Interventions sur "parité"

Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y comprendra rien ! Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il n'y a dans les départements où l'on vote au scrutin majoritaire que des candidatures individuelles : le scrutin est toujours uninominal, et non binominal. Vous vous êt...

Deuxièmement : aujourd'hui, la parité n'existe pas. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut changer le système. Troisièmement : la description des territoires ruraux que vous faites sur un mode passéiste ne correspond pas à la réalité. Nous faisons un effort, notamment par le biais de l'intercommunalité, pour moderniser ces territoires et leur donner toute la place qu'ils méritent.

... que de laisser entendre ou de laisser croire qu'avec des binômes élus sur des circonscriptions immenses vous allez régler le problème que vous dénonciez hier, celui d'un relâchement dans l'ancrage territorial. La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupage, mais elle maintenait un lien étroit entre l'élu et son territoire. Cela ne réglait sans doute pas le problème de la parité, mais, sur ce sujet aussi, nous vous avons fait des propositions sur lesquelles j'aimerais vous entendre. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir prévu une dose de proportionnelle ? Les élections départementales seront en effet les seules dont le mode de scrutin ne comprendra pas la moindre dose de proportionnelle. Le paradoxe est patent car, dans le tripatouillage électoral de grande ampleur que vou...

...est taquin mais, à défaut de soutien politique, nous pouvons au moins lui manifester un soutien sémantique. (Sourires.) Nous ne voterons pas les amendements qui visent à supprimer le changement de dénomination prévu à l'article 1er, et ce pour une raison simple : les différentes interventions de l'opposition reposent toutes sur la même défense acharnée de la tradition et du passé, un passé où la parité fait cruellement défaut. De notre point de vue, la parité n'est pas un prétexte, elle est une exigence démocratique que nous partageons sur les bancs de la majorité, au même titre que le non-cumul des mandats deux exigences qui semblent totalement étrangères à l'opposition. Les écologistes partagent avec le Gouvernement la volonté d'un changement de dénomination au profit de « conseil départem...

Il me semble que le groupe SRC a encore le droit d'expliquer son vote, chers collègues de l'opposition ! Le changement de dénomination repose sur une logique de clarification : aux départements, les conseillers départementaux ; aux régions, les conseillers régionaux. Vos amendements s'attaquent en réalité au fond du projet de loi. La volonté qui est la nôtre, au-delà des questions de parité et de proximité, est de redonner, à travers ces modes de scrutin, de la clarté, de la précision, de la transparence à nos concitoyens. Et cette évolution de termes apporte précisément de la clarté, de la précision et de la transparence. Pour cette raison, je crois que la voie empruntée est la bonne. Le groupe SRC appelle donc l'Assemblée à rejeter les amendements de suppression.

Sans la parité !

...droit, la faute de l'un pouvant entraîner la sanction de l'autre. À notre tour donc de dénoncer ce mode de scrutin pour le moins curieux et même fantaisiste. Comment penser qu'il sera aisé pour deux personnes solidaires avant leur élection et indépendantes lors de l'exercice de leur mandat d'agir sur un même territoire ? Vous défendez la création de ce binôme en mettant en avant l'exigence de la parité voulue par la Constitution. Certes, la parité est essentielle. Certes, tout le monde constate que les femmes sont sous-représentées dans les conseils généraux. Certes, il faut agir pour y remédier. Toutefois, la solution proposée n'est pas satisfaisante. Elle ne vient pas simplifier l'exercice de ce mandat pourtant essentiel au service de nos concitoyens. Ceux-ci auront le sentiment dans bien des...

...s, alors la loi organique dont Mme la ministre a rappelé qu'elle avait été adoptée au Sénat, notamment par les membres de votre groupe prévoit cette naturelle coordination. Certes, j'ai qualifié le conseiller territorial de « curiosité » ; certes, le scrutin binominal majoritaire est une novation. Mais pour ma part, je ne confonds pas curiosité et novation ; je ne confonds pas le recul de la parité et l'encouragement au cumul avec le respect de l'indépendance des collectivités et l'arrivée de la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre république dans lesquelles l'ordre naturel des choses n'a pas permis de progression depuis douze ans. Voilà pourquoi, chers collègues, je vous invite à ne pas adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du...

Je serai assez bref. Tout d'abord, au nom de la parité, je salue l'arrivée de Mme la porte-parole du Gouvernement. Mais je n'en regrette pas moins l'absence du ministre de l'intérieur sur un sujet aussi important. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À chaque fois vous nous faites le même cinéma ! Mais lorsque nous étions aux affaires et au Gouvernement, sur un sujet de cette importance, nous avons toujours siégé surtout lorsqu'il était que...

Je le répète, tout en saluant votre présence au nom de la parité, madame la ministre, je regrette l'absence du ministre de l'intérieur.

