Interventions sur "employeur"

...à-vis de la puissance publique. Chacun conviendra qu'il y a pire sanction que de servir l'éducation nationale, quand c'est ce que l'on souhaite. Ma question concerne donc cette disposition, et porte plus précisément sur le suivi des étudiants et de leur engagement : est-il prévu de mettre en place un tel suivi, afin de les accompagner et de s'assurer que les termes du contrat qui les lie à leur employeur seront respectés ? Le cas échéant, pourriez-vous nous préciser qui aura la charge de ce suivi, et quelles contraintes ou contreparties pourraient être demandées en cas de non-respect de ces engagements ?

...0 et Fralib plus de 180, sans parler des projets annoncés chez Sanofi, SFR ou Air France ? Il est urgent de mettre un terme à cette véritable hémorragie d'emplois. La poursuite de la désindustrialisation de notre pays pose à l'évidence en grand la question de l'avenir, notamment de celui des jeunes en général et des jeunes non diplômés en particulier, qui cumulent tous les handicaps aux yeux des employeurs : jeunes, sans expérience, sans formation, ils ne peuvent trouver un emploi. On le voit, le chantier de l'emploi est devant nous et d'une ampleur considérable qui appelle des mesures très ambitieuses, plus ambitieuses bien sûr que celles qui nous sont proposées. Certes, monsieur le ministre, vous nous avez précisé qu'il s'agit là d'un premier texte qui en appelle d'autres. Certes, nous reconna...

...rat de travail, avec un vrai salaire, inscrit vraiment dans la durée. C'est essentiel à chacun pour se construire et trouver sa voie : on ne construit rien de bon avec le couperet de la précarité au-dessus de la tête. Chers collègues de l'opposition, leur caractère précaire est le péché originel des dispositifs actuels. En privilégiant les CDI, en privilégiant les temps pleins, en accompagnant l'employeur avec trois ans d'aide, les emplois d'avenir répondent à cette exigence essentielle. Vous avez aussi pris le meilleur de l'apprentissage que nous défendons sur les bancs de la majorité : la formation.

Toutes les études le montrent, la formation est le meilleur passeport pour l'emploi, et elle l'est davantage encore si elle est qualifiante. Aussi les employeurs seront-ils sélectionnés en fonction des perspectives d'acquisition de compétences et de qualifications précises et validées qu'ils offrent. Vous avez puisé dans le meilleur de l'existant, disais-je, et vous y avez ajouté de la souplesse. Pour nous, la politique, c'est donner plus à ceux qui ont moins. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les priorités soient établies selon de...

... ressorte du dispositif sans un bagage solide, nous l'avons rendue obligatoire, nous avons demandé qu'elle soit clairement à visée qualifiante et nous avons prévu la validation des acquis en fin du contrat. La troisième exigence, c'est l'accompagnement : la sortie se prépare dès l'entrée. À cet effet, nous avons instauré un accompagnement du jeune tout au long de son contrat, non seulement par l'employeur, sous la forme d'un tutorat, mais aussi par les organismes prescripteurs, Pôle emploi et les missions locales. Des rendez-vous réguliers auront lieu pour vérifier les progrès accomplis. J'évoquais tout à l'heure la souplesse du dispositif ; nous avons souhaité introduire une mesure importante à cet égard concernant les jeunes qui, bien qu'étant diplômés, rencontrent de grandes difficultés d'accè...

...ctué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l'enseignement prioritaire. Ces jeunes devront s'engager à poursuivre leur formation dans un établissement d'enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale. Cet engagement sera matérialisé par la signature d'une convention entre l'étudiant, l'employeur et l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectuera ses études, et pourra être renouvelé sur les trois ans que dure le dispositif. La prise en charge des étudiants concernés pourra en effet durer trois années ; c'est à mes yeux un point capital. D'une part, cet accompagnement est suffisamment long pour inciter les jeunes issus de milieux modestes à concrétiser leu...

...ai sur cette question. Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble. Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n'en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d'avenir bénéficiant chacun d'une dizaine de jours de formation par an et c'est un minimum constituent une charge supplémentaire pour les dépenses publiques que j'évalue pour ma part à 600 millions d'euros environ par an. Je pense mais nous attendrons les dé...

..., soit 1 075 euros, et ce sur douze mois. Le quatrième 2,3 milliards d'euros figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août. Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d'inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d'euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l'État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question. Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d'impréparation et d'improvisation nou...

... avec le projet de loi, la part prépondérante du décret rompt avec cette délimitation. En effet, en évoquant la possibilité éventuelle, et exceptionnelle, pour le secteur marchand d'être éligible aux contrats d'avenir, vous souhaitez recourir au pouvoir réglementaire. L'article premier dispose ainsi que : « par exception, lorsqu'ils ne relèvent pas d'une des catégories mentionnées ci-dessus, les employeurs relevant de l'article L. 5422-13 et des 3° et 4° de l'article L 5424-1 sont éligibles aux aides relatives aux emplois d'avenir s'ils remplissent les conditions fixées par décret en Conseil d'État relatives à leur secteur d'activité et au parcours proposé au jeune ». En réalité, cet article complète le champ d'application de la loi. Il ne parle pas des modalités des contrats d'avenir, mais des s...

...air très convaincu ! Le projet de loi soulève en fait de vrais problèmes de fond : donner plus à ceux qui ont moins, aider tout particulièrement les jeunes peu ou pas qualifiés qui rencontrent des difficultés exceptionnelles en matière d'emploi, venir en aide aux territoires les plus fragiles. C'est à cela que le texte répond, à savoir aider ces personnes et ces territoires. Vous avez parlé des employeurs. Si nous faisons le choix, et nous l'assumons, d'aider en priorité le secteur associatif et les collectivités locales, c'est parce que, dans ces secteurs, un euro de subvention, c'est un euro pour l'emploi. Sachant que dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, la priorité doit aller à l'efficacité, tel est le choix que nous faisons et telle est bien, chers collègues de l'oppos...

