Interventions sur "représentation"

...tons ; ces différences sont devenues, aujourd'hui, énormes : l'écart de population atteint la proportion d'un à dix, vingt, trente, et même parfois d'un à quarante-cinq ! Il fallait donc, à l'évidence, remodeler la carte des cantons. Ce remodelage aurait pu être effectué de plusieurs façons. Vous avez essayé Dieu sait que c'est difficile d'atteindre un équilibre entre la territorialité et la représentation des femmes dans les conseils généraux. Vous nous dites souvent que vous ne pouviez pas faire autrement. C'est peut-être vrai ; il n'en reste pas moins que le binôme, cette invention créatrice, pose un certain nombre de problèmes. J'admets cependant que le principe de représentation des femmes devait s'imposer.

Deuxièmement, concernant la représentation des communes, vous auriez pu choisir la voie des rapprochements ou des fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis une petite ville de 12 000 habitants, Vire. La réalité que j'y constate, c'est que les communes v...

J'espère que l'esprit d'équité l'emportera en vous quand vous aurez à donner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup plus efficace si elle s'était appuyée sur une nouvelle définition des pouvoirs des collectivités territoriales. Pourquoi les modes de scrutin diffèrent-ils entre les régions et les départements ? On peut se poser la question. La région, c'est la circonscription de l'avenir, de l'investissement, de l'économie, de la recherche et du développem...

C'est à partir de cette redéfinition des compétences que l'on aurait pu travailler sur les modes de représentation. Monsieur le ministre, la réforme dont il est question aggravera l'entassement des échelons territoriaux ! Elle renforcera les métropoles et les sites métropolitains, qui doivent s'appuyer sur les pays. Il faut supprimer des échelons, monsieur le ministre ! Les pays, par exemple, ne correspondent plus à rien. La création de cette formule a été imposée pour faire plaisir, à un moment donné, à nos...

sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin q...

... l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société. On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien ». Comme si nos concitoyens étaient trop simples d'esprit pour comprendre un mode de scrutin ! Mais, mes chers collègues, nous sommes leurs représent...

...ation. Vous semblez, en effet, frustrés de ne pas avoir imaginé, vous, un nouveau système électoral plus juste, plus lisible, plus représentatif, plus moderne, et je le comprends. Vous vous êtes retrouvés un peu fossilisés, par votre entêtement idéologique, dans une ère révolue, une ère où la justice électorale n'existe pas, où l'illisibilité du calendrier électoral est un outil politique, où la représentation du peuple de France n'est au fond qu'une chimère.

... C'est une bataille, et nous allons avec cette loi, encore une fois sous l'impulsion de la gauche, la faire progresser. Vous nous parlez d'exemplarité, de cohérence, mais quoi de plus exemplaire que d'introduire dans chaque collectivité, chaque exécutif, une part d'élues femmes égale à celle des hommes ? Qui peut, en 2013, s'opposer à de tels principes ? Qui peut nier que nous avons besoin d'une représentation politique plus juste ? Vous avez alors cherché à caricaturer cette disposition, l'un des orateurs de l'UMP, qui n'est pas là ce soir, parlant de la part des ouvriers, de la part des handicapés, des salariés, des fonctionnaires et j'en passe, dans le collège des élus. Cela a pu l'amuser, et j'ai vu que cela n'amusait pas tout le groupe UMP, mais, pour nous, cela n'a rien de drôle ! Nous, nous no...

...ge que je reçois en tant que femme politique, c'est : vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs. Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux. Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, vous ne pouvez pas la rayer d'un trait de plume. Le département de la Vendée, dont je suis élue, passerait ainsi de trente et un cantons à dix-sept. Les élus locaux, q...

...es, au-delà des premiers de liste. Les amendements proposés ont apporté de la souplesse, tout en répondant à cette attente de partage de la représentativité. Au niveau communal, l'abaissement du seuil de l'élection à la proportionnelle est, là aussi, nécessaire pour renforcer la parité. Le second aspect fondamental à mes yeux concerne l'intégration des spécificités des territoires ruraux dans la représentation locale. Je dois l'avouer, j'étais au début un peu inquiet quant au redécoupage des cantons ; grâce au débat, le risque d'une faible représentation pour la ruralité a été écarté. Avec les avancées de certains amendements et ce nouvel examen, je suis désormais pleinement confiant quant à la capacité d'intégrer nos territoires. Il était d'ailleurs nécessaire de les faire évoluer. Les bassins de vie ...

