Interventions sur "ruraux"

Monsieur le rapporteur, vous faisiez part tout à l'heure de votre regret de faire face à des postures de rejet, et non de projet. Je vous donne l'occasion d'adopter un projet, puisque cet amendement de substitution a pour objectif de différencier le secteur urbain des secteurs ruraux en maintenant le dispositif existant pour les territoires ruraux, et en favorisant la parité en instaurant la proportionnelle dans les territoires urbains. Ce compromis permet d'améliorer la parité et de respecter la proximité et la lisibilité dans les territoires ruraux.

et sur laquelle, par le dialogue, nous serions peut-être parvenus à un accord, même avec nos collègues de l'UMP. Face à un système qui appauvrira les territoires ruraux et créera d'immenses circonscriptions dans lesquelles le pouvoir sera concentré dans les agglomérations, l'instauration d'une dose de proportionnelle limitée aurait peut-être permis de faire émerger des convergences sur tous les bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez passer en force : assumez-le !

... rural, notamment dans les conseils départementaux, et de garantir l'enracinement des candidats sur leur territoire. Chaque section cantonale aura donc un conseiller départemental pour la représenter. Monsieur le ministre, il m'a semblé qu'en première lecture cette mesure retenait votre attention. Sans renier votre proposition de binôme et de grand canton, elle permet de répondre aux territoires ruraux qui attendent, voire exigent de la lisibilité et de la proximité. L'élu pourrait de surcroît préserver son rôle de médiateur.

...enrichir votre texte. Nous vous proposons d'abandonner votre vision à la française, où tout serait symétrique avec un même traitement pour tout le monde, des départements de même taille, pour un système alternatif qui permettrait de graduer la taille du canton au type de géographie, de société, d'organisation sociale, sur le territoire, afin de conserver une certaine proximité. Si les territoires ruraux peuvent à la rigueur comprendre que les villes pèsent davantage dans un schéma politique, ils sont traumatisés à la perspective de se fondre dans un macro-canton où leur conseiller général ne serait plus le maire du village, mais habiterait en ville, à trente ou quarante kilomètres.

...programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi. La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde pour les élus locaux, pour les habitants , sauf pour le Gouvernement ! Pourquoi examiner ce texte alors que nous devrions commencer par la réforme territoriale, qui sera peut-être présentée un jour par Mme Lebranchu ? Monsieur le ministre, ces cantons ruraux ou de montagne sont indispensables pour nos territoires. Les élus qui les représentent ne sont pas des hommes d'appareils politiques. Ils ne sont pas là pour faire de la politique, mais pour chercher la meilleure des politiques. Monsieur le ministre, avez-vous côtoyé ces élus de proximité ? Ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour les habitants de nos territoires ? Il n'est pas aisé de repr...

...vous vous appuyez en premier lieu pour mettre en place ce pourcentage dans le texte de loi. Je crois que vous allez procéder à ce redécoupage à d'autres fins que celles que vous prétendez poursuivre aujourd'hui. Vous le faites sans aucune limite. Vous avez beau l'habiller par des amendements que nous avons portés et que nous avons essayé de faire passer pour limiter la casse dans les territoires ruraux. En tout cas, on voit bien que vous n'avez pas l'intention de bouger en quoi que ce soit. D'ailleurs, sur le coeur du texte, vous n'avez même pas pris la peine d'argumenter pour répondre à l'opposition, estimant que le débat avait eu lieu. Monsieur le président de la commission des lois, le débat n'est pas terminé. Lorsqu'un texte revient en deuxième lecture, c'est qu'il a été amendé par une aut...

...it le nombre d'élus, tout en conservant un élu du territoire qui se plaçait dans une perspective régionale, mais qui conservait en même temps un ancrage territorial, celui de la désignation d'un canton remanié puisque réactualisé, sans aller jusqu'à un bouleversement complet visant, comme le propose ce texte, à diviser par deux, voire par trois, le nombre des élus qui représentent les territoires ruraux, lesquels constituent 70 % du territoire national.

...couté toutes les explications que vous avez données en première lecture et j'écoute celles que vous donnez ce soir. Il me semble que vous n'aviez pas le droit, après ce qui s'est passé aux mois de mai et juin derniers, après l'espoir que vous avez fait renaître doucement chez nos concitoyens, vous, le PS, de vous livrer à cette modification de la loi et de supprimer les cantons de nos territoires ruraux. On sait bien que derrière, ce sont les communes qui suivront. Pour ma part, je note le très grand discrédit que vous allez encourir. Vous serez sanctionné, comme l'a été la majorité précédente. Mais je me demande si, un jour, il y aura une alternative. Car à force de faire le contraire de ce que l'on dit, plus personne n'y croit. Que pensez-vous qu'il se passera en mai ou en juin en suivant vo...

