Interventions sur "binôme"

...ant a écrit, dans sa grande sagesse, à l'article 3, alinéa 5 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » S'il avait voulu créer une obligation en la matière, il aurait retenu la rédaction : « la loi assure l'égal accès », ce qui aurait été beaucoup plus contraignant. Nous devons nous battre pour avancer. D'une certaine manière, votre binôme, même si nous le contestons, permet d'avancer en matière de parité. C'est bien pour cela qu'il faut compléter le dispositif. Mais, de grâce, ne faites pas de la parité une fin en soi ; cela détruit la portée du reste du texte. (L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

À l'occasion de cet article 2, portant sur le binôme, je voudrais prolonger ce qu'a dit Marc Le Fur au sujet de la responsabilité de l'élu devant ses électeurs

et essayer d'obtenir une réponse complémentaire de M. le ministre. J'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure, mais il manquait quelque chose dans votre réponse. La particularité de votre binôme, c'est qu'il se présente une fois uni, et que vous l'autorisez, à l'élection suivante, à se présenter en ordre dispersé, c'est-à-dire l'un contre l'autre, dans le cadre d'un autre binôme. Comment, dans ces conditions, ceux qui ont élu ce premier binôme peuvent-ils émettre un avis sur ces personnes ? C'est une atteinte au principe de responsabilité politique. Le citoyen ne retrouve pas en face de...

...'une femme représente mieux une femme que ne peut le faire un homme à l'Assemblée nationale ou dans un conseil général. À ce compte-là, on peut continuer dans une politique de quotas ; pourquoi ne pas favoriser les jeunes ou fixer des critères ethniques, voire cumuler les deux ? On peut même aller au bout de votre logique en disant que, puisque les femmes représentent 53 % du corps électoral, le binôme que vous proposez ne suffit pas. Je suis donc opposée à ce dispositif que je trouve humiliant. Une fois encore, je considère qu'il ne sert pas la cause des femmes. (L'amendement n° 561 n'est pas adopté.)

Pourquoi ce qui est souhaitable dans les entreprises deviendrait vice dans une représentation politique ? Au-delà de votre incapacité à formuler une réponse, il y a le refus de creuser. Grâce à ce hochet que vous tendez, à ce cache-sexe de la réflexion politique qui suppose d'élire deux personnes pour un même territoire, avec l'idée vaguement moderne d'imposer un binôme homme-femme, vous évitez de dire que l'on a refusé de supprimer un certain nombre d'élus. C'eût été pourtant faire preuve de courage politique. Vous n'osez pas assumer le changement de société politique que votre société de quotas et de discrimination positive est en train de mettre en place. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 559, repoussé par la commission et le Gouve...

...ndement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes ou à des candidatures. Ce sont deux démarches tout à fait différentes. Madame la rapporteure, vous n'avez pas voulu répondre non plus quant à la société de discrimination positive que vous voulez mettre en place. Nou...

...nt, reconnaissent la validité de cette théorie. Nous avons d'ailleurs, lors du débat sur le harcèlement sexuel, accepté l'idée avec laquelle je n'étais pas d'accord, et nous avons eu à l'époque, avec Denys Robiliard, un échange sur cette question que les transsexuels devaient être protégés en tant que tels par le droit du travail. Qu'adviendra-t-il, donc, dans le cas où l'un des membres d'un binôme électoral se considère autrement que selon son sexe biologique ? Le principe même de la parité risque d'être gravement mis en cause !

Monsieur le ministre, si nous en sommes à ce stade du débat, c'est parce que vous n'avez pas pris le temps de la concertation, et le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer. Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il va être mis en oeuvre suscitent souvent une certaine gêne. Je regrette que, sur un sujet qui, au-delà de notre code électoral, engage l'avenir de nos territoires en modifiant l'équilibre de la représentation territoriale, le Gouvernement n'ait pas pris le temps de la moindre concertation. Cela aura...

