Interventions sur "parité"

...alogue, puisque vous contestiez la qualité du dialogue engagé jusqu'à présent. Ce nouveau dialogue aurait pu être engagé sur la place faite aux femmes dans la vie politique française. Je m'éloigne un peu de mon propos, mais j'ai trouvé insultants les propos tenus par le suppléant du ministre le suppléant qui aurait d'ailleurs pu être une suppléante, puisque certains veulent donner des leçons de parité.

Je le répète, la suppression du conseiller territorial n'a pas créé de vide juridique. Vous auriez pu dialoguer afin d'engager une réflexion sur les conditions dans lesquelles la parité pouvait être mise en oeuvre. Pour notre part, nous avons fait des propositions. Vous prétendez que personne n'était d'accord sur la dose de proportionnelle à retenir. Mais nous aurions pu en discuter ! La prise en compte d'une dose de proportionnelle aurait pu garantir une présence territoriale, tout en permettant d'assurer la parité à laquelle nous sommes tous très attachés

... un élu local avisé, monsieur le ministre, et j'apprécie d'ailleurs la force de conviction dont vous avez fait preuve dans la défense de ce projet de loi, même si votre ardeur s'explique en grande partie par les résistances que suscite votre projet. Mais saurez-vous m'expliquer en quoi le fait d'avoir deux élus, à savoir un homme et une femme élus ensemble certes, c'est une avancée en termes de parité, mais nous avons d'autres propositions à faire dans ce domaine , sur un territoire plus étendu, constitue une modernisation ? En réalité, le fait d'avoir un homme et une femme élus ensemble et exerçant leurs mandats indépendamment l'un de l'autre va donner lieu à une compétition organisée. Je vais diffuser très largement ce qu'a dit tout à l'heure l'un des porte-parole du parti socialiste, à sa...

force est de constater que notre République est encore bien loin des espoirs de parité soulevés par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999. Il s'est écoulé plus de six ans, monsieur le ministre, depuis la dernière loi favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. La délégation aux droits des femmes s'est toujours attachée à en défendre le principe au-delà des clivages partisans. Elle se réjouit aujourd'hui que la parit...

Ce projet de loi prévoit d'élire les assemblées départementales au scrutin binominal paritaire, chacun des deux membres du binôme exerçant son mandat indépendamment l'un de l'autre. Comme les lois sur la parité en leur temps, ce mode de scrutin fait aujourd'hui débat, y compris chez les féministes les plus convaincues. Nous nous sommes interrogées, pendant nos auditions, sur les stéréotypes sexués que pouvait véhiculer un ticket suggérant moins l'égalité entre les candidats que leur complémentarité. Allons-nous échapper à la logique électorale selon laquelle la légitimité politique continuerait d'être ...

que l'on tire prétexte de la question de la parité. Je vous entends encore, monsieur le ministre, dire de l'instauration du conseiller territorial était une erreur de nature à provoquer un désordre territorial. Ce désordre, vous êtes pourtant en train de le mettre en place, de le légitimer et je ne parle pas des difficultés de gouvernance. Pourquoi nous battons-nous avec tant d'énergie, monsieur le ministre ? Parce que nous avons le sentiment...

...e existe pour les élections de 2015, où l'essentiel des candidats qui pourront se prévaloir du statut de sortant seront des hommes. Nous serons attentifs, monsieur le ministre, aux dispositions réglementaires que vous prendrez pour garantir la stricte égalité de traitement entre les candidats d'un même binôme, notamment en matière de propagande officielle. Je crois pourtant qu'en garantissant la parité, non plus seulement au niveau des candidats, mais au niveau des élus, le scrutin binominal contraindra enfin les partis à faire confiance aux femmes : confiance dans leur capacité à exercer leur mandat en toute indépendance, confiance dans les responsabilités exécutives qu'elles exerceront à parité, confiance enfin dans la conquête de leur légitimité politique propre. Je tiens par ailleurs à sal...

Sur la parité, sûrement pas !

...re. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif. Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers régionaux soit étendu aux futurs conseillers départementaux. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, deux choix s'offraient à vous si vous souhaitiez instaurer la parité intégrale : le scrutin de liste proportionnel ou le scrutin binominal. J'ai le regret de constater que la pièce est tombée sur sa mauvaise face ; en fait, cette décision n'est évidemment pas le fruit du hasard. Le scrutin de liste proportionnel à deux tours avait en effet l'avantage d'être connu et reconnu des citoyens, puisqu'il est utilisé lors des élections municipales et régionales. Il a en ...

