Interventions sur "binôme"

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Un des deux binômes concernés devrait avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre au moins 5 % des inscrits, le binôme restant évidemment paritaire. Cet amendement permettrait une meilleure représentativité des différents courants politiques.

... cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut ! J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu le temps de répondre. Aux termes de cet article, il n'y aura pas d'élections partielles dans le cas où un seul des deux membres du binôme élu n'est plus en mesure de siéger à l'assemblée départementale. Ma question est la suivante : que ferez-vous pour concilier cette possibilité avec la disposition qui exige, pour l'élection du président du conseil départemental, que l'assemblée soit réunie au complet ? Nous avons cru comprendre que vous envisagez un dispositif limitant le cumul des mandats. De ce fait, il est très probable qu'un...

Je dirai simplement un mot pour le compte rendu, et pour ceux qui le liront après que ce débat sera terminé. La solidarité du binôme pose parmi d'autres une difficulté, identifiée notamment par Olivier Marleix au début de notre discussion. Le binôme est solidaire au moment de la candidature, mais il ne l'est plus à la fin du mandat, lorsque le temps est venu pour les électeurs de juger leurs conseillers départementaux. En effet, les personnes élues solidairement pourront se présenter dans deux binômes différents au terme de l...

Au-delà de cet exemple de fait, le législateur avait, jusqu'alors, considéré que, lorsqu'il y avait un binôme solidaire, il ne pouvait pas y avoir une candidature rivale au moment du renouvellement. Tel n'est pas le cas pour votre binôme départemental. Au regard du principe de sincérité du scrutin, d'intelligibilité et de responsabilité, cela fragilise votre dispositif.

Il y a de nombreuses similitudes avec le texte sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. M. Larrivé a dit avec beaucoup d'intelligence que ces binômes poseront de nombreux problèmes lorsqu'ils devront se recomposer à l'occasion des élections de 2017. Si Mme Bertinotti était là, elle dirait d'ailleurs que l'on « fait binôme » comme l'on « fait famille ». J'attends vraiment avec intérêt les prochaines élections départementales et le fait de « faire binôme » !

Le groupe SRC repoussera ces amendements de suppression. Je tenais à répondre à M. Larrivé qui, comme un certain nombre de ses collègues de l'opposition, ne cesse de se répéter, depuis le début de nos débats. Monsieur Larrivé, ce que vous avancez sur la solidarité du binôme au moment de l'élection, puis de l'exercice séparé du mandat, n'est pas un argument. Puisque vous vous exprimez pour que celles et ceux qui liront le compte rendu de nos débats puissent être parfaitement informés, je ferai comme vous. Je prendrai le seul exemple des élections sénatoriales. Les candidats sont solidaires au moment de l'élection. La seule différence, c'est que, dans un cas, ils sont...

...s compatriotes. Lorsqu'ils découvriront en plus que dix ou douze cantons n'en formeront plus qu'un et que de surcroît deux personnes seront leurs interlocuteurs, bonjour les dégâts ! Qu'en sera-t-il, monsieur Da Silva, vous qui êtes un élu local et qui exercez votre mandat indépendamment de votre colistier, si vous ne souhaitez pas soutenir un projet qui intéressera au contraire l'autre membre du binôme ? Ce que vous faites est très grave.

Avec ce binôme, quelque peu difficile à saisir, on a en quelque sorte inventé un scrutin majoritaire de liste limité à deux, avec deux suppléants. Cet amendement vise donc à supprimer cette incohérence.

La question de la responsabilité financière des deux membres du binôme est l'un des points qui pose problème avec cet article. Nous présenterons des amendements sur ce sujet. Il me semble très exagéré de lier solidairement les deux membres du binôme s'agissant des dépenses et des engagements financiers. Si nous sommes en désaccord complet avec ce texte d'une façon générale, les dispositions qui figurent dans cet article nous semblent vraiment très exagérées. J'aura...

J'aimerais obtenir quelques précisions. Monsieur le ministre, vous pensez que ce n'est pas le cas mais, pour nous, le binôme complexifie les choses. De toute façon celles-ci seront différentes et il faudra donc donner des informations très précises à nos concitoyens, et surtout à celles et ceux qui ambitionneront d'être candidats. On l'a vu lors des élections législatives et encore récemment avec l'ancien dispositif pour les élections cantonales, à partir du moment où il y a un suppléant, ce dernier, appelé à faire ca...

Il s'agit de supprimer les deux alinéas concernant la solidarité financière des deux candidats présentés au sein d'un même binôme pour toutes les dépenses touchant à la campagne électorale. Du point de vue du droit, la solidarité ne se présume pas. Je comprends donc que vous preniez une disposition si vous souhaitez que les dettes contractées pendant la campagne soient payées et qu'aucun des deux candidats ne puisse se défiler indéfiniment devant les débiteurs. Mais la solidarité stricte est un régime beaucoup trop sévère ...

Par le biais de cet amendement, et vous êtes cohérent avec ce que vous défendez depuis le début, vous contestez le principe de la solidarité du binôme. Nous considérons, nous, que c'est un élément structurant du nouveau mode de scrutin et qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations à cette solidarité.

Cet article 12 n'est pas anodin. On peut penser qu'il est dans la logique du dispositif dont nous venons d'examiner les premiers articles, mais ce n'est pas tout à fait le cas. Il propose tout de même une autre grande novation, la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant que le binôme n'ait été constitué par le dépôt des candidatures. Cela tient bien sûr à la date de prise en compte des dépenses par rapport à la date du scrutin. Autant la solidarité telle que vous la souhaitez peut se comprendre d'une certaine manière, autant il faut trouver le moyen de limiter les incongruités que pourrait entraîner, tant sur le pla...

...Ce qu'a dit notre collègue Guy Geoffroy est extrêmement important : la combinaison des articles 11 et 12 aboutira, en cas de recours contre l'élection, à rendre inéligible quelqu'un qui n'aura eu aucune responsabilité dans l'infraction commise. Quand votre élection fait l'objet d'un recours suivi par une décision des commissions, autant que ce soit de votre fait et non de celui de votre compagnon binôme

Si seulement vous étiez en binôme !

Cher binôme, cher cumul !

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière de faire de la parité à marches forcées dans les territoires rendra sans doute les choses beaucoup plus compliquées. Deuxièmement, une p...

Monsieur le ministre de l'intérieur, c'est presque un amendement de cohérence, en tout cas de cohérence intellectuelle. Avec ce binôme, vous avez inventé une sorte de mariage électoral hétérosexuel obligatoire, avec divorce immédiat, alors que l'Assemblée nationale, la semaine dernière, a adopté un texte ouvrant le mariage aux couples de même sexe, dit mariage pour tous. La majorité comme le Gouvernement ont refusé de prendre en compte les arguments que nous développions sur le principe de l'altérité. Si l'on poussait ce raison...

Vos arguments, monsieur le ministre, sont recevables en l'espèce. Nous, nous contestions le fait que le binôme soit la bonne réponse au problème de la parité. Depuis le début du débat, vous nous répondez qu'il n'y a pas de proposition alternative. Nous vous avons proposé un scrutin proportionnel à l'échelle du département. Vous l'avez récusé. Nous vous avons proposé une dose de proportionnelle, exactement le même système d'ailleurs que celui que vous envisagez pour la représentation législative. Ce qui v...

L'amendement de M. Le Mèner est du même tonneau que ceux dont nous discutons depuis hier. C'est toujours la même rengaine, une forme de défiance à l'égard du système du binôme paritaire. M. Sauvadet nous parle d'un risque de concurrence entre les conseillers généraux qui seront élus au sein de ce futur binôme.