Mais nous sommes convaincus que ce binôme

bizarre, peu compréhensible, entretiendra la confusion, créera des doublons, suscitera la concurrence, sera source d'inefficacité. Surtout, toute cette opération est cousue de fil blanc. En créant le binôme, monsieur le ministre, vous vous donnez l'obligation de faire table rase de toute la carte cantonale pour la redessiner avec des ciseaux dont il est à craindre qu'ils soient dangereux pour la ruralité et partisans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 2 et nous essaierons de vous convaincre par la suite d'adopter des solutions plus transparentes. Vous êtes en effet en train d'...

On sent bien qu'il a pris pleinement conscience du débat et des réactions qu'il suscite dans la majorité et l'opposition. Je l'invite à relire les derniers événements. M. le ministre déclarait cet après-midi avoir reçu l'appui de la majorité sur ce texte qui ne pourrait que s'imposer comme une évidence puisque ce binôme serait la seule solution pour garantir la parité, la seule solution pour sauvegarder l'ancrage territorial. Vous voyez bien que cette évidence se heurte au mur des réalités, ici même dans cet hémicycle, comme auparavant au Sénat où le texte a été repoussé. Je voudrais vous faire une proposition, monsieur le ministre : renoncez provisoirement à ce binôme pour qu'une vraie concertation s'engage av...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volonté de tout enrégimenter comme si la France devait être découpée en petits carrés et que des règles devaient empêcher la libre expression du suffrage. Il y a des endroits où il est totalement légitime de maintenir des libertés. Ainsi, dans nos te...

Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra un...

...e eux qui se trouvent en milieu rural afin d'assurer une bonne représentativité de la diversité de nos territoires. Dans ma circonscription de la Loire, plusieurs cantons sont menacés, et tous se situent en milieu rural. Ainsi, un nombre croissant de nos concitoyens auront le sentiment justifié de ne plus être représentés, puisqu'ils vivront dans des cantons aux contours peu familiers et avec des binômes d'élus. Tout cela traduit une précipitation de la part du Gouvernement car vouloir établir la règle de l'élection avant même que nous ne débattions du contenu de la réforme territoriale est absurde. Je rappelle que nous attendons toujours le contenu exact du projet de loi qui sera défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation. Monsieur le ministre, votre projet, en l'état, n'est...

...ie, mais comment allez-vous procéder avec ce style de territoire ? Allez-vous tout de même le regrouper avec un autre canton ? Mais il n'y aura par le fait aucune continuité territoriale et ce sera donc complètement artificiel. Serez-vous alors obligé de dédoubler les élus du canton ? Le Vaucluse est l'exemple même du département rural, avec vingt-quatre conseillers généraux, et quand je vois les binômes que vous nous préparez, en dehors de l'étonnement devant ce montage bien particulier, j'avoue, comme mes collègues, avoir un certain mal à comprendre comment cela fonctionnera. J'ai profité de mon intervention sur cet article pour vous demander des précisions sur l'avenir de ce canton tout à fait particulier.

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du binôme cantonal, son absurdité et son inutilité. D'autres épithètes plus imagées ont fleuri dans les travées de la Haute assemblée. Pour ma part, je retiendrai que si notre pays s'honore d'avoir connu, au cours de son histoire, des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue...

C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette problématique. Si, à un moment donné, il y a des discordances entre cet homme et cette femme, que faisons-nous dans nos pays ?

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages scolaires ou sur la pertinence de l'implanta...

D'autres l'ont dit avant moi, mais il est important de le répéter : ce binôme électoral est une anomalie juridique et politique. Je ne connais que deux modes de scrutin : uninominal ou de liste à la proportionnelle. Ici, nous avons un hybride complètement baroque : ce n'est pas un scrutin uninominal puisqu'il y a deux élus ; ce n'est pas un scrutin proportionnel puisque les deux candidats seront élus, ou alors aucun d'eux. Je comprends le confort que cela va procurer à c...

mais la solution proposée n'apporte que des inconvénients car le binôme que vous nous proposez va déstabiliser la représentativité des élus locaux. En effet, ce tandem, système unique au monde, va être source de confusion, de conflits, mais aussi de surcoûts. Comme d'habitude, vous avez voulu casser ce qu'avait fait le gouvernement précédent et vous avez supprimé les conseillers territoriaux qui avaient pour but louable la réduction des dépenses publiques et le ...