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Mais on en a tellement entendu, pendant la dernière législature, que l'on ne s'étonne plus de rien ! Troisièmement, ce texte fait du recours massif à l'emploi public de jeunes sans qualification la première clé de cette politique gouvernementale, en privilégiant les jeunes sans qualification de seize à vingt-cinq ans issus de territoires en difficulté économique. Ces trois orientations politiques fourniront à mon propos trois moments d'analyse. Pour ce faire, je m'attacherai à répondre à trois questions. Premièrement, peut-on raisonnablement recourir aujourd'hui à l'emploi public pour ...
Évitez plutôt de me donner deux chiffres différents à une semaine d'intervalle mais je reviendrai sur cette question. Je dois ajouter que ce chiffre ne donne pourtant pas la pleine mesure du poids que les contrats d'avenir font peser sur la dépense publique prise dans son ensemble. Les contrats d'avenir consistent à procurer une qualification professionnelle dans un délai de trois ans à des personnes qui n'en ont pas. Cette entreprise déjà fort compliquée ne peut pas aboutir sans que les employeurs des jeunes concernés consacrent à leur formation qualifiante des dépenses annuelles importantes. Dès lors, 150 000 jeunes en contrats d'avenir bénéficiant chacun d'une dizaine de jours de formation par an et c'est un minimum constituent...
...Le quatrième 2,3 milliards d'euros figure dans le communiqué de presse publié par le ministère du travail le 29 août. Vous comprendrez que cette prolifération de chiffres nous étonne. Sous bénéfice d'inventaire, nous estimons que ce dispositif coûtera bien 1,9 milliard d'euros, auxquels il convient d'ajouter les coûts de formation que les différents employeurs devront engager pour assurer la qualification des personnes embauchées dans le cadre de ces contrats, soit 600 millions d'euros pour une année. Nous pensons donc que ce dispositif coûtera au budget de l'État 2,5 milliards par an. Nous espérons que le débat apportera des précisions sur cette question. Messieurs les ministres, mes chers collègues, ce mélange d'impréparation et d'improvisation nous fait débattre aujourd'hui d'un texte dont les...
...u projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », tout le monde n'est pas de cet avis. Jusqu'alors, la notion de « cavaliers législatifs » n'apparaissait pas dans la Constitution. En l'y faisant entrer, la réforme constitutionnelle de 2008 oblige, dans une large mesure, le Conseil constitutionnel à les chasser les uns après les autres. Alors que les articles qui pouvaient répondre à la qualification de cavalier n'étaient pas systématiquement repérés par le Conseil constitutionnel, la réforme de 2008 place ce dernier dans une posture de recherche systématique, que ces articles aient été, ou non, pointés par la saisine parlementaire. L'exemple est cocasse : alors que la décision de 2011 portait sur une saisine engagée par les députés du groupe socialiste, le Conseil constitutionnel est allé b...
...ommes soumis à l'urgence de la situation que vous avez laissée. Oui, nous devons à la fois réparer ce que vous avez détruit et reconstruire la cohésion sociale indispensable, qui passe par la lutte contre le chômage. Les emplois d'avenir, vous le savez, y participent, et les contrats de génération y participeront. Ils sont attendus par nos concitoyens. C'est la première fois que la formation, la qualification sont au coeur des emplois aidés, ce que vous n'avez jamais fait. Au contraire, vous avez, par une centralisation abusive et contre-productive, méprisé les collectivités locales et leurs compétences, notamment celles des régions en matière de formation. Notre démarche est en opposition à la vôtre, qui s'est soldée par un échec non seulement sur le plan électoral, mais également sur le front de la ...
...a différence, qui n'est pas simplement de style, mais de méthode : « la première erreur, c'est de vouloir imposer d'en haut et dans la précipitation ». Je souscris à ce propos, qui est bien loin d'être mis en oeuvre aujourd'hui. Mais de quoi parlons-nous au juste ? Des droits à vivre en société, droits que nous dénions tous à plus de 500 000 jeunes qui sont sans travail, sans diplôme et sans qualification. De ce gâchis monumental de la jeunesse de France, qui représente dans son ensemble près de 25 % de la population française. De cette France, premier pays d'Europe pour le nombre de jeunes de moins de vingt ans. De cette jeunesse qui ne connaîtra jamais la dolce vita. S'il est un déficit pire que tous les autres, c'est celui de la balance du temps présent et du temps futur, de ceux qui décident ...
