Interventions sur "parité"

Monsieur Aubert, je parlais hier de sexisme et je crois que nous sommes ici au coeur du problème, puisque cette série d'amendements ne vise à rien d'autre qu'à démontrer l'absurdité du principe même de parité qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle.

En assimilant la parité à un quota qui aurait pour seul objet une représentation sociale des femmes et des hommes, vous feignez en effet de méconnaître l'ensemble des débats politiques et juridiques sur lesquels se fonde depuis treize ans le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En inscrivant ce principe à l'article 1er de notre Constitution, nous avons mis fin à u...

Monsieur Accoyer, je ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet article n'a pas d'autre objectif que d'attribuer à nos citoyens le droit à une représentation paritaire pour les élections départementales. Je conclurai simplement en vous citant les propos qu'Éliane Vogel-Polski tenait devant la commission Halimi, qui avait été chargée pa...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, l'excellent amendement de notre collègue Aubert ne supprime pas la parité, il la complète.

...n organe de la nation. Par conséquent, lorsque vous affirmez vouloir rendre ceci moins abstrait et coller aux réalités concrètes avec la division entre hommes et femmes, vous sexualisez en réalité la représentation et donc vous lui enlevez ce côté théorique qui est au coeur de la réflexion des Lumières et de la Révolution française. De plus, à mon avis, vous vous méprenez sur la définition de la parité. Vous la définissez comme un égal accès, mais ce n'est pas du tout ce que vous mettez en place !

Si vous jugez que la vraie parité consiste à faire élire un homme et une femme à chaque scrutin, alors cela signifie que tous les scrutins

Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes a fait référence à juste titre à la valeur constitutionnelle de notre ambition paritaire. Mais c'est justement parce que l'on peut dire que l'objectif de la parité est, pour reprendre une formule qui a fait florès, une sorte d'« ardente obligation » qu'elle ne peut pas en elle-même servir d'unique moteur à une réforme,

... loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » S'il avait voulu créer une obligation en la matière, il aurait retenu la rédaction : « la loi assure l'égal accès », ce qui aurait été beaucoup plus contraignant. Nous devons nous battre pour avancer. D'une certaine manière, votre binôme, même si nous le contestons, permet d'avancer en matière de parité. C'est bien pour cela qu'il faut compléter le dispositif. Mais, de grâce, ne faites pas de la parité une fin en soi ; cela détruit la portée du reste du texte. (L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

Comme je le disais à la fin de mon intervention précédente, madame la rapporteure, vous avez le droit de juger que la parité doit s'appliquer au motif qu'elle figure dans la Constitution. Mais si vous jugez que la parité, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, suppose d'instaurer un système où il faut obligatoirement un candidat homme et une candidate femme, cela veut dire que tous les autres scrutins pour lesquels vous présentez soit un homme soit une femme ne respectent pas la parité. En effet, i...

Votre problème, à gauche, est le suivant : quand vous êtes en panne d'idées, vous finissez par vous gratter la tête et par sortir un projet censé vous permettre d'incarner le progrès social. Si j'avais dit, il y a dix ans, au moment où fut votée la loi sur la parité, que vous rendriez obligatoire de présenter un homme et une femme dans le cadre d'un scrutin censé être uninominal, les socialistes eux-mêmes m'auraient répondu que je plaisantais, que cela n'arriverait jamais. Ce que nous vous proposons à travers ces amendements, c'est donc l'avenir ; vous le verrez dans dix ans. Je serai peut-être là pour vous le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Monsieur Aubert, c'est une femme qui vous le dit : vous avez beau délayer vos propos encore et encore, il n'en reste pas moins que vous n'assumez pas la parité. Quelqu'un, de votre côté de l'hémicycle, a dit que c'est l'apanage de tous. Mais, à cette heure de la soirée, et en plein tournoi des six nations, vous me permettrez de vous vous faire observer qu'il y a cinq femmes à droite contre vingt et une à gauche. Pour ce qui est de la parité, nous avons donc largement gagné et nous allons continuer encore longtemps à transformer l'essai ! (Applaudisseme...

La parité n'a rien à voir avec les quotas !

... représentation politique, la représentation sociale et la représentation biologique doivent être égales, jusqu'où ira-t-on dans la logique des quotas ? Aux États-Unis, monsieur le ministre, on impose des quotas dans les universités pour les Américains d'origine africaine ; autrement dit, il s'agit de quotas que nous qualifierions de raciaux. Or, avec ce texte, nous instaurons bien un quota : la parité est un quota fondé sur le genre, même si, par ailleurs, vous le niez. Je vous propose donc un quota fondé sur un critère social. En effet, à partir du moment où l'on accepte l'idée même de quotas, quels critères permettent de faire la différence entre un bon et un mauvais quota ? Quand un critère vous déplaît, vous dites que c'est un mauvais quota et que vous n'en voulez pas.

La parité n'est pas un quota ; c'est l'égalité !

Lorsque j'ai passé le concours de Sciences-Po Grenoble en 1997, nous étudiions un ouvrage d'Elisabeth Guigou qui s'intitulait Être femme en politique. Il y était question de la parité, qui est, je le rappelle, un quota de 50 %. Nous devions rédiger un devoir sur le sujet suivant : « Les quotas en politique : un mal nécessaire ? » J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que, d'un point de vue philosophique, je suis opposée à la parité, que je trouve avilissante, même si, sur le plan empirique, elle a permis aux femmes d'accéder en plus grand nombre aux mandats publics. Néanmoins,...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes o...

Je me dois de continuer à défendre ces amendements puisque je n'ai toujours pas obtenu de réponses sur les deux principaux points que j'ai développés. Il existe deux définitions de la parité. Lorsque l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons pas la loi sur la parité. Par ailleurs, dans une République où l'on prône l'égalité, sur quels critères peut-on autoriser des restrictions dans les libertés et dans la possibilité de se présenter à une élection ? Le présent amendement porte s...

Madame la présidente, j'ai longtemps cru que j'obtiendrais une réponse du ministre sur la politique de discrimination positive. Vous vous retranchez, madame la rapporteure, derrière un rire, mais l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux définitions de la parité porte. Soit la parité est l'égal accès des hommes et des femmes, et dans ce cas votre élection est parfaitement légitime au regard de la norme constitutionnelle ; soit la définition de la parité est celle que vous donnez dans ce texte de loi et, dans ce cas, il faudrait réfléchir à un nouveau mode d'élection des députés. Comme je ne souhaiterais pas que la majorité puisse penser que l'opposition...

J'ai senti comme un frémissement sur le banc du Gouvernement. (Rires) Est-ce parce que vous avez mauvaise conscience ? Vous vous dites : « J'ai manqué une quinzaine d'occasions de répondre à M. Aubert et d'aborder la question du dévoiement de la démocratie représentative, ainsi que la question de la norme de représentativité liée à la parité avec les risques constitutionnels que cela augure. Nous avons refusé d'engager un véritable débat sur la politique de discrimination positive dans un pays républicain. » Comme seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je me suis dit qu'il fallait faire un geste. Je défends donc ce dernier amendement, en espérant qu'avec cette ultime bouteille à la mer le rapporteur, le président de la commis...

Je pense en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous. Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection. Il faut distinguer l'égalité de ...