Interventions sur "conseiller territorial"

Notre projet alternatif était celui du conseiller territorial, qui reposait sur une réorganisation complète évitant les doublons d'exécutif. Il permettait d'éviter, par exemple, que les collèges et les lycées ne relèvent de la même compétence. Il aurait également été utile dans le cadre des contrats ruraux que M. le rapporteur connaît bien impliquant la région, avec un double financement provenant à la fois de la région et du département. Je le répète,...

L'opposition cherche depuis trois jours à se refaire une virginité vis-à-vis des territoires ruraux, des départements, dont ils seraient soudainement devenus les ardents défenseurs, alors même que la création du conseiller territorial signait la mort des départements, inéluctablement condamnés à être absorbés par les régions ! M. Larrivé lui-même le confessait hier. La droite a même prétendu que l'instauration du conseiller territorial permettrait de dégager des économies alors qu'il aurait fallu augmenter les indemnités, créer des hémicycles pléthoriques, de véritables petits sénats locaux, et j'en passe. Bref, vous vouliez...

... : en divisant par deux le nombre de cantons, vous allez calibrer et redécouper l'ensemble des cantons sur la base de la population, avec un taux moyen, donc un nombre d'habitants calculé sur le nombre de cantons ramené à la population. Dans un département comme le mien mais cela vaut pour toute la France , vous allez créer des situations que vous devrez expliquer. Quand vous avez critiqué le conseiller territorial avec tant de force, tant de véhémence, vous l'avez fait au motif essentiel que cela allait rompre le lien avec le territoire. Or, avec le conseiller territorial, il y avait un lien ténu avec un élu qui, certes, siégeait dans deux assemblées, mais restait connecté à son territoire, et un territoire moitié moins grand que celui que vous nous proposez aujourd'hui. Vous critiquiez hier un système sur...

...radictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant délit d'augmentation du nombre d'élus, car nos concitoyens sont sensibles à cette question la création du conseiller territorial répondait d'ailleurs à leur préoccupation , vous avez choisi de diviser le nombre actuel de cantons par deux. Le deuxième aspect concerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la loi, d'assurer une certaine cohérence entre la carte des circonscriptions législatives et celle des cantons. En découpant hardiment les départements en tous sens, vous allez en effe...

Troisièmement, vous avez supprimé le conseiller territorial, au motif qu'il ne garantissait pas le lien de proximité. Or, il me semble qu'il aurait assuré la cohérence et la complémentarité dans l'exercice des compétences et qu'il aurait permis de conserver des territoires de taille raisonnable. Du reste, monsieur le ministre, vous soutenez la nouvelle organisation de l'agglomération lyonnaise telle qu'elle est envisagée sous la dénomination, qui n'est p...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le conseiller territorial, je pense que le texte d'aujourd'hui colle en réalité aux territoires ruraux. Je le dis à mes collègues de la majorité plurielle : nous aurons l'occasion, dans le cadre des binôm...

Il faut mettre fin à cette distorsion démocratique. C'est une question d'égalité des citoyens. Chers collègues de l'opposition, vous avez aussi la mémoire courte. J'étais déjà député, lors de la précédente législature, lorsque nous avons parlé du conseiller territorial et j'avais présenté des amendements pour promouvoir la parité.

Parlons de la méconnaissance du monde rural. Vous avez en quelque sorte supprimé le département en créant le conseiller territorial et maintenant vous nous faites une ode, un hymne au canton et à la ruralité. Vous ne manquez pas d'air ! Que ma circonscription de Vendée passe de huit à trois cantons, c'est aussi une affaire de rééquilibrage et cela ne va pas supprimer la dimension de ruralité. D'autre part, l'élu d'un canton au conseil départemental est élu pour mener une politique départementale, et non pas une politique rur...

...res, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur Pour continuer à éclairer nos collègues de la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous auriez très bien pu garder le statu quo. Je dis cela pour que vous ayez quelques éléments de langage quand vous irez voir vos conseillers généraux en circonscription. Deuxièmement, vous seriez obligés de faire un redécoupage général dans notre pays. Faux, c'est un choix que vous faites en particul...

En entendant certains de mes collègues justifier ce vaste redécoupage, je constate que le débat a évolué. Au début de l'examen de ce texte, vous prétendiez que la suppression du conseiller territorial rendait incontournable une réinvention et un redécoupage de l'ensemble des cantons. C'est absolument faux. Nos débats ont permis de le démontrer. Vous l'avez admis. C'est un choix politique que vous faites, et il sera lourd de conséquences. Vous avez critiqué, de manière fallacieuse me semble t-il, le conseiller territorial au motif que sa création allait entraîner la suppression du département....

