Interventions sur "seuil"

Je soutiendrai les amendements qui proposent un seuil de 1 000 habitants. Toutefois, je veux appeler l'attention de chacun sur certaines incohérences intellectuelles. L'INSEE a fixé un seuil de 2 000 habitants pour caractériser les unités urbaines ; je pense qu'il aurait été intéressant de s'en inspirer pour éviter des multiplicités de langage. Le seuil de 1 000 habitants sera pour moi une solution de repli, mais je voudrais que cette assemblée acqu...

... prochaines élections municipales. » Tous ces points de vue doivent être entendus ; ensuite, le législateur doit décider. J'ai entendu le point de vue du Gouvernement et celui du porte-parole du groupe auquel j'appartiens ; mais il se trouve que je ne suis que le modeste rapporteur de la commission des lois, qui doit simplement, à ce stade de la discussion, rappeler que la commission a retenu le seuil de 500. Les autres amendements ont donc reçu un avis défavorable.

Nous nous félicitons du vote qui vient d'intervenir sur l'article 16. Ce n'est pas la victoire d'un camp contre un autre, mais celle du bon sens. Nous avons su nous montrer à l'écoute de la majorité des élus municipaux, favorables au seuil de 1 000 habitants. Au nom du groupe UMP, je m'en réjouis.

Oui, puisqu'ils ont le même objet, mais avec des seuils différents. Il faut éviter les tracasseries et permettre aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de moins de 500 habitants, comme le propose mon amendement de repli de déposer leur déclaration de candidature directement à la mairie de la commune concernée. Cela évitera nombre de déplacements et l'encombrement des bureaux des élections des préfectures. Vous m'opposerez...

Étant donné que le seuil de 1 000 habitants a été retenu comme seuil électoral, la rédaction proposée ne change rien. Avis défavorable, car il convient de maintenir une rédaction strictement identique à celle adoptée par la CMP en matière organique.

Je clos ici ma prise de parole et indique par avance que mon amendement n° 75 à l'article 20 septies A est défendu. Je me réjouis des progrès qui ont été faits sur les différents seuils. Voici une belle fin pour ce débat et mes interventions.

Madame présidente, je ne suis pas intervenu tout à l'heure dans la discussion sur les seuils ni sur la question de savoir si le binôme pouvait être un couple frère et soeur, mari et femme, voire conjoints homosexuels. Débat, je le précise, que M. le ministre de l'intérieur conduit avec un brio et un talent que tout le monde lui reconnaît du reste depuis très longtemps. (Sourires.) Si je n'y ai pas participé, c'est parce que je souhaite toutefois le convaincre de la nécessité de faire...

Mettez les villes à la proportionnelle après tout, vous allez bien l'introduire dans les législatives. On peut se mettre d'accord sur un seuil. Mais laissez les territoires ruraux, c'est-à-dire 70 % du pays, continuer à fonctionner comme ils fonctionnent ! Laissez vivre les gens, laissez-les pratiquer une démocratie qui leur colle à la peau depuis qu'ils sont nés hommes ! C'est la République, c'est l'esprit de la France ! N'essayez pas de copier les Américains, les Anglais ou je ne sais qui d'autre,

Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections se font au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours, jusqu'à présent réservé aux communes de plus de 3 500 habitants, fait désormais l'objet, mes chers collègues, d'un assez large accord sur tous les bancs de cette assemblée. Cependant, le niveau de ce seuil est l'objet d'un débat. Sur les bancs de l'UMP, comme sur les bancs de l'UDI je le...

Je ne veux interpeller non pas M. le ministre mais plutôt mes collègues, essentiellement de gauche, qui veulent obstinément abaisser à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seraient élus au scrutin de liste bloqué. Je veux relayer ici, ce soir, l'inquiétude qui est celle des maires de mon département et de ma circonscription, toutes tendances politiques confondues. Oui, mes chers collègues, on assiste à une véritable levée de boucliers des maires, toutes tendances politiques confondues, contre l'abaissement de ce seuil à 50...

Rappelons que c'est le précédent gouvernement qui a ouvert ce débat de l'abaissement du seuil du scrutin proportionnel à moins de 3 500 habitants. Il s'agissait d'apporter plus de stabilité politique aux petites communes, qui en ont besoin. On connaît trop de cas de communes devenues ingouvernables parce que des conseillers municipaux ont pu disparaître en cours de mandat. Il s'agissait aussi de limiter le phénomène dit du « tir aux pigeons », où les élus les plus engagés sont souvent les...

