Interventions sur "élection"

...de prendre en compte les arguments que nous développions sur le principe de l'altérité. Si l'on poussait ce raisonnement intellectuel qui est le vôtre et auquel, j'en suis sûr, vous êtes toujours attachés, et au nom du parallélisme des formes, il serait assez cohérent d'instaurer une sorte de « canton pour tous », qui n'interdirait pas à deux hommes ou à deux femmes de se présenter ensemble à une élection départementale. Si c'était impossible, ce serait évidemment une discrimination inacceptable. Lorsque l'on est législateur, vous nous l'avez rappelé, il faut avoir de la cohérence et une démarche globale. Cette proposition est dans la cohérence du texte précédent.

...t l'idée si saugrenue d'inventer un binôme, mais il sera amené à se prononcer. Cette responsabilité politique et morale est très importante, et vous y avez vous-même fait allusion, monsieur le ministre, dans votre présentation du texte, en rendant hommage aux élus qui rendent des comptes à ceux qui les élisent. Ce système ne fonctionnera plus avec le binôme puisque celui-ci, candidat unique à une élection, pourra divorcer et se représenter en ordre dispersé. C'est un principe fondateur de notre démocratie, notamment dans le scrutin majoritaire, que vous faites voler en éclats. Cela mériterait un début de réponse de votre part, même très sommaire. (Les amendements nos 809 et 597, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...teurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentants de la nation ; un élu départemental n'est pas le représentant de sa circonscription d'élection seulement ni, a fortiori, de sa commune. Juridiquement, ces amendements créent une condition d'éligibilité qui restreindrait très fortement la liberté de candidature. À ce titre, je crains qu'ils en soient inconstitutionnels. Par ailleurs, si l'amendement de M. Decool est précis, je vous ferai remarquer, monsieur Sauvadet, que les termes « issus de communes différentes » sont particulièrement v...

...rations du parti socialiste. J'aurais souhaité que vous nous accompagniez sur ce sujet de la bonne représentativité du binôme. Or nous constatons que vous voulez la concentration des pouvoirs dans les agglomérations des départements, que vous souhaitez également, dans les cantons où prévaudra un déséquilibre territorial, que le facteur démographique l'emporte sur toute autre considération dans l'élection du binôme. Vous êtes logique avec vous-même mais il faudra l'expliquer sur le terrain. Vos amis et vous ne pourrez vous dérober. Je salue toutefois votre constance à ce sujet. (Les amendements nos 39 et 464, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...ôme. Celui-ci menace en effet le pluralisme politique ; on pourrait même dire qu'il nuit gravement à la santé démocratique. Contrairement à la pratique habituelle des institutions françaises, la liste de deux candidats n'est pas élue à la proportionnelle mais au scrutin majoritaire. Avec une seule voix d'avance, la liste tout juste majoritaire emporte donc non pas un siège, comme dans toutes les élections instituées dans notre République, mais deux sièges, avec seulement une demi-voix de majorité par candidat élu. Le binôme au scrutin majoritaire porte une atteinte très grave au pluralisme politique, comme l'ont d'ailleurs dit ici même non seulement les députés de l'opposition, mais également ceux des groupes GDR et écologiste. Il n'existe pas en France de scrutin plurinominal majoritaire : tou...

Je suis pour l'égalité véritable, dans laquelle un Valls pourrait passer parfois devant un Aubert. Enfin, nous débattons d'un scrutin politique : aussi l'un des deux candidats peut-il être plus connu que l'autre. Il serait dans ce cas légitime, pour tenter de remporter l'élection, de vouloir mettre son nom en avant. Ces bulletins vont poser de vrais problèmes, puisque deux ou trois cantons vont fusionner. Nous pourrons y lire par exemple : canton de Mormoiron-Sault-Apt-Gordes suivi par les deux noms des candidats dans l'ordre alphabétique puis par ceux des deux suppléants. Voilà qui s'annonce difficile à comprendre pour nos concitoyens.

Monsieur Accoyer, je ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet article n'a pas d'autre objectif que d'attribuer à nos citoyens le droit à une représentation paritaire pour les élections départementales. Je conclurai simplement en vous citant les propos qu'Éliane Vogel-Polski tenait devant la commission Halimi, qui avait été chargée par Lionel Jospin de préparer la réforme constitutionnelle de 199...

...queville De la démocratie en Amérique : « De plus, les partis, aux États-Unis comme ailleurs, sentent le besoin de se grouper autour d'un homme, afin d'arriver ainsi plus aisément jusqu'à l'intelligence de la foule. Ils se servent donc, en général, du nom du candidat à la présidence comme d'un symbole ; ils personnifient en lui leurs théories. Ainsi, les partis ont un grand intérêt à déterminer l'élection en leur faveur, non pas tant pour faire triompher leurs doctrines à l'aide du Président élu, que pour montrer, par son élection, que ces doctrines ont acquis la majorité. » En d'autres termes, pour Alexis de Tocqueville, une personne est élue est avant tout par la victoire d'idées. Par ailleurs, l'abbé Sieyès développe au moment de la Révolution française une conception selon laquelle le député ...

