Interventions sur "quartier"

... aux zones de revitalisation rurales, ainsi qu'à quelques autres zones, dont les contours mériteraient d'ailleurs d'être précisés j'ai présenté, pour ce faire, un certain nombre d'amendements, car je pense que ces amendements de suppression ne seront pas adoptés. La vraie question est la suivante : ce dispositif est-il vraiment centré sur les jeunes ? Si c'est le cas, pourquoi exclure certains quartiers de la région parisienne qui ne sont pas en ZUS ? La même question se pose d'ailleurs pour d'autres agglomérations. Je pourrais parler, pour ma part, de certains quartiers de l'agglomération lilloise et ce n'est pas M. Germain qui me contredirait ! À côté de chez moi se trouve par exemple la ville de Lys-lez-Lannoy, avec lequel nous partageons un projet de renouvellement urbain. Eh bien, même ...

Cela pose vraiment un problème car il peut arriver que des quartiers soient coupés en deux par les zones urbaines sensibles. On sait bien, d'ailleurs, qu'un autre problème, d'ordre financier, va se poser. En effet, vous dites que vous mettez 500 millions, alors que le dispositif coûte entre 1,5 milliard et 2,4 milliards par an. Il n'y aura donc pas assez d'emplois et l'administration ciblera les jeunes situés en ZUS. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mai...

...amendements ont été déposés, mais vous pouvez d'ores et déjà retenir cette règle simple : plus le territoire et les jeunes sont en difficulté, plus l'action sera puissante. Il est extrêmement important que la loi précise cette règle, ce qu'elle fait clairement. Nous sommes attachés à une égalité qui ne figure pas seulement au fronton des mairies ; l'égalité va devenir réalité, notamment dans les quartiers qui ont flambé en 2005, car nous ne voulons pas que cela se reproduise, et dans les territoires d'outre-mer. Nous tenons donc absolument à ce que, dans ces différents territoires, il y ait plus de moyens qu'ailleurs.

...ttrait de ne pas leur donner la priorité ! Il est question, non pas de raisons esthétiques par exemple le soleil qui y brillerait , mais d'une réalité sociale. On n'a pas donné une priorité à l'outre-mer parce que ces îles sont magnifiques ! Rien à voir avec cela ; c'est en raison de l'inégalité humaine qui y règne. Le taux de chômage est de 25 % et celui de jeunes atteint 64 %. Dans certains quartiers de Fort-de-France ou du Lamentin, le chômage touche même 75 % des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Parlons d'« application réelle » puisque M. le rapporteur a parlé d'« égalité réelle ». Lorsque les préfets liront dans la loi les termes « en priorité », ils n'iront pas chercher plus loin. Nous combattons cette priorité édictée dans l'alinéa 7 car elle impliquera, d'un quartier à l'autre, sur une même zone urbaine, un traitement différent, non pas du territoire, mais du jeune. M. le ministre, vous essayez de nous faire comprendre des choses que nous avons bien intégrées dans notre réflexion. Nous pensons que ce n'est pas le territoire qu'il faut traiter, mais le jeune. Vous allez totalement à l'inverse de ce qu'il faut faire. Puisque vous dites que le dispositif est ou...

L'ambiguïté n'est pas du côté que l'on croit et les écologistes voteront contre ces amendements. La discrimination existe, les jeunes des quartiers difficiles sont stigmatisés. Il leur est plus difficile d'accéder à l'emploi à cause de leur adresse. C'est une réalité, qui vient s'ajouter à d'autres discriminations, basées sur l'origine ou le milieu social. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, prenez garde. Voulez-vous continuer à stigmatiser ces quartiers ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne vous fais pas un procès d'intention. Mais irez-vous dans vos circonscriptions expliquer que le Gouvernement et la majorité entendent favoriser certains quartiers ? Vous encouragerez ainsi la division sociale, que vous n'avez fait que renforcer lors du précédent mandat. Non à la stigmatisation, oui aux solutions concrètes !

