Interventions sur "mode"

...er les vrais problèmes du pays et de nos compatriotes que sont le chômage, le pouvoir d'achat, la violence dans nos villes et dans nos écoles. Incapables d'y faire face, vous préférez parler d'autre chose. Incapables de faire baisser le chômage, incapables de redonner du pouvoir d'achat mais au contraire l'amputant en supprimant les heures supplémentaires, en taxant les retraites même des plus modestes, et en réduisant les allocations familiales , incapables de réduire la dépense publique, incapables de redonner confiance aux entrepreneurs que votre déni de la réalité économique effraie, vous vous lancez dans toutes sortes de diversions. Diversion avec le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

...on parfaitement cynique de la part du Président de la République, avec l'annonce d'un projet de loi de moralisation de la vie politique qui n'hésite pas à jeter l'opprobre, au passage, sur tous les parlementaires pour tenter de ne pas répondre aux questions que nous lui posons sur le rôle du Gouvernement dans l'affaire Cahuzac ; diversion, enfin, avec ce texte qui nous occupe aujourd'hui, sur les modes de scrutin locaux. Et pour que la recette soit parfaite, il faut naturellement que ces priorités gouvernementales divisent. La division est la technique de communication choisie par votre gouvernement, parce qu'elle a ce grand mérite de donner l'illusion que vous êtes de grands réformateurs et, en même temps, de faire partager le poids de ces débats inutiles avec une opposition réduite à perdre...

...la disparition « promise » du conseiller territorial. En fait, cet argument est faux : vous auriez pu ne rien changer. Vous nous avez dit ensuite être tenu, malgré votre bonne volonté, d'inscrire un tunnel de plus ou moins 20 % pour le découpage des cantons du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. C'est une approche quelque peu déconcertante du travail législatif... Enfin, vous inventez un mode de scrutin obscur que vous n'êtes capables de justifier que par la parité, mais dont vous semblez reconnaître vous-même, à force de silence, que cela n'aurait pas grand sens de le transposer dans d'autres élections, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire. Cette r...

Une révolution modeste !

...t l'a dit à l'instant, l'histoire des conseils généraux est vieille de deux siècles, nous en sommes aujourd'hui à nous demander sir l'avenir du pays sera ou non, meilleur demain. Monsieur le rapporteur, vous feriez bien d'être prudent dans vos propos, car les dix premiers mois de la politique de ce gouvernement ont été émaillés d'échecs successifs. Mais la France ira-t-elle mieux demain, avec ce mode de scrutin, qui permettra de sélectionner les hommes et femmes qui travailleront dans les territoires auxquels, vous le savez, nous sommes très attachés ? Vous ne répondez pas à la question ! Ensuite, quel est l'élu, sur quelque banc que ce soit, qui ne s'est pas un jour préoccupé d'aménagement du territoire ? Or, demain, les zones rurales seront sous-représentées, les zones urbaines surreprésen...

Le changement des dates des élections, des modes de scrutin, ne fait en rien partie des préoccupations des Français ; c'est juste une préoccupation du parti socialiste. Mais quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne vous y trompez pas, les Français continueront de sanctionner, comme ils l'ont fait dimanche dernier, un président et une majorité qui ont menti sur à peu près tout pour se faire élire. Au gré des discuss...

Et tout cela pour une réforme truffée d'incongruités juridiques ! Vous inventez un système ubuesque totalement inédit, qui peut paraître sympathique, je vous le concède, mais dont les conséquences sont graves en termes de fonctionnement de notre démocratie. Votre nouveau mode de scrutin casse l'essence même de notre démocratie : le principe de la responsabilité de l'élu devant le suffrage.

Non seulement vous ne faites pas exception à la règle, mais vous le faites dans les grandes largeurs ! Qu'une réforme des modes de scrutins locaux soit nécessaire, nous en convenons tous. Nous avons d'ailleurs mené à bien ce chantier selon des modalités qui restaient à perfectionner, mais qui constituaient à nos yeux une réponse acceptable. Vous n'avez pas voulu tenir compte de notre proposition, préférant supprimer le conseiller territorial. Nous le regrettons, mais vous avez gagné les élections et êtes donc légitimes ...