...ue l'on ne sait d'ailleurs plus lesquelles sont vraiment prioritaires. Pour nous aussi la jeunesse est une priorité. Pourquoi donc ne pas demander qu'il y ait plus de jeunes au sein des conseils généraux ? Mme Fourneyron a réuni, aujourd'hui même, un conseil de la jeunesse. Ce faisant, la majorité socialiste choie les jeunes électeurs afin qu'ils n'oublient pas pour qui voter lors des prochaines élections. Eh bien, nous nous proposons de vous aider à montrer que la jeunesse doit avoir une place plus importante dans les conseils généraux. J'ai été élu au conseil général alors que j'avais vingt-sept ans. À l'époque, j'étais le plus jeune conseiller général de mon département. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

et essayer d'obtenir une réponse complémentaire de M. le ministre. J'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure, mais il manquait quelque chose dans votre réponse. La particularité de votre binôme, c'est qu'il se présente une fois uni, et que vous l'autorisez, à l'élection suivante, à se présenter en ordre dispersé, c'est-à-dire l'un contre l'autre, dans le cadre d'un autre binôme. Comment, dans ces conditions, ceux qui ont élu ce premier binôme peuvent-ils émettre un avis sur ces personnes ? C'est une atteinte au principe de responsabilité politique. Le citoyen ne retrouve pas en face de lui l'élu auquel il a donné un mandat et à qui il veut soit le confier de no...

...ociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes ou à des candidatures. Ce sont deux démarches tout à fait différentes. Madame la rapporteure, vous n'avez pas voulu répondre non plus quant à la société de discrimination positive que vous voulez mettre en place. Nous voulons le démontrer par l'absurde

... Il existe deux définitions de la parité. Lorsque l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons pas la loi sur la parité. Par ailleurs, dans une République où l'on prône l'égalité, sur quels critères peut-on autoriser des restrictions dans les libertés et dans la possibilité de se présenter à une élection ? Le présent amendement porte sur la représentation des personnes issues de la fonction publique d'État. Je serais étonné de n'entendre aucun député dans cette situation exprimer son avis sur ce sujet. Bien sûr, ce n'est pas la catégorie qu'il convient le plus d'encourager, notre hémicycle étant, vous le savez, majoritairement composé de personnes issues de la fonction publique d'État. (L'amend...

Madame la présidente, j'ai longtemps cru que j'obtiendrais une réponse du ministre sur la politique de discrimination positive. Vous vous retranchez, madame la rapporteure, derrière un rire, mais l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux définitions de la parité porte. Soit la parité est l'égal accès des hommes et des femmes, et dans ce cas votre élection est parfaitement légitime au regard de la norme constitutionnelle ; soit la définition de la parité est celle que vous donnez dans ce texte de loi et, dans ce cas, il faudrait réfléchir à un nouveau mode d'élection des députés. Comme je ne souhaiterais pas que la majorité puisse penser que l'opposition fait de l'obstruction, alors que nous ne voulons que provoquer le débat, je m'incline et je ne...

...e en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous. Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection. Il faut distinguer l'égalité de droit à se présenter à une élection et l'égalitarisme auquel vous soumettez la représentation. C'est cela que j'attaque, monsieur le ministre. À la notion d'égalité telle qu'elle est contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte que vo...

...me et le respect des territoires. Nous n'avons d'ailleurs pas été les seuls à déposer de tels amendements puisque le groupe écologiste et l'UDI ont fait de même. Nous n'avons pas été au terme de la discussion sur ces propositions alors qu'elle aurait pu nous permettre d'aboutir à une solution plus acceptable. Parce que ce ne fut malheureusement pas possible, nous en arrivons à ce paradoxe que l'élection départementale sera demain la seule élection sans aucune représentation proportionnelle. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que dans ces conditions, notre groupe soit dans l'obligation, et je le regrette, de devoir voter contre cet article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

...attachés. Par ailleurs, vous avez refusé notre proposition d'un scrutin de liste alors qu'elle aurait permis de dégager des majorités beaucoup plus stables et d'appréhender le territoire dans son ensemble, tout en conservant le lien de territorialité puisque nous proposions de diviser le département en quatre sections. Elle aurait de surcroît garanti une certaine cohérence entre tous les modes d'élection et nos concitoyens s'y seraient sans doute mieux retrouvés, du moins pour les élections locales. Pour ces raisons nous ne voterons pas cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et du groupe UMP.)

Cet amendement a pour objectif d'appliquer le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête aux élections cantonales. Il me semble qu'il aurait été de bon sens démocratique, avant de s'attaquer à la bonne représentation des sexes, de se préoccuper de celle des idées, c'est-à-dire des partis. Les dernières élections cantonales, en 2011, montrent que nous sommes loin du compte. Quelques chiffres parlent d'eux-...

...es listes baptisées « chabada » sur lesquelles figurent alternativement un homme et une femme, permettent l'émergence des femmes au sein des conseils régionaux. C'est vrai également pour les scrutins dans les villes de plus de 3 500 habitants. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d'autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n'y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d'un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l'éventail politique. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.

...ons et les départements , la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d'être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique. Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections municipales, avec néanmoins cette différence que la prime majoritaire est plus forte aux municipales. Nous en proposons une variante qui permet un ancrage des élus dans les différentes parties d'un territoire départemental, en créant des sections à l'intérieur d'un département sur le modèle des sections départementales qui existent dans le mode de scrutin rég...

... qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendements qui pourraient s'inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant. Par l'amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l'élection d'un conseiller départemental dans chaque canton, et l'élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste représenteraient 30 % des conseillers. C'est un mode de scrutin qui s'inspire de la future proposition du Gouvernement pour les élections législatives.