Interventions sur "liste"

C'était flamboyant ! À commencer par vous entendre justifier votre scrutin de liste uninominal à deux sur un grand territoire en vous prévalant des élections régionales qui sont comme chacun sait un exemple d'ancrage territorial ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, une chose est sûre : rien aujourd'hui ne vous obligeait constitutionnellement à procéder à ce vaste redécoupage et à nous proposer un hybride entre deux élus, rien. (Applaudissements sur les bancs du g...

J'ai regardé les textes et consulté quelques constitutionnalistes, mes chers collègues. Il est faux de dire que la suppression du conseiller territorial conduisait à un vide juridique : il n'y avait pas de vide juridique puisqu'on revenait à la situation antérieure ! Tournez et retournez les choses tant que vous voulez, c'est la réalité. Vous entendez procéder à un vaste redécoupage électoral qui d'ailleurs ne fait que commencer, dès lors que vous envisagez d'...

...minal, la proportion de femmes parmi les élus reste très faible. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des conseillers territoriaux était ainsi très pénalisant pour la parité. La délégation aux droits des femmes, que je présidais à l'époque, l'avait d'ailleurs déploré, et il est important de revenir sur les arbitrages qui avaient été rendus. Pour parvenir à une parité effective, le scrutin de liste à la proportionnelle est en revanche une solution à la fois simple et efficace. Pour autant, doit-il être élargi à l'ensemble des élections ? Je ne le crois pas, car cela reviendrait à sacrifier l'exigence d'ancrage territorial indispensable au mandat du conseiller général. Alors, pour neutraliser l'impact négatif du scrutin uninominal sur la parité, vous nous proposez, monsieur le ministre, un ...

... si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes. Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élection de 18 000 conseillères municipales supplémentaires : une mesure positive pour la parité, à laquelle je suis évidemment favorable. Bien sûr, la délégation aux droits des femmes vient de se prononcer pour la suppression de tout seuil, en souhaitant une parité totale. Cependant, je pense qu'il est préférable, dans ce doma...

...ment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-t-il pour le citoyen ? Où sera l'efficacité au service de l'intérêt général ? Il est à craindre que ce système de binôme n'ait bien du mal à fonctionner. Enfin, s'agissant des élections municipales, en particulier dans les territoires ruraux, le scrutin de liste apparaît peu adapté aux plus petites communes et risque de politiser d'abord les campagnes électorales, puis le fonctionnement des conseils municipaux. Nous savons tous que, dans la grande majorité des petites communes, des élus de différentes sensibilités arrivent à travailler ensemble dans l'intérêt des habitants. Le scrutin de liste risque de fragiliser ce consensus. Nous proposons ainsi de r...

Quoi qu'il en soit, le projet de loi favorise la parité, confirme le scrutin de liste pour les régionales et paraît plus démocratique avec l'abaissement du seuil de maintien à 10 %. Si voter cette motion consiste à revenir à ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire aux cantons découpés sous le Consulat et aux EPCI dont on ne sait même pas dans les communes qui les y représente, voire à un retour au conseiller territorial, alors nous ne la voterons pas !

...sent les modalités d'élection des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie locale. Rappelons que les écologistes s'étaient opposés avec virulence, avec l'ensemble de la gauche, à l'instauration du conseiller territorial, qui avait été essentiellement pensée sur la base de calculs électoraux, voire électoralistes, sans réflexion sur ce que doit être une véritable représentation démocratique. En effet, la réforme mettant en place le conseiller territorial faisait l'économie de la parité dans des instances où elle brille encore aujourd'hui par son absence, où le pluralisme politique fait toujours défaut et où le renouvellement des élus ne se fait que très lentement. Monsieur Sauvadet, il ne suffit pas de...

...l ne suffit pas à légitimer l'OVNI électoral qu'est le binôme paritaire. Il y a dans notre système électoral un mode d'élection qui a fait ses preuves à l'échelle locale et régionale, en assurant à la fois la parité, le pluralisme, le renouvellement et la représentation de la diversité. Une meilleure représentation des citoyens, de tous les citoyens, passe d'abord et avant tout par le scrutin de liste à la proportionnelle. C'est d'ailleurs ce que disait souvent le Président de la République avant son élection, et c'était l'accord que les écologistes et les socialistes avaient passé ensemble avant le changement de majorité. Le binôme paritaire prétend régler la question de l'ancrage territorial. Est-ce à dire qu'un maire, qu'un conseiller régional, sont des élus hors sol sans lien avec leurs a...

... collectivités, ainsi que la détermination de leur date de création. Sur ces deux points, le texte mérite quelques aménagements. Concernant tout d'abord les modalités du scrutin, il s'agissait de garantir l'équilibre entre les exigences démocratiques tout en évitant les disproportions et les perversités liées aux cumuls des avantages. Nous préconisons à ce titre de ne pas accorder de prime à la liste arrivée en tête et ayant obtenu la majorité absolue, ce qui serait la logique même, et d'instaurer une prime adaptée tenant compte des principes de proportionnalité afin de permettre à la fois une répartition des sièges qui soit la plus proche possible de la réalité des urnes, et la stabilité au sein de la majorité. L'objectif est d'assurer à la liste arrivée en tête la majorité absolue sans pour...

