Interventions sur "binôme"

Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, mécaniquement, mais j'exprime à nouveau mon souhait très vif d'entendre la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesqu...

...mbez exactement au milieu. D'une part, vous allez fusionner des cantons qui présentent une diversité politique, les homogénéiser politiquement, amplifiant le phénomène majoritaire et supprimant tout effet de proportionnelle politique ; vous niez donc tous les attributs du scrutin de liste. D'autre part, vous souhaitez une représentation sociale ou biologique de la société puisque vous proposez un binôme constitué d'un homme et d'une femme ; vous niez donc fondamentalement la logique du scrutin uninominal, qui considère qu'un homme comme une femme peuvent chacun représenter des hommes et des femmes. Vous êtes donc dans la négation à la fois du scrutin de liste et du scrutin uninominal. Le système n'est d'ailleurs pas une innovation. Après avoir substitué, il y a quinze jours, à la définition de ...

...C'est un mode de scrutin qui ne fait que cumuler les handicaps. Les zones rurales perdront en représentativité et seront de ce fait exclues d'une indispensable solidarité territoriale, que portaient les conseillers généraux. La complexité sera beaucoup plus grande. Nos questions restent d'ailleurs sans réponses, par exemple sur les conditions de représentation des cantons : quel élu, alors qu'un binôme improbable aura été désigné, siégera auprès des différentes commissions et administrations ? Enfin, au plan de la modernisation territoriale, l'efficience est des plus faibles. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ce mode de scrutin.

...e d'ailleurs bon courage. Pour l'instant, le débat est un peu confiné entre nous ; nos compatriotes n'en ont pas encore pleinement conscience. Mais lorsque vous aurez à revenir dans vos circonscriptions, vos cantons, vos départements, et qu'ils découvriront le mode de scrutin que vous avez adopté, qu'ils découvriront que certains cantons sont le rassemblement de huit ou dix cantons, pour élire un binôme, un homme, une femme, dans ces immenses superficies, je vous souhaite bien du courage.

Le Gouvernement aujourd'hui prend une bonne initiative, qui n'est en rien menée comme je l'ai entendu par une « frénésie paritaire » : c'est parce que d'autres partis politiques n'ont pas su et pas voulu faire de place aux femmes. Mesdames et messieurs de l'opposition, l'humiliation, pour les femmes, ne se trouve pas dans le binôme, mais dans ce qu'il n'y ait que 14 % de femmes dans les conseils généraux et 26 % à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Ce projet de binôme saura trouver sa légitimité auprès des femmes auxquelles je fais toute confiance, contrairement à vous dans l'opposition. Elles sauront trouver leur place dans ces assemblées cantonales.

Le problème n'est pas le sexisme, mais le binôme quels que soient les sexes. Un binôme asexué aurait le même effet !

Revenons à l'objet de l'article 2 : l'instauration d'un binôme pour l'élection des conseillers départementaux.

...er ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille cantons n'ont jamais été modifiés et cinquante-six scrutins s'y sont déroulés depuis 1833. « Comme le prévoit la loi, le Gouvernement procédera par décrets en Conseil d'État à la délimitation de nouveaux cantons dans lesquels seront élus les conseillers territoriaux » changez cette expression pour « binômes départementaux » « à partir de mars 2014 » changez par « mars 2015 ». Ces décrets, monsieur le sénateur » changez par « monsieur le député » (Protestations sur les bancs du groupe UMP), « seront pris après avis de chaque conseil général et respecteront quelques grands principes fondés sur les termes de la loi et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à savoir des bases essenti...

Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y comprendra rien ! Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il...

...à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites pire avec votre binôme. Monsieur le ministre, que cela soit en tout cas bien clair, mon groupe, l'UDI, est opposé au binôme.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.

La situation est bien différente sur les bancs de la majorité. La présidente socialiste de la délégation aux droits des femmes, même si elle reste très silencieuse, est contre le binôme.

Une partie du groupe écologiste est contre le binôme. Une partie des radicaux de gauche est contre le binôme. La vérité c'est que le débat sur l'article 2 permet de montrer la ligne de fracture. L'opposition est tout entière rassemblée contre ce mode de scrutin baroque tandis que la majorité se fissure. La majorité est divisée ; une partie ne soutient pas le ministre de l'intérieur ce soir.