Monsieur le ministre, j'observe que vous ne nous répondez pas sur la question du coût de ce changement de nom. Cette question vous a pourtant interpellé, puisque vous évoquez, dans votre étude d'impact, le coût qu'aurait représenté la réforme instituant le conseiller territorial, du fait de la construction de nouveaux hémicycles coûteux. Selon une estimation de l'Association des régions de France, avez-vous indiqué, chaque nouvel hémicycle aurait coûté entre 15 et 20 millions d'euros.

Et vous avez invoqué le coût du conseiller territorial, entre autres motifs de sa suppression. Je tiens, au passage, à noter que ce coût paraît tout à fait exorbitant ; quand bien même il aurait été consenti, il aurait fallu un mandat pour l'amortir. Alors, pourquoi êtes-vous si préoccupé par la question du coût quand il s'agit du conseiller territorial, et si peu attentif à nos remarques relatives au coût de la mise en place du conseiller départeme...

...expliquer sur cet amendement. Le coeur du débat, c'est de savoir ce que nous voulons faire du conseil général de demain, faute d'avoir eu des précisions au préalable sur ses missions et ses compétences, ou sur l'acte III de la décentralisation. On nous parle de modernisation, mais la vraie modernisation aurait consisté à clarifier les compétences de chacun. Nous avions trouvé une réponse avec le conseiller territorial, qui aurait siégé dans les deux assemblées. Vous avez décidé de mettre un terme à ce dispositif, qui aurait permis de rapprocher les deux institutions, chacune étant préservée dans son rôle essentiel, l'une de proximité, l'autre de stratégie pour les territoires. Puisque vous nous avez invités à prendre des initiatives, nous vous proposons donc, monsieur le ministre, de réaffirmer le rôle que do...

C'est vous qui les avez supprimés avec le conseiller territorial !

Nous sommes dans un registre infiniment grammatical. Il y a un dogme socialiste : il faut impérativement tout changer. Nous avions le conseiller territorial, il faut le supprimer. On élimine la notion de territoire

Vous ne pouvez pas imaginer que les circonstances soient tout à fait les mêmes qu'en 2008, alors que les départements étaient menacés de disparition par le texte sur le conseiller territorial ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que je l'aurais voté à l'époque ; j'avais eu l'occasion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité. Le contexte n'est évidemment plus le même aujourd...

...t innovante, d'instaurer un scrutin binominal, soit l'élection de deux élus de sexe différent dans un canton agrandi ! Qui sait si les deux candidats du binôme ne seront pas issus de la même localité ? Je vous proposerai donc un amendement créant deux sections cantonales afin de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire et d'éviter la concurrence entre les deux élus du binôme. Le conseiller territorial avait au moins le mérite de la simplification : un référent territorial unique était institué. En faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi, le Gouvernement nous propose une véritable usine à gaz cantonale, bien peu compréhensible pour nos concitoyens. Les électeurs sont attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, qui sont effectivement plus f...

...ement de la commune, dont elle gère les compétences déléguées. Briser ce lien aurait été, me semble-t-il, catastrophique. J'exprime toutefois un regret : que les délégués communautaires deviennent des « conseillers communautaires ». La nouvelle dénomination va à rencontre de l'esprit de votre texte qui renforce le lien avec la commune, puisqu'elle donne le sentiment d'un mandat autonome. Sur le conseiller territorial, vous faites une erreur historique, me semble-t-il, car l'élu commun permettait de répondre à un double problème. Le premier problème est culturel ; selon son implantation en France, on est soit départementaliste, soit régionaliste. Supprimer un niveau est politiquement impossible. L'élu commun aurait été le vecteur légitime de la rationalisation des politiques du niveau intermédiaire que représe...

Le conseiller territorial que nous avions instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Il avait aussi le mérite d'engendrer des économies de fonctionnement puisqu'il supprimait de fait plus de 1 800 élus rémunérés. Je vous demande à mon tour, monsieur le ministre, de retirer cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...haitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscriptions cantonales peuvent compter, pour la même représentation politique, de 2 000 à 54 000 habitants. Cette révision était inéluctable dès lors que se présentait l'occasion d'une nouvelle loi. Nous avons fait ...