Interventions sur "binôme"

Avec votre thèse, monsieur le ministre, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls, Verchère ou Coutelle, Crozon. Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont t...

...es pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie démocratique, s'exercera-t-il avec ce binôme lié le temps d'une campagne, indépendant pendant l'exercice de son mandat et pouvant s'opposer c'est le pompon à l'élection suivante ? Vous nous réinventez en quelque sorte la loi sur les apparentements de 1951, qui vous avait permis, en son temps, d'éliminer les communistes et les gaullistes. Ce mode de scrutin est illisible, totalement inintelligible pour les électeurs. Le principe de resp...

Le scrutin binominal que vous proposez, monsieur le ministre, consiste en l'élection de deux conseillers départementaux de sexe différent sur un même territoire. Le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne vois vraiment pas en quoi cela améliorera le fonctionnement de la démocratie locale, car dans les faits, les deux élus seront soit des doublons, soit des concurrents, ce qui ne peut être que préjudiciable à l'intérêt des territoires. Notre dém...

Cet article 2 vise à instaurer un binôme. Je crois qu'on peut s'entendre sur l'objectif de parité, mais il faut regarder quels sont les avantages par rapport aux inconvénients. Si on considère notre démocratie locale, on voit s'exprimer un besoin de proximité et un besoin d'identification des élus : très clairement, il y a une crise de la représentation et le besoin que ressentent les citoyens de pouvoir identifier leurs élus est impor...

...on avis sur ce système baroque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment tout cela va fonctionner. Qui va faire quoi ? Auquel des deux membres de ce binôme s'adresseront les habitants ? Lequel prendra la parole dans les manifestations officielles. Que se passera-t-il en cas de divorce ? En réalité, tout ce que vous allez réussir à faire, monsieur le ministre, c'est à détruire ce lien direct qui existe encore, notamment dans les cantons ruraux surtout dans les cantons ruraux entre le conseiller général et les habitants. Vous allez détruire ce li...

tout cela passerait tranquillement et que vous pourriez supprimer le conseiller territorial. Mais n'oubliez pas une chose et je veux vraiment attirer votre attention là-dessus , c'est que vous avez rendez-vous avec les électeurs de France, passé le vote de la loi. Je m'étonne vraiment qu'aucun député socialiste n'exprime la moindre divergence à l'égard de ce binôme, car lorsqu'on va sur le terrain, on entend un tout autre son de cloche.

S'agissant des binômes, composés d'un homme et d'une femme, vous avez vous-même concédé que les deux candidats ne seraient solidaires qu'au moment de l'élection et que, dans l'exercice de leurs responsabilités, chacun reprendrait sa liberté, au point qu'ils pourraient même siéger dans des groupes différents.

Franchement, vous êtes en train d'organiser le désordre territorial, parce que votre texte va fragiliser la représentation et l'animation du territoire : si les élus appartiennent à deux groupes différents, la compétition va forcément s'instaurer entre eux, dès le lendemain de l'élection. Imaginons qu'un maire aille trouver l'un de ces conseillers départementaux, élus en binôme, et qu'il se voie opposer une fin de non-recevoir, au motif que son projet ne serait pas totalement conforme à la vision que l'on doit avoir de l'avenir du département. Il ira voir l'autre membre du binôme, qui siégera dans un autre groupe, et qui saluera son idée.

...roportionnelle et scrutin de liste, de l'autre. Ce n'est pas tout à fait exact, mon cher collègue, car il existe aussi des scrutins de liste majoritaires, des scrutins de listes majoritaires avec prime proportionnelle, mais aussi des scrutins de listes proportionnels avec prime majoritaire. Il peut donc bien exister un scrutin binominal. Vous nous avez demandé, ensuite, comment fonctionnerait le binôme. Cette question est récurrente et revient sans cesse dans la discussion, depuis le début. Comme cela a été dit, les deux membres du binôme ont vocation à être solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise. Ils ont vocation, ensuite, à être autonomes dans l'exercice de leur mandat.

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional tête de liste et un conseiller régional inscrit en cinquième position, une fois élus, sont parfai...

