Interventions sur "parité"

... collectivités. D'ailleurs, la révision constitutionnelle nous conduit désormais à prendre préalablement l'avis du Sénat sur certains textes, en particulier s'ils portent sur la décentralisation et l'organisation du territoire. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, soucieux du respect de l'esprit de la constitution, votera naturellement la motion de rejet préalable. De même, en matière de parité, la Constitution dit qu'il faut y tendre et d'ailleurs nous y avons contribué lorsque nous étions en charge du gouvernement de la France, (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), parfois avec votre soutien.

...ntralisation. Nous n'y sommes pas encore et sans doute nos débats seront-ils passionnés, voire passionnants, qui sait ? Nous voterons contre la motion de rejet, car nous savons bien qu'il n'existe pas de majorité pour un scrutin de liste dans le département. Nous savons aussi que le conseiller territorial est supprimé, et on ne le regrettera pas. Dès lors, rétablir un scrutin majoritaire sans la parité nous ramènerait aux cantons du XIXe siècle, ce qui serait certainement encore pire que ce que l'on propose là. Certes, l'abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 habitants à 1 000 ou 500 est peut-être un gage au conservatisme. Nous ne sommes pas de chauds partisans du scrutin majoritaire, mais de là à voter cette motion de rejet, n'en faisons pas trop.

En l'état, que refusez-vous ? Le droit de nos concitoyens de choisir leurs représentants dans les EPCI ? Une représentation équitable des territoires dans les collectivités territoriales ? La démocratie locale peut-être ? Je comprends votre difficulté à envisager l'avenir et je ne m'étendrai pas sur la difficile mise en pratique du principe de parité dans votre camp !

... commission des lois, comporte toujours trois difficultés majeures. Premier problème : le mode de scrutin départemental. Vous continuez à proposer que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, se présentant en binôme. Il est certain que les partis politiques doivent faciliter, de manière plus volontariste qu'aujourd'hui, l'émergence de nouveaux talents. La parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

Merci, madame la présidente. Nous allons donc nous prononcer sur une motion de rejet préalable. Je tiens d'abord à dire que le texte a été amélioré par le travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. S'agissant du « tunnel » des 30 % au lieu des 20 %, nous considérons que c'est une avancée. Ce texte représente également une grande avancée pour la parité, que ce soit au plan départemental ou aux municipales, avec le scrutin de liste à partir de 500 habitants. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement, monsieur Larrivé, pour descendre à ce seuil, le ministre l'a rappelé. Que nous propose-t-on, finalement ? De renvoyer ce texte, mais pour quoi faire ? Pour revenir au conseiller territorial ? Pour conserver l'actuel scrutin cantonal ? Franchemen...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes saisis des problèmes de constitutionnalité du projet. Or, la représentation de la ruralité conforte ce texte. On aurait pu prétendre que l'absence de représentation des territoires était inconstitutionnelle : c'est un argument qui s'en va. La parité est un principe de valeur constitutionnelle. À partir de là, il me semble que la notion de binôme est totalement exempte de reproches de la part du Conseil constitutionnel. Je souligne cependant la grande difficulté qui se posera s'il y a une réforme des circonscriptions législatives, car à mon avis il faudra obligatoirement lui appliquer le principe de parité que nous observons aujourd'hui, ce q...

...re discussion en deuxième lecture. Nous n'allons pas pour autant voter la motion de rejet préalable, d'abord parce que nous ne sommes pas partisans du statu quo, ensuite, monsieur le ministre, parce que nous voulons, jusqu'au bout, continuer à mener le débat avec le Gouvernement et à défendre les propositions qui sont les nôtres. Il y a des propositions alternatives qui permettent de conjuguer la parité au pluralisme et à la proximité. Vous avez appelé tout à l'heure au dialogue, monsieur le ministre : je ne pourrais que m'en féliciter si cet appel au dialogue concernait aussi le mode de scrutin binominal.

