Interventions sur "canton"

... Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J'émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l'entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-t-il pour le citoyen ? Où sera l'efficacité au service de l'intérêt général ? Je crains que ce système de binôme ait bien du mal à fonctionner. Par ailleurs, deux personnes élues sur leur nom, exerçant en mêm...

Pour prendre l'exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l'ouest du département, traditionnellement de droite, dont la population moyenne est de 7 800 habitants. Je le dis tout net, je déposerais un recours devant le Conseil d'État je suis av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité...

...représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % des voix, n'avaient que vingt-sept élus et le Modem quatorze. Pourquoi les élections départementales seraient-elles les seules à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite dans les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel nous aurait épargné une doulour...

Vous souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l'action sociale ? Permettez qu'ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI. Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand...

Quel découpage des territoires ruraux et des cantons ! Dans mon département, il y aura ainsi des cantons de soixante-quinze communes, que deux conseillers généraux devront parcourir. Pour celles et ceux qui, comme moi, connaissent les cérémonies des voeux dans les communes rurales, à qui donnera-t-on la parole pendant ce cours d'instruction civique en direct que reçoivent les citoyens qui acceptent de se déplacer pour entendre les voeux du maire ?...

... attaquons la deuxième lecture de ces deux textes qui modifient pour la énième fois l'organisation des scrutins locaux. Concernant les élections municipales, je pense utile l'abaissement du seuil à 1 000 habitants à partir duquel le scrutin doit être organisé par listes. Cela simplifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'ho...

...n du fonctionnement au quotidien : à qui s'adressera le citoyen ? À la femme ? À l'homme ? Aux deux ? Qui répondra ? L'un ? L'autre ? Les deux ? Certains s'inquiètent même du nombre de discours Quoi qu'il en soit, faisons confiance à la sagesse et à l'intelligence des personnes élues qui auront, rappelons-le, destin lié sur ce territoire. Autre préoccupation : la division par deux du nombre de cantons, qui implique un redécoupage administratif. Tout d'abord, rappelons que cette opération était incontournable et aurait eu lieu même si le conseiller territorial avait été conservé. Pour les législatives, nous sommes partis d'une moyenne nationale qui, à l'échelle départementale, a défini le nombre de circonscriptions. Pour le conseil départemental, il s'agira de calculer la moyenne en divisant ...

Deuxième constat : à l'issue des auditions et des différentes déclarations des uns et des autres, l'opacité la plus totale règne s'agissant de la méthode qui sera employée pour redécouper les cantons. Vous avez beau nous rassurer avec les critères prenant en compte les spécificités de la montagne ou de la ruralité, nous ne savons toujours pas comment seront découpés ces cantons. Par qui le seront-ils ? Quand le seront-ils ? On ne sait rien !

Tout d'abord, monsieur le ministre, je trouve que le débat commence dans des conditions assez surréalistes. Vous abordez la deuxième lecture de ce projet de loi très important comme si rien ne s'était passé auparavant. Or, c'est la deuxième fois que le Sénat à majorité de gauche repousse le coeur de votre texte : la création du binôme et la suppression de la moitié des 4 000 cantons de France.

Vous affirmez depuis le début de nos discussions qu'il n'y a pas d'autres propositions, mais vous verrouillez le débat sur toutes celles que nous avançons, que ce soit l'introduction du scrutin régional, la mise en place d'une dose de proportionnelle ou l'institution d'un scrutin mixte entre ville et campagne qui aurait pu permettre de préserver des cantons dans les territoires ruraux.

Vous avancez aussi que vous voulez préserver le lien de l'élu avec son territoire. Mais de quel lien parlez-vous ? Comment les élus locaux et les habitants vont-ils s'y retrouver avec ces immenses circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendamment l'un de l'autre sur le territoire ? Vous êtes en train d'organiser la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique et, pis encore, le désordre territorial. Imaginez un maire nouvellement élu dans une commune ; auquel des deux conseillers va-t-il s'adresser ? Si le...

...ollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

... scrutins de liste dès 500 habitants, ce dont personne ne veut ; vous changez le nombre d'élus dans les arrondissements de Paris en fonction de vos intérêts, ce qui a été dénoncé par nos collègues parisiens ; vous changez le mode de scrutin des élections sénatoriales dès l'année prochaine en donnant une prime aux grandes agglomérations. Avec le présent projet de loi, vous supprimez la moitié des cantons de France et organisez le plus grand charcutage électoral jamais engagé depuis deux siècles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie en deuxième lecture du projet de loi modifiant les élections des conseillers départementaux, des conseillers communaux et des délégués communautaires. Ce texte d'ampleur met en place un nouveau mode d'élection au niveau cantonal, avec l'instauration d'un binôme paritaire d'élus. Cette modification du mode d'élection des conseillers départementaux répond à un triple objectif : garantir des assemblées paritaires, maintenir un lien de proximité entre élus, territoires et habitants et parvenir à des élections plus démocratiques en réduisant les écarts de population entre cantons d'un même département. Pour tendre vers ce ...

...exte, en 2015, les assemblées départementales seront composées pour moitié de femmes, alors même qu'aujourd'hui, comme on l'a dit à plusieurs reprises, les femmes ne représentent que 13,5 % du nombre des conseillers généraux. Une fois le mode d'élection acté, il convenait d'inscrire dans la loi et avec précision un cadre général permettant de mettre en oeuvre le futur redécoupage de la carte cantonale, lequel était devenu un impératif. En effet, de nombreux cantons n'avaient pas été modifiés depuis l'ère napoléonienne, au point que, dans certains départements, les écarts de population atteignaient un rapport de un à quarante-sept, rendant les élections contraires à la Constitution, qui proclame l'égalité du suffrage entre les électeurs. Pour autant, et sans chercher à opposer urbains et ru...

...itoriales ; la commune et le département se verront en quelque sorte vidés de leur capacité d'initiative par des schémas contraignants hors desquels il n'y aura plus de cofinancement possible. Cet avant-projet de loi, dont nous avons maintenant connaissance, plaide toujours pour que nous examinions les choses dans l'ordre. Il n'est pas trop tard, monsieur le ministre, pour reporter les élections cantonales et régionales à 2015 et, une fois le débat sur le mode de scrutin suspendu, examiner le projet de loi sur l'acte III de la décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres début avril.

Une majorité de sénateurs, de diverses sensibilités, ont indiqué très clairement qu'ils ne pensaient pas que le mode de scrutin proposé permettrait de représenter dans de bonnes conditions les populations et les territoires. Une majorité de sénateurs ont fait savoir que, selon eux, la cohabitation de deux élus sur un même canton poserait des difficultés pratiques.

...ésidentielle ne sont pas encore convaincus de la pertinence de notre innovation démocratique. Il nous faut entendre leurs inquiétudes ; nous pensons être aujourd'hui en mesure de les lever. Je suis convaincu que le projet de loi, dans son état actuel, et les débats que nous aurons lors de l'examen des articles permettront de rassembler plus largement qu'en première lecture. Le nombre minimum de cantons pour les départements de plus de 500 000 habitants a été porté de 15 à 17 et le nombre minimum de cantons pour les départements dont la population est comprise entre 150 000 et 500 000 habitants a été fixé à 13. Par ailleurs, l'écart entre la population d'un canton et la population moyenne des cantons d'un même département a été relevé, malgré le risque constitutionnel encouru, de 20 à 30 % afin...

... cadre du renouvellement des conseils départementaux. Dorénavant nous ne parlerons plus de conseillers généraux ni de conseil général mais de conseiller départemental et de conseil départemental, conseil dont le renouvellement complet sera programmé tous les six ans, et ce dès le printemps 2015. Outre ces points, je privilégierai deux éléments essentiels : la parité et la refonte de la carte des cantons. En ce qui concerne la parité, le scrutin binominal est un pas décisif vers une ouverture sociologique de la représentativité des cantons par le biais d'une présence féminine paritaire. Permettez-moi cependant de remarquer que seule une réflexion plus large sur un véritable statut de l'élu permettra à tous les citoyens de notre pays, quelle que soit leur origine sociale, de pouvoir prétendre à ...