Interventions sur "seuil"

J'ai exposé, tout à l'heure, les raisons de mon amendement, mais m'appuyant sur les propos de notre collègue Guy Geoffroy je souhaite m'adresser à M. le ministre. Porter à 12,5 % des électeurs inscrits le seuil du maintien des candidats pour le second tour d'une élection cantonale visait clairement à faire en sorte que les deux seuls scrutins uninominaux à deux tours du paysage politique français obéissent à la même logique. Nous étions guidés par un souci de cohérence : puisque le mode de désignation des candidats est le même, les dispositions qui concernent le maintien au second tour seraient les même...

Cet amendement a pour objet de remonter de 10 % à 12,5 % des inscrits le seuil de suffrages permettant de se maintenir au second tour. C'est d'abord une mise en cohérence avec les élections législatives, comme l'a dit Guy Geoffroy, pour lesquelles il faut 12,5 % des inscrits pour se maintenir. On ne voit vraiment pas en effet pourquoi les seuils devraient différer selon les modes d'élection. En les alignant, on simplifie les choses, ce qui est toujours bon. C'est aussi une...

Je le défends sous la forme d'une question. Souhaitez-vous, monsieur le ministre, retenir également pour la réforme du scrutin législatif qui est annoncée le seuil que vous préconisez pour les élections départementales ?

J'ai envie de poser la même question au ministre bien qu'il ne veuille pas répondre. Serait-ce, monsieur le ministre, parce qu'il y a un loup, pour reprendre une expression de quelqu'un que vous connaissez bien Martine Aubry ? Alors que nous avions harmonisé les deux seuils en retenant celui de 12,5 %, vous abaissez celui-ci à 10 %, encourageant ainsi les triangulaires - quelles qu'elles soient d'ailleurs. Quelle est votre motivation ? Et envisagez-vous d'harmoniser à 10 % les autres modes de scrutin ? Quand on vous accuse de tripatouillage, vous n'aimez pas cela. En l'occurrence, non seulement vous tripatouillez, mais vous encouragez, quand il y a une triangulair...

Monsieur le ministre, si nous sommes tous décidés à faire avancer ce débat, nous voulons vous empêcher de commettre une erreur grave pour l'avenir du pays. Aussi pourriez-vous répondre à la question que nous vous avons posée concernant le passage du seuil de voix nécessaire pour accéder au second tour de 12,5 % à 10 %, cela afin de nous aider à comprendre vos intentions. Ne pas donner les explications que nous demandons, ce n'est pas franchement faire preuve d'un grand respect envers la représentation nationale. Je souhaite, monsieur le président, que M. le ministre nous donne les explications nécessaires : tel est la raison de ce rappel au règle...

Nous avons haussé le seuil de 10 % à 12,5 % !

...s ne m'en voudrez pas de revenir sur la réponse que vous avez adressée à notre collègue François Sauvadet j'ai omis de le faire après le vote. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables ! Bien sûr, vous répondez à la question, mais le moyen par lequel vous liez votre prémisse et votre conclusion ne nous paraît pas solide. Nous avons en effet procédé, précisément, à l'harmonisation des seuils de voix nécessaires aux candidats pour participer au second tour : 12,5 % pour les scrutins uninominaux à deux tours ! Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous alignez ce mode de scrutin sur le scrutin de liste. Je répète ces éléments, pour que cela soit porté au compte rendu. Je reconnais que vous avez essayé de répondre à la question de M. Sauvadet, mais je tenais à répondre à mon tour à vos...

L'article 16 propose de remplacer le fameux seuil de 3 500 habitants par un seuil de 500 habitants. Nous avons déjà longuement parlé, dans les articles précédents, de l'impact du binôme sur les territoires ruraux ; mais un tel abaissement du seuil sera une deuxième révolution dans les territoires, pour reprendre l'expression de M. le ministre. Je ne suis pas sûr que celle-ci, pas plus d'ailleurs que la première, soit souhaitable. Cette manière d...

Le principe de l'abaissement du seuil fait l'objet d'un très large accord chez les élus locaux, ainsi que chez les députés comme l'ont montré les débats en commission. Lors de la discussion générale, le groupe UMP a manifesté, de manière unanime ou presque, le souhait que le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. ...

Je sais que les avis sont très partagés concernant le seuil. À titre personnel, je suis totalement d'accord pour l'abaisser au maximum car il permet une politique de projets. Néanmoins, en tant qu'élu local et député d'une très grande circonscription comportant 295 communes en milieu rural, dans le Pas-de-Calais vous voyez que la ruralité est présente partout et que personne n'en a le monopole ,

j'ai pu discuter avec les uns et les autres, et me rendre compte qu'il sera probablement très compliqué de mettre en place un scrutin de liste dès le seuil de 500 habitants.