Mais cette autre chose ne nous convient pas : c'est manifestement du cousu main avec du gros fil blanc, destiné à permettre au parti socialiste de garder la main sur les collectivités locales. Vous voir adopter un mode de scrutin majoritaire en est une preuve éclatante. La proportionnelle vous dérange, car vos alliés peuvent aller au combat sans vous, ce qui permet à chacun de mesurer ses propres forces au premier tour, avec parfois des surprises désagréables pour le parti socialiste alors qu'avec la proportionnelle, les négociations au deuxième tour et celles pour la répartition des postes en cas de victoir...

par la manière dont les opérations sont conduites. J'aurais souhaité, monsieur le ministre, qu'avant de bouleverser tous les scrutins, tous les modes de désignation des élus en France, vous nous présentiez la vision que vous avez de notre pays et de son administration territoriale, définissiez les compétences que vous entendez privilégier à chaque échelon, et précisiez les moyens financiers que vous avez l'intention de confier à chacune des collectivités. Ainsi que François Sauvadet l'indiquait tout à l'heure, nous sommes inquiets parce que ...

La réforme que vous nous proposez va certainement accentuer encore les disparités entre les territoires ruraux et les territoires urbains. Surtout, le fameux binôme que vous imaginez, que vous avez inventé, ce mode de scrutin unique au monde qui portera deux candidats, solidaires le temps d'une campagne éphémère, à exercer ensuite leur mandat chacun de son côté de façon solitaire, je ne vois vraiment pas comment il pourra fonctionner. Monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos tout à l'heure lorsque vous avez présenté votre projet de loi : vous avez dit que vous alliez enfin démocratiser le département. ...

c'est-à-dire exercer son mandat dans le département de la Haute-Savoie et aller siéger à Lyon, soit à plus de 150 kilomètres ? En termes de proximité, excusez-moi du peu ! Vous avez évoqué la proportionnelle comme un mode de scrutin qui nous dérangeait. Dois-je en déduire, monsieur Tardy, que vous êtes favorables à la proportionnelle et que, si nous avions proposé un texte visant à l'instaurer, vous l'auriez voté ?

...pose de nombreuses difficultés que nous tenons à souligner et que nous mettrons en exergue tout au long de ces débats. Nous sommes en présence d'une réforme sans précédent tant sur la forme que sur le fond : sur la forme, car il est proposé une modification du calendrier électoral un an avant l'ouverture d'une campagne électorale ; sur le fond, car il est proposé la création inédite d'un nouveau mode de scrutin des conseillers généraux à tout le moins exotique. Les deux projets de loi qui nous sont soumis sont liés par une même volonté du Gouvernement de conduire une réforme présentée comme la première étape de son acte III de la décentralisation, réforme qui modifie en profondeur le système des élections cantonales et qui touche au coeur de nos institutions et de nos territoires. Dès lors, ...

... même : « le conseiller territorial figurera sans doute au rang des curiosités de l'histoire du droit électoral de notre pays. » Il faut croire que cela vous a inspirés. Vous vous êtes empressés de supprimer ce conseiller territorial dans une proposition de loi essentiellement démagogique. On aurait pu penser que c'était pour revenir à une formule plus classique. Mais vous instituez comme nouveau mode de scrutin le scrutin majoritaire binominal homme-femme. Quelle curiosité ! Aucun pays n'y a jusqu'à présent pensé ; vous, vous le créez. Élus ensemble, ils peuvent même être punis ensemble, au mépris de tous les principes généraux du droit, la faute de l'un pouvant entraîner la sanction de l'autre. À notre tour donc de dénoncer ce mode de scrutin pour le moins curieux et même fantaisiste. Comme...

