Interventions sur "binôme"

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au min...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne saisis pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la population. Les deux élus seront soit des doublons, soit des ...

... pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien ! Vous indiquez d'un côté que les élus...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même can...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projections, 20 % de femmes élues, soit moins de 700 femmes sur 3 471 élus. En faisant progresser le pourcentage à...

... deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l'exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d'un progrès mais plutôt d'une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l'échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale aurait eu pour conséquence d'avoir des élus hors sol aussi peu reconnus sur le terrain que les conseillers régionaux, avec tout ce que cela implique. Reste que l'application de votre texte entraînera des inéquités et des différences en termes de représentation tout de même assez important...

...s vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficilement deux personnes en même temps. On peut comprendre le souhait de la parité et nous ne préjugeons pas des intentions qui vous animent ; mais on voit les diff...

le fait de passer de cinq cantons à un dans les territoires les moins peuplés va entraîner une perte de représentativité et, pour le binôme élu, une perte de légitimité.

... ! » sur les bancs du groupe UMP.) Oui, nous avons beaucoup d'objectifs communs ; je pense à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme. S'y ajoute aujourd'hui la représentativité. La différence, c'est ce que nous mettons chacun derrière ces mots. Pour ma part, quand j'entends « représentativité », je pense d'abord à « démocratie » et donc à « courants d'opinion ». Avant de nous proposer votre binôme « chabadabada », vous auriez mieux fait de vous soucier d'une meilleure représentation des idées, et donc des partis, au sein des conseils généraux. La différence, c'est que, avant de voir des hommes et des femmes, avant de voir des sexes, nous voyons d'abord, nous, des idées, des convictions, des projets, des compétences, et c'est cela qui compte, c'est cela qui doit être le moteur de la démocr...

...cinq heures, que personne n'a osé breveter au niveau mondial. Cette fois-ci vous nous présentez un système électoral les différents orateurs du groupe UMP l'ont évoqué invraisemblable ! J'évoquerai simplement à mon tour un cas de figure concret. Lors de l'inauguration d'une infrastructure pour la construction de laquelle des aides départementales ont été accordées, lequel des deux membres du binôme élu prendra la parole ? Le monsieur, ou la dame ?

...e ce débat, les mânes de François Mitterrand. Mon cher collègue Hervé Gaymard a quitté l'hémicycle. Je ne lui en veux pas : il ne m'en voudra pas non plus de m'adresser à lui en son absence. Il a connu, comme moi, l'ancien président, son attachement aux cantons et aux communes. Dont acte. Peut-être François Mitterrand aurait-il été en effet d'abord un peu intrigué, surpris, par la proposition du binôme électoral. Mais je ne suis pas certain qu'il l'aurait désapprouvée ! Il aurait peut-être même été admiratif de l'inventivité du Gouvernement et de sa majorité, lui qui a si souvent soutenu l'engagement des femmes en politique, jusqu'à nommer pour la première fois l'une d'elles au poste de Premier ministre. Finalement, je pense qu'il eût été admiratif,

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, sur des territoires cohérents, aurait été assurément plus efficace au regard de la proxim...

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et supprimer un élu, et vous avez donc conservé ces deux élus en trouvant, pour habiller le tout, la formule m...

Nous ne pouvons pas en tout cas être d'accord avec votre proposition de créer un binôme. Un tel mode électoral est impossible ! Qui fera quoi ? Pendant que l'un travaillera, l'autre ira-t-il serrer des mains en vue d'une prochaine campagne pour des élections législatives ou autre ? Cette idée de prévoir deux personnes pour assurer une même fonction est ubuesque. Y aura-t-il deux discours différents lors de chaque inauguration ? La situation sera incroyable ! Tant que nous y sommes,...

...ès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Votre article engendre, aussi, une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, monsieur le ministre, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls-Verchère ou Coutelle-Crozon ! Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier des binômes ? Avec votre texte « guillotine », ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux sur les 4 000 conseillers généraux actuels qui vont tomber ! Monsieur le minis...

...bué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies environ 77 millions d'euros par an sur le montant des indemnités versées aux élus. L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. Ce statut présente deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle. Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OVNI politique » et qui n'a pour objet que de légitimer un redécoupage électo...

...e ministre je reviens sur un point qui me tient à coeur et sur lequel je voudrais vraiment vous entendre. L'un des sujets essentiels auquel nous devons nous intéresser, c'est le regard que nos concitoyens portent sur la classe politique dans son ensemble. Rendre compte en permanence de ce que nous faisons dans le cadre de nos mandats, c'est un principe fondateur de toute démocratie. Or, avec ce binôme, vous êtes en train d'institutionnaliser une irresponsabilité politique des élus que vous allez créer, tout simplement parce que ceux qui se représenteront au terme de leur mandat auront la faculté de le faire en ordre dispersé. Pour l'élection suivante, ils pourront se marier différemment, de sorte qu'il n'y aura aucun contrôle, aucune responsabilité devant le corps électoral. C'est tout à fait...

...t feront les maires et les responsables associatifs quand ils auront quelque chose à demander au conseil général ? Ils risquent fort de se retrouver dans la situation d'enfants de parents divorcés et de faire les frais de chamailleries politiques ou, pire, de querelles d'ego. Quand on sait comment fonctionne la vie politique, faite d'alliances mais aussi de combats, on se rend bien compte que le binôme cantonal ne peut pas fonctionner. Un proverbe africain dit que l'on ne peut pas mettre deux crocodiles dans le même marigot. C'est pourtant l'erreur que vous êtes en train de faire et qui se paiera par des dysfonctionnements dont les citoyens, encore une fois, feront les frais.

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité. Nous vous avons fait, monsieur le ministre, des propositions pour améliorer cette parité, mais le binôme est réellement incongru. Vous ne nous avez d'ailleurs toujours rien dit de ses modalités de fonctionnement une fois élu ; est-ce un aveu de faiblesse ? En outre, nous aurions aimé pouvoir examiner auparavant la loi de décentralisation : ces binômes porteront des compétences qui ne sont toujours pas définies à ce jour. Une fois de plus, le Gouvernement met la charrue avant les boeufs, comme il l'...