...envoyer son rapport au plus tard la veille à l'ensemble des commissaires pour qu'ils puissent réagir. Et puis vous avez bien constaté, monsieur le ministre, qu'il y a eu en commission beaucoup d'interrogations sur les zonages. Est-ce un contrat axé sur la personne ou sur un territoire ? Mêmes mes collègues du groupe socialiste se sont posé la question. Il y a aussi des problèmes s'agissant de la qualification concernée et du secteur marchand, pourtant fort pourvoyeur d'emplois. Voilà pourquoi nous demandons de pouvoir aller à nouveau en commission. Le groupe UDI votera, bien sûr, la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
...favoriser la création d'emplois pérennes. Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif. D'une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s'agit, à mon sens, d'une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d'activités qui recherchent des salariés disposant déjà d'une qualification, d'un savoir-faire ou d'un savoir-être. Dans le champ de l'économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d'embaucher de façon pérenne un personnel formé. Il y a donc un risque de contradiction entre leurs attentes et le public cible des emplois d'avenir, d'autant que les moyens de formation ne sont pas garantis. J'attire du reste votre attention sur la nécessité...
...étiers, tels que ceux nécessaires aux collectivités locales, par exemple pour honorer leurs nouvelles compétences, souvent liées aux directives européennes pour la protection de l'environnement ou à la participation des habitants aux projets territoriaux. Aujourd'hui, avec cette loi créant 150 000 emplois d'avenir, nous nous préoccupons de jeunes en difficulté car sortis du système scolaire sans qualification, ou vivant dans un environnement défavorable à une insertion sociale sereine, ou encore présentant un handicap qui complique leur accès à l'emploi dans une période ou le chômage est déjà bien trop élevé, surtout pour les jeunes. Ce que l'on appelle l'insertion, pour être effective, doit être globale. Les jeunes personnes qui ne trouvent pas leur place dans cette société violente, ravagée par l'i...
...es concours. Enfin, dernière question : si un véritable prérecrutement est instauré dans la prochaine loi d'orientation sur l'école, soit avant la fin de l'année, quel sera l'avenir de ces contrats d'avenir professeur ? Ma principale interrogation quant à ce projet de loi porte sur la pérennisation des emplois. Le projet de loi s'adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans, qui sont sans qualification ou peu qualifiés, et rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est destiné en priorité à ceux qui résident dans des territoires connaissant des difficultés particulières. On peut d'ailleurs s'interroger sur les territoires qui seront concernés. Le projet qui nous est soumis parle des ZEP et des ZUS alors que, d'un autre côté, il est question de zones prioritaires excluant ...
...losion restera l'une des grandes conséquences des politiques menées par la précédente majorité. Les emplois d'avenir sont donc un autre dispositif qui s'adresse à une autre génération, destinée à un autre marché de l'emploi. Les jeunes non qualifiés sont notre première cible. Notre ambition n'est pas la pérennisation à tout prix de l'emploi, mais une double issue : soit la pérennisation, soit la qualification. Oui, ce texte arrive tôt dans la rentrée parlementaire. Mais il relève beaucoup plus de la volonté politique que de l'élaboration technique.
...es de façon à nous proposer le dispositif le plus adapté possible. Les bassins d'emploi ne sont pas tous les mêmes, les structures qui embaucheront non plus. Surtout, chacun sait que l'expression « les jeunes » ne signifie pas grand-chose, même si nous l'utilisons par facilité de langage. Les jeunes n'ont parfois en commun que la jeunesse. Il y aurait peu de sens à proposer à un jeune sans aucune qualification la même solution qu'à un jeune à bac +5, vivant simplement dans un bassin de vie où le marché de l'emploi est extrêmement dégradé. Les réponses sont adaptées non seulement aux situations de terrain, mais aussi et surtout aux situations humaines. L'emploi d'avenir est un dispositif adapté, capable de prendre la forme la plus adéquate pour l'employeur et l'employé, selon que l'un et l'autre ai...
... première des priorités, et l'emploi des jeunes une priorité nationale nous nous retrouvons tous sur ces éléments-là pour ensuite adopter, pour des considérations n'ayant rien à voir avec le fond du dossier, une position de rejet, au moment même où une mesure permettrait de lutter contre le chômage des jeunes ? Il est nécessaire de redonner de l'espoir à ces jeunes et à leurs familles par la qualification à laquelle nous sommes attachés et par la sécurisation des parcours et des contrats que nous avons beaucoup travaillée.