous avez décidé de créer ce binôme, ce truc improbable qui n'existe dans aucun pays et que vous devriez d'ailleurs vous empresser, monsieur le ministre, de déposer dans toutes les instances nationales et mondiales.

Tout à l'heure, un de nos collègues, une fois de plus, a pris à partie l'opposition, nous accusant d'être contre la parité et toute perspective d'évolution au motif que nous étions opposés à cet improbable duo ou binôme. Sans reprendre l'argumentation de notre collègue Sauvadet, juridiquement tout à fait fondée, je rappelle que dès lors qu'un texte de loi est abrogé, le texte précédent retrouve force de loi ; nous ne partons pas donc pas d'une page blanche, mais de la situation actuelle. Étant contre le binôme, nous devrions, à vous entendre, être soit contre la parité, soit pour la proportionnelle. Comme je l...

Ce sera également ma dernière intervention ce soir. Monsieur le ministre, tout ce que nous sommes en train de faire pour tenter de contenir ce redécoupage dans des limites qui soient un moindre mal, n'est en fait que la conséquence de la mise en place du binôme dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets néfastes, que ce soit sur la gouvernance territoriale ou sur la représentation des territoires ruraux, que vous allez bâillonner et réduire au silence politique.

... situation que l'on va désormais connaître. À cela s'ajoutent les incertitudes juridiques liées aux critères tentant de prendre en considération les réalités territoriales. Le plus simple aurait été de corriger à la marge les disparités entre cantons. Voilà qui aurait mieux valu que de vous livrer à ce vaste redécoupage, dont on voit bien les finalités. Loin de se réduire à la mise en place d'un binôme paritaire, il vise à confier la gouvernance aux agglomérations parce que vous avez considéré que l'avenir de la France passait exclusivement par le développement des agglomérations au détriment du monde rural. C'est une lourde erreur stratégique, dans laquelle vous porterez une lourde responsabilité. Je le dis à mes collègues socialistes : au-delà des débats passionnés que nous avons pu avoir, ...

...t un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J'émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l'entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-...

...ne meilleure représentation des courants politiques minoritaires. Il est un autre objectif que mon groupe poursuit, celui de la lutte contre le népotisme. Je tiens tout particulièrement à attirer une nouvelle fois l'attention de mes collègues sur ce point : il serait très dommageable pour l'image de la classe politique, déjà parfois bien écornée à tort ou à raison , de laisser se présenter un binôme composé de deux personnes de la même famille. Cela, chers collègues, est de notre responsabilité, ainsi que l'a bien compris le ministre en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée sur notre amendement, qui a finalement été rejeté de très peu. Je vous demande, cher collègues, de ne pas commettre deux fois la même erreur. Saluons, enfin, une avancée due à la navette parlementaire, celle consist...

...tion des scrutins locaux. Concernant les élections municipales, je pense utile l'abaissement du seuil à 1 000 habitants à partir duquel le scrutin doit être organisé par listes. Cela simplifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'homme et la femme sont interchangeables, que l'identité sexuelle et le genre se choisissent, vou...

...e loi qui traite des modes de scrutin. Ce texte a fait l'objet de beaucoup de commentaires, de polémiques voire de contestations, et de beaucoup de procès d'intention. J'articulerai mon intervention sur les trois niveaux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune. Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C'est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s'est largement féminisé mais pas suffisamment. Au cours de la ...

...générale, permettez-moi d'établir trois constats. Premier constat : la majorité ne s'accorde sur rien. Entre les écologistes qui souhaitent la proportionnelle, les radicaux qui souhaitent l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires, l'extrême gauche qui la refuse en bloc et la grande majorité du ventre mou des socialistes qui se montre très sceptique à l'égard du principe du binôme, on peut dire que la majorité de gauche refuse cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Ce refus s'exprime à travers les profonds désaccords qui l'animent sur les principaux points de ce projet de loi, ce qui augure mal de l'application qui sera faite de cette réforme sur le terrain.

