Interventions sur "généraux"

Je rappelle simplement que, depuis les derniers renouvellements cantonaux, les conseillers généraux sont déjà élus avec un système de ticket paritaire, avec des suppléants ou des suppléantes.

...a collaboration, de la coopération, et cela permettra aussi de mieux répartir la charge de travail, mais je comprends que, pour les bancs de la droite, il ne soit pas évident de travailler en équipe entre élus du même bord. Lorsqu'un conseiller général ne pourra être présent, il sera remplacé plus facilement. Les charges de travail seront mieux réparties, et il sera très aisé pour les conseillers généraux qui seront élus de se partager les territoires ou les quartiers des cantons. Bref, c'est une chance, ce n'est ni une compétition ni une concurrence.

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel politique actuel. Mais pensez-vous que ce soit un progrès, si je sponsorise ma femme ou ma fille au sein du conseil général ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous voulez mettre en cause un collègue, vous feriez mieux de lui envoyer un mail ou un tweet en tout état de cause, il est lâche de s'en prendre à quelqu'un qui, du fait de son absence, ne peut se défendre. Ce serait une perversion de l'esprit de la loi, disais-je, car celle-ci vise à faire entrer de nouvelles femmes au sein des conseils généraux, dont il s'agit de renouveler les élus, et non à permettre à un conseiller en place d'utiliser sa position politique pour faire élire un membre de sa famille !

...yez de choyer une nouvelle caste en l'entretenant dans des illusions ; je veux parler de la jeunesse. Le Président de la République en a d'ailleurs fait l'une de ses multiples priorités il y en a tant que l'on ne sait d'ailleurs plus lesquelles sont vraiment prioritaires. Pour nous aussi la jeunesse est une priorité. Pourquoi donc ne pas demander qu'il y ait plus de jeunes au sein des conseils généraux ? Mme Fourneyron a réuni, aujourd'hui même, un conseil de la jeunesse. Ce faisant, la majorité socialiste choie les jeunes électeurs afin qu'ils n'oublient pas pour qui voter lors des prochaines élections. Eh bien, nous nous proposons de vous aider à montrer que la jeunesse doit avoir une place plus importante dans les conseils généraux. J'ai été élu au conseil général alors que j'avais vingt-se...

Or j'étais je suis toujours de droite. Pendant dix ans, je suis resté le benjamin de mon conseil général, parce que pas un socialiste plus jeune que moi n'a été élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez donc ni le monopole des femmes ni celui des jeunes. À travers cet amendement, nous allons pour notre part essayer de faire entrer davantage de jeunes dans les conseils généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 574 n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur la proportion d'ouvriers qualifiés dans les conseils généraux.

Sur quelle base vous fondez-vous ? Vous dites qu'il n'y a pas assez de femmes ; que, à partir du moment où elles représentent 50 % de la société, il faut 50 % de femmes dans les conseils généraux. Je vous réponds qu'il y a beaucoup de fonctionnaires à l'Assemblée nationale, et c'est un fonctionnaire qui vous le dit : ne croyez donc pas que je ne sois hostile aux députés fonctionnaires. Mais quelle est l'étape d'après ? J'aimerais connaître votre réponse, monsieur le ministre.

Les députés communistes je pense notamment à M. Chassaigne, que je vois parmi nous ne pourront que voter cet amendement qui part de l'idée que des ouvriers non qualifiés doivent être présents dans les conseils généraux. Vous refusez de vous placer sur le terrain de la philosophie de la démocratie représentative. Vous avez aussi refusé de dire quels étaient vos critères en matière de quotas. Vous n'assumez pas, en fin de compte, que votre pensée se rapproche beaucoup de celle de certains libéraux américains. Passons maintenant, si vous le voulez bien, à un troisième aspect de la question, à savoir la sous-repr...

mais aussi prédire ce qui nous attend. Car ce qui vous semble choquant aujourd'hui sera sûrement notre avenir. Lorsqu'il y aura 50 % de femmes et 50 % d'hommes dans les hémicycles et les conseils généraux, quelqu'un dira que le progrès social consisterait à encourager telle ou telle catégorie de la population à accéder aux responsabilités politiques. Vous aurez alors dévoyé la représentation politique qui, en aucun cas, ne saurait être une photographie de la société.

...sser en force sur un sujet d'une telle importance pour l'avenir de nos territoires j'ai envie de dire, pour l'avenir de la France. J'ai une profonde conviction : l'un des défis les plus importants que nous devrons relever demain ne sera pas simplement celui de l'emploi, de l'écologie ou de la globalisation, mais sera celui de l'aménagement du territoire. Je ne vois comment demain les conseils généraux pourront s'accommoder de la nouvelle gouvernance que vous leur imposez et qui se traduira inéluctablement sur le terrain par une nouvelle désespérance du fait de la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Je ne vois pas comment demain pourra être assurée une représentation politique et démographique équilibrée dans laquelle la parité pourra prendre toute sa place. Je ne vois ...

...squels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvelle formule, de nos conseils départementaux , avec le binôme, le fait démographique va l'emporter sur toute autre considération. Monsieur le ministre, vous avez accepté que nous réaffirmions que le conseil départemental représentait non seulement des populations, mais aussi des territoires. Or l'article 3 tel qu'il est rédigé va conduire à d'immenses circonscriptions territo...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conseillers régionaux que vous ressuscitez, on obtient 2 650 élus territoriaux de plus que le nombre de conseillers qui auraient dus être élus l'an prochain.

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde rural ne sera plus entendu. C'est...

...cerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la loi, d'assurer une certaine cohérence entre la carte des circonscriptions législatives et celle des cantons. En découpant hardiment les départements en tous sens, vous allez en effet rendre difficilement lisible la relation très importante qui existe entre les conseillers départementaux de demain les conseillers généraux d'aujourd'hui et leurs députés. Troisièmement, comme vous le suggérait tout à l'heure Jean-Frédéric Poisson, évitez au moins le ridicule ! En commission, vous avez justifié la rédaction de la fin de l'article 3 par le fait qu'un nombre impair de cantons permettrait à l'assemblée départementale de prendre des décisions. Or, vous avez beau fixer un nombre impair de cantons, le nombre des élus se...

Encore une fois, je vous le demande : avec votre texte, où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instan...

...i qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus et sur le fait qu'on pouvait faire un redécoupage pour aboutir à un peu plus d'équilibre sans étouffer le monde rural.

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, ce texte es...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le c...