Interventions sur "représentation"

Vous avez évoqué différents sujets en essayant de noyer le poisson. En réalité, votre projet aboutira à un laminage de la représentation des territoires ruraux. Vous pouvez toujours tenter de nous faire croire que le conseiller territorial constituait un recul par rapport au texte que vous nous présentez aujourd'hui, vous n'arriverez pas à nous convaincre. Vous avez rendez-vous avec l'avenir. Aujourd'hui, vous pouvez raconter ce que vous voulez, demain la réalité territoriale s'imposera. Dans ma circonscription, quand une centai...

En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parité dans les conseils municipaux comme dans les exécutifs. En prévoyant l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, par voie de fléchage lors des élections municipales, nous consacrons un échelon décisionnel en voie de généralisation sur l'ensemble du territoire de la République. Dan...

pour m'exprimer sur la question de la parité. Madame « la » ministre, ce scrutin majoritaire binominal paritaire est-il une bonne réponse à un réel problème ? On a le droit de se poser la question. La sous-représentation des femmes au sein des assemblées départementales est réelle, et nous la regrettons vivement.

C'est de votre projet que nous débattons, cher collègue. La responsabilité de cette sous-représentation est largement partagée dans l'ensemble de l'échiquier politique.

...res, on s'expose à un très long débat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'accepte pas les propos qui ont été tenus par le porte-parole du groupe socialiste sur ce texte, mettant en cause ce que nous avons pu faire pour la parité. J'ai été ministre de la fonction publique. J'ai fait voter ici même une loi par l'ensemble des parlementaires visant à faire en sorte qu'il y ait une juste représentation dans les postes de la fonction publique. Et aujourd'hui me voir, au motif que je conteste

ainsi que la juste représentation des courants de pensée. Pour faire partie d'un groupe minoritaire de l'opposition qui a été précédemment un groupe minoritaire de la majorité

je m'étonne que tous les groupes minoritaires ne s'engagent pas à nos côtés pour dire qu'il faudrait une dose de proportionnelle afin de garantir leur juste représentation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En vertu de la Constitution, nous sommes je crois nécessaire de le rappeler, puisque personne ne l'a fait cet après-midi dans une république décentralisée. Il aurait d'ailleurs été bon de réaffirmer, à l'article 1er de ce projet de loi, que les collectivités territoriales ne sont pas là simplement pour représenter des populations : comme leur nom ...

...oit à nouveau l'une des priorités du Gouvernement. C'est une absolue nécessité. Nécessaire, votre projet de loi l'était devenu du fait de l'abrogation du conseiller territorial. Notre délégation et l'Observatoire de la parité avaient émis des avis défavorables à ce nouveau mandat. Nous avons été nombreux, à gauche comme à droite d'ailleurs, à nous inquiéter des menaces qu'il faisait peser sur la représentation des femmes au niveau régional, et quant à une institutionnalisation, de fait, du cumul des mandats. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il n'était pas envisageable de simplement revenir à la situation antérieure. Déjà, en 2007, un ticket paritaire avait été créé pour que les femmes soient mieux représentées dans les assemblées régionales. D'autres hypothèses avaient alors été soulevée...

...s exécutives qu'elles exerceront à parité, confiance enfin dans la conquête de leur légitimité politique propre. Je tiens par ailleurs à saluer le choix de la commission des lois d'abaisser le seuil du scrutin de liste à 500 habitants : 92 % de la population française élira ainsi ses conseillers municipaux à parité. C'est une avancée importante. L'abaissement de ce seuil permettra également une représentation effective des femmes dans les intercommunalités. L'absence de statistiques sur la place des femmes dans les EPCI, que les études portant sur quelques régions seulement évaluent entre 20 et 25 %, en dit long sur le décalage qui existe aujourd'hui entre l'importance croissante de ces enceintes dans la vie quotidienne de nos concitoyens et l'opacité qui préside toujours à leur organisation. Si nous...

...des territoires, Mme Duflot. Il est curieux qu'un attelage aussi éminent n'ait pas réussi pour l'heure à faire avancer les avant-projets du Gouvernement sur l'organisation des collectivités locales. Il est bizarre que, après dix années d'une réflexion sans doute féconde dans l'opposition, les équipes gouvernementales ne soient toujours pas en mesure, aujourd'hui, d'indiquer clairement, devant la représentation nationale, quels seront les contours de l'organisation territoriale dans les années à venir. Quel est votre cap ? Nous voulons comprendre si vous souhaitez, oui ou non, renforcer les libertés locales. Nous voulons savoir si vous allez, oui ou non, desserrer l'étau des contraintes qui multiplient les coûts, découragent les projets et affaiblissent les collectivités, asphyxiées par les normes impé...

...ons tant ce mode de scrutin fait consensus pour les élections régionales. Notre collègue M. Alain Tourret soulignait l'imagination féconde du groupe écologiste. Je dois avouer que, pour une fois, je pourrais retourner le compliment au Gouvernement, qui invente avec le scrutin binominal paritaire un mode de scrutin unique au monde. Nous nous posons d'ailleurs des questions sur la pertinence d'une représentation double des cantons. Espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leur ressentiment et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général ! Espérons également que la maxime de notre collègue Philippe Gosselin, bien connu pour ses qualités d'éthologue, ne se vérifie pas ; on pourra ainsi mettre plusieurs crocodiles dans un même marigot !

...vité des territoires, à laquelle le Président de la République est à juste titre attaché, ce mode de scrutin aurait pu être basé sur des listes de sections infradépartementales d'un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, un tel scrutin cumule bien toutes les qualités que nous pouvons attendre : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il aurait même présenté un avantage supplémentaire : la prime majoritaire de 25 % à la liste gagnante aurait fait émerger des majorités claires. Nous n'aurions pas eu besoin d'en passer par l'astuce de l'instauration d'un nombre impair de canton...

.... Accordons-nous sur un point : la carte cantonale qui, pour 60 % des cantons, n'a pas été revue depuis son établissement initial en 1801, doit être remodelée tant les disparités en terme de population sont dans certains cas criantes. Le ratio peut aller de 1 à 47 dans le même département. On pourrait débattre sur l'écart moyen de 20 % entre les cantons d'un même département ; le fait est que la représentation de la ruralité s'en trouvera forcément affaiblie. Mais le Conseil constitutionnel refuse un écart à la moyenne supérieur à 20 %, ce que nous regrettons également. Je note que presque tous réclament une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale ou aux cultures locales. Cette cohérence n'existait déjà plus dans certain...

Représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il serait très dommageable pour l'image de la politique, parfois bien écorn...

... les détails. Nous devons prendre garde à ne pas affaiblir les communes et à ne pas décourager la bonne volonté d'un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, n...

auquel les habitants sont attachés, et plus encore en zone rurale. Il est parfaitement exact, au demeurant, que l'on doit constater ce phénomène insupportable : les femmes sont éliminées de la représentation au sein des conseils généraux, y compris aux postes de responsabilité.

... conseillers municipaux urbains, des conseillers intercommunaux et des conseillers régionaux. Dès lors que le Gouvernement fait le choix de maintenir l'échelon des départements, il faut conserver le lien, organique, presque charnel, entre les départements et la ruralité. Une méthode moins brutale et plus équitable que le tunnel des 20 % doit donc être recherchée, pour un meilleur équilibre de la représentation des territoires, tenant compte de la démographie mais aussi de la géographie et de l'histoire. Les cantons doivent respecter les limites des circonscriptions législatives, comme la loi actuelle le prévoit. De même, il nous semble impératif de tenir compte, autant que possible, des périmètres des cantons actuels et des intercommunalités qui se sont constituées. Nous présenterons des amendements en...

...galement favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu'au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans. Nous soutenons l'abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle. L'abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d'une représentation pluraliste et paritaire. Vous l'aurez compris, si j'ai commencé par les aspects positifs du texte, c'est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets que nous examinons sont particulièrement importants. Cette importance ne se mesure pas seulement au nombre d'amendements déposés. Elle tient à la cohérence territoriale qu'elle instaure et à la juste représentation des citoyennes et des citoyens qu'elle introduit dans les instances politiques locales. Je ne peux croire que le nombre des amendements traduise une quelconque volonté d'obstruction. Gageons qu'ils permettront de débattre sur le fond de la loi et sur les principes qui doivent tous nous animer : clarté pour les électeurs, légitimité des élus, égalité devant le suffrage. Ce projet de loi est impo...

...oire dans l'exercice de leur mandat ? Que se passera-t-il en cas de divergences au cours du mandat ? Autant de questions que soulève ce scrutin binominal majoritaire. Il faudra donc être vigilant, si l'on ne veut pas que la réforme brouille un peu plus les cartes de l'élection dans l'esprit de nos concitoyens et les dissuade de prendre le chemin des urnes. Toujours dans l'objectif d'améliorer la représentation des femmes, le projet modifié par notre commission des lois propose de ramener de 3 500 à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste avec contrainte de parité. Ce changement de seuil devrait permettre l'élection de 18 000 conseillères municipales supplémentaires : une mesure positive pour la parité, à laquelle je suis évidemment favorable. Bie...