...eu pour bénéfice de nous épargner une douloureuse et coûteuse réforme de la carte des cantons, qui ne pourra d'ailleurs pas s'harmoniser avec les limites des circonscriptions législatives et des EPCI, ce qui est fort regrettable. Accordons-nous sur un point : la carte cantonale qui, pour 60 % des cantons, n'a pas été revue depuis son établissement initial en 1801, doit être remodelée tant les disparités en terme de population sont dans certains cas criantes. Le ratio peut aller de 1 à 47 dans le même département. On pourrait débattre sur l'écart moyen de 20 % entre les cantons d'un même département ; le fait est que la représentation de la ruralité s'en trouvera forcément affaiblie. Mais le Conseil constitutionnel refuse un écart à la moyenne supérieur à 20 %, ce que nous regrettons également. ...

Représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il serait très dommageable pour l'image de la politique, parfois bien écornée auprès de nombreux concitoyens, de laisser se présenter un binôme de deux p...

... nombre de conseillers départementaux, entraînée par le mode de scrutin binominal, n'a aucune justification solide. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous entendez favoriser l'élection de femmes au sein des assemblées départementales. C'est un objectif que, bien sûr, nous partageons. Les partis politiques doivent faciliter, de manière volontariste, l'émergence de nouveaux talents, et la parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

...telle, qui déclarait à ce propos dans La Nouvelle République du 10 décembre : « c'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. ( ) C'est un dévoiement de la parité. » On ne saurait mieux dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP)

Vous pouvez applaudir : c'est la position du Gouvernement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À cet impératif d'équité répond un autre impératif, celui de parité. Pour avoir commis un certain nombre de rapports sur la nomination des femmes dans la haute fonction publique, je peux dire à quel point je suis favorable à ce principe qui, selon moi, a conquis la possibilité d'accéder au rang constitutionnel, susceptible de s'imposer à nous, législateurs. Dès lors, que pouvait-on choisir ? Fallait-il opter pour le scrutin régional ? Pourquoi pas. On a préféré ...

Qu'adviendra-t-il de ce principe de parité lors des élections législatives ? J'attire votre attention sur cette question, monsieur le ministre. Nous savons bien que l'opposition va saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer ce principe.

Nous savons aussi que, très vraisemblablement, pour ne pas dire à coup sûr, il rejettera cette demande, renforçant ainsi le caractère constitutionnel de la parité, dans le cadre des grands principes de la République.

...ais parlé avec Mme Zimmermann. Or, pour m'être entretenu de cette question avec M. le vice-président du Conseil d'État et un certain nombre de personnalités, je peux vous dire que la sanction financière n'est pas la seule possible. À mon avis, il existe aussi la possibilité, pour une personne saisissant le Conseil constitutionnel, de faire annuler un redécoupage qui ne prendrait pas en compte la parité.

À cet égard, nous devrons avoir une discussion sur ce principe constitutionnel : quelle est la sanction du non-respect de la parité, aussi bien pour les nominations que pour les élections ? Selon moi, cette sanction est la nullité. En tant que juriste, on m'a toujours appris que le principe de nullité était fondateur en cas de non-respect de la règle. Les dommages et intérêts ou les sanctions financières ne sont que subsidiaires. À partir du moment où ce principe est retenu, il faudra supprimer la moitié des circonscriptions...

Il faut louer les mobiles avancés par le Gouvernement, à savoir la parité, la proximité et l'équité. Quelles sont, cependant, les questions qui fâchent ? L'élection entraîne la pérennité de toutes nos structures. Or, monsieur le ministre, je vous le demande franchement : n'y en a-t-il pas trop en France les communes, les départements, les conseils généraux, les conseils régionaux, les pays, les intercommunalités, sans oublier toutes les autres structures qui fleuris...

...cts négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nous ne pouvons approuver en l'état. Je veux d'abord parler de la réforme du scrutin départemental. Le nouveau mode de scrutin, binominal et majoritaire à deux tours, est censé relever le défi d'une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes. Si, bien sûr, nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié. Élire en même temps deux candidats entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme. Alors que sur un même territoire, deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, il y aura dorénav...