Interventions sur "généraux"

Il n'y a pas de raison, là où il y aura des majorités avec nos amis écologistes, radicaux ou communistes, que le binôme ne soit pas organisé ainsi. Beaucoup de présidents de conseils généraux de gauche y veilleront, et ce sera évidemment aussi mon cas.

...la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous auriez très bien pu garder le statu quo. Je dis cela pour que vous ayez quelques éléments de langage quand vous irez voir vos conseillers généraux en circonscription. Deuxièmement, vous seriez obligés de faire un redécoupage général dans notre pays. Faux, c'est un choix que vous faites en particulier avec cet article 3. En divisant par deux, vous vous imposez, ou plutôt vous vous donnez la possibilité de faire un redécoupage généralisé, ce qui n'a pas été fait depuis 1801 dans notre pays. Mais, depuis toujours, le législateur a donné au Go...

...n aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourrait réduire leur nombre à douze. Je note que le président de l'Assemblée nationale sera demain à Lyon pour secourir son ami Gérard Collomb et l'aider à présenter ce projet aux élus du Grand Lyon. Je comprends pourquoi les Verts n'ont pas voté l'article précédent car, avec ce futur texte, ils passeront de trois conseillers généraux, un homme et deux femmes, à aucun élu. Si c'est ce que veulent les Verts, je suis inquiet pour leur survie. Pour obtenir trois élus, il leur faudra présenter douze candidats, soit probablement la totalité des membres de la fédération écologiste du département du Rhône. C'est peut-être la raison pour laquelle ils auront des difficultés pour présenter des candidats. Monsieur le ministre, je crois...

...e de cantons et empêche un véritable rééquilibrage démographique. Ce problème touche particulièrement la Savoie et la Haute-Savoie. Ces deux départements sont très proches, et beaucoup de structures administratives et représentatives leur sont communes ou travaillent en très étroite collaboration. Au niveau politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. Le développement de cet organe et l'accroissement de ses pouvoirs, voire la fusion de ces deux départements, bute actuellement sur un problème qui aurait pu être réglé par cette loi mais qui ne le sera pas, à savoir le nombre d'élus dans leurs conseils généraux respectifs. La Savoie dispose de 37 conseillers généraux et passera à 19 conseillers départementaux, soit une moyenne de 21 840 électeu...

...es. Vous devez bien mesurer les spécificités du monde rural qui n'ont rien à voir avec les pôles urbains. Je pense aux politiques de transport. Entre une ville de 30 000 habitants et un secteur rural, dans lequel 30 ou 40 communes doivent être réunies pour atteindre 30 000 habitants, le coût du transport est bien plus élevé pour ce dernier. Il est nécessaire que des élus portent dans les conseils généraux la voix des territoires ruraux. Or, vous affaiblissez leur représentation sans en mesurer les conséquences. L'argument de l'égalité ne tient pas. Il ne vaut rien. Quand j'entends notre collègue de Rugy parler d'égalité, j'ai envie de lui poser la question de la taille des groupes parlementaires : au nom de l'égalité, on pourrait attribuer une voiture avec chauffeur par tranche de 27 députés ! C'...

...nement territorial nouveau est désormais clairement posée. Dès lors, si ce texte ne concerne ni la limitation du cumul des mandats ni la décentralisation et encore moins la suppression des communes, de quoi s'agit-il ? Je m'attacherai principalement à développer l'évolution qu'il permet dans le cadre du renouvellement des conseils départementaux. Dorénavant nous ne parlerons plus de conseillers généraux ni de conseil général mais de conseiller départemental et de conseil départemental, conseil dont le renouvellement complet sera programmé tous les six ans, et ce dès le printemps 2015. Outre ces points, je privilégierai deux éléments essentiels : la parité et la refonte de la carte des cantons. En ce qui concerne la parité, le scrutin binominal est un pas décisif vers une ouverture sociologique ...

...ent n'en était pas moins nécessaire. Vous avez raison, monsieur Sauvadet, de le dire et de nous exonérer ainsi de toute malignité : comme nous avons la majorité des départements, nous aurons d'abord, hélas, des efforts à faire dans nos rangs, pour retirer des mandats à certains de nos amis politiques hommes et faire en sorte que les femmes y accèdent et que la parité s'installe dans les conseils généraux.

Si on le fait, c'est parce que, vous le savez très bien, le mandat le plus stable, comme le disait le président Mitterrand, est le celui de conseiller général. On n'arrivait donc pas, même avec la meilleure volonté du monde, à introduire de la parité dans les conseils généraux. Ainsi, pour reprendre un exemple que je connais bien, le conseil général de la Gironde compte neuf femmes sur soixante-trois conseillers généraux.

Cet engagement a été réitéré le 5 octobre 2012 lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Pour ce département de l'Aveyron, le nombre de conseillers départementaux a été fixé à vingt-trois. La population de l'Aveyron étant de 277 000 habitants, la population moyenne par canton serait donc d'un peu plus de 12 000 habitants. Compte tenu de la règle des plus ou moins 20 %, dans le cas d'un canton dont la population serait supérieure...

...emblée, soulever cette question devant lui. Je crois que M le rapporteur nous proposera, au cours de ce débat, un chemin pour atteindre un meilleur équilibre. Il est dommage que notre collègue Marleix ne soit pas là pour entendre ce qui suit. Il y a à l'heure actuelle, dans la circonscription de Carole Delga à laquelle je succède à cette tribune , quatorze cantons et donc quatorze conseillers généraux. Ce nombre reste le même quel que soit le mode de scrutin considéré : celui qui avait été envisagé par la loi sur le conseiller territorial, celui qui est en vigueur actuellement, et le scrutin binominal que nous proposons. Mais si ce projet de loi était adopté, il y aurait demain entre six et huit conseillers généraux, qu'ils soient élus dans des cantons avec des binômes ou dans des cantons uniq...

...oriales de donner au conseil général le nom de conseil départemental. Il a enfin gain de cause, bien qu'il ne siège plus à l'Assemblée nationale. Deuxièmement, je ne comprends pas bien de quelle inégalité souffriraient les secteurs non urbains. Le Président de la République a résumé simplement les objectifs de l'exercice auquel nous nous livrons : l'ancrage territorial et la parité. Les conseils généraux sont les derniers lieux, dans la démocratie française, dépourvus de dispositif incitant à la parité ou sanctionnant l'absence de parité. Il n'y a pas de sanctions financières, ni d'obligation légale concernant la présence de femmes. Il y a, pour arriver à la parité, deux solutions : la proportionnelle

...é les uns après les autres. La preuve, c'est que vous revenez au conseiller régional sans y rien changer : ils sont parfaits puisqu'ils sont majoritairement de votre bord. Vous pourriez de la même façon vous en tenir au conseiller général. C'est ce que vous demandent beaucoup de vos propres élus dans les territoires, qui sont attachés à la ruralité. En Saône-et-Loire, par exemple, les conseillers généraux socialistes ont produit une pétition vous demandant de ne pas toucher au mode de scrutin et au conseiller général. Écoutez-les ; c'est ce que nous faisons en soutenant ces amendements. (Les amendements identiques nos 272 et 649 ne sont pas adoptés.)

Vous mettez souvent l'accent sur l'efficacité, monsieur le ministre. Il faut vraiment se poser la question de savoir s'il s'agit d'une réforme utile et efficace. En l'occurrence, nous avons la démonstration du contraire. Vous avez essayé de nous dire que, dans votre département, vous connaissiez très bien les conseillers généraux. Fort bien, nous aussi. Il se trouve justement qu'après votre réforme il n'y aura plus d'identification claire du conseiller général, en raison du binôme. Quand une décision devra être prise, dans certains cas un conseiller du binôme pourra soutenir un point de vue différent de l'autre. On ne saura plus à qui l'on doit parler, à l'homme ou à la femme.

... sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ? Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Depuis hier, ce texte suscite nombre de réflexions, voire de critiques, notamment sur la question du mode de scrutin. Je pense pourtant que nous aurions pu parvenir à un consensus sur l'article 1er pour rebaptiser le conseil général en conseil départemental et les conseillers généraux en conseillers départementaux, même si cette disposition présente une histoire un peu particulière pour notre Parlement. Il y a vingt ans, un amendement visait déjà à changer le nom de l'assemblée départementale ; il avait suscité certaines réticences parce que, comme cela vient d'être rappelé, sous le régime de Vichy le conseil général avait été renommé conseil départemental. Très sincèrement, j...

Contrairement aux attendus de cet article, ce n'est donc pas le conseil général qui souffre d'un problème d'identification. Les conseils généraux sont avec les communes les institutions dont nos concitoyens identifient le mieux les compétences, l'action et les membres. Avec ce projet de loi et cet article 1er, je le répète, ce sont deux siècles de l'histoire de nos territoires que vous voulez effacer. Dans une société qui manque cruellement de repères, ce simple changement de terminologie est un rude coup supplémentaire. (Applaudissements...

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de plus ou moins 20 %. C'est de votre part le choix d'une certaine brutalité : celle de vous passer de ces 3000 conseillers généraux ruraux, qui sont sans doute les élus les moins politisés et l...

...moins aux secteurs ruraux et à nos petites communes. Il s'agit d'une transformation totale de notre société, dont nous verrons, dans quelques mois ou quelques années, tous les inconvénients. De plus, à l'heure où vous allez demander aux collectivités locales, monsieur le ministre, un certain nombre d'économies 1,5 milliard d'euros en 2014 puis en 2015 comment pouvez-vous exiger des conseils généraux de revoir toute leur communication, tous leurs papiers à en-tête ?

Monsieur le ministre, vous proposez de changer le nom des conseils généraux. Cette modification, qui pourrait paraître anodine, traduit en fait votre volonté de changer radicalement la nature des conseils généraux, institutions de proximité qui expriment une solidarité humaine et territoriale. Le texte que vous proposez affaiblira considérablement les conseils généraux, dans la mesure où il coupera ce lien entre les territoires et un élu, entre les populations et un élu...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er, pour les raisons que nous venons d'évoquer. Le changement de dénomination soulève un problème d'ordre budgétaire pour les conseils généraux. J'ai évoqué tout à l'heure la question des panneaux indicateurs ; le coût moyen de remplacement d'un panneau est de 800 euros, à multiplier par le nombre de panneaux qui existent dans un département. Outre les panneaux indicateurs du siège du conseil général, il faut également compter ceux des centres départementaux des conseils généraux pour l'entretien des routes, par exemple.