Interventions sur "ruraux"

Mettez les villes à la proportionnelle après tout, vous allez bien l'introduire dans les législatives. On peut se mettre d'accord sur un seuil. Mais laissez les territoires ruraux, c'est-à-dire 70 % du pays, continuer à fonctionner comme ils fonctionnent ! Laissez vivre les gens, laissez-les pratiquer une démocratie qui leur colle à la peau depuis qu'ils sont nés hommes ! C'est la République, c'est l'esprit de la France ! N'essayez pas de copier les Américains, les Anglais ou je ne sais qui d'autre,

Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux. Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il donne la primauté aux agglomérations dans le mode de représentation. Quand on y regarde bien, vous êtes en train d'organiser avec l'acte III de la décentralisation une double mise à mort des départements. D'abord sur les compétences, dont vous allez les dépouiller et l...

Franchement, soutenir que c'est la diminution du nombre de conseillers départementaux au mètre carré qui tuera ou non les territoires ruraux,

... plus de cent communes et s'étalera sur plus de cinquante kilomètres du nord au sud et d'est en ouest. Et vous nous dites que cela va rapprocher les élus du territoire ? Le conseiller territorial avait au moins un mérite, s'il en avait un : c'était que chaque territoire avait son élu et que le regroupement des cantons n'était pas aussi massif. Ce projet de loi est une mise à mort des territoires ruraux, il faut que vous l'assumiez et que vous cessiez de dire que c'est mieux que ce que nous proposions auparavant. C'est pire que ce que vous avez combattu ! Lorsque nous nous présenterons devant les Français avec votre loi sous le bras, après votre redécoupage, vous aurez rendez-vous avec votre avenir ! (Les amendements identiques nos 45, 70, 254 et 385, repoussés par la commission et le Gouverne...

...gation de la loi relative au conseiller territorial permet tout simplement un retour au statu quo ante, c'est-à-dire aux cantons tels qu'ils existent aujourd'hui. Le redécoupage que vous envisagez aujourd'hui fait la part trop belle au seul critère de la population en méprisant d'une certaine façon les territoires. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le sacrifice des territoires ruraux.

Ils n'aiment pas les territoires ruraux !

C'est la réalité : vous n'aimez pas les territoires ruraux ! J'ai eu l'occasion de le dire cet après-midi : il y a un profond mépris à l'encontre des territoires ruraux qui se sentent aujourd'hui isolés et abandonnés. Ce mode de scrutin participe à ce sentiment d'abandon.

mais qui sacrifie les territoires ruraux sur l'autel de la République. La ruralité mérite mieux, monsieur le ministre !

...e texte de la commission des lois afin que le scrutin de liste s'applique à partir de 1 000 habitants. Cela permettrait de conserver, dans les petites communes, où tout le monde se connaît, un mode de scrutin à la fois très précis et très ouvert grâce au panachage. Mille habitants me paraît un seuil de bon sens. Prenez gardez, mesdames et messieurs de la majorité, à ne pas heurter des territoires ruraux qui ne demandent au fond qu'à persévérer dans leur existence et dans leur pratique démocratique.

...sait enfin de favoriser la parité, objectif qui nous rassemble. Cela dit, il y avait des hésitations sur ce que devait être le bon seuil : 500 habitants ? 1 000 habitants ? Depuis que ce débat a été ouvert, il y a un an et demi ou deux ans, une majorité se dessine, parmi les maires des petites communes, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous vous demandons d'entendre ce message des maires ruraux, toutes tendances confondues. Peut-être cette opinion a-t-elle mis du temps à se former, mais elle s'exprime aujourd'hui très nettement. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de rétablir ce seuil de 1 000 habitants, qui est aussi celui sur lequel le Sénat s'est entendu.

...ommunes rurales où tout le monde a l'habitude de vivre ensemble. C'est un effet pervers non négligeable de la décision que nous nous apprêtons à prendre. Une forme de pluralité pouvait s'exprimer, parmi les élus, dans le cadre du scrutin majoritaire plurinominal. Il est donc particulièrement dommage de politiser ces élections. En tout état de cause, cela aura des conséquences sur nos territoires ruraux. À quel niveau faudrait-il fixer ce seuil ? Soyons clairs : nous pourrions le supprimer carrément, et appliquer le nouveau mode de scrutin à toutes les communes. Après tout, pourquoi s'arrêter aux communes de 500 habitants ? Pourquoi ne pas l'appliquer à toutes les communes ? Poussons la logique jusqu'au bout ! Puisqu'un consensus semble se dégager en faveur d'un seuil de 1 000 habitants, je su...

