Interventions sur "démocratie"

... rapporteur et un groupe socialiste qui ne voient aucun problème à continuer comme si rien ne s'était passé, comme si le Sénat, qui représente pourtant les collectivités territoriales, n'avait pas d'importance. N'avez-vous pas dit vous-même qu'en raison du fait majoritaire les textes seraient votés, le groupe socialiste étant le plus important de l'Assemblée ? Voilà une bien curieuse vision de la démocratie et de la démocratie locale ! Monsieur le ministre, vous et le gouvernement auquel vous appartenez ne pouvez pas continuer à balayer ainsi d'un revers de main les positions de la chambre qui représente les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas continuer d'imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les forces démocratiques au seul prétexte que le groupe soci...

...s alors par le suffrage universel. Dans ce cas, on accusera le législateur de ne pas avoir été suffisamment prévoyant pour mettre en place un système vertueux. Cela, chers collègues, c'est bien de notre responsabilité. Monsieur le ministre, nous espérons sincèrement que le débat parlementaire et les amendements déposés permettront d'améliorer encore ce texte, pour un renforcement ambitieux de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l'abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hybride, créé contre l'avis des élus locaux au terme d'un processus législatif pour le moins chaotique.

...nicipales, ils continueront de choisir un seul bulletin, sur lequel figurera une seule liste, celle des candidats à l'élection municipale. La grande majorité des électeurs ne saura pas que les candidats placés en tête de cette liste siégeront automatiquement à l'intercommunalité. On nous expliquera alors qu'il faut passer à l'étape suivante. Je veux rappeler ici que lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat au printemps 2012, la majorité des 20 000 élus locaux se sont prononcés en faveur du maintien de l'élection des délégués des communes par les conseils municipaux.

...délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur liste, liste comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé, réaffirmant ainsi notre attachement à une coopération entre collectivités locales à la fois volontaire et utile, à l'approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale. L'importance de nos désaccords sur les deux points essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités ne nous permet pas, monsieur le ministre, de soutenir ce projet de loi en l'état. Si nos débats ne devaient pas permettre une amélior...

s'appuyant sur un projet. C'est un pas important que nous ferons vers une démocratie locale plus transparente.

...e 500 habitants. En conclusion, monsieur le ministre, votre projet de loi apporte des réponses certes constructives mais vraiment perfectibles. Toutefois, je regrette une fois encore que nous n'ayons pas profité de cette occasion pour mener une réflexion d'ensemble sur la coordination des échelons locaux et sur la lisibilité à laquelle nos concitoyens aspirent pour le bon fonctionnement de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets de loi qui réorganisent les modalités d'élection des conseillers municipaux, départementaux et intercommunaux étaient très attendus. C'est l'occasion pour nous de refonder la démocratie locale. Rappelons que les écologistes s'étaient opposés avec virulence, avec l'ensemble de la gauche, à l'instauration du conseiller territorial, qui avait été essentiellement pensée sur la base de calculs électoraux, voire électoralistes, sans réflexion sur ce que doit être une véritable représentation démocratique. En effet, la réforme mettant en place le conseiller territorial faisait l'écon...

Je ne doute pas, d'ailleurs, que le Gouvernement procèdera cette fois tout autrement, veillant par exemple à mieux associer le Sénat à cette réforme. Après l'abrogation du conseiller territorial, la reconstruction de la démocratie locale s'impose. C'est peu dire que nous, écologistes, attendions cette réforme. Et nous attendons toujours avec impatience le troisième acte de la décentralisation. Le Gouvernement n'a pas fait le choix du statu quo, et c'est une bonne nouvelle. Celui-ci était indéfendable, notamment au niveau départemental, où la proportion des femmes élues s'élève péniblement à 13 %. Il était également indéfe...

...proportionnalité afin de permettre à la fois une répartition des sièges qui soit la plus proche possible de la réalité des urnes, et la stabilité au sein de la majorité. L'objectif est d'assurer à la liste arrivée en tête la majorité absolue sans pour autant aller au-delà de sa performance réelle, c'est-à-dire sans lui octroyer un nombre de sièges exorbitant. Si on ne souhaite pas « écraser » la démocratie, la répartition des autres sièges doit se faire seulement entre les autres listes. J'insiste sur le fait que le système tel qu'il est prévu permet de cumuler des avantages importants en faveur de la liste arrivée en tête, avec des possibilités d'écarts allant bien au-delà de la volonté populaire réelle. Venons-en maintenant à la date préconisée. Les interventions prononcées en 2011 tant au Séna...

