Interventions sur "mode"

...même du projet de loi qui fait naître, sur le terrain, de très vives inquiétudes. J'en veux pour preuve, en particulier, les déclarations de notre collègue Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui constate, avec regret, mais aussi avec combativité, que la voix des maires n'est pas suffisamment entendue. À onze mois des élections municipales, les incertitudes sur le mode de scrutin suscitent des préoccupations légitimes. Après plusieurs années de débat, il existe aujourd'hui un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste paritaire, majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours. Le débat, ces dernières années, a mûri, et l'Association des maires de France s'est exprimée, de manière très cl...

Nous continuons, de même, à demander la suppression du nouveau mode de scrutin départemental binominal, qui n'est réclamé par personne sur le terrain, car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme va rendre plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Nous nous en sommes expliqués lors des deux premières lectures : à aucun moment, mes chers collègues de la majorité socialiste, vous ne nous avez donné le début d'une esquis...

... modifier les règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections locales. C'est là, mes chers collègues, une curieuse inversion des priorités. J'en viens, pour conclure, au troisième motif de notre opposition à votre projet de loi. Je voudrais, à cet égard, répondre aux propos liminaires de notre rapporteur, Pascal Popelin. Je crois profondément qu'il n'est pas légitime de bouleverser les modes de scrutin après chaque alternance, quelques mois avant un rendez-vous électoral. Or, c'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, cantonales et régionales. Je sais que le Gouvernement me répondra, en droit, qu'aucun principe constitutionnel n'y fait directement obstacle, puisque le ...

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance de nos compatriotes à l'égard des institutions de notre République. Cette d...

...tenir un texte rejeté par une majorité de sénateurs mais aussi de députés, qui ne se sont pas tous exprimés, et soutenu par un seul parti. Trouvez-vous moral, au moment où on parle de moralisation de la vie politique, qu'un seul parti politique puisse, au nom du fait majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer à toutes les autres formations politiques et au pays qui n'en veut pas la réforme d'un mode de scrutin ? Si on parle de morale, la question mérite d'être posée ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

C'est une simple opposition de principe qui conduira invariablement au dépôt d'une motion de rejet, quelle que soit la valeur de nos propositions. L'opposition affirme à juste titre qu'un tel mode de scrutin serait « unique au monde » et étaye l'essentiel de son discours sur ce postulat. Je la remercie de nous reconnaître le mérite d'être, en effet, à l'initiative d'une évolution démocratique considérable et à nulle autre pareille. C'est pour cette raison que nous avons été élus : pour changer et transformer notre société, pour donner aux Français les moyens de leurs aspirations, pour redo...

.... Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, ne s'y est pas trompé : il a rejeté votre texte en première lecture et l'a vidé de l'essentiel de son contenu en deuxième lecture. Tel qu'il revient du Sénat, le texte n'est pas une victoire pour le Gouvernement, c'est le moins que l'on puisse en dire. Le Sénat persiste à rejeter le coeur de votre contre-réforme, puisqu'il ne veut pas du mode de scrutin binominal départemental. Et pour le reste, afin d'obtenir l'adoption d'un texte atrophié, vous avez dû céder sur plusieurs points, au risque de dire parfois le contraire, au Sénat, de ce que vous aviez indiqué devant l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, permettez à l'opposition de souligner certaines de vos contorsions qui mettent en lumière les faiblesses du projet de loi pr...

L'opacité du redécoupage cantonal : voilà le deuxième problème majeur que pose votre projet de loi. Si vous aviez maintenu les conseillers généraux, vous auriez dû procéder à des ajustements ponctuels, seulement ponctuels, de la carte cantonale, pour réduire les écarts de population dans certains départements, conformément à la jurisprudence pragmatique du Conseil d'État. Mais vous inventez un mode de scrutin qui vous permet de faire table rase du passé, en procédant à un redécoupage total. D'une chambre à l'autre, le discours gouvernemental évolue à la marge, mais il reste inchangé pour l'essentiel.

...un demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des communautés de communes. Il existe aujourd'hui un large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin paritaire, simple et lisible, présente des avantages. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme persistent à le proposer ici le groupe socialiste et la commission des lois de l'Assemblée nationale ? Nous ne le pensons pas. Comme le Sénat, comme l'Association des maires de France, les députés de l'opposition ont la conviction que, dans les plus petite...

.... Et quand certains de vos amendements ou de vos remarques sont pris en compte, c'est un signe de faiblesse ! Je pense qu'il faut choisir entre vos arguments : ce ne peut être l'un et l'autre. Nous l'avons compris, il sera bien difficile de vous plaire, mais telle n'était pas notre ambition : ce qui anime les promoteurs et les défenseurs de ce texte, c'est le souci de contribuer à améliorer et à moderniser notre démocratie locale qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion.