...inéa à l'article 3 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Cette même majorité de gauche a voté la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et a imposé aux partis politiques de présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes aux scrutins de liste, ce qui aujourd'hui apparaît à tous comme une évidence. Pourtant, cela n'a pas suffi, et certains partis préfèrent toujours payer des pénalités plutôt que d'investir des femmes. Aux dernières élections législatives, la gauche a investi 45 % de candidates alors que la droite en présentait 39 %, mais quand il s'agit du nombre de femmes élues, il suffit de balayer d'un regard cet hémicycle pour co...

par le mode de scrutin que nous proposons avec l'élection d'un binôme ; par les amendements que nous avons adoptés pour les désignations au sein des instances des assemblées départementales ; et par l'abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l'élection des conseillers municipaux. Le chemin de l'égalité est long. Il y a trente ans, le même François Mitterrand disait : « Il s'agit là d'un combat qui durera à travers le temps et qui exigera beaucoup des femmes ». Il est vraiment temps que la représentation nationale assure cette égalité politique à tous les niveaux, tout simplement parce que la moitié du ciel, la moitié ...

...che en réalité un vrai tripatouillage électoral, car, pour maintenir inchangé l'effectif actuel des conseils généraux, l'article 3 de votre projet de loi prévoit de diviser par deux le nombre actuel de cantons. Ainsi, votre texte aura pour conséquence un redécoupage systématique de la carte cantonale et donnera, sous un habillage plutôt vendeur de la parité, une latitude très grande au parti socialiste pour favoriser les siens, pour favoriser tout simplement ses amis politiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Certes, les évolutions démographiques de ces dernières décennies ont entraîné des écarts de représentation de la population, en particulier entre zones urbaines et zones rurales, au sein d'un même département, parfois avec des écarts très importants, mais qu'il fallait corrig...

...our désigner un « ticket ». Vous avez fait le choix, quant à vous, de lier les deux membres du binôme devant l'électeur, qui les choisit ensemble, sous forme d'un « ticket ». Ce « binôme » est clairement une novation juridique. Ce scrutin ne correspond à aucun des deux types de scrutin existant dans notre pays ou dans la plupart des systèmes démocratiques : le scrutin uninominal et le scrutin de liste. La solidarité que vous inventez entre les membres du binôme n'a aucun sens. Vous allez jusqu'à instaurer une solidarité en matière financière, y compris pour les dépenses engagées avant même la constitution du binôme, et en matière d'inéligibilité. C'est une aberration juridique une de plus ! que de tenir responsable et de punir quelqu'un pour une infraction commise par une personne sur laq...

Tentation bien humaine ! D'autres s'y sont peut-être essayés avant vous, me direz-vous Mais ce qui me gêne dans votre réforme, c'est que ce sont les territoires ruraux qui vont la payer au prix fort ; car entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, vous choisissez toujours et sans équivoque celui du Parti socialiste. Vous n'allez pas vous contenter de supprimer un canton sur deux avec votre article 3 : avec la règle que vous fixez à l'article 23, et notamment celle de l'écart maximum de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne de population, vous allez impacter en réalité 90 % des cantons dans notre pays ! Ce sont deux mille cantons ru...

...réélection oblige ! Alors, nous avons déposé des amendements, destinés à ouvrir le débat. Nous proposons la proportionnelle aux législatives et aux cantonales, des seuils d'accès au second tour harmonisés et raisonnables pour les élections régionales et cantonales, ainsi qu'un amendement décalant l'entrée en vigueur des réformes des modes de scrutin, afin d'empêcher des réformes purement électoralistes. J'ai entendu plusieurs orateurs de l'UMP déplorer le changement d'un mode de scrutin à moins d'un an des échéances. J'espère donc qu'ils prendront soin de voter cet amendement ! Même remarque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendu compte que vivre sous la perfusion du PS est finalement plus avantageux, compte tenu de...

Vous qui n'avez que le mot « égalité » à la bouche, vous proclamez, par votre projet, la victoire du tout urbain au détriment des territoires ruraux. Entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, votre choix est fait : ce sont les territoires ruraux qui sont sacrifiés. En conclusion

Mon département, le Cantal, dont le caractère rural ne peut être contesté par personne, est représenté à l'Assemblée nationale par un binôme non paritaire que je constitue avec Alain Marleix, éminent spécialiste en matière électorale.

...i de réalité authentique en matière d'organisation des services publics ou d'administration territoriale ? Ce texte est porteur d'innovations, motivées par la conviction que la décentralisation n'est pas qu'une affaire d'optimisation de la gestion publique, mais qu'elle est aussi un enjeu d'appropriation démocratique. Ainsi, l'abaissement du seuil démographique à 500 habitants pour un scrutin de liste municipal permettra la construction de projets clairs présentés aux électeurs, et le fléchage des conseillers intercommunaux sera une première étape pour renforcer la légitimité démocratique des EPCI. Le scrutin binominal est une réponse, même si elle n'est pas la seule, pragmatique et efficace. C'est une première étape que viendra compléter l'acte III de la décentralisation, et qui sera très vit...

par les journalistes et les universitaires de tous horizons. Certes, le Conseil constitutionnel a retenu l'objectif de la parité, mais le recours à cet artifice absurde ne se justifie pas. Cette forme de mariage blanc, où les protagonistes ne sont tenus de s'exposer ensemble que le temps d'une joute électorale et sont ensuite autorisés à vivre librement leur vie, quitte à s'écharper sur des dossiers intéressants le...

souhaitait, sans le dire explicitement, supprimer le département, voeu difficile à réaliser étant donné la forte représentation parlementaire des départementalistes. D'où l'idée du conseiller territorial. Cette réforme ratée de 2010 avait créé un nouveau Janus de la politique française, un conseiller qui aurait dû siéger dans deux collectivités territoriales, aux compétences bien différentes, le conseil régional et le conseil général.