Troisième constat et c'est peut-être le plus important : vous n'avez aucune vision globale de l'action décentralisée. D'un côté, vous modifiez le mode de scrutin à travers ce fameux binôme, objet politique non identifié ; d'un autre côté, vous entamez un acte III de la décentralisation avec, dans quelques semaines, la présentation d'un projet de loi d'une immense vacuité et d'une ambition nulle. Comme Gaston Defferre aurait honte s'il le lisait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous, d'un côté, mener une réforme des modes de scrutin et, de l'aut...

Mais non, sur le binôme ! Et je sais ce que je dis !

Je disais qu'il n'avait rien dit du binôme !

...seiller départemental. Cet amendement vise bien évidemment à le supprimer. Considérant que cette réforme s'inscrit dans un contexte économique marqué par une augmentation du chômage et des difficultés de nos concitoyens, le caractère d'urgence de cette réforme est loin d'être démontré et avéré. Au lieu de simplifier l'étage administratif, elle le complexifie à l'envi avec cette proposition d'un binôme improbable, qui entraînera un changement dans l'organisation même de nos institutions et engendrera un coût ou plutôt une absence d'économie, devrais-je dire, si l'on compare avec le conseiller territorial dans le cadre de la réforme territoriale. Notre volonté, décrite par certains d'entre vous comme la volonté de faire disparaître le département, allait exactement à l'inverse de votre projet...

Cet article prévoit le mode de scrutin binominal un binôme ! Les explications que vous venez de nous donner ne changeront pas mon analyse : il s'agit d'une formule bancale, baroque, saugrenue, et évidemment inconnue.

..., dès lors que nous sommes en deuxième lecture, l'essentiel a déjà été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui s'est déroulé au Sénat ; vous semblez ignorer que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de France et qui est à gauche, a par deux fois indiqué qu'il ne voulait ni du binôme, ni du redécoupage, ni de la suppression de la moitié des cantons de France que vous nous proposez. Et vous, en deuxième lecture, alors que nous en arrivons à un moment décisif, alors que le ministre de l'intérieur affirmait être prêt au dialogue, vous nous dites : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! L'essentiel a été dit » Non, l'essentiel n'a pas été dit ! Nous avons rendez-vous avec l'ave...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés très attentivement. Cet article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, que le Sénat a rejeté à deux reprises au Sénat. Nous ne sommes pas favorables à ce binôme, dont vous avez vous-même, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, indiqué qu'il devrait s'entendre le temps d'une campagne électorale éphémère. Ensuite, chacun reprendra ses billes et vivra sa vie de manière indépendante pendant toute la durée du mandat. On voit là toute l'incompatibilité et le non sens de votre démarche ! Vous nous dites que nous défendons le statu quo. No...

Monsieur le ministre, l'opposition est encore plus offensive en deuxième qu'en première lecture parce qu'elle a été confortée par le vote des sénateurs sur l'article 2. Ce n'est quand même pas un détail : par deux fois, la majorité des parlementaires qui ont la charge constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales a dit non au binôme. Il est extravagant que le Gouvernement n'en tienne strictement aucun compte. La vraie question, c'est celle de l'efficacité de votre binôme. Alors que les Français, dans les territoires urbains comme ruraux, souffrent d'une explosion du chômage, qui atteint un niveau historique puisqu'il n'a jamais été aussi élevé au cours des quinze dernières années,

Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique. Mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection.

...articulière. Dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, le mode d'élection des conseillers appelés à siéger au sein de son assemblée mérite d'être modifiée avec une main tremblante. À l'article 2, qui a été supprimé par le Sénat c'est dire l'engouement des représentants des collectivités pour votre texte , vous proposez à nouveau d'instaurer un binôme afin de justifier le redécoupage partisan que vous allez pouvoir faire grâce à cette loi. C'est une vraie manipulation politique que vous vous apprêtez à faire. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. En effet, la loi consti...