... de pilotage ? Quel rôle sera dévolu aux conseils régionaux et aux élus locaux, totalement absents de ce texte ? Comment définissez-vous la notion d'« utilité sociale » ? Comment les jeunes seront-ils préparés et formés ? Quels moyens seront-ils conférés à Pôle emploi et aux missions locales ? Et quel « accompagnement renforcé » imaginez-vous ? De la même manière, de quels moyens disposeront les employeurs, les collectivités locales et les associations afin de former et d'accompagner ces jeunes ? Qu'en sera-t-il, messieurs les ministres, de l'application de ce texte dans les villes riches et dans les villes pauvres ? Celles-là n'ont pas trop de chômeurs, pas trop de besoins non satisfaits, et leurs chômeurs sont plutôt qualifiés. Celles-ci ont beaucoup de chômeurs, souvent peu qualifiés, et de nom...

En faisant ce choix, vous auriez coupé court aux débats sans fin sur la sélection des employeurs et la nature des activités éligibles. Le débat se pose ici, mais vous verrez qu'il se posera aussi sur le terrain après la promulgation de la loi, si le texte n'évolue pas. L'application effective, que vous souhaitez rapide, s'en trouvera retardée d'autant. Pour nous convaincre du bien-fondé de ce texte, il vous suffisait de préciser la durée jusqu'à trente-six mois , les droits et devoirs d...

...avail et recrutés principalement en contrats temporaires, c'est-à-dire en intérim, en CDD ou en contrats aidés. La réalité, ce sont aussi des élus de tous bords qui mobilisent leur énergie et celle de leurs équipes pour attirer les entreprises, pour faire mieux correspondre l'offre et la demande d'emplois, pour mobiliser les outils et structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi comme des employeurs. La réalité, ce sont des élus de terrain qui se mobilisent avec pragmatisme pour faciliter l'accès à l'emploi de leurs concitoyens, sachant que le pragmatisme est la condition de l'efficacité. C'est dans ce même état d'esprit pragmatique que le groupe UDI souhaite aborder ce débat, ayant pour seul objectif d'établir les insuffisances de votre dispositif et de proposer des améliorations. Autan...

...it. Il faut parfois du temps, ainsi qu'une bonne connaissance de l'offre. Lorsque son environnement familial ou scolaire n'aura pas donné au jeune bénéficiaire de l'emploi d'avenir une orientation adaptée, il lui sera indispensable d'avoir autour de lui des personnes ressources qui puissent trouver une offre compatible avec son projet et ses besoins. Nous devrons trouver le moyen de soutenir les employeurs, à qui revient la responsabilité de garantir ces formations et qualifications. Ces structures, souvent à but non lucratif, n'ont pas toujours le temps ni les compétences pour un accompagnement satisfaisant. Le tutorat et les personnes ressources doivent donc être clairement identifiés. La formation est donc un enjeu central, bien au-delà des emplois d'avenir. Il ne saurait s'agir de définir son...

Selon les chiffres communiqués par le ministère du travail à la suite d'un bilan effectué en 2006, 310 000 postes ont été créés. Parmi les personnes embauchées en emploi jeune à la fin de l'année 1999 et restées en poste au moins deux ans, 74 % ont trouvé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif, dont les trois quarts en durée indéterminée, 63 % sont restées chez le même employeur sur un contrat de droit commun, en stage ou sur un poste pérennisé et 11 % étaient recrutés par un autre employeur. Dix-huit mois plus tard, sur dix jeunes passés par un emploi jeune, neuf avaient un emploi, alors que le taux de chômage des 15-29 ans atteignait déjà 17 %. L'INSEE relevait ce fait qui doit vous intéresser : les plus diplômés étaient aussi ceux qui avaient eu le plus de facilités...

...ciales ont permis qu'un certain nombre d'idées auxquelles nous tenions fussent prises en compte. Avec mes collègues du groupe GDR, je m'en félicite. Plusieurs amendements ont permis d'inscrire dans la loi l'obligation de formation, le tutorat. D'autres précisent le suivi du jeune concerné, le temps et le contenu du travail pour l'emploi d'avenir professeur. Enfin, le projet impose maintenant aux employeurs n'ayant pas tenu leurs engagements, le remboursement de l'aide publique et instaure une évaluation du dispositif. Mais nous ne sommes pas au bout et nous allons soumettre au débat des amendements visant d'abord à consolider le volet formation pour les emplois d'avenir. Nous souhaitons en préciser la durée au moins 400 heures par an et la forme une formation sur le temps de travail pris en...

...sens à proposer à un jeune sans aucune qualification la même solution qu'à un jeune à bac +5, vivant simplement dans un bassin de vie où le marché de l'emploi est extrêmement dégradé. Les réponses sont adaptées non seulement aux situations de terrain, mais aussi et surtout aux situations humaines. L'emploi d'avenir est un dispositif adapté, capable de prendre la forme la plus adéquate pour l'employeur et l'employé, selon que l'un et l'autre aient, par exemple, la capacité et le besoin d'un tutorat. Il est aussi, dans sa formule « emploi d'avenir professeur », une chance pour retrouver une forme d'ascenseur social qui nous manque tant, pour revaloriser le métier d'enseignant, donner un sens à un parcours professionnel, et donner un sens à un avenir. Si la plasticité de l'emploi d'avenir, grâce...