J'abonderai dans le sens de mes collègues. C'est aujourd'hui le seuil qui est l'objet de discussions, non le principe de son abaissement. Personnellement, j'ai longtemps cru qu'un seuil de 2 000 habitants serait pertinent : c'est celui que retient l'INSEE pour distinguer zones urbaines et campagnes. Ainsi aurions-nous eu un seuil facilement compréhensible. J'ai bien vite compris que ce n'était pas ce seuil qu'il faudrait défendre, même si, dans un premier temps, j...

Puissent mes collègues ne pas m'en vouloir ! J'introduirai un peu de polyphonie dans notre partition, puisque ma position est différente de celle des précédents orateurs. Rappelons une question de fond et deux questions de forme. Sur le fond, la question du seuil est celle de la recherche d'un équilibre entre les moyens de la politique et la politique que l'on entend mener. Or, à cet égard, plus de 60 % des communes comptent moins de 500 habitants. Le maire y est donc, certes, un médiateur indispensable, mais c'est surtout un médiateur entre commune et intercommunalité dès qu'il s'agit d'équipements quelque peu structurants. De ce point de vue, la démocr...

...ous inspirer en haut. Des personnes de différentes sensibilités s'y accordent sur différents projets pour défendre l'intérêt général communal. La gauche, la droite et le centre ne procèdent pas de manière différente pour goudronner une route, réhabiliter une salle des fêtes, aménager une commune ou construire un réseau d'adduction d'eau potable ! Dans nombre de petites communes, l'abaissement du seuil conduira à politiser la vie municipale. Je le vois bien dans ma circonscription, où les conseils municipaux arrivaient à des accords, et où les choses se passaient très bien. Dans les rares cas où cela ne se passait pas bien, les gens avaient toujours la possibilité de présenter des listes politiquement plus marquées. Désormais, avec l'abaissement du seuil, des divisions apparaîtront dans ces pet...

Madame la présidente, le groupe GDR reste, comme en première lecture, favorable à l'abaissement du seuil d'application du nouveau mode de scrutin à 500 habitants, pour plusieurs raisons. D'abord, cela permettrait de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux de plus d'une représentation pluraliste et paritaire. Ensuite, cela aurait la vertu de faire en sorte que le débat porte moins sur les personnes, et davantage sur les projets. Les vertus du panachage sont en effet tout à fait discutables. Le n...

Association ou amicale, les maires sont de toute façon des amis ! Quoi qu'il en soit, un accord sur ce seuil pourrait être trouvé sur cette question.

disait tout à l'heure que ce chiffre semble faire l'unanimité. Les Normands sont pleins de bon sens. Ils sont modérés et même violemment modérés. (Sourires.) Ils ont compris que le seuil de 1 000 habitants est susceptible d'apporter la paix dans les chaumières. J'encourage donc tous mes collègues à s'y rallier.

...commune de 3 500 habitants, toujours sous l'empire du système du panachage : seuls quelques conseillers municipaux d'opposition ont alors été choisis par la population car ils pouvaient apporter quelque chose d'utile. Dans l'Hérault, où j'ai été président de l'association départementale des maires jusqu'à il y a quelques mois, 83 % des élus que j'ai alors consultés m'ont indiqué préférer soit le seuil de 1 000 habitants soit le seuil de zéro, car un seuil fixé à 500 habitants leur donnerait l'impression que ces communes sont discriminées en raison de leur petite taille. Ces élus mettent en avant le fait que dans le système du panachage, une sélection des opposants est opérée par les électeurs. En revanche, dans le cadre du mode de scrutin proportionnel, des « perturbateurs », des mauvais cara...

Le rapport Balladur prévoyait un seuil de 500 habitants.

...es associations départementales de maires. Une consultation de ces associations a montré que le chiffre sur lequel s'accordaient les maires se situait aux environs de 1 000 habitants. C'est dans ce contexte que le bureau de l'Association des maires de France, composé de dix-huit membres de sensibilité de gauche et de dix-huit de sensibilité de droite, a adopté une décision préconisant de fixer le seuil entre 1 000 et 1 500 habitants.