Interventions sur "candidat"

Je défendrai ainsi l'amendement n° 17 que j'ai déposé, proposant un seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste. Beaucoup de choses ont été dites : position du Sénat, position du ministre, position de l'Association des maires de France Le point sur lequel je voudrais insister, c'est que la démocratie représentative, chers collègues, c'est un choix, choix d'un candidat ou d'une liste, à qui l'on fait confiance. Or, pour pouvoir faire un choix, il faut qu'il y ait plusieurs listes. Une commune de 500 habitants ne compte 500 électeurs, mais peut-être seulement 300, seulement 200.

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents. Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l'encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m'opposerez que les communes seraient juges et parties, mais elles sont déjà chargé...

Il s'agit d'ouvrir la possibilité pour les candidats de déposer leur candidature à la préfecture ou à la sous-préfecture, mais également à la mairie. Cela permettrait au citoyen candidat d'être plus près de son lieu de dépôt, mais également d'éviter l'afflux massif de candidats dans les préfectures ou sous-préfectures, ce qui serait ingérable, comme je l'ai dit à M. Valls. Dans mon département, il y a plus de 500 communes de moins de 1 000 habitan...

Cet amendement permet par exemple au candidat qui serait mal à l'aise à l'idée de se présenter contre un maire sortant d'aller déposer sa candidature en préfecture ou en sous-préfecture ; mais les autres pourraient la déposer en mairie.

puisque nous vous proposons d'indiquer avec précision sur les documents de propagande électorale, à l'occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes permettant d'accéder à la fois au conseil municipal et au conseil communautaire. Les électeurs ont besoin d'avoir davantage d'informations sur les personnes qui siègeront ou qui pourraient siéger dans ces assemblées. Les Français en effet...

Avis défavorable. Ce serait bien la première fois qu'on obligerait un candidat à porter une mention obligatoire sur un tract électoral !

Le présent amendement prévoit de remplacer le mécanisme complexe de l'article 20 par la faculté de flécher librement, c'est-à-dire de désigner librement sur l'ensemble de la liste les candidats communautaires, et pas seulement parmi les premiers de ladite liste.

Le dispositif que vous proposez, monsieur Decool, marcherait pour la liste qui gagne mais non pour celle qui ne gagne pas. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un système de fléchage que le président Pélissard a jugé complexe, mais qui est indispensable si l'on veut à la fois laisser la liberté à l'électeur de ne pas placer au même endroit de la liste ses candidats à l'exécutif municipal et ses candidats à l'intercommunalité tout en garantissant que les listes non majoritaires auront bien fléché ceux qui les représenteront à l'intercommunalité. L'avis est donc défavorable. (L'amendement n° 117, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ux d'institution directement concernés par ce texte : le département, l'intercommunalité et la commune. Sur le plan départemental, la grande nouveauté consiste en la création d'un binôme afin de renforcer la parité. Il est vrai que toutes les formations politiques se disent attachées à la parité, mais force est de constater que seul le parti socialiste en a fait la preuve, en désignant autant de candidates que de candidats aux dernières législatives de 2012. C'est bien grâce à nous que le visage de notre assemblée s'est largement féminisé mais pas suffisamment. Au cours de la première lecture, j'ai entendu nos collègues de l'opposition, et d'autres, décrier l'institution du binôme en réclamant l'instauration de la proportionnelle. Pour ma part, je pense que l'assemblée départementale eu égard ...

...fets. Absolument personne ne sait qui va redécouper l'ensemble de ces circonscriptions. Une commission indépendante ? Une commission soumise à un pouvoir exécutif ? Une commission composée d'élus, et paritaire ? On ne sait rien ! Cette opacité n'augure, là encore, rien de bon quant à l'application de cette réforme. J'évoquerai aussi le mouvement de yo-yo qu'a subi le seuil d'accès autorisant les candidats à se présenter au second tour : 10 %, 12,5 %, 10 % et à nouveau 12,5 %. Qu'est-ce que cela signifie ? Quelles négociations souterraines ont conduit à une évolution aussi erratique ?

Avec votre thèse, monsieur le ministre, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls, Verchère ou Coutelle, Crozon. Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont tomber. Et c'...

...ste deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie démocratique, s'exercera-t-il avec ce binôme lié le temps d'une campagne, indépendant pendant l'exercice de son mandat et pouvant s'opposer c'est le pompon à l'élection suivante ? Vous nous réinventez en quelque sorte la loi sur les apparentements de 1951, qui vous avait permis, en son temps, d'éliminer les...

Cet amendement, mes collègues l'ont dit, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose donc une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants,...

S'agissant des binômes, composés d'un homme et d'une femme, vous avez vous-même concédé que les deux candidats ne seraient solidaires qu'au moment de l'élection et que, dans l'exercice de leurs responsabilités, chacun reprendrait sa liberté, au point qu'ils pourraient même siéger dans des groupes différents.

Est-ce si nouveau que cela ? Est-ce que, lorsque des candidats se présentent sur une liste aux élections régionales, ils ne sont pas solidaires durant la campagne et jusqu'à ce que l'élection soit acquise, puis autonomes dans leur mandat ? N'arrive-t-il pas qu'ils siègent dans des groupes politiques différents ?

La seule différence qu'introduit ce binôme, tel qu'il est proposé, c'est qu'il n'impose pas d'ordre, ni de hiérarchie, entre les différents candidats. Mais l'ordre dans lequel des élus sont inscrits sur une liste n'introduit pas non plus de hiérarchie, une fois qu'ils sont élus. Je suis navré, mes chers collègues, mais un conseiller régional tête de liste et un conseiller régional inscrit en cinquième position, une fois élus, sont parfaitement équivalents en termes d'indépendance, de possibilité et d'autonomie politiques.

Monsieur le ministre, je ne vois pas l'utilité de rendre la parité obligatoire au sein du binôme que vous voulez absolument mettre en place. Les électeurs sont suffisamment intelligents pour sanctionner un binôme qui ne serait pas équilibré. Dès lors que vous imposez que les candidats soient de sexe différent, pourquoi ne pas imposer aussi qu'un candidat senior soit allié à un junior, qu'un salarié du privé soit allié à un fonctionnaire, ou qu'un agriculteur soit allié à un commerçant ? Je suis favorable à une augmentation du nombre de femmes en politique, mais votre méthode de quotas n'est pas bonne.

...est pas compliqué. Nous vous donnons rendez-vous : je serai là et le Journal officiel sera là pour vous rappeler que vos cohérences d'aujourd'hui sont vos incohérences de demain. S'agissant de l'amendement n° 78, il vise à éviter que, dans les grandes circonscriptions que vous êtes en train de créer, la concentration urbaine qui peut exister dans un secteur donné ne favorise la concentration des candidats dans ce secteur : il s'agit d'imposer aux candidats ou aux binômes, puisque vous imposerez ce système à notre pays de ne pas se concentrer dans le secteur le plus peuplé de leur circonscription, mais d'être représentatifs de l'ensemble de leur territoire.

Il convient de rétablir l'équilibre à l'intérieur des territoires. Comme le disait notre collègue François Sauvadet, il existe un risque de concentration des conseillers départementaux dans une seule commune. Cet amendement vise donc à prévoir une répartition des candidats au sein des plus grands cantons, et à vérifier que toutes les parties du territoire seront bien représentées.

On ne peut que partager l'intention de nos collègues. Je fais confiance à l'intelligence politique des candidats pour qu'il en soit ainsi.