... une manoeuvre électoraliste, tant nous savons que ce seuil de 10 % favorise les triangulaires, qui ne sont pas satisfaisantes. Vous avez beau arguer du respect du pluralisme, nous savons que cela ne se passe pas ainsi en pratique. Le seuil de 12,5 % étant le bon, nous souhaitons son maintien. Intéressons-nous maintenant aux élections municipales : le texte du Gouvernement propose de modifier le mode de scrutin pour les communes à partir de 1 000 habitants. Le scrutin serait désormais un scrutin proportionnel de liste paritaire. Si tout le monde s'accorde sur la nécessite de baisser le seuil à partir duquel les élections se font sur la base d'un scrutin de liste, aucun consensus clair ne se dégage toutefois puisque le rapporteur de la commission des lois a souhaité baisser ce seuil à 500. Peu...

...aît au législateur organique la faculté de ne retenir le mandat de conseiller municipal qu'à partir d'un certain seuil de population , c'est à la condition que le seuil retenu ne soit pas arbitraire et que si cette condition est remplie en l'espèce [dans la loi organique], dès lors que le seuil de 3 500 habitants détermine, en vertu de l'article L. 252 du code électoral, un changement de mode de scrutin pour l'élection des membres des conseils municipaux , ce n'était plus le cas si le seuil retenu dans le régime de limitation de cumul différait de celui du changement de régime électoral. » Dès lors que le mode de scrutin change par rapport à la strate de communes, alors la loi organique dont Mme la ministre a rappelé qu'elle avait été adoptée au Sénat, notamment par les membres de...

Monsieur Bernard Gérard, votre intervention traitait finalement assez peu du projet de loi organique. Vous n'abordez pas les questions qui nous préoccupent vraiment de la parité, du renouvellement, du pluralisme politique. Il est difficile de vous suivre étant donné que vous ne faites que défendre le statu quo. Je ne suis pas insensible à vos propos quand vous parlez de mettre en place un mode de scrutin inédit, quand vous vous interrogez sur la pertinence de cette invention originale qu'est le binôme paritaire et sur le report des élections départementales et régionales. Ces questions me paraissent légitimes et non sans fondement. En revanche, lorsque votre seule proposition est de défendre le statu quo qui d'ailleurs ne fait pas consensus dans vos troupes j'ai en mémoire les discus...

Pas du tout, et vous le savez. Oui, la parité est un objectif. Il faut toutefois le pondérer en fonction de toutes les applications de ce mode de scrutin qui s'accompagne d'un redécoupage brutal des cantons. Enfin, il y a là la création d'une forme de jurisprudence. Demain, pourquoi ne pas imaginer un binôme pour les élections législatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

...t Olivier Marleix que dans les réponses du ministre et du rapporteur ; aussi me limiterai-je à quelques arguments un peu plus politiques sur le contexte de cette réforme et, si vous le permettez, sur le contexte de la décentralisation. Si notre groupe a déposé cette motion de renvoi en commission, c'est qu'il eût mieux valu régler les questions de fond de la décentralisation, avant de régler les modes d'élection.

...sinon une boucherie, pour reprendre le terme d'Olivier Marleix, du moins un moment délicat à passer pour les majorités et les gouvernements en place. Vous avez donc le réflexe politique, tout à fait compréhensible, même s'il n'est pas fabuleux au regard de l'esthétique politique, d'amortir la spirale des échecs annoncés. Pour ce faire, vous vous lancez dans une course effrénée de modification des modes de scrutin. Commençons par le mode de scrutin municipal, puisqu'il fait l'objet de ce texte. Des avis divergents se sont exprimés, s'agissant du seuil à partir duquel il fallait adopter le scrutin de liste : fallait-il fixer ce seuil à 500 ou à 1 000 habitants ? Je pense que le second seuil est plus raisonnable et que le Sénat avait raison : il serait extrêmement difficile d'appliquer ce systèm...