Je suis heureux qu'ait lieu cette deuxième lecture à l'Assemblée nationale, car elle va permettre de clarifier un certain nombre de choses. En première lecture, quels étaient les arguments qui nous étaient servis par les députés de l'opposition et particulièrement par ceux du groupe UMP ? Le premier type d'argument était qu'ils étaient contre le scrutin binominal, parce qu'il obligeait à la parité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes pour la parité, vous êtes contre : cela, au moins, n'a pas changé entre la première et la deuxième lecture ! Le deuxième grand type d'argument venait de ceux qui avaient voulu supprimer le département avec le conseiller territorial : après tout, nous pouvions l'entendre. Le deuxième grand type d'argument était que nous allions éradiquer l...

...t : « Vous allez tripatouiller ! La preuve en est que vous allez passer de 12,5 à 10 % le seuil de maintien au second tour. » Il ne vous aura pas échappé que ce seuil est de nouveau à 12,5 %... Au fond, quand on considère ces trois types d'argument, le travail réalisé à la Haute Assemblée et le travail que nous avons fait en commission des lois, il ne reste qu'un seul argument, l'opposition à la parité : « Nous estimons, dites-vous, que les femmes ne peuvent pas aussi bien représenter les territoires que les hommes. » (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est évident que nous, nous sommes pour la parité et nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

qui, si vos projets venaient à être adoptés, s'appelleront désormais conseillers départementaux. C'est une première erreur. En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticket. La recherche de la parité, qui vous sert de justification, n'est en réalité qu'un prétexte. La réforme va entraîner un redécoupage général des 3 971 cantons dans toute la France : c'est cela, et seulement cela, qui vous intéresse. Mon troisième reproche, le plus grave, porte sur les conditions de ce redécoupage : c'est le Gouvernement qui se chargera seul de tracer les limites des nouveaux cantons. Vous avez rejeté tous ...

...ncore : pour l'instant, nous n'avons pas d'information sur le sujet ! Mais tous les autres modes de scrutin, vous les avez changés, y compris pour les élections sénatoriales et pour certains arrondissements de Paris, dont vous avez modifié le nombre de représentants, et d'une façon qui prête à s'interroger sur vos intentions quand on examine la situation politique de Paris ! Vous nous opposez la parité, avec un système hybride qui n'existe dans aucun pays démocratique :

Pourtant il confirme l'engagement solennel que nous avons pris devant les Français sur la parité, à laquelle l'opposition n'a de cesse de s'opposer. À ce propos, madame la présidente, je voudrais que l'on observe bien nos bancs et que l'on reconnaisse que la représentation féminine est bien davantage assurée de notre côté de l'hémicycle que de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur la parité, sûrement pas !

... nombre de conseillers départementaux, entraînée par le mode de scrutin binominal, n'a aucune justification solide. Vous nous dites, monsieur le ministre, que vous entendez favoriser l'élection de femmes au sein des assemblées départementales. C'est un objectif que, bien sûr, nous partageons. Les partis politiques doivent faciliter, de manière volontariste, l'émergence de nouveaux talents, et la parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.

...telle, qui déclarait à ce propos dans La Nouvelle République du 10 décembre : « c'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. ( ) C'est un dévoiement de la parité. » On ne saurait mieux dire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP)

Ils n'aiment pas la parité !

La parité peut-être, la proximité pas du tout !

Là encore, monsieur le ministre, rien ne vous impose de graver cette règle dans le marbre de la loi ! Il vous suffit simplement de préciser les conditions dans lesquelles vous entendez procéder à la définition des nouveaux cantons, mais rien ne vous oblige à recourir à la loi. Enfin, quand vous nous parlez de parité, nous avons aussi fait des propositions. Arrêtez donc de dire que nous nous contentons de nous opposer !

Quoi qu'il en soit, le projet de loi favorise la parité, confirme le scrutin de liste pour les régionales et paraît plus démocratique avec l'abaissement du seuil de maintien à 10 %. Si voter cette motion consiste à revenir à ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire aux cantons découpés sous le Consulat et aux EPCI dont on ne sait même pas dans les communes qui les y représente, voire à un retour au conseiller territorial, alors nous ne la voterons pas !