... sur la bonne voie et nous innovons pour répondre à plusieurs enjeux. Le premier est celui de la parité, que je viens d'évoquer. Aux dernières cantonales, les femmes ne représentaient que 13 % des assemblées élues. Six d'entre elles sont à la tête d'un exécutif et trois conseils généraux ne comptent aucune femme élue dans leur assemblée. Le second enjeu tient à la nécessité d'assurer une réelle démocratie locale. Actuellement, le rapport entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé d'un même département peut aller de un pour vingt à un pour quarante-sept. Les délimitations actuelles sont un frein au bon fonctionnement de la démocratie locale. Aujourd'hui, grâce à ce texte, nous refondons cette démocratie locale et la représentation des territoires. Nous le faisons tout d'abord en redécoupant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont jeté les bases de notre démocratie locale, en conférant à la fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projets de loi, ordinaire et organique, ne s'inscrivent pas dans cette ambition et ressemblent plus, sous couvert notamment de la parité, à un tripatouillage électoral comme jamais notre démocratie n'en a connu. Prenons la création du nouveau mode ...

...lls, n'avez-vous pas un tout petit peu le sentiment d'être à côté de la plaque ? Il est vrai qu'il y a quelques mois, vous rejetiez d'office la proportionnelle aux cantonales, arguant du fait qu'avec ce mode de scrutin, il y aurait 400 conseillers généraux FN et que le Vaucluse « tomberait aux mains du Front national » c'est vrai, je vous l'avoue, c'est bien parti ! Faut-il rappeler ici que la démocratie, avant d'être un ensemble de droits fondamentaux, c'est avant tout un mécanisme : celui qui veut que le peuple délègue son pouvoir de décision à de véritables représentants. Comment, après les chiffres que j'ai rappelés, peut-on s'étonner de l'abstentionnisme des Français ? Comment peut-on s'en étonner lorsque M. Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, déclare : « Ce n'est pas...

...marque pour les Verts, qui ne cessent de réclamer la proportionnelle lors des campagnes, à moins qu'ils ne se soient rendu compte que vivre sous la perfusion du PS est finalement plus avantageux, compte tenu de la modestie de leur score. En définitive, il est temps que les formations dites de gouvernement assument avec impartialité leurs responsabilités lorsqu'il s'agit de toucher au coeur de la démocratie, dans l'intérêt des Français et pour la crédibilité de la voix de la France dans la défense du modèle démocratique dans le monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre de grandes perspectives de rénovation et de renouvellement de notre démocratie locale. Il transforme en profondeur le mode de scrutin pour les conseillers généraux, devenus conseillers départementaux, renouvelés intégralement tous les six ans. Il permet par ailleurs des améliorations sensibles du mode d'élection des conseillers municipaux dans les petites communes et du mode d'élection des conseillers intercommunaux. Je ne reviendrai pas sur la suppression du conseiller te...

Pour l'image et l'efficacité de notre démocratie locale, pour l'image de la ruralité elle-même, je préfère le conseil départemental de demain comptant trente conseillers dont quinze femmes plutôt que le conseil général d'aujourd'hui comptant vingt-sept conseillers dont trois femmes. Je préfère l'exécutif de demain avec huit vice-présidents dont quatre femmes plutôt que celui d'aujourd'hui avec huit vice-présidents dont aucune femme !

C'est donc une transformation en profondeur de l'organisation électorale de l'échelon départemental qui est proposée. Ce scrutin innovant, qui par ailleurs supprime l'archaïsme du renouvellement par moitié, ce qui est aussi une avancée importante, sera un puissant accélérateur de modernisation, de rajeunissement et de renouvellement de notre démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une démocratie représentative comme la nôtre, la réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Préparer l'avenir de manière constructive et objective en définissant au mieux les conditions de représentation de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires et en veillant à renforcer autant que possible le lien entre l'élu local et sa terre d'élection, tel est notre rôle de légi...

Grâce à ces textes, nous sommes au rendez-vous de la modernisation de nos institutions et de l'approfondissement de la démocratie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, mes chers collègues, qu'est ce que la démocratie ? Qu'est ce que la République ? Il n'est jamais inutile de rappeler que l'un des fondements de notre démocratie est l'accès de plein droit des citoyens au vote, à la justice et à une pleine égalité juridique. Longtemps, le corps social s'est privé de la moitié de sa capacité, de sa moitié féminine. Notre réforme vise notamment à poursuivre la réconciliation de la République avec la moitié de ses...