Interventions sur "tour"

...is que là on nous propose de les réduire. Une partie de cet amendement sera satisfaite par l'amendement n° 762 qui va finir par devenir célèbre Pour le reste, je pense qu'il ne faut pas restreindre parce que, quand les contraintes géographiques particulières le justifient et on a vu ce que le ministre a dit pour le fameux canton enclavé nous serions face à une difficulté. Aussi, monsieur Tourret, je vous suggère de retirer cet amendement. À défaut, je me verrai contraint de confirmer l'avis défavorable de la commission.

... tenions compte, dans les redécoupages que vous êtes en train de faire, de la dimension humaine, de la dimension culturelle, de la dimension socio-économique aussi. Le seul critère que vous vous êtes donné, c'est de ne pas découper des villes de moins de trois mille cinq cents habitants : avouez que c'est un peu juste. Vous devez prendre en compte cette dimension socio-économique qu'on retrouve autour de l'intercommunalité.

...i va rompre ce lien très fort avec les territoires. Et vous ne pouvez pas l'imposer en vertu de votre dialogue exclusif avec le parti socialiste. Nous vivons un moment dur pour la démocratie française. Vous êtes arrivés au pouvoir la main sur le coeur, en promettant que vous changeriez la façon de gouverner, en promettant qu'il n'y aurait plus d'État-PS. Or on assiste aujourd'hui même au grand retour de l'État socialiste, du parti socialiste qui entend imposer au pays, contre l'avis de tous les autres courants, une vision de la France que nous ne partageons pas. Je tenais donc, au moment du vote sur cet article qui constitue, avec le scrutin binominal, le coeur de votre réforme, à souligner que ce que vous faites est grave, lourd de conséquences.

Instituer le canton binominal permet d'avoir plus d'élus sur les territoires qui sont ainsi mieux représentés. Notre second but, objet du présent article, est de garantir l'égalité devant le suffrage de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je suis d'ailleurs surpris du nombre d'amendements cherchant à contourner un principe inscrit dans la Constitution. Évidemment, et contrairement à ce que vous soutenez depuis ce matin, monsieur Sauvadet, nous sommes soucieux des territoires, de leurs différences, soucieux de la ruralité. D'ailleurs, je répète que la ruralité aurait été moins bien représentée avec le conseiller territorial qu'avec le canton binominal.

Imaginez le député de l'Assemblée nationale avec autour de lui des conseillers généraux et leurs 40 000 électeurs. Il ne faudra pas attendre longtemps pour que l'un d'entre eux pense à monter à l'étage supérieur.

...tements, les communes, les cantons, les intercommunalités que l'on ne voit pas très bien par quoi les remplacer. Cela résidait sur le fait que les cantons devaient être élus au suffrage universel. Il n'y a pas si longtemps, du temps où le conseiller général de nos cantons, aujourd'hui décrié, était comparé au Président de la République du fait de son mode d'élection, le suffrage uninominal à deux tours. Ce n'est que depuis qu'on lui a adjoint un suppléant que cela a un peu changé. Pour aller au bout de ma démonstration, je pense qu'il aurait été relativement simple de corriger ce scrutin en tenant compte des populations des villes et des banlieues. Pourquoi, dans ce cadre, ne pas imaginer un scrutin à la proportionnelle et laisser la représentation territoriale telle qu'elle est dans notre pa...

À mon tour, je tiens à dire moi aussi quelques mots sur cet article 7 paradoxal et baroque comme l'ont dit mes collègues. Je rappelle, y compris à l'adresse du public présent dans les tribunes, que l'article 7 prévoit que s'il y a plus d'un quart de conseillers non-résidents, on tire au sort ceux qui doivent quitter le conseil départemental.

Je souhaite appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur l'affaire des triangulaires. Le projet de loi est assez sommaire à cet égard. L'étude d'impact ne montre pas quel serait l'effet de l'abaissement du seuil d'accès au second tour. Je pense au demeurant que cette dernière méconnaît les dispositions de la loi organique qui en prévoit le contenu. L'insuffisance de l'étude d'impact vicie cet article et fragilise sa constitutionnalité. Puisque l'étude d'impact est vide sur ce point, je souhaite pallier cette carence en précisant que l'abaissement de 12,5 à 10 % des inscrits du seuil d'accès au second tour aura des effets puis...

...tée par notre collègue Borgel qui doit avoir des éléments d'étude d'impact que nous n'avons pas et dont nous serions heureux de disposer. Le seuil de 12,5 % des inscrits correspond grosso modo à un électeur sur six, si l'on prend le taux de participation de 60 % constaté pour ce type d'élections. Ce taux de représentation ne me paraît pas anormal pour avoir le droit de se maintenir à un second tour d'élection uninominale bientôt binominale au suffrage universel à deux tours. Vous le ramenez à 10 %, c'est-à-dire que l'on passe à un électeur sur sept, voire à un électeur sur huit dans certains cas, ce qui me semble assez peu dans la mesure où vous n'avez pas pris l'option d'un scrutin de liste proportionnel intégral pour le département. Vous n'êtes donc pas partis du principe que la ques...