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural, car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité, que vous revendiquez, monsieur le ministre ? Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre de cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jou...

En effet, votre découpage des territoires appelés cantons donnera mécaniquement au seigneur central beaucoup plus de pouvoir qu'aux territoires ruraux. Vous concentrez les pouvoirs. Peut-être les féodaux et barons territoriaux qui ont élu l'actuel monarque républicain demandent-ils leur dû ? Et comme les caisses de l'État sont vides et qu'on ne trouve à Bercy aucun louis d'or, il faut donner le change. On modifie donc les rythmes scolaires faute de pouvoir augmenter les enseignants et on découpe les territoires ruraux en concentrant les pouvoir...

Autrement dit, on procède à une concentration absolue des pouvoirs en peu de mains en lieu et place de la démocratie de proximité, souvent bénévole, bien connue des maires ruraux. Dans ma circonscription de 218 communes, cela donne 75 communes et deux élus par canton. Vous créez l'anarchie, le désordre et attentez gravement à la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...mbre de structures : commune, EPCI, département, région. Le problème, c'est le nombre d'élus, qui a crû démesurément depuis 1982 à l'échelon local ! Résolvez-vous la première question ? Non, car le nombre de structures demeure inchangé. Résolvez-vous la deuxième question ? Non, car le nombre d'élus augmente. Dès lors, à quoi sert la division par deux du canton, sinon à traumatiser les territoires ruraux ?

Il a été battu dans sa propre commune lorsqu'il a été candidat contre moi. Ainsi, ce genre de méthode, pour sympathique qu'elle se prétende, n'en signe pas moins l'arrêt de mort des cantons ruraux. Je maintiens que ce conseiller général est un bon conseiller général. Il n'a pas été élu parce qu'il est socialiste mais parce qu'il est un bon conseiller général. Et grâce à vous, monsieur le ministre, il n'existera plus.

Le plus gros reproche que l'on puisse faire aux membres de la majorité ici présents, c'est d'avoir avancé masqués durant les élections. Vous dénonciez la grave menace qu'était censé représenter le conseiller territorial à l'égard de la représentation des territoires ruraux,

...s avons entendus dire que l'instauration d'un binôme allait multiplier par deux le problème que vous dénonciez hier, avec d'immenses circonscriptions électorales. Mais les temps changent, et vous allez vous trouver confrontés aux réalités que vous avez vous-mêmes votées. La suppression de la moitié des cantons ils vont passer de 4 000 à 2 000 ne se résume pas au rapprochement de deux cantons ruraux : cela va se traduire par des situations beaucoup plus préoccupantes. Dans ma circonscription, six cantons vont être réunis en un seul, de 50 kilomètres du nord au sud et d'est en ouest, et plus de 110 communes.

...cause, puisque vous en avez ainsi décidé, et que le parti socialiste s'apprête à imposer cette décision à la France, nous voulons savoir dans quel délai vous envisagez de redécouper les cantons. En tout cas, j'estime que nous avons le droit de le savoir avant les élections sénatoriales, car vous devez assumer, devant le peuple et ses élus, le choix que vous faites de mettre à mort les territoires ruraux et de multiplier par deux le problème que vous dénonciez naguère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ssion de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise donc à compléter l'article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 % ». Une telle marge permettra en effet une meilleure prise en compte des territoires ruraux. Tel est l'objet de cet amendement. (L'amendement n° 301, repoussé par...

...tés territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le projet de loi présenté par le Gouvernement aboutit, sans la prise en compte de la diversité territoriale, à ce que des pans entiers de la France ne soient plus représentés. Cet amendement permet d'introduire une plus grande souplesse dans le futur redécoupage des cantons afin de permettre une représentation correcte des territoires ruraux et de montagne.

...aucoup plus importants à traiter plutôt que de s'attaquer à ce projet particulièrement malvenu, inutile, qui ne pourra jamais fonctionner et qui apporte la mort sur nos territoires, car un territoire qui n'est pas représenté n'a pas de chance de pouvoir vivre. Après avoir mis le feu aux banlieues nous y avons tous contribué , nous allons ramener les bandits de grand chemin sur nos territoires ruraux. C'est inacceptable.

...dements que la règle d'airain des 20 % que vous proposez n'est pas pertinente. Elle est motivée par des considérations démographiques mais exclusivement par celles-ci. Or nous pensons qu'il faut aussi se souvenir de la géographie et de l'histoire : la géographie pour prendre en compte la nécessité de représenter les différentes composantes territoriales des départements, notamment les territoires ruraux, mais aussi l'histoire et les dynamiques des territoires. C'est pour cette dernière raison qu'il faut, selon nous, prendre en compte les limites des circonscriptions et, autant que faire se peut, celles des cantons existants et des intercommunalités. Voilà les deux idées que nous allons développer : plus de pluralisme, plus d'équité dans la représentation des territoires.