La lutte contre chômage des jeunes issus des quartiers difficiles n'est qu'un élément d'un problème bien plus vaste, qui ne date pas d'hier et dont on se refuse à analyser l'ensemble des causes, garantissant ainsi l'échec des solutions proposées. Pourquoi des quartiers deviennent-ils difficiles, voire des zones où la République a disparu ? Pourquoi le chômage des jeunes, de tous les jeunes, mais aussi des moins jeunes, se développe-t-il d'une maniè...

Au-delà de ces questions d'emploi, la conception de l'opposition est particulièrement dangereuse si on l'étend à d'autres politiques. Imaginons que nous décidions demain que les quartiers défavorisés ne justifient plus des dotations comme la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de développement urbain, ni les opérations de développement social des quartiers ou celles de la politique de la ville et de l'ANRU. Cela signifierait que, là où l'égalité territoriale n'est plus assurée parce que la société a mal fonctionné et que la répartition géographique de la population est ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec M. Liebgott. Lorsque l'on met en place des politiques publiques qui touchent à l'environnement des personnes, on peut comprendre que l'on veuille cibler des quartiers où la situation est particulièrement difficile. Mais on parle ici d'un droit individuel, le droit pour chacun d'accéder à un emploi, à une aide de l'État pour rejoindre cet emploi. Or certaines personnes en grande difficulté n'habitent pas dans les ZUS ; il arrive même parfois qu'elles se trouvent hors des ZUS du fait de politiques publiques axées sur la mixité sociale. Ce que vous proposez est ...

...ntrats aidés profitent aux populations des zones urbaines sensibles. Par conséquent, n'allez pas croire, chers collègues, que nous crions « haro sur le baudet ! » en votant la disposition que nous propose le Gouvernement, car le système actuel, celui que nous avons mis en place, ne fonctionne pas. En effet, il est si compliqué pour le service public de l'emploi d'aller chercher les jeunes de ces quartiers que nous avons été obligés de créer un dispositif lui-même loin d'être formidable et sur lequel il faudra revenir compte tenu de son coût : le contrat d'autonomie. Alors, ne craignez pas qu'en ciblant tel ou tel zonage un zonage qui ne veut plus rien dire, d'ailleurs, puisqu'il date de 1996 et qu'il faudra le revoir , les emplois d'avenir ne puissent pas profiter à d'autres jeunes en zone ru...

...ur lieu de résidence, mais certains de mes collègues sont intervenus pour expliquer que, sur la territorialité, les choses n'étaient pas fixées, qu'en tout cas elles n'étaient pas claires et que ce serait probablement la cause de nombreuses difficultés pour l'application de la mesure. Comme l'a très bien dit Arnaud Richard, il ne s'agit pas d'opposer un territoire de la République à un autre, un quartier à un autre ou encore la ruralité aux villes, aux ZUS ou aux territoires d'outre-mer. Mais on ne peut à la fois dire que le dispositif est ouvert à tous les jeunes où qu'ils résident et se dispenser de donner des critères de « priorisation » en fonction de leur situation de précarité. C'est pourquoi nous vous demandons de nous faire connaître ces critères permettant que soit exclusivement prise en...

Songez, par exemple, au différentiel de dotations qui existent aujourd'hui entre villes et campagnes. Vous affirmez, monsieur le ministre, que la France tout entière est prise en compte, mais il y a un mot que j'ai beaucoup entendu dans vos interventions aux uns et aux autres, c'est celui de « quartier », preuve que, dans votre esprit, la priorité va clairement aux villes. Les difficultés de la ruralité ne peuvent être évaluées par le seul prisme du taux de chômage. Il y a des jeunes ruraux en difficulté et le fait que le phénomène soit plus diffus et moins visible n'autorise pas qu'on les exclue de l'aide publique.

J'aimerais appeler l'attention sur l'amendement qui vient d'être adopté. Sa formulation fait toujours référence aux territoires. Quelle est donc la définition d'un territoire, monsieur le ministre ? Une rue, un petit quartier constituent-ils un territoire ?