...luralisme des courants de pensée, sujet que vous n'avez pas souhaité aborder. Ce système pourrait permettre d'assurer une juste représentation du territoire, mais je sais que ces propositions seront balayées d'un revers de main puisque votre groupe, majoritaire, a décidé avec un mépris certain de la représentation nationale de n'apporter aucune réponse à ces propositions et de vous en tenir à ce binôme qui va appauvrir les territoires.

...remière était la proportionnelle intégrale : vous la balayez d'un revers de la main en disant que ce n'est pas ce que vous souhaitez. La deuxième proposition était celle d'un scrutin mixte qui serait différent dans les villes et les campagnes. Vous répondez que c'est trop compliqué. Très bien ; mais ne pensez-vous pas que ce que vous êtes en train de faire est aussi compliqué ? Pensez-vous que ce binôme, dans de grandes circonscriptions, dont les élus vont siéger dans des groupes différents sera compris par tous ? Les élus locaux nous disent tous qu'ils n'y comprennent plus rien. Si vous voulez créer le bazar dans nos territoires, continuez ainsi !

Monsieur le ministre, je ne vois pas l'utilité de rendre la parité obligatoire au sein du binôme que vous voulez absolument mettre en place. Les électeurs sont suffisamment intelligents pour sanctionner un binôme qui ne serait pas équilibré. Dès lors que vous imposez que les candidats soient de sexe différent, pourquoi ne pas imposer aussi qu'un candidat senior soit allié à un junior, qu'un salarié du privé soit allié à un fonctionnaire, ou qu'un agriculteur soit allié à un commerçant ? Je ...

Monsieur le ministre, ce que vous appelez de l'incohérence de ma part est tout simplement la recherche d'une convergence. Il est inadmissible que vous pointiez du doigt les alternatives politiques que nous essayons de proposer pour l'avenir de notre pays, et qui sont susceptibles de rassembler face à un binôme qui fait l'unanimité de toutes les autres formations politiques contre lui. Considérer que toutes les propositions alternatives relèvent de l'incohérence montre bien que votre promesse initiale, selon laquelle vous étiez prêt au dialogue, constituait une fausse posture que nous découvrons au cours de ce débat.

...urnal officiel sera là pour vous rappeler que vos cohérences d'aujourd'hui sont vos incohérences de demain. S'agissant de l'amendement n° 78, il vise à éviter que, dans les grandes circonscriptions que vous êtes en train de créer, la concentration urbaine qui peut exister dans un secteur donné ne favorise la concentration des candidats dans ce secteur : il s'agit d'imposer aux candidats ou aux binômes, puisque vous imposerez ce système à notre pays de ne pas se concentrer dans le secteur le plus peuplé de leur circonscription, mais d'être représentatifs de l'ensemble de leur territoire.

Nous ne comprenons pas l'intérêt d'intégrer dans la loi une disposition sur la présentation dans l'ordre alphabétique des noms des candidats, sauf à suggérer implicitement qu'il existe une hiérarchie sous-jacente au sein du binôme.

Cet amendement vise à laisser au binôme le choix de l'ordre de présentation des deux candidats sur le bulletin de vote. Il s'agit de laisser aux candidats une marge de manoeuvre dans la conception de leur bulletin de vote. (Les amendements identiques nos 127, 243 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si l'on reste dans le cadre du binôme, cet amendement vise à garantir une représentation territoriale pour chacun des deux candidats, qui représentera l'une des deux sections du canton. Il s'agit donc de rétablir de la proximité chaque conseiller départemental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lisibilité chacun aura sa propre section de canton et de redonner de la cohérence il n'y...

...et amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de surcroît préserver son rôle de médiateur.

...ires d'un même pacte civil de solidarité », cela signifie qu'un lien juridique est nécessaire. En l'absence de lien officiel, du moins pour les conjoints, ou si l'affaire est tout à fait officieuse, le problème n'est pas réglé. Et que dire du cas de deux personnes qui, au moment de l'élection, ne seraient liées d'aucune sorte, pas même en intention, mais finiraient, emportées par l'harmonie de ce binôme, par convoler en justes noces. Que faire ? Bref, je n'avais pas donné d'avis particulier sur cette affaire. À titre personnel, je n'y suis pas défavorable même si la commission l'a rejeté.