Mais nous refusons cette évolution injustifiée, préférant nous en tenir à une règle simple et claire qui conduit plutôt à des duels au second tour, tout simplement pour que les gens soient légitimes lorsqu'ils sont élus.

...elles il abaisse ce seuil. Nous n'allons pas faire une bataille de chiffres pour savoir combien de triangulaires auraient eu lieu mais, à l'évidence, en abaissant le seuil à 10 %, on favorise la présence d'autres candidats. Cela me semble extrêmement logique. Comme vous bâtissez de grandes circonscriptions qui vont bâillonner le territoire rural, je souhaiterais savoir ce qui peut légitimer le retour de 12,5 % à 10 %. Envisagez-vous d'appliquer le même seuil pour les élections législatives à venir, pour tous les modes de scrutin, monsieur le ministre ? Peut-être y a-t-il une raison objective qui nous a échappé, sinon cela veut dire que la raison en est politique, ce qui serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de tripatouiller

...is points. Je voudrais d'abord resservir à M. le rapporteur, s'il me permet cette trivialité une nouvelle fois, l'argument concernant les jeunes. Nous n'allons pas faire sur ce texte, à la va-vite, dites-vous. Pour ma part, je vous encourage à appliquer vos propres préceptes juridiques : ne pas changer les modes de scrutin pour qu'ils permettent aux gens de se maintenir éventuellement au second tour dans un texte comme celui-ci, à la va-vite, mais attendre une refonte du code électoral. Je suis très sensible à un argument que vous aviez déjà utilisé en commission le président de la commission avait alors validé les propos de mon collègue Guy Geoffroy sur le fait que les gens ne comprenaient plus rien à ces changements de seuils : 12,5 %, 10 %, des inscrits, des suffrages exprimés, etc. ...

Ils n'ont pas été élus au scrutin uninominal à deux tours avec simplement deux personnes en mesure de se maintenir au second tour. N'allez pas dire que cela ne favorise pas

Nous ne voterons pas pour ces amendements parce que 10 % des électeurs pour se maintenir cela peut faire 20 % des votants avec une participation de 50 % et même parfois inférieure pour les cantonales. Je rappelle que pour les élections régionales, le seuil est fixé à 5 % pour une fusion et à 10 % pour le maintien au deuxième tour. Ce n'est donc pas exceptionnel. Autrefois, si je me souviens bien, on a aussi connu pour les élections législatives un seuil de 10 % pour pouvoir se maintenir. Cela a été changé il y a quelques années. En l'absence de scrutin de liste, ce seuil de 10 % est une maigre compensation.

Sur le plan politique, je ne suis pas favorable à toute règle qui organise la vie politique autour de deux grands partis dominants. Or le seuil de 12,5 % favorise un regroupement autour des grands partis. Je représente un petit parti chargé d'histoire et quelle histoire ! Clemenceau ne siégeait-il pas ici ? En souvenir de Clemenceau, il faut adopter le seuil de 10 % !

...nvaincant, assez pertinent. Vous avez su supprimer l'article 7 parce qu'il posait problème. Mais, sur cette question des 10 %, personne n'a été convaincu. Ce passage de 12,5 % à 10 %, alors que nous essayons d'avoir une administration efficace et des majorités solides, est incompréhensible ou, du moins, n'est compréhensible que politiquement. Il faudrait trouver d'autres arguments. Notre collègue Tourret avec sa référence à Clémenceau l'a presque fait. En attendant, cela flaire vraiment trop la manoeuvre politique.

...cation. Voulez-vous des triangulaires dans le pays ? C'est la question qui vous est posée très directement. Je vous ai posé une autre question : quelles sont vos intentions en matière de seuils ? Voulez-vous tous les relever à 12,5 % ou les abaisser à 10 % ? La représentation nationale a besoin de ces explications au moment du vote car le sujet n'est pas anecdotique. Je suis, comme mon collègue Tourret, issu, non pas d'un petit parti mais d'un grand courant de pensée. C'est peut-être là notre différence avec les radicaux de gauche. Je souhaite donc que tous les courants de pensée puissent s'exprimer. Nous avions à cet égard fait des propositions sur l'introduction d'une dose de proportionnelle que vous avez balayées d'un revers de main j'aurais d'ailleurs aimé plus de soutien de la part du...

Monsieur Sauvadet, vous venez de défendre l'amendement n° 855. Or avec cet amendement, vous proposez un seuil de qualification au second tour de 10 % des suffrages exprimés. J'ai donc un doute sur votre cohérence !

Guillaume Larrivé l'a très bien dit précédemment, il ne faut pas favoriser une élection par défaut. Or, l'éventualité de triangulaires au second tour constitue une incitation permanente pour les partis tiers à adopter une attitude systématique d'opposition. Ils polarisent ainsi sur eux les mécontentements et empêchent donc de dégager une majorité claire. Cela favorise l'élection par défaut plutôt que par adhésion.

Il s'agit de prévoir que seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permet préoccupation exprimée par nos collègues Tourret et Molac et par le rapporteur de simplifier l'application de la loi aux yeux de nos électeurs. Cela se fait depuis le général de Gaulle pour l'élection présidentielle ; il n'y a pas de raison que cela ne se fasse pas désormais pour les élections départementales.