Nous avons parlé des CIVIS. Les publics issus des régies de quartier que vous évoquez dans votre amendement font bien évidemment partie des publics ciblés par les emplois d'avenir. Simplement, il nous paraît important de conserver l'idée d'un contrat de trois ans pour les raisons que j'ai longuement développées dans mon propos introductif. Je crois que c'est un élément fondamental qui permet aux personnes de se projeter et de se reconstruire. L'expérience, que vou...

...es structures publiques, quand nous aurons offert cinquante de ces emplois, ce sera déjà considérable. Par conséquent, si nous n'ouvrons pas le dispositif aux entreprises de proximité, aux très petites entreprises, nous allons susciter des déceptions. On dira au jeune : « Si tu veux un emploi d'avenir, va te vendre dans la commune voisine », et comme il s'y présentera avec la stigmatisation d'un quartier qui a mauvaise réputation, il ne sera pas pris. Je plaide donc fortement pour que nous ouvrions le dispositif au moins au secteur marchand de la commune concernée, et à cet égard le modèle des zones franches urbaines peut fonctionner. Sinon, nous créerons des désillusions car il n'y aura pas assez de potentiel de proximité. Le jeune ne trouvera que des portes fermées et aura une fois de plus le ...

J'ai entendu ce que vous dites, monsieur le ministre ; vos paroles seront reportées dans le compte rendu des débats et, je le souhaite, traduites dans une circulaire qui leur donnera une réalité. Si je me suis engagé sur ce sujet, c'est parce que je souhaite que ce dispositif réussisse. J'ai à coeur que les quatre ou cinq cents jeunes du quartier que j'administre y trouvent une solution. Pour vous montrer ma bonne volonté, je retire donc cet amendement, en souhaitant qu'il soit inscrit, et en regrettant que vous ne l'ayez pas repris, non pas par ego ou au nom d'un souci de droit d'auteur vous n'avez pas le droit de dire ça , mais parce que je souhaite que le dispositif soit le meilleur possible. Je le retire en espérant que l'on trouv...

Nous n'avons pas encore parlé du maire au cours de ce débat. Dans les nombreuses communes comportant des quartiers difficiles, le chômage des jeunes constitue une préoccupation de l'ensemble de l'équipe municipale. Il me parait en conséquence important que le maire soit au fait de l'évolution du salarié qui profite des subsides publics par l'intermédiaire d'un emploi d'avenir ou, au moins, qu'un bilan individualisé ou global lui soit fourni par la direction du travail, afin qu'il dispose d'informations sur ...

...ait aussi aux jeunes diplômés, par nature plus mobiles. Je vous le dis, fort de mon expérience de 17 ans de maire d'une zone urbaine sensible, si nous refusons l'ouverture des emplois d'avenir aux TPE et que nous les limitons au secteur non marchand, de nombreux jeunes n'y auront pas accès. Le livreur, le marchand de fruits et légumes, la coiffeuse à domicile, le restaurant du coin, l'artisan du quartier peuvent facilement créer un emploi, pour peu qu'effectivement le coût en soit limité dans les premières années. Ces TPE auront à coeur de former le jeune pour le conserver et permettre la pérennisation du service qu'il leur rendra. Il n'y aura pas d'effet d'aubaine, puisque les TPE, sans aide de l'État, n'auraient pas les moyens de créer un emploi. Quant au futur dispositif du contrat de générati...

...e sens verront leur public sanctionné par ce texte. On peut comprendre que, pour atteindre la cible des jeunes en difficulté, des moyens soient déployés dans les zones sensibles, comme cela a été fait par l'ANRU, que des moyens soient donnés aux écoles et que des dispositifs attractifs soient proposés aux entreprises. Mais privilégier individuellement l'accès à l'emploi pour les habitants de ces quartiers peut être injuste pour les autres, ceux qui se trouvent dans des situations sociales très défavorables et habitent ailleurs. La définition des situations sociales serait donc certainement un meilleur critère. En outre, on peut s'interroger sur la constitutionnalité du texte, en raison non seulement de cette rupture d'égalité, mais aussi de la présence de deux dispositifs qui n'ont rien à voir a...