...e le débat porte moins sur les personnes, et davantage sur les projets. Les vertus du panachage sont en effet tout à fait discutables. Le nouveau mode de scrutin permettrait aux électeurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur un maire, sur une équipe municipale et sur un projet. Enfin, les sentiments des maires sont peut-être moins tranchés qu'on le prétend. L'Association des maires ruraux de France, par exemple, est favorable à cet abaissement.

...ion de la commission qui a décidé de fixer un seuil de 500 habitants je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement. Dois-je d'ailleurs rappeler qu'un projet de loi déposé lors de la précédente législature, mais qui n'a pas été examiné par le Parlement, prévoyait ce seuil de 500 habitants ? J'entends bien ce que dit le président Pélissard s'agissant de l'AMF. Mais l'Association des maires ruraux proposait quant à elle le seuil de 0. Quant au ministre, il a donné au Sénat un avis favorable à un amendement proposant de fixer le seuil à 1 000. Examinons donc maintenant les différents amendements pour laisser notre assemblée décider.

...nue dans l'hémicycle (Sourires) grâce à un seuil qui permettra de ne pas attenter à la ruralité : celui de 500 ne me semble pas en effet être le bon. Certes, il n'y a pas d'unanimité sur un seuil et des voix divergentes se font entendre. Cela dit, il y a aujourd'hui du pluralisme dans les communes de 500 et même de 1 000 habitants grâce au panachage. Si le président de l'association des maires ruraux de France a défendu un seuil à zéro, il est plutôt isolé sur ce point : la grande majorité des fédérations départementales ne le suivent pas, ce qui est tout de même significatif. Le seuil de 1 000 me paraît vraiment être le « bon » parce qu'il permet d'assurer la proximité et de défendre l'intérêt général les listes sont d'intérêt local et non partisan , et c'est sans doute un bon point d'éq...

Volontiers, madame la présidente. En cohérence avec le souhait que j'émettais de rétablir le seuil à 500 habitants, je pose la question du nombre des élus. En effet, la difficulté dans les petites communes ne sera pas tant de composer deux listes, mais d'en faire une qui soit complète le problème est bien connu de tous les élus ruraux et qui satisfasse à l'exigence d'une liste paritaire. C'est pourquoi je propose d'abaisser le nombre d'élus communaux, plus qu'il n'a été prévu, de manière à permettre la constitution de listes paritaires sans trop de difficultés. Quant à l'amendement n° 362, il est défendu.

...es lois du Sénat avait proposé un tunnel démographique qui soit de plus ou moins 30 % d'écart, proposition adoptée par la suite en séance avec l'assentiment du Gouvernement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Certes, cette marge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux un peu seulement la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départ...

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats. L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». Les territoires ruraux vont être sacrifiés, c'est l'occasion une ultime fois de le rappeler ce soir nous aurons sans doute l'occasion de le redire lors de la prochaine lecture du texte. J'ai quelques doutes sur la barre des 30 % en matière de marge démographique. Alors que nous aurions pu parvenir à un équilibre entre populations et territoires, il n'est pas certain que cela sera le cas. Nous allons assister à la di...

...ra également ma dernière intervention ce soir. Monsieur le ministre, tout ce que nous sommes en train de faire pour tenter de contenir ce redécoupage dans des limites qui soient un moindre mal, n'est en fait que la conséquence de la mise en place du binôme dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets néfastes, que ce soit sur la gouvernance territoriale ou sur la représentation des territoires ruraux, que vous allez bâillonner et réduire au silence politique.

Nous verrons au moment où sera mis en place l'an III de la décentralisation que votre volonté est de concentrer dans les grandes régions stratèges et les grandes agglomérations, tous les pouvoirs, y compris les pouvoirs des départements et des cantons ruraux, qui seront livrés à eux-mêmes. Telle est votre vision de l'avenir de la France. Vous comprendrez que nous ne la partagions pas. Mais une fois le projet de loi voté, nous aurons rendez-vous avec le peuple qui va découvrir ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 393, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...enter : c'est un signe, et peut-être un signe néfaste ! Ce texte ne génère que peu d'enthousiasme et, s'il a finalement été adopté en deuxième lecture par le Sénat, ce n'est qu'après avoir été maintes fois amendé, tant il est loin des attentes exprimées par les élus locaux lors des états généraux de la démocratie locale. Je suis inquiet, monsieur le ministre. Je suis inquiet pour les territoires ruraux, dont les dispositions de ce texte mettent à mal la représentation électorale. L'article 2 du projet de loi prévoit un nouveau mode de scrutin, binominal, mode de scrutin qui, je le rappelle, ne dispose d'aucun équivalent dans le monde. Le ministre de l'intérieur parle d'ailleurs d'un mode de scrutin « unique au monde ». Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun ...