Interventions sur "représentation"

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au mo...

...manière beaucoup plus précise, les critères du redécoupage. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 25 juillet 1984, comme dans plusieurs décisions ultérieures, a reconnu explicitement les « diverses composantes territoriales, dont le département est représentatif ». Sont donc d'ores et déjà inscrits dans la jurisprudence constitutionnelle le principe d'égalité des suffrages, et donc la représentation démographique des populations, mais aussi le principe d'une représentation proprement territoriale au sein des départements. L'amendement du président Sauvadet a le grand mérite d'expliciter cette jurisprudence et nous fournira un point d'appui pour modifier les articles portant sur le redécoupage.

Nous le mesurerons dans la suite de nos débats. C'est une affaire suffisamment grave et sérieuse que la représentation des territoires dans notre pays, inscrite dans l'histoire de notre démocratie, pour qu'on ne la prenne comme une plaisanterie à l'occasion de ce débat.

Monsieur le ministre, je vous mets en garde : j'espère que vous acceptez de bonne foi cet amendement. Cela part sans doute d'un bon sentiment, mais nous veillerons à ce que vous soyez bien en cohérence dans le reste du texte, et nous verrons la position que vous prendrez sur d'autres amendements qui permettront de vérifier si la représentation territoriale sera bien au rendez-vous dans la suite de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...plus grand mal à combattre lors de ses douze travaux. Mais je ne désespère pas de vous convaincre que le monstre à deux têtes que vous souhaitez installer va générer des concurrences et une gestion intenable dans les territoires. J'ai entendu l'un des porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canto...

...us souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode de scrutin ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la peti...

Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs ...

...n dispositif électoral analogue. En réalité, cet article ne vise qu'à faire du chiffre et à exhiber un 50-50 dont la dimension spectaculaire ne doit surtout pas faire illusion. La parité se décrète moins qu'elle ne se gagne. Elle n'a nul besoin de puiser dans cette idéologie aux accents revanchards illustrée par cette saillie d'un ministre socialiste qui déclarait naguère à ce propos : « La sous-représentation des femmes est un défi à l'universalisme républicain. »

...très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes. De la même manière, l'obligation de désigner des suppléantes et pas seulement des suppléants n'a permis de progresser que modestement. La seule formule qui a fait ses preuves est le scrutin proportionnel aux élections régionales. Lorsqu'on impose une parité vraie, la représentation des femmes progresse. Il n'y a pas d'autre solution que celle-là. Si j'avais dû me déterminer à titre personnel, c'est sans doute la formule que j'aurais choisie. La solution proposée est cependant tout aussi efficace puisqu'elle aboutit au même résultat : avoir autant de femmes que d'hommes. C'est l'objectif que nous poursuivons tous, me semble-t-il, sans exception dans cet hémicycle. Je veux r...

..., à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, difficilement, la parité a partout progressé : dans les régions, dans les communes, au Parlement, même si certains ont fait davantage d'efforts que d'autres. Il reste bien sûr des progrès à accomplir. Aujourd'hui, les femmes ne représentent que 13,5 % de l'ensemble des conseillers généraux....

Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j'ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d'un progrès mais plutôt d'une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l'échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous parlons de la représentation des hommes et des territoires de notre pays dans ce qu'elle a de plus ancien et de plus fort. Nous sommes en train de briser le lien si ancien qui unit les hommes au territoire. C'est sur ce lien charnel, historique et culturel que s'est construit notre pays et que s'est appuyé notre État. À mon avis, nous le regretterons très longtemps. Monsieur le ministre, je vous tiens en très haute estime ...

...era le référent dans le canton, qui apparaîtra, aux yeux de nos populations, comme le plus habilité à les représenter ou à les défendre ? Ce sera forcément celui qui sera en position de force et qui, de fait, amoindrira d'autant l'efficacité et la représentativité de son partenaire. Je crois, monsieur le ministre, que vous êtes en train de vous engager sur une voie extrêmement dangereuse pour la représentation de nos territoires et de nos populations, que vous exposez au risque de grandes iniquités et de grandes injustices.

...me, mais difficilement deux personnes en même temps. On peut comprendre le souhait de la parité et nous ne préjugeons pas des intentions qui vous animent ; mais on voit les difficultés d'un système qui, sur le territoire, va entraîner une perte de représentativité des candidats qui seront élus. Peut-être pourrait-on déceler derrière tout cela quelque intérêt à faire disparaître petit à petit une représentation des territoires ruraux, pour peu qu'elle vous soit défavorable politiquement, mais je crois que c'est plus grave. En réalité, la représentation des territoires ruraux, c'est, très souvent, la représentation de territoires déshérités, très éloignés des centres de décision, une représentation que nous avons un devoir républicain d'assurer. Je trouve donc, monsieur le ministre, que, même si la déma...

Le 7 novembre dernier, M. Popelin, qui n'était pas encore rapporteur de ce texte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal » Voilà ce que disait le futur rapporteur du texte à l'occasion de la suppression du conseiller territorial.

... ; je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme. S'y ajoute aujourd'hui la représentativité. La différence, c'est ce que nous mettons chacun derrière ces mots. Pour ma part, quand j'entends « représentativité », je pense d'abord à « démocratie » et donc à « courants d'opinion ». Avant de nous proposer votre binôme « chabadabada », vous auriez mieux fait de vous soucier d'une meilleure représentation des idées, et donc des partis, au sein des conseils généraux. La différence, c'est que, avant de voir des hommes et des femmes, avant de voir des sexes, nous voyons d'abord, nous, des idées, des convictions, des projets, des compétences, et c'est cela qui compte, c'est cela qui doit être le moteur de la démocratie, c'est ça qui doit être la matière de nos institutions. C'est pourquoi mon petit g...

...t qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires car c'est à eux que je pense pourront-ils s'y retrouver ? Qui sera leur interlocuteur naturel % Finalement, nous ne le savons pas. Pourquoi rendre les choses moins lisibles, alors que les liens qui unissent les conseillers généraux et leurs électeurs sont clairement établis ? Pourquoi cette confusion ? Pourquoi rendre la représentation des territoires plus difficile ?

Quant aux difficultés éventuelles de représentation, puis-je vous rappeler qu'il y a plusieurs conseillers régionaux par département ? Or il n'y a pas pour autant la guerre entre ces conseillers, chers collègues !

...le projet de loi peut aboutir à l'élection de deux élus d'une même liste qui n'aurait pourtant qu'une seule voix d'avance sur une liste concurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. J'ai déposé plusieurs amendements à cet effet avec Maurice Leroy et Olivier Marleix. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique. Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique, au risque de sous-représenter les territoires. Il vise également l'équilibre entre les hommes et les femmes. Les ...

Je tenterai de sortir d'un débat gauche-droite et j'associerai à mon propos des élus issus de territoires différents, notamment des élus de la montagne. Cet article 2 et ce mode de scrutin mettent en jeu une certaine conception de la République. La question qui nous est posée est bien de savoir comment la République traduit, à travers son mode électoral, sa conception de la représentation de la population et des territoires.