Interventions sur "ruraux"

Pourquoi pénaliser les élus ruraux, pourquoi taper sur la ruralité, comme vous le faites systématiquement depuis des mois ?

... de définir un gouvernement souverain dans une République souveraine et une photographie de l'opinion publique. Toute dose de proportionnelle serait effectivement délétère : il suffit de regarder ce qui se passe dans les grandes nations qui ont adopté ce mode de scrutin pour savoir qu'il provoque l'instabilité et contribue à éloigner, à terme, les citoyens de leurs élus. Qu'ont donc fait les élus ruraux dans les conseils généraux ? Qu'ont donc fait ces élus ruraux dont vous voulez diminuer le nombre, contrairement à ce que nous faisions dans la précédente réforme en associant conseil général et conseil régional pour créer une nouvelle espèce d'élus, capables de conjuguer l'aspect stratégique de la région et l'ancrage territorial du département ?

Quel découpage des territoires ruraux et des cantons ! Dans mon département, il y aura ainsi des cantons de soixante-quinze communes, que deux conseillers généraux devront parcourir. Pour celles et ceux qui, comme moi, connaissent les cérémonies des voeux dans les communes rurales, à qui donnera-t-on la parole pendant ce cours d'instruction civique en direct que reçoivent les citoyens qui acceptent de se déplacer pour entendre les vo...

...uel j'avais débattu, consistant à changer le peuple. Après avoir essayé de changer le peuple en vous appuyant sur la moyenne bourgeoisie des grandes villes, après avoir écouté les minorités, voici que vous extrayez progressivement de la démocratie et de la République les zones rurales. Votre projet, mesdames et messieurs de la majorité, supprimera inéluctablement la représentation des territoires ruraux qui sont pourtant l'avenir de la nation et de la République. Voilà pourquoi nous nous opposons avec force à ce projet délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...'un homme et d'un homme devenu femme sera-t-il acceptable ? Et un binôme composé d'une femme et d'un homme devenu femme ? Bref, tout cela devient très compliqué. De même, vous vous détachez du réel par un découpage qui méprise les territoires. Or le conseil général a pour vocation de favoriser le développement des territoires et d'aplanir les différences entre les grosses communes et les espaces ruraux. Jusqu'alors, les cantons étaient d'abord à l'image des territoires, et non uniquement découpés en fonction des variations du nombre d'habitants. Il s'agit, non pas d'une simplification, mais d'une complication incohérente et irréaliste. C'est la fin de l'organisation territoriale de nos départements. On veut détruire la représentation des territoires ruraux au niveau du conseil général, qui a é...

...eillers départementaux dans chaque département n'a aucune corrélation avec la démographie, ce qui donnera, à l'échelle de la France, des cantons qui pourront être onze fois plus peuplés que d'autres. Concernant le nombre de communes, on peut également relever des écarts très importants. Des départements très urbains auront deux communes par canton en moyenne et dans des départements beaucoup plus ruraux, comme la Somme, il y aura dix-sept fois plus de communes trente-quatre par canton et quatorze fois plus dans le Gers : vingt-huit par canton. C'est pour apporter un correctif à ces écarts de démographie que par amendement, la fourchette a été portée à plus ou moins 30 % et qu'un autre amendement, dont nous sommes à l'origine, permet aussi des exceptions à cette règle avec plusieurs paramètr...

...s dépenses de fonctionnement. C'était une réforme pleine de courage. Ce courage, vous ne l'avez pas : les Français s'en rendent compte puisqu'ils voient très bien que cette loi n'est que tripatouillages et négociations souterraines. Tout ça pour quoi ? Pour arriver à un système électoral unique au monde. Vous avez gagné le concours Lépine de l'improvisation politique, au détriment des territoires ruraux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Le conseiller général ne bénéficie pas de la même visibilité selon qu'il est un élu urbain ou rural. On le comprend bien, votre souhait est d'obtenir une représentation plus conforme, selon vous, à la réalité sociologique de la France. Mais ce faisant, vous réduisez à néant, par un vaste mouvement de fusion des cantons, le rôle des conseillers généraux élus dans les cantons ruraux. Le résultat en sera des territoires de plus en plus étendus, avec des élus devant partager l'autorité, et finalement éloignés des citoyens. Vous supprimez cette relation de proximité qui fait du conseiller général une femme ou un homme empreint de pragmatisme. Monsieur le ministre, ma circonscription de 126 communes et 140 000 habitants compte actuellement neuf cantons ; demain, il en restera ...

...us poser une question, monsieur le ministre, et je vous la poserai à chaque fois : estimez-vous légitime, dans une République, dans une grande démocratie, qu'un parti, à lui seul il s'agit du parti socialiste , en vertu du fait majoritaire, puisse imposer à tous les courants de pensée et à notre pays une réforme telle qu'elle remettra en cause la juste représentation des territoires, notamment ruraux, lesquels seront mis à mort ? Voilà la question de fond ! Vous pouvez l'expliquer comme vous voulez, habiller vos arguments avec tous les faux nez que vous voulez, vous êtes en train de fragiliser l'idée que nous avons d'une France qui doit se construire ensemble pas ville contre campagne, pas campagne contre ville , dans un destin commun, considérant qu'une collectivité territoriale ne repré...

