Interventions sur "généraux"

Et les collèges, naturellement. D'autres collègues pourront en parler mieux que moi. Il s'agit d'un important transfert de charges vers les conseils généraux. Je ne sais pas si une étude d'impact a été réalisée sur le coût occasionné par ce changement de nom pour une collectivité territoriale déjà confrontée aujourd'hui à des difficultés financières sérieuses. Même s'il ne représente que 200 000 euros dans un budget de conseil général, il s'agit d'une somme importante pour une dépense totalement inutile. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ...

Rendez-nous nos conseils généraux !

Comment les différents conseils généraux je continue à les appeler ainsi feront-ils demain pour payer l'adaptation de leurs supports de communication ?

et même beaucoup plus s'il faut marquer à nouveau tous les cars. Au total, ce changement d'appellation représentera pour notre pays une dépense d'une cinquantaine de millions d'euros, au bas mot. Les Français ont d'autres priorités que la réfection de la peinture des autocars des conseils généraux. Je veux bien comprendre que vous ayez un attachement particulier à la peinture, monsieur le ministre (Sourires), mais les Français ont d'autres priorités ! Pour le ministre de l'intérieur, la lutte contre la délinquance, la criminalité et les cambriolages serait une vraie priorité par rapport à celle que vous proposez à l'article 1er de ce projet de loi.

...ts, un tel changement aura des conséquences financières non négligeables. À un moment où les départements ont des contraintes budgétaires fortes, cela ne me paraît pas très opportun. S'agissant de la parité, la loi l'instaurant avait déjà produit des effets positifs sur la représentation féminine dans les conseils municipaux et avait également permis de faire émerger des femmes dans les conseils généraux, car les femmes conseillères générales sont souvent maires ou adjointes au maire. Au Havre, chez notre collègue Édouard Philippe, sur les neuf cantons, sept sont détenus par des femmes. Dans ma propre ville, Boulogne- Billancourt, sur les trois conseillers généraux, il y a deux femmes et je suis le seul homme.

Ce changement de nom, monsieur le ministre, est inopportun dans le contexte de crise que nous traversons et dans le contexte de difficultés que connaissent les conseils généraux.

...résident de conseil régional ». Certes, selon une jurisprudence du Conseil d'État, les délibérations qui font figurer la mention « président du département » ou « président de la région » ne sont pas entachées d'illégalité, mais, quitte à rechercher la simplification et la rectitude linguistique, on aurait pu veiller à ce que nos présidents d'exécutifs restent présidents de conseils régionaux ou généraux.

Maintenant que le Gouvernement se soucie enfin des déficits et que cela devient même une préoccupation très forte, il paraît indispensable que vous entendiez cette considération de pur bon sens. Un autre argument a trait au respect des conseillers généraux. Olivier Marleix a fait remarquer que ce sont les élus les moins politiques, les plus engagés sur le terrain. Pour toutes ces raisons, il serait bon de revenir à l'essentiel : l'efficacité de tous ces niveaux d'administration. Nous, élus, savons que la difficulté actuelle est l'articulation entre la commune, l'intercommunalité, le département et la région. C'est là que réside le problème. Nous a...

...onté d'un changement de dénomination au profit de « conseil départemental ». À nos yeux, cela permet de faire primer une logique de projet sur une logique de territoire. C'est la logique dans laquelle nous nous inscrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, dans l'Aud...

...ue nous tenons à souligner et que nous mettrons en exergue tout au long de ces débats. Nous sommes en présence d'une réforme sans précédent tant sur la forme que sur le fond : sur la forme, car il est proposé une modification du calendrier électoral un an avant l'ouverture d'une campagne électorale ; sur le fond, car il est proposé la création inédite d'un nouveau mode de scrutin des conseillers généraux à tout le moins exotique. Les deux projets de loi qui nous sont soumis sont liés par une même volonté du Gouvernement de conduire une réforme présentée comme la première étape de son acte III de la décentralisation, réforme qui modifie en profondeur le système des élections cantonales et qui touche au coeur de nos institutions et de nos territoires. Dès lors, nous pouvons nous étonner qu'elle so...

...orial dans une proposition de loi essentiellement démagogique. On aurait pu penser que c'était pour revenir à une formule plus classique. Mais vous instituez comme nouveau mode de scrutin le scrutin majoritaire binominal homme-femme. Quelle curiosité ! Aucun pays n'y a jusqu'à présent pensé ; vous, vous le créez. Élus ensemble, ils peuvent même être punis ensemble, au mépris de tous les principes généraux du droit, la faute de l'un pouvant entraîner la sanction de l'autre. À notre tour donc de dénoncer ce mode de scrutin pour le moins curieux et même fantaisiste. Comment penser qu'il sera aisé pour deux personnes solidaires avant leur élection et indépendantes lors de l'exercice de leur mandat d'agir sur un même territoire ? Vous défendez la création de ce binôme en mettant en avant l'exigence de...

