Interventions sur "seuil"

...ation. Pour cela, il faut pouvoir faire un choix entre plusieurs listes. Pour être à même de choisir, il faut des listes crédibles et paritaires. Or dans une commune de 500 habitants, il est très difficile de constituer plusieurs listes crédibles : on risque fort de n'en avoir qu'une seule. Cette situation serait difficile et pénalisante pour la démocratie locale. La sagesse impose de remonter le seuil d'application du scrutin de liste à 1 000 habitants pour garantir la pluralité des listes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je constate que l'UMP a changé d'avis. Au cours de la première lecture, trois amendements, émanant de trois groupes politiques différents, avaient été déposés pour fixer le seuil d'application du nouveau scrutin à 500 habitants, dont un amendement signé par des députés UMP. Tout le monde serait d'accord pour fixer le seuil à 1 000 habitants, dit-on ; visiblement, ce n'est pas tout à fait le cas ! Moi aussi, je reçois des courriels des maires de ma circonscription. Il est vrai que ni le seuil de 500 habitants ni celui de 1 000 habitants ne font l'unanimité chez eux. J'ai ...

Je ferai une observation générale sur cette question des seuils en rappelant quels ont été nos travaux. Nous avons été saisis, en première lecture, d'un texte du Gouvernement qui proposait le seuil de 1 000 habitants. Lorsque la commission des lois a alors examiné ce projet de loi initial, toutes sortes de seuils, ainsi que cela a été fort justement rappelé par nos collègues, ont été présentés et cela par presque tous les groupes : 0, 500, 1 000, 1 200, 1 5...

M. Le Fur a parfaitement résumé la situation en disant que les interventions avaient émané de tous les groupes. C'est ce que le rapporteur que je suis peut attester au vu du courrier et des mails qu'il a reçus depuis un certain nombre de jours à ce sujet. Étant ici pour rapporter la position de la commission qui a décidé de fixer un seuil de 500 habitants je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement. Dois-je d'ailleurs rappeler qu'un projet de loi déposé lors de la précédente législature, mais qui n'a pas été examiné par le Parlement, prévoyait ce seuil de 500 habitants ? J'entends bien ce que dit le président Pélissard s'agissant de l'AMF. Mais l'Association des maires ruraux proposait quant à elle le seuil de 0. Quant ...

Puisque c'est un texte qui se veut exemplaire s'agissant de la parité dans les conseils généraux et dans les mairies, il faut fixer au moins le seuil de 500, sauf à ce que la moitié des mairies se retrouve hors champ de la parité j'étais pour ma part favorable au seuil de 0. J'entends les maires comme vous, et je ne crois pas difficile de trouver des candidats. Ce matin, je me suis malheureusement rendue à l'enterrement d'un maire décédé accidentellement. Il va donc y avoir un scrutin : même si nous sommes à un moins d'un an des élections m...

Le scrutin de liste présente l'avantage d'obliger à préciser ce que l'on va faire, avec qui et comment. Et puisque ce sont des scrutins d'intérêts communaux, ceux-ci ne sont pas politisés. Je prône donc auprès de mes chers collègues de la majorité un seuil de 500, voire de 0. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...de l'Association des maires de France qui a mené une concertation extrêmement large. Il existe un principe de réalité selon lequel il convient d'assurer une bonne représentation. Le scrutin de liste peut y contribuer dans des communes de 1 000 habitants ce qui, dans nombre de lieux, correspond aux chefs-lieux de cantons que vous voulez malheureusement supprimer, ce qui est bien triste. Fixer un seuil inférieur ne pourrait que poser un problème d'ordre pratique. Comment alors pourra-t-on organiser la compétition ? Je rejoins donc la proposition du ministre de fixer le seuil à 1 000, car elle me paraît la plus satisfaisante. Plus vite nous y parviendrons, mieux nous pourrons aborder les prochaines lectures, sachant que celles-ci resteront l'objet d'échanges extrêmement vifs car nous comptons b...

Cette manière assez étrange de respecter la Haute Assemblée représentant les collectivités locales est d'autant plus grave que la proposition de fixer un seuil de 1 000 habitants aurait pu faire consensus. Cette prise de position annonçant d'ores et déjà que le dernier mot sera laissé à l'Assemblée nationale est une forme de mépris envers le Sénat.

J'entends bien que nous nous orientons vers un seuil qui manque de cohérence : nos concitoyens ne s'y retrouvent plus. Je regrette donc que l'on n'adopte pas le seuil de 2 000 habitants fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine, ce qui serait tellement plus simple ! Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales pourraient s'effectuer au scrutin ...

