Interventions sur "représentation"

Le choix que vous faites, et qui est un choix lourd, consiste à donner une prime quasi unique à la représentation arithmétique de la population.

Ce faisant, vous revenez sur une conception traditionnelle de la République française qui est héritière des fondations de la IIIe République que vous, qui êtes un républicain, connaissez et défendez. Cela consiste, dans notre représentation du territoire, à combiner la représentation arithmétique de la population et la prise en compte des territoires,

considérant que, sous le ciel de la République, tous les territoires doivent avoir le droit à leur chance, à leur parole et à leur représentation.

En réalité, avec ces grands cantons que vous formez, avec cette règle des 20 %, sur laquelle nous reviendrons, vous allez faire disparaître toute une série de territoires qui seront dilués dans des ensembles beaucoup plus vastes. Pour ne me concentrer que sur un sujet auquel plusieurs d'entre nous sensibles, à savoir la place de la montagne, vous allez fortement diluer la représentation des territoires de montagne qui seront englobés dans des grands massifs comprenant la vallée et la montagne. Monsieur le ministre, au-delà de cette question portant sur un type de territoire, c'est bien à votre conception de la République à laquelle je souhaite faire appel. Restez fidèle à la conception des pères fondateurs de la IIIe République qui combine la représentation des populations et l...

ou deux de droite. Le phénomène majoritaire sera, par conséquent, amplifié, ce qui n'est pas très bon pour la représentation des micropartis ou des petits partis. Vraiment, la situation est bizarre. Bientôt, si l'on estime qu'il peut y avoir deux élus pour un même territoire, pourquoi ne pas prévoir deux députés par circonscription ?

S'il y a un sujet sur lequel nous pouvons être d'accord, c'est bien celui de la parité. Oui, la représentation des femmes dans nos assemblées en général pose problème. J'ai parlé tout à l'heure du Jura dont le président est socialiste : on compte une femme pour dix-neuf hommes au groupe socialiste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

N'imaginez donc pas que votre parti est celui où la représentation de la femme est importante. Vous devez, là aussi, travailler sur le sujet ! Peut-être aurait-on pu plutôt imaginer un système de pénalités supplémentaires ? Tout était possible. En fait, vous n'arriverez jamais si on pousse votre raisonnement jusqu'au bout à des assemblées départementales composées d'une majorité de femmes et d'une minorité d'hommes, ce que nous connaissons aujourd'hui, mai...

...iptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglomération, on en resterait au système actuel, le scrutin uninominal à deux tours, ce qui garantirait une bonne représentation dans les cantons ruraux comme aujourd'hui. Ce mode de scrutin mixte n'est pas le fruit d'une imagination farfelue mais répond très clairement à la réalité du terrain. C'est la traduction électorale de l'action effective de nos conseillers généraux. En zone urbaine, les conseillers généraux sont très peu visibles, noyés parmi les élus locaux, maires, conseillers municipaux, conseillers de quarti...

Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projets en cours liés à la décentralisation et à l'organisation de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, mécaniquement, mais j'exprime à nouveau mon souhait très vif d'entendre la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesquelles elle n'a pu rendre un avis unanime sur le sujet.

Pour atteindre cet objectif, vous auriez pu choisir un mode de représentation proportionnel. Le fait de ne l'avoir pas fait empêchera à mon avis d'atteindre les trois autres objectifs, d'implantation et de visibilité des élus, de responsabilité personnelle de ces derniers à l'égard de leurs électeurs, et de représentativité des territoires.

Ce mode de scrutin est une chimère, au sens antique du terme, qui s'applique à un monstre composite possédant les attributs de plusieurs animaux. On connaît, d'un côté, le scrutin de liste, qui a l'avantage de permettre la représentation de la société ; c'est d'ailleurs pour cette raison qu'on lui applique la proportionnelle. On connaît, de l'autre, le scrutin uninominal, qui désigne un individu, lequel transcende le corps social qui l'élit, selon le fait majoritaire. Or, avec votre scrutin binominal, vous tombez exactement au milieu. D'une part, vous allez fusionner des cantons qui présentent une diversité politique, les homogén...

Le mode de scrutin qui nous est proposé sera mauvais pour notre démocratie territoriale. Il induira des conséquences extrêmement négatives pour la représentation des territoires en créant des déséquilibres géographiques majeurs et en instillant l'abandon des zones rurales et des zones de montagne,

ainsi que l'a souligné Laurent Wauquiez. C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce mode de scrutin.

Madame Crozon, nous vous avons écoutée avec attention dans un débat utile car il vise à éclairer le pays sur les intentions réelles qui sont les vôtres : ce mode de scrutin qui s'apparente à un « tripatouillage » électoral et dont on voit bien les finalités. Que vous osiez dire devant la représentation nationale qu'il y aurait des propos sexistes qui auraient été tenus ici même,

Êtes-vous pour ou contre la représentation du territoire ? Nous allons discuter tout à l'heure d'un amendement de M. Sauvadet relatif à l'ouverture du scrutin départemental à la proportionnelle. Vous n'avez cessé de parler, avec la plus grande inexactitude, de « tripatouillage » ou de « charcutage » ; s'agissant du découpage,

... toutefois la prise en compte de motifs d'intérêt général liés à la spécificité des territoires, comme la densité démographique, le nombre de communes et les particularités géographiques et le respect des limites tant des circonscriptions législatives que des communes de moins de 3 500 habitants. « L'objet de cette réforme est très clair : le Gouvernement compte réduire fortement les écarts de représentation de la population, qui vont aujourd'hui de un à quarante-cinq de un à quarante-sept en réalité , sans oublier cependant les réalités géographiques ou historiques de nos cantons. » Voilà, mes chers collègues, ce que disait votre propre majorité lorsque la question du découpage lui était posée il y a deux ans. Toutefois, vous n'avez pas eu le courage de faire ce découpage : nous, nous le ferons ...

Nous espérons que vous pourrez, comme l'ensemble de la représentation nationale, tenir compte de la spécificité des territoires de montagne.

Si l'on applique, notamment dans des départements qui comportent à la fois un secteur montagneux, un secteur urbain et un secteur de plaines, les mêmes règles en termes d'équité démographique, alors on obtiendra des écarts de représentation inacceptables. Il faut entendre la voix de la montagne et des territoires ruraux enclavés ! Nous espérons que certains des amendements que nous allons proposer seront retenus, afin que ce texte puisse être rendu acceptable.

...e soit présentée dans notre assemblée sans qu'une véritable concertation ait été menée en amont. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, a rejeté en première lecture le projet de loi ordinaire, estimant inopportuns et dangereux tant le mode de scrutin proposé pour les conseilleurs départementaux que le redécoupage cantonal qui en découlera, lequel affaiblira considérablement la représentation des territoires ruraux. En revanche, il a adopté le projet de loi organique. Mais il convient ici de souligner que sans le projet de loi ordinaire, le projet de loi organique n'a pas de sens. Mon propos concernera donc dans une large mesure le projet de loi ordinaire. Il importe de s'arrêter quelques instants sur l'article 2 du projet de loi organique qui prévoit de changer les termes de « conse...