Interventions sur "candidat"

Cependant, la restriction de candidatures proposée se heurtera au principe de liberté de candidature, et donc à un risque majeur d'inconstitutionnalité. Je reconnais que les deux amendements défendus par nos collègues du groupe UMP définissaient la restriction de manière précise. C'était un peu moins clair dans votre amendement, monsieur Sauvadet : un candidat « issu d'une commune » doit-il y être né, y être électeur ou y avoir été ...

Nous ne comprenons pas l'intérêt d'intégrer dans la loi une disposition sur la présentation dans l'ordre alphabétique des noms des candidats, sauf à suggérer implicitement qu'il existe une hiérarchie sous-jacente au sein du binôme.

Cet amendement vise à laisser au binôme le choix de l'ordre de présentation des deux candidats sur le bulletin de vote. Il s'agit de laisser aux candidats une marge de manoeuvre dans la conception de leur bulletin de vote. (Les amendements identiques nos 127, 243 et 364, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si l'on reste dans le cadre du binôme, cet amendement vise à garantir une représentation territoriale pour chacun des deux candidats, qui représentera l'une des deux sections du canton. Il s'agit donc de rétablir de la proximité chaque conseiller départemental ne représentera pas un canton, mais la moitié d'un canton , de retrouver de la lisibilité chacun aura sa propre section de canton et de redonner de la cohérence il n'y aura pas de superposition ou d'enchevêtrement de compétences entre les deux élus puisque chac...

Cet amendement répond à la même vocation, celle de défendre le monde rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de sur...

Cet amendement n'est pas fondamental mais il pose tout de même une question qui ne doit pas rester sans réponse. Pourquoi tenez-vous absolument à ce que l'ordre alphabétique régisse la présentation des candidats sur le bulletin alors qu'il serait simple et de bon sens de laisser la liberté aux candidats de déterminer eux-mêmes, d'un commun accord, leur ordre de présentation ? Je n'arrive pas à saisir pourquoi le législateur devrait intervenir en la matière. Les libertés locales, les libertés de candidature devraient être mieux respectées. Cette proposition ne porterait atteinte à aucun principe. Dans c...

...te mais faisons confiance à l'intelligence des électeurs. » L'on sait aussi que des gens peuvent être très intelligents et vouloir tout de même imposer leur conjoint. C'est vrai, monsieur le rapporteur, cet amendement ne règlera pas tous les problèmes. Mais il répondra tout de même aux situations les plus visibles. Le législateur n'a pas à s'immiscer dans la vie privée des gens pour savoir si la candidate est la maîtresse du candidat. Cela étant, si un candidat se permettait de former un binôme avec sa maîtresse, l'épouse risquerait de s'en apercevoir !

Nous n'avons pas à entrer dans ce genre de considération. C'est facile de monter sur ses grands chevaux mais il n'y a pas lieu de créer un clivage entre la droite et la gauche là où l'on vous demande simplement de résoudre un problème déontologique. Dès lors que l'on met en place des « tickets paritaires », il me semble de bon sens qu'un candidat ne se présente pas avec sa femme ! Dans quelle démocratie vivons-nous ? C'est vrai que cet amendement ne règle pas toutes les questions mais vous passez votre temps, messieurs du Gouvernement, à écrire des projets de loi qui ne règlent pas tout ! Et pourtant, vous les votez tout de même parce qu'il faut bien commencer un jour. La loi sur la régulation bancaire, que je sache, ne règle pas tout, mo...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler, comme mon collègue, du département du Rhône aux 54 cantons que votre réforme réduirait à 27. Il se trouve que j'ai dans ma circonscription un excellent conseiller général socialiste, classiquement instituteur et candidat contre moi, charmant garçon élu d'un canton de 12 000 habitants. Celui-ci, nécessairement, est appelé à être agrandi, évidemment pas dans la Loire qu'il jouxte et donc d'une partie de la circonscription de M. Verchère et d'une partie de la mienne. Eh bien ! Bernard Chaverot, grâce à vous, a la certitude d'être battu !

Il a été battu dans sa propre commune lorsqu'il a été candidat contre moi. Ainsi, ce genre de méthode, pour sympathique qu'elle se prétende, n'en signe pas moins l'arrêt de mort des cantons ruraux. Je maintiens que ce conseiller général est un bon conseiller général. Il n'a pas été élu parce qu'il est socialiste mais parce qu'il est un bon conseiller général. Et grâce à vous, monsieur le ministre, il n'existera plus.

L'obligation de parité va d'ailleurs compliquer les choses, car on a beaucoup de mal à trouver une candidate dans les petits villages : c'est l'oiseau rare ! Il est faux de prétendre qu'en créant des élus supplémentaires, vous allez créer de la proximité. En réalité, c'est le contraire : vous diminuez la proximité et créez plus d'élus, tout en supprimant un canton sur deux pour qu'à la fin, tout paraisse inchangé sauf qu'entre-temps, les charges publiques se seront accrues.

...000 habitants comme au hasard la ville de Carpentras , l'existence de deux cantons, qui se superposent à deux circonscriptions législatives est assez traumatisante pour les électeurs. Ils ont des difficultés à comprendre pourquoi ils ont un député et un conseiller général différents en fonction du quartier dans lequel ils habitent. Au moment des élections cantonales, comme il y a six ou sept candidats dans chaque canton, près de quatorze candidats se retrouvent à tracter sur le petit marché d'une petite ville de 30 000 habitants. Quel est l'intérêt de découper une commune aussi petite en plusieurs cantons ? Un tel découpage est pertinent pour des grandes villes comme Marseille ou Avignon, dans lesquelles un canton ne peut pas à lui seul inclure l'ensemble de la population, mais il crée de l'...

Cet amendement porte sur un sujet intéressant. L'article 5 prévoit qu'en cas d'égalité de voix, c'est le ticket comportant le candidat le plus âgé qui l'emporte, en application d'une règle classique. Il pourrait être intéressant de renverser cette règle : pourquoi ne pas donner la prime aux jeunes, puisque c'est eux que l'on souhaite attirer ? L'amendement vise à mettre en cohérence la disposition permettant de départager des candidats avec votre nouveau système binominal. Puisque le texte prévoit que les deux candidats inscrit...

Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur. L'article 2 parle d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendront la forme d'un ticket paritaire composé d'un homme et d'une femme, ayant exactement les mêmes droits. Je ne comprends pas que l'on ne calcule pas la moyenne d'âge des deux candidats : cela permettrait peut-être d'introduire un certain renouveau, par l'intermédiaire de ce ticket binominal.

...avant, conseiller départemental. Il faut être clair : dans l'esprit de nos concitoyens, il est évident qu'il faut résider dans la commune pour se présenter aux élections municipales, et dans le canton ou tout au moins dans le département pour se présenter aux élections cantonales. Les parachutages n'ont jamais bonne presse, car les électeurs attendent de la proximité : ils veulent voter pour des candidats qui vivent sur les territoires qu'ils aspirent à représenter. Dans ce texte, il est prévu d'autoriser un quart de non résidents au conseil général. Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, et à imposer l'obligation d'être électeur dans un département pour y être candidat. Cela renforcera la proximité entre les électeurs et leurs représentants.

Si, en cas d'égalité, nous conservons le candidat élu le plus âgé pour certaines élections et le plus jeune pour d'autres, alors les électeurs n'y comprendront plus rien.

mais avouez tout de même qu'il sera difficile à mettre en oeuvre ! J'imagine la séance du conseil départemental au cours de laquelle on procédera au tirage au sort, et où des candidats élus se trouveront finalement exclus de l'assemblée. Ce sera sportif, mais on dira : « c'est la loi du ministre Valls ». À mon avis, ce sera difficile à vivre.

...un simple coup de dés ou avec un papier sorti d'un chapeau est choquant. La meilleure solution serait d'interdire, comme nous l'avons proposé, d'être éligible si l'on n'est pas inscrit sur une liste électorale d'une commune du département. Cela me semble extrêmement simple. Autant traiter le problème en amont plutôt qu'en aval, comme vous le faites avec cet article 7. On ne peut pas laisser des candidats se présenter, être élus, et s'apercevoir ensuite que le quota ayant été dépassé, l'élu doit partir. Comment voulez-vous expliquer cela aux électeurs du conseiller départemental qui aura ainsi été écarté ? Mes chers collègues, les règles électorales doivent être claires et carrées afin que les citoyens n'assimilent pas les procédures électorales à de simples tripatouillages électoraux. C'est ain...

L'article 8 comporte quelques bizarreries concernant notamment la présentation préalable du compte bancaire au moment du dépôt de la candidature. Je conçois qu'il faille être attentif quant à l'utilisation et à la destination des deniers publics, n'est-ce pas, cher collègue Dosière Mais j'aimerais que l'on m'explique les raisons précises de cette présentation préalable du compte bancaire, qui est une novation.

...nnalité. Puisque l'étude d'impact est vide sur ce point, je souhaite pallier cette carence en précisant que l'abaissement de 12,5 à 10 % des inscrits du seuil d'accès au second tour aura des effets puissants. En mars 2011, si ce système avait été appliqué, il y aurait eu non pas cinquante-deux triangulaires, mais deux cent cinquante-neuf, neuf quadrangulaires et même deux seconds tours avec cinq candidats. Nous n'approuvons pas un tel désordre car nous pensons que, dans une démocratie, il est plus sain que les élus emportent une majorité des suffrages plus une voix au second tour. C'est classique et c'est sans doute la meilleure solution.