Nous souhaitons ramener la paix dans nos campagnes maintenant qu'elle est revenue dans l'hémicycle (Sourires) grâce à un seuil qui permettra de ne pas attenter à la ruralité : celui de 500 ne me semble pas en effet être le bon. Certes, il n'y a pas d'unanimité sur un seuil et des voix divergentes se font entendre. Cela dit, il y a aujourd'hui du pluralisme dans les communes de 500 et même de 1 000 habitants grâce au panachage. Si le président de l'association des maires ruraux de France a défendu un seuil à zéro, il est...

...ratie. J'entends dire aussi que le scrutin uninominal crée des tensions au sein d'une commune. Lorsque vous aurez réussi à trouver deux listes dans une commune de 600 ou de 700 habitants et que ces deux listes seront en opposition frontale, je suis convaincue que l'on aura beaucoup plus de tensions et de séquelles qu'avec un scrutin uninominal. Au nom de la démocratie, il est sain de retenir un seuil de 1 000 habitants.

La commission, dont j'ai le devoir de rapporter la position, a fixé le seuil à 500. Elle est donc défavorable à tous les amendements proposant un seuil différent.

Afin d'être au plus près des préoccupations de nos concitoyens et donc de simplifier au maximum les formalités administratives, il nous semblait que, dans les communes de moins de 1 000 habitants sachant que le seuil de 500 habitants vient d'être adopté la déclaration de candidature pourrait être déposée directement en mairie. On m'objectera qu'il n'est pas permis d'être juge et partie. Mais les maires sont des agents de l'État et bénéficient à ce titre d'un dédoublement fonctionnel. Ils représentent l'État pour l'organisation des élections et ce sont eux qui assurent la refonte des listes électorales, en ...

Volontiers, madame la présidente. En cohérence avec le souhait que j'émettais de rétablir le seuil à 500 habitants, je pose la question du nombre des élus. En effet, la difficulté dans les petites communes ne sera pas tant de composer deux listes, mais d'en faire une qui soit complète le problème est bien connu de tous les élus ruraux et qui satisfasse à l'exigence d'une liste paritaire. C'est pourquoi je propose d'abaisser le nombre d'élus communaux, plus qu'il n'a été prévu, de manière à...

Ce sont des amendements qui se rapportent une nouvelle fois au seuil ; c'est pourquoi mon avis, en cohérence avec les précédents, est défavorable.

Nous voyons les incidences des amendements rejetés tout à l'heure sur la désignation des délégués communautaires ! Ces difficultés, liées au seuil des 500, conduisent à demander un relèvement à 1 000 de ce seuil, en particulier pour le fléchage. Par ailleurs, on ne sait pas qui sera désigné dans les petites communes, et dans ces conditions, la parité au niveau de l'exécutif me paraît matériellement impossible à organiser.

Le rapporteur, dont je relève la sagacité, a été attentif ! Cet amendement n° 227 et l'amendement n° 375 sont tous deux liés à la question du fléchage et du seuil de 1 000 habitants.

...tivité territoriale de plein droit à ne pas avoir d'exécutif paritaire au moment où le conseil général, c'est-à-dire la partie rurale du département, sera, lui, paritaire. Convenons que cela fera désordre. D'une façon générale, les objections pratiques s'appuient sur la situation actuelle, mais il semblerait que les évolutions du mode de scrutin que sont le fléchage paritaire et l'abaissement du seuil ne soient pas pris en compte. Cet amendement exclut du champ paritaire les EPCI où les communes sous le seuil de fléchage pèsent plus de 10 % de l'organe délibérant. J'engage donc l'Assemblée à le voter car c'est un dispositif pragmatique et équilibré qui organise la parité des exécutifs intercommunaux.

À l'instar de mon collègue Larrivé tout à l'heure, je veux insister sur les flottements qui entourent l'élaboration de ce texte. Nous aboutirons peut-être à une version définitive dans quelques semaines, vers la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai, soit un texte promulgué dix mois, voire un peu moins, avant les prochaines élections municipales. À ce stade, on connaîtra à peine les seuils qui auront été fixés. Aujourd'hui en tout cas, on ne sait pas si le seuil, pour le déclenchement des scrutins de listes dans les communes mais aussi pour le fléchage des conseillers communautaires, sera de 500 ou de 1 000 habitants, et s'il y aura, selon les strates de moins de 100, 500, ou encore 1 500 habitants, sept ou neuf conseillers municipaux, onze ou quinze et quinze ou dix-neuf. Cela s...

...rnement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Certes, cette marge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux un peu seulement la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départements purement ruraux, l'écart de 30 % aura des effets bien limités. Le seuil de 30 % n'est donc pas un effort significatif de la majorité et du Gouvernement, mai...