Certes, des maires en place auront des raisons d'être d'accord : ils arriveront probablement à composer leur liste, sans oublier le fait que cette réforme permettra de mettre en oeuvre la parité. Mais cela risque d'entraver la démocratie car il sera beaucoup plus compliqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16 bis marque un grand progrès, d'autant qu'il prévoit l'obligation d'une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d'un seuil de 1 000 habitants.

Pour avoir moi aussi rencontré des élus, et être élue d'un territoire rural, je constate que les maires en ont assez de faire l'objet de tirs aux pigeons alors qu'il est normal de prendre des décisions quand on occupe des fonctions électives et de se retrouver à être les moins bien élus lorsqu'il y a panachage. Les avis sur l'abaissement du seuil ne sont donc pas si partagés qu'on le dit. Sur la parité, permettez-moi, messieurs, de vous dire que lorsqu'on est réellement déterminé à en chercher, on trouve des femmes compétentes et qui veulent s'investir, y compris en milieu rural, à plus forte raison si l'on souhaite un abaissement du nombre des conseillers municipaux. La difficulté à trouver des candidates m'a toujours semblé un argument...

En tout cas, si l'AMF a mis en garde devant le seuil proposé, ce n'est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d'ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes, fruits d'un débat partagé le mieux possible et de la façon la plus réaliste.

...a de plus en plus de mal à trouver dans nos communes des gens qui veulent s'investir dans un mandat électif. La crise est passée par là, et nous savons bien qu'elle provoque un repli sur soi. Il en va de même dans les associations : on demande de plus souvent aux présidents ou aux trésoriers de prolonger leur mandat, faute de candidat. On a exactement le même problème avec les élus. Rester sur un seuil de 1000 à 1500 serait beaucoup plus logique et permettrait de trouver plus facilement des candidats pour 2014 : en l'état actuel des choses, je peux vous affirmer que cela risque d'être difficile.

Le groupe GDR est favorable à l'abaissement du seuil à 500 habitants qui permettra de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux supplémentaires du mode de scrutin réservé jusqu'ici aux communes de 3 500 habitants et plus.

Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement, n° 772, qui reprend ce que nous pensons de cet article : autant donc en faire tout de suite l'exposé. Notre groupe estime unanimement que le seuil retenu par la commission n'est pas réaliste. L'Association des maires de France, qu'on le veuille ou non, représente peu ou prou les maires ; et dès lors qu'elle a retenu le chiffre de 1000, celui-ci nous paraît devoir faire consensus. Le texte initial du Gouvernement lui-même proposait le chiffre de 1 000, qui avait également emporté la préférence à l'issue des débats du Sénat. Nous avions pro...

Je connais beaucoup de maires dans ce bon territoire normand où je suis élu. Lorsque je leur parle de la question, ils ont bien conscience qu'il faut abaisser le seuil existant, mais, le chiffre de 500 ne leur semble pas correspondre au bon sens. Or les élus normands sont pleins de bon sens, croyez-moi.

... peut cependant avoir un effet pervers, lorsqu'une commune, dans un département, est beaucoup plus peuplée que son chef-lieu. Saint-Dizier est un bon exemple et c'est pourquoi j'ai beaucoup travaillé avec notre collègue François Cornut-Gentille : elle a une communauté de communes de 47 000 habitants. Mais, comme Saint-Dizier n'est pas chef-lieu de département, cette CODECOM devrait atteindre le seuil de 50 000 habitants, pour des raisons géographiques et peut-être aussi du fait de l'intervention de certains services, pour ne pas dire de certains hommes politiques : les deux préfets, interpellés sur ce sujet, ont assuré qu'il était absolument impossible d'outrepasser les limites des départements On aurait pu en faire autant avec une CODECOM rurale autour de Bure Cet amendement n'intéresse ...

...e que la prime régionale est de 25 %, et que la prime municipale est de 50 %. Cette prime est de 20 % garantit une majorité stable, notamment lorsque le vainqueur du second tour ne dispose pas d'une majorité absolue. C'est d'autant plus vrai qu'on peut obtenir 0,1 % des suffrages et se maintenir au second tour, ce qui offre une très grande ouverture aux petits partis politiques ; par ailleurs, le seuil de suffrages pour obtenir des sièges, initialement fixé à 10 %, a été ramené à 5 % afin de rendre possible une pluralité suffisamment forte dans la représentation politique. Ces dispositions sont très intéressantes d'un point de vue démocratique, mais elles constituent aussi un risque qu'il faut compenser par une prime suffisante pour assurer la stabilité de l'exécutif. C'est pourquoi je considè...