Interventions sur "représentation"

Je crois que ce genre de méthode, vue depuis la place Beauvau, n'est pas satisfaisant pour les zones rurales. Elle aboutira à détruire la représentation locale.

Le plus gros reproche que l'on puisse faire aux membres de la majorité ici présents, c'est d'avoir avancé masqués durant les élections. Vous dénonciez la grave menace qu'était censé représenter le conseiller territorial à l'égard de la représentation des territoires ruraux,

...ion actuelle, prévoit la suppression de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise donc à compléter l'article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 % ». Une telle marge permettra en effet une meilleure prise en compte des territoires ruraux. Tel est l'objet de cet amendement. (L'amendeme...

...le et la représentativité des collectivités territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le projet de loi présenté par le Gouvernement aboutit, sans la prise en compte de la diversité territoriale, à ce que des pans entiers de la France ne soient plus représentés. Cet amendement permet d'introduire une plus grande souplesse dans le futur redécoupage des cantons afin de permettre une représentation correcte des territoires ruraux et de montagne.

..., nous allons avoir un risque sinon de cacophonie au moins de divergences dans de très nombreux cas. En effet, il y aura au moins deux, voire trois, quatre ou cinq personnes qui seront intéressées plus précisément à l'avenir d'un territoire bien circonscrit. À la différence de mon collègue Lassalle, je soutenais le conseiller territorial. Je ne vois pas le progrès qu'apporte votre projet pour la représentation des territoires, même si le fait que tous les membres du conseil départemental soient renouvelés en même temps me semble être une avancée intéressante.

...iales des départements, notamment les territoires ruraux, mais aussi l'histoire et les dynamiques des territoires. C'est pour cette dernière raison qu'il faut, selon nous, prendre en compte les limites des circonscriptions et, autant que faire se peut, celles des cantons existants et des intercommunalités. Voilà les deux idées que nous allons développer : plus de pluralisme, plus d'équité dans la représentation des territoires.

...re l'expression de Guillaume Larrivé, est absolument impossible à appliquer. En effet, pour les cantons actuellement peu peuplés, l'alternative est la suivante : il faut soit diluer ce canton dans un secteur urbain, auquel cas les voix des habitants de ce canton ne compteront plus pour rien ; soit regrouper de très nombreux cantons pour en créer un de taille suffisante, ce qui aboutira à une sous-représentation des territoires ruraux. Quel que soit le terme de l'alternative choisi, la solution n'est pas bonne si vous vous en tenez à la règle des 20 %. Il faut absolument apporter plus de souplesse. Enfin, pour répondre à Mme Massat, en Meurthe-et-Moselle, il y a 44 cantons qui ne seront plus que 22 avec projet. Il en serait resté 37 avec le conseiller territorial. Ce n'est pas tout à fait la même chose ...

...le, l'écart va je crois de 1 à 2,33, soit plus ou moins 40 %. Pourquoi anticiper de manière aussi sévère ce que serait la jurisprudence du Conseil constitutionnel pour les assemblées locales ? D'ailleurs, il faut prendre en compte non seulement la géographie, mais aussi les compétences desdites assemblées. Or gérer des territoires fait partie de celles-ci. Assurer, au-delà de la démographie, une représentation des territoires serait donc un motif parfaitement fondé. Vous faites donc le choix d'une trop grande sévérité. L'amendement de Mme Massat va évidemment dans le bon sens mais, si vous desserriez cette contrainte des plus ou moins 20 % et optiez pour plus ou moins 40 %, ce qui est l'écart dans notre assemblée, cela offrirait infiniment plus de souplesse, vous en conviendrez. Dernier point, nous s...

...ortée. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question d'opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Néanmoins, comme ma collègue Massat, je veux souligner la nécessité d'accorder une attention particulière à nos territoires ruraux, notamment en tenant compte d'un certain nombre de critères, qui peuvent être le nombre de communes ou la distance. Je pense qu'il faudra réfléchir à la représentation de ces territoires ruraux, et éviter un nombre trop important de communes par canton, car ce serait peut-être difficile à gérer. Enfin, il faudra avoir un débat on ne l'a peut-être pas encore souligné sur les critères d'attribution du statut de chef-lieu de canton.

...viez dans la loi les règles dégagées par la jurisprudence du Conseil d'État, confirmées par le Conseil constitutionnel. Franchement, je voudrais que vous me répondiez sur ce point. Cette règle était une acceptation de la région par rapport au département. D'ailleurs, quand nous avons débattu de cette question avec le Gouvernement, nous avons augmenté le nombre des élus pour faire en sorte qu'une représentation territoriale soit assurée. La discussion portait donc sur le département par rapport à la région. La moyenne était régionale, ce qui faisait naturellement baisser, pour un certain nombre de territoires ruraux, la moyenne arithmétique et conduisait à la disparition pure et simple de la représentation politique des territoires ruraux. Je m'étonne donc que vous inscriviez cette règle dans la loi. E...

...t sur la nécessité de réduire les écarts démographiques existants. Si vous aviez choisi de vous en tenir à des redécoupages ponctuels de certains départements où les écarts étaient manifestement excessifs, cette jurisprudence pragmatique aurait trouvé à s'appliquer. En réalité, le choix du redécoupage total expose aux risques d'une logique purement arithmétique, machine infernale qui détruira la représentation des territoires ruraux. Il est donc encore temps de ne pas se lancer dans cette démarche et de supprimer le critère arithmétique dans la loi pour se réserver une marge de manoeuvre,

... de comprendre dans quel contexte le Gouvernement évolue. Mais si je vous suis si reconnaissant, monsieur le ministre, d'avoir pris ce temps pour nous répondre, c'est que je ne pensais pas, avant de vous avoir entendu, que les choses étaient aussi graves et que nous étions allés aussi loin depuis 1985. Je ne pensais pas que, pour le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État, seule prévalait la représentation démographique, et que nos textes ne faisaient plus référence aux territoires. S'il est un pays pour lequel le territoire est une notion sacrée, qui lui a permis d'être un État, de rassembler des peuples, des nations, c'est bien le nôtre. Je ne pensais pas que, suite à cette cascade de lois depuis trente ans, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État en étaient arrivés là ! Ces lois avaient ...

...A chaque modification électorale, elle vérifie que l'on se trouve dans les limites estimées raisonnables pour que soit respecté le principe constitutionnel d'un homme égale une voix. Votre perspective de redécoupage total et l'inscription dans la loi d'une jurisprudence me poussent vraiment à m'interroger sur le rôle du législateur aujourd'hui. Ne doit-on pas précisément indiquer la volonté de la représentation nationale, tout en respectant le principe constitutionnel ? M. le président de la commission des lois songerait évidemment à faire autre chose ! Prétendre que l'inscription dans la loi de la règle des plus ou moins 20 % donne de la justice est un mauvais argument. Cela justifie en fait votre geste politique de redécoupage, donc de charcutage. Vous semblez partager avec nous l'idée d'une juste re...

Monsieur le ministre, vous affirmez que le scrutin que vous proposez a l'avantage de proposer une parité rigoureuse c'est exact , en maintenant le scrutin majoritaire c'est également exact , mais il engloutit totalement la représentation des territoires. Nous essayons d'y remédier. Même si nous n'approuvons pas votre texte, nous tentons de contourner la difficulté. Or vous ne voulez pas entendre parler d'une amélioration de la règle des 20 %. De même, quand nous vous montrons que vous muselez les conseils généraux, vous essayez de nous expliquer que non. Enfin, si le délai d'un an est la règle, il faut espérer que le Conseil cons...

... vous venez de balayer cette possibilité d'un revers de la main. Je souhaiterais, si vous l'acceptez, monsieur le ministre, que vous répondiez au groupe UDI sur des arguments de fond, au lieu de repousser la discussion à plus tard. Pourquoi rejetez-vous cette vision partagée d'un redécoupage qui permettrait d'assurer une certaine intégrité ou, tout du moins, une vision républicaine ? Éclairez la représentation nationale et le pays avec elle ! (L'amendement n° 864 n'est pas adopté.)

...es effectifs des conseillers territoriaux par département, le Conseil constitutionnel a indiqué que « l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation [ ] la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général ». C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

...fait avec un brin de mauvaise foi, un morceau de phrase : « En deuxième lieu, le Conseil a estimé que l'objectif invoqué de ne pas bouleverser de façon trop importante la structure cantonale existante et le nombre de conseillers élus dans certains départements ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. Eu égard à l'importance de la réforme qui procède à une refonte totale du système de représentation dans les conseils des départements et des régions » ce que vous aviez omis de citer , « la conservation de l'état antérieur ne pouvait constituer un impératif d'intérêt général. » Cela change fondamentalement le sens de la décision : le raisonnement du Conseil, c'est de considérer que quand on procède à un redécoupage des départements et des régions, les cantons ne peuvent être une référence o...

... porter cette loi. Sortir des limites des circonscriptions, c'est considérer que le député n'a pas d'ancrage territorial, contrairement à ce que vous répétez depuis le début de ce débat. Oui, l'élu local, mais aussi l'élu national est un animateur de son territoire. Considérer que le redécoupage ne doit pas tenir compte de l'histoire des circonscriptions, c'est fonder votre démarche sur la seule représentation démographique. Vous pourrez user de tous les arguments que vous voudrez, vous ne tromperez personne. Nous sommes des membres de la représentation nationale, mais aussi des animateurs du territoire lorsque nous exerçons notre mandat au quotidien. S'affranchir de toute règle, hormis celle des 20 %, c'est signer la mort des territoires ruraux. Voilà le forfait que vous êtes en train de commettre. ...

À ce stade de notre discussion, j'ai envie de rappeler à nos collègues qu'il y a un moyen simple d'éviter toutes les difficultés inhérentes à un redécoupage, un moyen qui garantit la parité et la juste représentation de chacun : c'est le mode de scrutin de liste à la proportionnelle et au niveau départemental que nous avons proposé Cela dit, par rapport au débat qui nous occupe, la coïncidence entre la carte législative et la carte cantonale est souhaitable. Mais à l'heure où nous parlons, il y a une grande incertitude sur la future carte législative

...ulière avec le découpage municipal. Cela nous paraît très dommageable, conformément à notre souci constant d'efficacité de l'organisation administrative, qui est bien l'enjeu de ce débat. Votre réforme est destinée à améliorer l'articulation des collectivités territoriales entre elles. Tel est du moins le principe qui devrait la guider. Ceux qui sont explicitement les vôtres sont la parité et la représentation territoriale. Si vous voulez une représentation territoriale équilibrée et efficace, il faut que les limites que vous fixez soient les bonnes. Voilà ce dont nous débattons ce matin. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, vouloir aller vite en inscrivant des limites dans la loi, de sorte qu'elle sera objective et ne pourra prêter le flanc à l'accusation de charcutage électoral. Nous vous deman...