...ous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scrutin de liste me paraît être le plus juste. Il évite le « tir aux pigeons », il y a un projet communal, une représentation de la minorité. Franchement, quand je vous entends, j'ai l'impression que le monde rural est bien pauvre. Pourtant, quand on voit sa créativité, son engagement, son dynamisme associatif, sa vitalité, y compris démocratique, je suis certain qu'on trouvera des femmes, et qu'on trouvera assez de gens pour faire deux listes quand ce sera nécessaire. Je n'en doute absolument pas et je peux d'ailleurs...

...n quinze communes associées concernées par ce cas : par exemple, la commune de Betschdorf, de 4 500 habitants, comprenant trois communes associées de 517, 186 et 110 habitants respectivement, sera représentée par huit membres au conseil communautaire. En appliquant les dispositions du texte actuel, le représentant de l'État répartira les sièges entre les sections en fonction de la population à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, ce qui aboutira à donner à la section principale sept sièges et un siège à l'une des communes associées. Deux autres sections n'ont aucun conseiller à élire et seront donc supprimées. En application des dispositions, deux des trois villages associés relèveront d'une nouvelle réglementation impliquant que leurs élus soient intégrés dans les listes de la com...

...texte ne génère que peu d'enthousiasme et, s'il a finalement été adopté en deuxième lecture par le Sénat, ce n'est qu'après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale. Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale. L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d...

Ces quelques considérations m'amènent à vous redire que je ne saurais en aucun cas souscrire au texte que vous proposez aujourd'hui à la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité que sur le fait...

...rer la représentativité des territoires, à laquelle le Président de la République est, à juste titre, attaché, ce mode de scrutin aurait pu s'appuyer sur un nombre réduit de listes de sections infradépartementales, élaborées selon un découpage à partir des pays et des communautés de communes. Contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce mode de scrutin cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de ...

...convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand même souligner , un certain nombre d'avancées auxquelles nous souhaitons contribuer. Il en est ainsi de l'abaissement, adopté pour la deuxième fois par notre commission, du seuil de recours au scrutin avec représentation proportionnelle aux communes de plus de 500 habitants. La mesure comporte plusieurs avantages : le fait de rendre nécessaire un projet de liste autour du maire et la fin de ce que l'on appelle le tir au pigeon, qui sanctionnait d'ailleurs le plus souvent les élus les plus actifs ; le fait qu'une majorité claire puisse se dégager ; le fait que l'opposition puisse être représentée cela sera le c...

Cet abaissement du seuil à 500 habitants regroupe l'ensemble des objectifs que nous défendons : renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires. En ce qui concerne ce dernier point, et dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir à l'origine du texte gouvernemental, en abaissant à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au second tour. Le seuil de 12,5 % introduit par le Sénat n...

...e, mort trop jeune, et avec lequel j'avais débattu, consistant à changer le peuple. Après avoir essayé de changer le peuple en vous appuyant sur la moyenne bourgeoisie des grandes villes, après avoir écouté les minorités, voici que vous extrayez progressivement de la démocratie et de la République les zones rurales. Votre projet, mesdames et messieurs de la majorité, supprimera inéluctablement la représentation des territoires ruraux qui sont pourtant l'avenir de la nation et de la République. Voilà pourquoi nous nous opposons avec force à ce projet délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... d'aplanir les différences entre les grosses communes et les espaces ruraux. Jusqu'alors, les cantons étaient d'abord à l'image des territoires, et non uniquement découpés en fonction des variations du nombre d'habitants. Il s'agit, non pas d'une simplification, mais d'une complication incohérente et irréaliste. C'est la fin de l'organisation territoriale de nos départements. On veut détruire la représentation des territoires ruraux au niveau du conseil général, qui a été créé pour cela : c'est incohérent ! Nombreux sont les Français qui souffrent de ce qui se passe actuellement. Au nom d'une majorité de circonstance, vous ne cessez de porter brutalement atteinte à l'intérêt public, que vous avez pourtant pour mission, en tant que responsables de l'exécutif, de défendre. Dans mon territoire, la popula...