Interventions sur "parité"

Cette réforme de 2010 aurait abouti à réduire la parité puisque, si nous avons aujourd'hui des régions paritaires, les assemblées départementales sont les assemblées les plus masculinisées de France. Quel progrès ! Elle aurait abouti également à une confusion entre départements et régions, alors que nous avons besoin de clarification et de lisibilité pour nos concitoyens.

mais cela aurait été faire fi de la parité et de la démocratie locale, valeurs auxquelles nous sommes très attachés.

...Second constat, ce mode de scrutin ne permet plus une représentation équitable de la population et des territoires, alors que, rappelons-le, les limites géographiques de trois cinquièmes des cantons sont inchangées depuis le premier découpage cantonal de 1801. La mise en place de ce scrutin binominal à deux tours, invention d'une ancienne ministre auvergnate, viendra y remédier en instaurant une parité parfaite dans tous les départements et en procédant à un redécoupage complet des cantons. Cette situation nouvelle renforcera notre démocratie locale, qui reflétera mieux la société. Cette réforme du mode de scrutin départemental s'accompagne de la fin du renouvellement triennal par moitié, qui sera remplacé par un renouvellement intégral. Cette mesure permettra aux équipes départementales d'avo...

La plupart des cantons cela a été dit et redit n'ont pas été redessinés depuis 1801. Certains départements ont connu une forte expansion démographique, et il y a eu des déplacements de population. Cela a conduit à de très forts écarts entre les poids démographiques respectifs des différents cantons au sein d'un même département. Il faut corriger ces disparités. L'écart maximum de 20 % proposé entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons du département est très nettement insuffisant, non seulement pour les zones de montagne mais aussi pour toutes les zones à faible densité de population, pour lesquelles le respect de ce seuil conduira à la constitution de cantons gigantesques, sans aucune cohérence géographique ou historique, d...

...rme des collectivités territoriales de décembre 2010, qui avait notamment instauré le conseiller territorial. Comment celui-ci aurait-il pu siéger à la fois à la région et au département ? Comment aurait-il pu porter simultanément les projets de ces deux collectivités bien distinctes sans instaurer la confusion ? N'était-ce pas aller à grands pas vers la suppression des départements ? Où était la parité ? Sous le gouvernement précédent, l'absence de concertation et l'attaque frontale et répétée contre les collectivités particulièrement contre le département, qui fut sans cesse menacé dans son existence ont fait naître, chez la majorité de nos élus locaux, la plus grande méfiance à l'égard de cette réforme territoriale voulue par l'ancien Président de la République. Les élus, quels qu'ils s...

...r c'est bien ce qui va se passer avec ce découpage et ce nouveau mode de scrutin , autant annoncer dès à présent leur suppression et leur fusion avec les structures intercommunales. Autant supprimer d'un trait la représentation politique de la ruralité ; autant le faire en toute franchise et en toute transparence. Notre collègue Olivier Marleix a brillamment démontré tout à l'heure les fortes disparités qui existeraient entre les différents cantons et les différents départements. Si vous supprimiez la représentation politique de la ruralité, cela aurait au moins le mérite de la clarté ! Je l'ai dit, au vu de ces éléments, il n'est pas très compliqué de déduire que la règle des plus ou moins 20 % est très nettement inadaptée, sans aucune cohérence géographique, ni politique, puisqu'elle va abou...

...duire la dépense publique des collectivités territoriales, que vous cherchez à réduire. Acte II : pour découper sans avoir l'air de charcuter, on pose trois postulats je dis bien « postulats », car ils n'ont pas été démontrés à ce jour. Premier postulat : un bon découpage doit privilégier la représentation des populations sur celle des territoires. Deuxième postulat : pour garantir une stricte parité dans les assemblées départementales, il faut créer un objet juridique non identifié, le scrutin binomial. Il y avait pourtant d'autres manières de garantir cette parité.

Le conseiller territorial a heureusement disparu, lui qui allait, comme l'ont dit mes collègues, à l'encontre du principe de parité, et donc à l'encontre de nouvelles conquêtes démocratiques. Quoi de plus aisé, disent certains, que de faire progresser la parité, renforcer le lien de l'élu avec le territoire et garantir l'égalité des Français devant le scrutin, tout en ayant un système électoral extrêmement simple ? Avec toujours la même idée en filigrane, selon laquelle il ne faudrait pas demander un effort intellectuel trop...

Eh bien, en ce qui me concerne, je fais confiance au citoyen. Je pense qu'il sera capable de comprendre que le mode de scrutin proposé permet en même temps de renforcer la parité, de maintenir le lien de l'élu avec son territoire, donc avec la population et de garantir l'égalité des citoyens entre eux face au scrutin. Le cahier des charges est respecté, mes chers collègues, et c'est bien là le principal. M. le ministre de l'intérieur a dit tout à l'heure que ce projet de loi marquait un commencement.

Seconde question : à supposer que le Conseil constitutionnel soit saisi par nos collègues de l'opposition et rejette leur recours au motif que la parité a une valeur quasi constitutionnelle, cela s'appliquera-t-il dans le cadre des nouvelles recompositions des élections législatives ? Autrement dit, faudra-t-il diviser par deux, pour arriver à la parité législative, l'ensemble des circonscriptions législatives et proposer le binôme au niveau de toutes les élections législatives ?

...veau mode de gestion nous impose d'aller clairement vers un caractère politique des intercommunalités et d'imposer le fléchage pour être clair vis-à-vis de nos concitoyens. Il est important de rappeler que les intercommunalités ont, maintenant, de la puissance, de la technicité. Il faut donc qu'elles soient claires sur le plan politique. Nous changeons la nature même de la représentation avec la parité. C'est une grande nouveauté. Je rappelle également que les conseillers généraux ne gèrent pas leur territoire, ils le représentent.

Ce sont des facilitateurs et c'est bien le conseil départemental qui tranche, son président ou sa présidente. Il y a actuellement très peu de femmes conseillères générales et, par conséquent, encore moins de présidentes. Avec l'introduction de la parité, on parviendra peut-être à une parité dans la présidence des exécutifs départementaux.

Et la parité ?