Interventions sur "canton"

L'effet de seuil a un caractère quelque peu pernicieux : dans le département du Vaucluse, qui compte aujourd'hui 24 cantons et donc 24 élus, l'application du seuil de dix-sept cantons pour un département comptant plus de 500 000 habitants porte le nombre d'élus à 34, soit dix élus supplémentaires. Ce constat nous renvoie à ce qui a déjà été dit précédemment sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, afin d'aller dans le sens de ce que souhaitent nos concitoyens. Il renvoie également à la règle la plus logique, ba...

...ui de rendre plus lisible par le fléchage les délégués communautaires, tant les EPCI ont aujourd'hui peu de reconnaissance malgré les nombreuses compétences dont ils ont la charge. Hélas, ces deux points peinent à masquer la finalité majeure de ce texte, qui est avant tout politicienne. La loi n'est même pas encore votée que quelques indiscrétions nous laissent entrevoir ce que sera le découpage cantonal version socialiste. Dans le monde rural, le regroupement de trois à quatre cantons fait chuter spectaculairement le nombre de conseillers généraux de droite ce n'est pas un hasard en même temps que la représentation rurale au bénéfice de l'urbain encore l'urbain, et toujours l'urbain !

...roportionnelle, de l'intérêt de constituer un binôme pour représenter un territoire et, dans le même temps, expliquait qu'il y aurait un rapprochement des élus de ces territoires. Je me demande s'il y a vraiment une cohérence d'ensemble au sein de ce texte. Vous avez beau affirmer que ce dispositif se tient et que c'est une vérité d'avoir procédé à un premier redécoupage en divisant le nombre de cantons de chaque département par deux, cela n'a aucun sens. Une telle division conduit nécessairement à du charcutage. Vos explications masquent en réalité votre volonté de procéder à un charcutage politique : telle est malheureusement, monsieur le ministre, le véritable objet de votre texte. (Les amendements identiques nos 35, 131 et 147, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas ad...

Tout d'abord, monsieur le ministre, je trouve que le débat commence dans des conditions assez surréalistes. Vous abordez la deuxième lecture de ce projet de loi très important comme si rien ne s'était passé auparavant. Or, c'est la deuxième fois que le Sénat à majorité de gauche repousse le coeur de votre texte : la création du binôme et la suppression de la moitié des 4 000 cantons de France.

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 3 par la phrase suivante : « Le redécoupage des cantons doit tenir compte des réalités de terrain et des particularités de certains départements. » Cette phrase est nécessaire pour éviter que le critère exclusivement démographique ne conduise à une organisation territoriale qui ne convient pas à la réalité de notre territoire. Il faut tenir compte de la spécificité des territoires.

Vous affirmez depuis le début de nos discussions qu'il n'y a pas d'autres propositions, mais vous verrouillez le débat sur toutes celles que nous avançons, que ce soit l'introduction du scrutin régional, la mise en place d'une dose de proportionnelle ou l'institution d'un scrutin mixte entre ville et campagne qui aurait pu permettre de préserver des cantons dans les territoires ruraux.

Permettez-moi de répéter ce que j'avais énoncé dans mon propos de présentation pour ne pas avoir à y revenir ensuite : l'amendement qui a été proposé par le Gouvernement et introduit en commission en deuxième lecture et qui fait la synthèse des différents points que nous avons pu aborder au sujet de l'organisation du découpage cantonal et des exceptions prévues est tout à fait suffisant. Il n'est pas opportun d'aller au-delà. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble des amendements relatifs à cette question.

Vous avancez aussi que vous voulez préserver le lien de l'élu avec son territoire. Mais de quel lien parlez-vous ? Comment les élus locaux et les habitants vont-ils s'y retrouver avec ces immenses circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre sur le territoire ? Vous êtes en train d'organiser la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique et, pis encore, le désordre territorial. Imaginez un maire nouvellement élu dans une commune ; auquel des deux conseillers va-t-il s'adresser ? Si le...

...ollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

Cet amendement, qui me semble important, mériterait qu'on s'y arrête une minute. Dans une commune de 30 000 habitants comme au hasard la ville de Carpentras , l'existence de deux cantons, qui se superposent à deux circonscriptions législatives est assez traumatisante pour les électeurs. Ils ont des difficultés à comprendre pourquoi ils ont un député et un conseiller général différents en fonction du quartier dans lequel ils habitent. Au moment des élections cantonales, comme il y a six ou sept candidats dans chaque canton, près de quatorze candidats se retrouvent à tracter sur l...

... scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Avec le présent projet de loi, vous supprimez la moitié des cantons de France et organisez le plus grand charcutage électoral jamais engagé depuis deux siècles.

Cet amendement est très important, puisque l'article 3, dans sa rédaction actuelle, prévoit la suppression de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même département. Pour tendre vers ce ...

...exte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept, rendant les élections contraires à la Constitution, qui proclame l'égalité du suffrage entre les électeurs. Pour autant, et sans chercher à opposer urbains et ru...

...itoriales ; la commune et le département se verront en quelque sorte vidés de leur capacité d'initiative par des schémas contraignants hors desquels il n'y aura plus de cofinancement possible. Cet avant-projet de loi, dont nous avons maintenant connaissance, plaide toujours pour que nous examinions les choses dans l'ordre. Il n'est pas trop tard, monsieur le ministre, pour reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et, une fois le débat sur le mode de scrutin suspendu, examiner le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu'ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des difficultés pratiques.

...ésidentielle ne sont pas encore convaincus de la pertinence de notre innovation démocratique. Il nous faut entendre leurs inquiétudes ; nous pensons être aujourd'hui en mesure de les lever. Je suis convaincu que le projet de loi, dans son état actuel, et les débats que nous aurons lors de l'examen des articles permettront de rassembler plus largement qu'en première lecture. Le nombre minimum de cantons pour les départements de plus de 500 000 habitants a été porté de 15 à 17 et le nombre minimum de cantons pour les départements dont la population est comprise entre 150 000 et 500 000 habitants a été fixé à 13. Par ailleurs, l'écart entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons d'un même département a été relevé, malgré le risque constitutionnel encouru, de 20 à 30 % afin...

Le rôle et la représentativité des collectivités territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le projet de loi présenté par le Gouvernement aboutit, sans la prise en compte de la diversité territoriale, à ce que des pans entiers de la France ne soient plus représentés. Cet amendement permet d'introduire une plus grande souplesse dans le futur redécoupage des cantons afin de permettre une représentation correcte des territoires ruraux et de montagne.

Cet amendement anticipe le débat que nous allons avoir à l'article 23 sur la marge maximum autour de la moyenne de la population cantonale de chaque département. Je suggère que cet amendement soit retiré dans la perspective de la discussion à l'article 23. Dans l'hypothèse contraire, l'avis de la commission serait défavorable.

Pour que les choses soient claires et ne pas perdre une occasion de les répéter, je maintiens qu'il y a une sorte de confusion permanente autour de deux sujets : l'effectif du nombre de cantons par département ; l'écart à la population. Avec l'article 3 que l'Assemblée vient d'adopter, vous avez figé une règle qui contrevient au principe d'égalité. Vous qui êtes si attachés aux écarts de plus ou moins 20 % etc., qui nous rappelez que c'est à ce titre que le tableau des effectifs du conseiller territorial avait été censuré, vous avez figé, avec l'article 3, des écarts de ratios entre l...