Monsieur Bernard Gérard, votre intervention traitait finalement assez peu du projet de loi organique. Vous n'abordez pas les questions qui nous préoccupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos propos quand vous parlez de mettre en place un mode de scrutin inédit, quand vous vous interrogez sur la pertinence de cette invention originale qu'est le binôme paritaire et sur le report des élections départementales et régionale...

...seiller territorial, imaginé puis créé dans la douleur par la précédente majorité (Murmures sur les bancs du groupe UMP), nous voulons conserver aux régions et aux départements leur indépendance et consacrer la spécificité que ces deux collectivités se sont chacune forgée au cours des dernières décennies. Nous évitons également un recul inédit dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité. En dénommant pour l'avenir « conseils départementaux » les actuels conseils généraux et en prévoyant leur renouvellement en une seule fois plutôt que par moitié, nous proposons une meilleure lisibilité des assemblées départementales pour les électrices et les électeurs. Combien de fois, en effet, n'avons-nous pas été interpellés par des citoyens qui s'étonnaient de ne pas être appelés aux urnes...

La façon dont M. Sauvadet s'est adressé à Mme la ministre est proprement scandaleuse. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Mme Vallaud-Belkacem est là au nom du Gouvernement et non au nom de la parité. J'en viens à la motion de renvoi en en commission qui, si j'ai bien compris, porte sur le projet de loi organique. Or pendant les vingt minutes de discours que M. Bernard Gérard nous a infligées, je n'ai pas vu en quoi cette motion correspondait au projet de loi organique. Elle portait plutôt sur le projet de loi ordinaire. On nous demande de renvoyer ce texte en commission pour examiner diffé...

En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parité dans les conseils municipaux comme dans les exécutifs. En prévoyant l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, par voie de fléchage lors des élections municipales, nous consacrons un échelon décisionnel en voie de généralisation sur l'ensemble du territoire de la République. Dans la mesure où ils disposent d'une fisca...

pour m'exprimer sur la question de la parité. Madame « la » ministre, ce scrutin majoritaire binominal paritaire est-il une bonne réponse à un réel problème ? On a le droit de se poser la question. La sous-représentation des femmes au sein des assemblées départementales est réelle, et nous la regrettons vivement.

La proximité géographique suffit-elle à faire un territoire cohérent ? C'est possible, mais ce n'est pas sûr. Un homme et une femme, sur un territoire parfois artificiellement constitué font-ils un duo efficacement uni par la seule magie de la parité pour porter la dynamique de ce territoire ? C'est possible mais ce n'est pas sûr. Les femmes y trouveront-elles toute leur place ? Je prends le pari que dans ce binôme une majorité des femmes sera chargée du social et de la culture et les hommes des routes et des finances.

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, ...

...s grand respect de l'opposition, et, bien sûr, de la majorité,. Mais si nous commençons par nous jeter des invectives alors qu'il s'agit de l'avenir de nos territoires, on s'expose à un très long débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'accepte pas les propos qui ont été tenus par le porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, mettant en cause ce que nous avons pu faire pour la parité. J'ai été ministre de la fonction publique. J'ai fait voter ici même une loi par l'ensemble des parlementaires visant à faire en sorte qu'il y ait une juste représentation dans les postes de la fonction publique. Et aujourd'hui me voir, au motif que je conteste

...és qu'ils peuvent rencontrer. Ils sont les partenaires privilégiés du bloc communal, auquel ils apportent un soutien logistique, matériel et financier bien souvent indispensable. Les élus départementaux doivent donc disposer de l'ancrage territorial que confère le scrutin majoritaire. Les départements ne peuvent néanmoins demeurer les seules enceintes démocratiques de notre République laissant la parité à leur porte. C'est de ce raisonnement qu'est née la proposition de scrutin majoritaire binominal qu'il nous est proposé d'instaurer pour les élections départementales. Un temps important de nos débats a été consacré, en commission, à la question du redécoupage cantonal. J'avoue avoir été surpris des arguments employés par certains de nos collègues. Il y avait là une manière de nier la réalité, ...

...nt d'en haut, sur des modes de scrutin, mais avec l'implication de chacun des acteurs du territoire. J'ai une certaine expérience parlementaire, et si j'ai demandé une suspension de séance, c'est parce que je souhaite que ce débat soit à la hauteur de ce qu'attendent les élus locaux, qu'il prenne en compte les enjeux essentiels et ne se résume pas à des échanges d'invectives ou des propos sur la parité, comme ceux que l'on a entendus en matière de parité, je n'ai d'ailleurs pas de leçons à recevoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Madame la ministre, je suis heureux de vous voir au Gouvernement, et vous souhaite d'en tirer tous les profits possibles. Avec Marie-Jo Zimmermann, mais aussi avec Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, nous n...