Lors du redécoupage législatif, sous la précédente législature, une véritable concertation a été menée pendant de très long mois. Votre texte à l'inverse prévoit un redécoupage par décret, c'est-à-dire décidé par le Premier ministre dans le secret des cabinets ministériels. Vous dites que les conseils généraux seront consultés et pourront émettre leur avis ; or, nous observons d'ores et déjà le bouleversement que cela induira dans nos départements. Le département du Nord, dont je suis élu, passera de 79 cantons à 40 selon les critères du Gouvernement, ou 41 selon le dispositif voulu par le rapporteur de la commission des lois. Les conseillers départementaux seront ainsi au nombre de 82. Les élus loca...

...rmures sur les bancs du groupe UMP), nous voulons conserver aux régions et aux départements leur indépendance et consacrer la spécificité que ces deux collectivités se sont chacune forgée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénommant pour l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes pour les élections cantonales alors que ceux du village voisin de la rue d'à côté, p...

...nous avait été transmise par le Sénat. Ce que propose M. Gérard, finalement, c'est de revenir à ce conseiller territorial. Pourtant, il m'avait semblé que sa création ne faisait pas l'unanimité dans les rangs de la majorité d'hier. Pour défendre ce conseiller territorial, on met en avant le respect des territoires. Je prends l'exemple de l'Essonne. Le département compte quarante-deux conseillers généraux, et vingt-trois conseillers régionaux. Au mieux, il y aurait eu trente-trois conseillers territoriaux. J'aimerais que l'on m'explique pourquoi trente-trois conseillers territoriaux c'est mieux que quarante-deux conseillers départementaux pour représenter les territoires ruraux.

mais ils n'avaient certes pas tous les inconvénients dont vous les parez. Moins nombreux mais plus puissants que les actuels conseillers régionaux et conseillers généraux, les conseillers territoriaux avaient pour première ambition de rapprocher les régions et les départements. Ils auraient permis aux maires, aux entreprises, aux associations, de travailler avec un responsable unique sur le territoire, capable de porter leurs projets. Mort-né, tué par un antisarkozysme mécanique, le conseiller territorial n'aura jamais pu faire ses preuves. Et le Gouvernement ne ...

Vous cherchez ni plus ni moins à geler une partie du collège des grands électeurs appelés à élire les sénateurs. Les conseillers régionaux représentent, au total, 1,2 % du collège électoral sénatorial et les conseillers généraux en représentent 2,6 % proportion d'ailleurs plus forte dans certains départements. Or une telle fraction du collège électoral peut, à elle seule, inverser, dans un sens ou dans l'autre, la majorité du Sénat.

Cette manipulation sera encore plus grave demain si le Gouvernement suit les recommandations de la commission présidée par M. Lionel Jospin, qui propose que les voix exprimées par les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient affectées d'une pondération renforçant leur poids dans l'élection des sénateurs, pour représenter au total 15 % du collège des grands électeurs. Nous n'avons entendu ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur rejeter cette proposition du rapport Jospin. Est-ce à dire qu'ils l'approuvent ? Si elle était adoptée, ce serait, après le report des él...

...es habitants, les mêmes maires, les mêmes entreprises, les mêmes associations, ces deux conseillers départementaux seront soit des doublons soit des concurrents. Au demeurant, on se pince à envisager que vous souhaitiez un jour étendre cette trouvaille à d'autres élections. Puisque l'imagination vous guide, vous pourriez sans doute créer aussi deux maires par commune, deux présidents de conseils généraux par département, deux députés par circonscription

J'ajoute que ce scrutin baroque, qui n'est pratiqué nulle part au monde, oblige à diverses contorsions. Il conduit à diviser globalement par deux le nombre de cantons, mais les savantes règles d'arrondis que vous retenez conduiraient à augmenter significativement le nombre d'élus dans les départements. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux ; il y aurait demain 4 128 conseillers départementaux, soit 157 de plus. Et lorsque l'on ajoute ces conseillers départementaux aux conseillers régionaux, on obtient 2 650 élus de plus que le nombre des conseillers territoriaux qui auraient dû être élus l'année prochaine.

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.