...l'article 2. Ce n'est quand même pas un détail : par deux fois, la majorité des parlementaires qui ont la charge constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales a dit non au binôme. Il est extravagant que le Gouvernement n'en tienne strictement aucun compte. La vraie question, c'est celle de l'efficacité de votre binôme. Alors que les Français, dans les territoires urbains comme ruraux, souffrent d'une explosion du chômage, qui atteint un niveau historique puisqu'il n'a jamais été aussi élevé au cours des quinze dernières années,

...e, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

...coup ont cru en vous. La majorité précédente a été sanctionnée, notamment lors des élections sénatoriales. Vous le serez, à votre tour, avec ce texte parce que les citoyens pensent que le rôle de l'État et de la République est de corriger une tendance mortifère, qui conduit à l'entassement dans les banlieues de femmes et d'hommes qui n'en peuvent plus, et au contraire de relancer nos territoires ruraux. Avec ce texte, vous aggravez une situation qui malheureusement est déjà très dangereuse pour notre pays. Vous auriez pu tout faire, mais pas ça ! Monsieur le ministre, je n'accepterai pas, pour autant que je vive, cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Deuxièmement, vous organisez l'euthanasie des territoires ruraux,

...nt du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement. Pour toutes ces raisons, il est important que vous reveniez sur ce mode de scrutin. Autrement, on aura sans doute l'idée que la seule motivation de votre démarche est de procéder à un découpage électoral à votre main : ce ne serait pas rendre service à nos territoires et à notre démocratie. (Applaudissements...

...uxième lecture, afin de connaître les raisons pour lesquelles des défenderesses éminentes de la parité dans l'hémicycle considèrent que ce système électoral n'atteint pas le principal objectif qu'il est censé atteindre. Il me paraît important que la représentation nationale soit informée. J'aimerais avoir cette réponse. Par ailleurs, j'insiste sur la question de la représentation des territoires ruraux. J'en profite pour rappeler que même en Île-de-France, il y a des territoires ruraux. M. Da Silva est excédé, parce qu'il m'entend dire cela tous les mercredis matin en commission des lois.

Je sais qu'il y en a dans l'Essonne, mon cher collègue, cela ne m'échappe pas une seconde. Je m'insurge contre ce système, en raison de sa capacité très douteuse à représenter les territoires ruraux, dans la nation tout entière, mais également en Île-de-France.

...pable de nous expliquer comment tout cela va fonctionner. Qui va faire quoi ? Auquel des deux membres de ce binôme s'adresseront les habitants ? Lequel prendra la parole dans les manifestations officielles. Que se passera-t-il en cas de divorce ? En réalité, tout ce que vous allez réussir à faire, monsieur le ministre, c'est à détruire ce lien direct qui existe encore, notamment dans les cantons ruraux surtout dans les cantons ruraux entre le conseiller général et les habitants. Vous allez détruire ce lien et nous allons perdre en proximité et en lisibilité, avec ces cantons plus grands et ces deux conseillers départementaux. Vous verrez : la participation aux élections départementales va encore diminuer. En réalité, la seule chose qui vous intéresse, monsieur le ministre, c'est de pouvoir ...

...sitif, c'est le redécoupage, et même le charcutage électoral, puisque la majorité va redécouper 100 % des cantons, à loisir. Et il n'y a pas de diminution du nombre d'élus, mais une division par deux du nombre de cantons, afin de pouvoir élire deux conseillers sur le même canton, disposant des mêmes pouvoirs, sur le même territoire. C'est intenable, et c'est surtout sonner le glas des territoires ruraux.

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'ailleurs un peu en compétition, s'agissant de la surface de nos circonscriptions et du nombre de communes : pour ma part, j'ai 344 communes dans ma circonscription. Mais enfin, franchement, en créant des cantons de 100 ou 120 communes, à qui voulez-vous faire croire que vous allez rapprocher les élus des électeurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et sur quelques...

...ralité, en outre, ne correspond pas au visage que vous voulez lui donner. La ruralité n'est pas statique, pas plus qu'elle n'est conservatrice, ou frileuse. La ruralité, au contraire, est volontaire, dynamique, solidaire et ouverte. Il n'y a pas lieu d'opposer la ruralité aux territoires urbains, car la France est un tout ; elle est composée de grandes villes, de villes moyennes et de territoires ruraux et de montagnes, et c'est ce qui fait sa richesse. Concernant la vitalité des territoires ruraux, vous n'avez pas de leçons à nous donner. Pendant cinq ans, vous n'avez pas arrêté de supprimer les services publics et le soutien au développement économique dans la ruralité.