...tes favorable au dialogue, mais franchement, vous dialoguez sur tout sauf sur le coeur de la réforme. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que nous n'avons fait aucune proposition. Nous vous avons fait de nombreuses propositions qui auraient pu faire l'objet d'un consensus, sinon de toute l'Assemblée, du moins d'une large majorité. Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez imposer, vous seul, un mode de scrutin. D'ailleurs, il est tout de même paradoxal que dans une grande démocratie, un seul parti, du seul fait qu'il est majoritaire à l'Assemblée nationale, puisse imposer une telle réforme des modes de scrutin, à moins d'un an des élections municipales et sénatoriales. Vous changez tous les modes de scrutin : je vous assure que c'est un manquement grave. Quant au fond, vous n'avez pas voul...

Merci, madame la présidente. En première lecture, notre groupe a exprimé de manière très claire son opposition au mode de scrutin binominal : curieux mode de scrutin en vérité, qui tourne le dos à la proportionnelle et au pluralisme. Cela reste le point dur de notre discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion de rejet préalable, d'abord parce que nous ne sommes pas partisans du statu quo, ensuite, monsieur le ministre, parce que nous voulons, jusqu'au bout, continuer à mener le ...

Mais je suis injuste, j'en conviens, quand je dis que vous n'avez rien fait. En réalité, depuis votre arrivée au pouvoir, vous n'avez eu qu'un souci, qu'une priorité, qu'une urgence : manipuler tous les modes de scrutin, modifier toutes les élections, avec pour seul but de vous maintenir au pouvoir dans les mairies, les départements, les régions, les agglomérations, quoi qu'il en coûte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, monsieur le ministre, vous avez le pouvoir et vous êtes prêts à tout pour le garder en manipulant les modes de scrutin ; mais nous, nous avons le devoir de vous en empêcher, au nom du suffrage universel et des valeurs de la République.

...et, qui choisissent leurs représentants au niveau de chaque commune, de chaque département, de chaque région, et jusqu'au Président de la République au niveau national, et il faut respecter le choix des citoyens. Mais dans le même temps, monsieur le ministre, force est de constater que, à moins d'un an des élections, contre tous les usages, nous avons affaire à un gouvernement qui change tous les modes de scrutin, à l'exception de celui du président de la République

Et encore : pour l'instant, nous n'avons pas d'information sur le sujet ! Mais tous les autres modes de scrutin, vous les avez changés, y compris pour les élections sénatoriales et pour certains arrondissements de Paris, dont vous avez modifié le nombre de représentants, et d'une façon qui prête à s'interroger sur vos intentions quand on examine la situation politique de Paris ! Vous nous opposez la parité, avec un système hybride qui n'existe dans aucun pays démocratique :

...arvenu à convaincre. Pour un gouvernement qui se prétend l'ami des territoires et l'apôtre de la concertation, ce n'est pas très réussi Aussi invitons-nous les députés de la majorité à prendre exemple sur la sagesse sénatoriale et à adopter, dès aujourd'hui, la motion de rejet que nous vous présentons. Le premier motif de rejet, c'est une question de principe : Est-il légitime de bouleverser un mode de scrutin dans l'année qui précède une élection ? C'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui, selon la loi actuelle, doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, les élections cantonales, les élections régionales. Je devine que le Gouvernement me répondra qu'aucun principe n'y fait directement obstacle, et j'admets bien volon...

...n demi-million de Français, pour la plupart bénévoles, qui se dévouent au quotidien au sein des municipalités et des intercommunalités. Il existe, c'est vrai, un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours, jusqu'alors réservé aux 2 918 communes de plus de 3 500 habitants. Ce mode de scrutin simple, lisible, paritaire présente des avantages indéniables. Mais faut-il l'étendre à toutes les communes de plus de 500 habitants, comme le propose la commission des lois ? Je ne le pense pas, car j'ai la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, nos concitoyens restent attachés au mode de scrutin actuel, qui permet un choix à la fois très ouvert et t...

La première caractéristique de cette réforme départementale, c'est la bizarrerie de votre mode de scrutin binominal. Vous proposez que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Le binôme serait totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental serait censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. On peine ...

Le plus étrange est que cette augmentation importante du nombre de conseillers départementaux, entraînée par le mode de scrutin binominal, n'a aucune justification solide. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous entendez favoriser l'élection de femmes au sein des assemblées départementales. C'est un objectif que, bien sûr, nous partageons. Les partis politiques doivent faciliter, de manière volontariste, l'émergence de nouveaux talents, et la parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement...