Interventions sur "candidat"

Cet amendement n'est pas fondamental mais il pose tout de même une question qui ne doit pas rester sans réponse. Pourquoi tenez-vous absolument à ce que l'ordre alphabétique régisse la présentation des candidats sur le bulletin alors qu'il serait simple et de bon sens de laisser la liberté aux candidats de déterminer eux-mêmes, d'un commun accord, leur ordre de présentation ? Je n'arrive pas à saisir pourquoi le législateur devrait intervenir en la matière. Les libertés locales, les libertés de candidature devraient être mieux respectées. Cette proposition ne porterait atteinte à aucun principe. Dans c...

...te mais faisons confiance à l'intelligence des électeurs. » L'on sait aussi que des gens peuvent être très intelligents et vouloir tout de même imposer leur conjoint. C'est vrai, monsieur le rapporteur, cet amendement ne règlera pas tous les problèmes. Mais il répondra tout de même aux situations les plus visibles. Le législateur n'a pas à s'immiscer dans la vie privée des gens pour savoir si la candidate est la maîtresse du candidat. Cela étant, si un candidat se permettait de former un binôme avec sa maîtresse, l'épouse risquerait de s'en apercevoir !

Nous n'avons pas à entrer dans ce genre de considération. C'est facile de monter sur ses grands chevaux mais il n'y a pas lieu de créer un clivage entre la droite et la gauche là où l'on vous demande simplement de résoudre un problème déontologique. Dès lors que l'on met en place des « tickets paritaires », il me semble de bon sens qu'un candidat ne se présente pas avec sa femme ! Dans quelle démocratie vivons-nous ? C'est vrai que cet amendement ne règle pas toutes les questions mais vous passez votre temps, messieurs du Gouvernement, à écrire des projets de loi qui ne règlent pas tout ! Et pourtant, vous les votez tout de même parce qu'il faut bien commencer un jour. La loi sur la régulation bancaire, que je sache, ne règle pas tout, mo...

...tionnelle. Vous ne pouvez ignorer, c'est tout simplement mathématique, que moins il y a de sièges à pourvoir, moins la proportionnelle fonctionne, et moins il y a de parité, car si, dans un département où il y a trois sénateurs à élire, il y a trois ou quatre listes, ce sont les têtes de liste qui seront élues, et votre loi ne prévoit pas qu'elles doivent être réparties en accord entre les listes candidates entre les hommes et les femmes. Bref, la parité, je veux bien, mais ne la dévoyez pas dans un argumentaire qui n'a comme objectif que de donner du poids à l'urbain par rapport au rural et de défigurer notre pays en abaissant ses territoires.

...vait eu jusqu'à présent l'idée si saugrenue d'inventer un binôme, mais il sera amené à se prononcer. Cette responsabilité politique et morale est très importante, et vous y avez vous-même fait allusion, monsieur le ministre, dans votre présentation du texte, en rendant hommage aux élus qui rendent des comptes à ceux qui les élisent. Ce système ne fonctionnera plus avec le binôme puisque celui-ci, candidat unique à une élection, pourra divorcer et se représenter en ordre dispersé. C'est un principe fondateur de notre démocratie, notamment dans le scrutin majoritaire, que vous faites voler en éclats. Cela mériterait un début de réponse de votre part, même très sommaire. (Les amendements nos 809 et 597, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...s, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentants de la nation ; un élu départemental n'est pas le représentant de sa circonscription d'élection seulement ni, a fortiori, de sa commune. Juridiquement, ces amendements créent une condition d'éligibilité qui restreindrait très fortement la liberté de candidature. À ce titre, je crains qu'ils en soient inconstitutionnels. Par ailleurs, si l'amendement de M. Decool est précis, je vous ferai remarquer, monsieur Sauvadet, que les termes « issus de communes différentes » sont particulièrement vagues et à ce titre juridiquement irrecevables.

Qu'est-ce qu'un candidat « issu d'une commune » ? Doit-il y être né, y habiter, y avoir été élu ? La rédaction est perfectible. La commission a repoussé ces deux amendements.

...s. La sagesse aurait été de le supprimer, mais le dogmatisme a prévalu du côté socialiste, les calculs électoraux aussi, probablement. Notre amendement vise à corriger un des défauts du binôme. Celui-ci menace en effet le pluralisme politique ; on pourrait même dire qu'il nuit gravement à la santé démocratique. Contrairement à la pratique habituelle des institutions françaises, la liste de deux candidats n'est pas élue à la proportionnelle mais au scrutin majoritaire. Avec une seule voix d'avance, la liste tout juste majoritaire emporte donc non pas un siège, comme dans toutes les élections instituées dans notre République, mais deux sièges, avec seulement une demi-voix de majorité par candidat élu. Le binôme au scrutin majoritaire porte une atteinte très grave au pluralisme politique, comme l'...

Je suis pour l'égalité véritable, dans laquelle un Valls pourrait passer parfois devant un Aubert. Enfin, nous débattons d'un scrutin politique : aussi l'un des deux candidats peut-il être plus connu que l'autre. Il serait dans ce cas légitime, pour tenter de remporter l'élection, de vouloir mettre son nom en avant. Ces bulletins vont poser de vrais problèmes, puisque deux ou trois cantons vont fusionner. Nous pourrons y lire par exemple : canton de Mormoiron-Sault-Apt-Gordes suivi par les deux noms des candidats dans l'ordre alphabétique puis par ceux des deux suppl...

À partir du moment où le binôme est solidaire et dépourvu de hiérarchie, la question de savoir dans quel ordre les noms des candidats doivent être présentés ne se pose plus. En outre, les noms apparaîtront sur la même ligne. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Au nom de quoi ne pourrions-nous pas choisir l'ordre de priorité sur le bulletin de vote ? Un bulletin de vote est riche de significations : il est quasiment une oeuvre d'art (Rires sur les bancs du groupe SRC) lorsque l'on sait tous les choix de composition qui sont faits place du logo, couleur, taille du caractère... Nous voici privés de la liberté de choisir de placer en tête le nom du candidat le plus ancien ou du sortant. De plus, doit-on choisir le nom de jeune fille ou le nom de femme mariée ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...l était procédé à ce tirage au sort d'une lettre, lorsqu'il y avait des scrutins publics à la tribune de l'Assemblée nationale. Cette proposition est raisonnable, afin de montrer par l'absurde que le choix de l'ordre alphabétique est parfaitement anachronique. Soit, monsieur le président Accoyer, nous comprenons votre parti pris dans ce débat, mais il serait tout de même plus sage de laisser aux candidats la liberté de composer leur bulletin. (Les amendements identiques nos 598 et 806 ne sont pas adoptés.)

Le bon sens, c'est cet amendement que présente François de Mazières. Il suffit en réalité de faire confiance à la bonne volonté et à l'intelligence des candidats qui, d'un commun accord, déclareraient à la préfecture l'ordre convenable. Il n'y a aucune raison pour que le Gouvernement s'y oppose. Quel argument idéologique, pratique ou juridique justifierait un refus ? Pourquoi les candidats ne pourraient-ils pas choisir l'ordre dans lequel ils souhaitent se présenter librement aux électeurs ? Cela n'insulte personne, ne va à l'encontre ni des droits des...

...ous comprenez : je n'ai pas la chance, comme Bernard Accoyer, d'avoir un nom qui commence par A, mais par T, ce qui m'a valu d'être toujours en fin de liste ; qui plus est, parce que je suis grand, on m'a toujours placé à l'arrière. Je ne vois vraiment pas ce qui justifie un critère alphabétique, tout aussi arbitraire que le serait un critère de taille. L'amendement n° 728, qui vise à laisser les candidats trouver une solution entre eux, me paraît donc de bon sens. (L'amendement n° 728 n'est pas adopté.)

...es schémas montrant ce que pourrait donner l'application de votre projet sont sortis dans la presse, avant même que nous n'ayons fini de débattre sans doute y a-t-il eu des fuites. Ces schémas m'ont inspiré l'amendement n° 40, qui vise à ce que, dans chaque canton, dans le cadre du scrutin binominal paritaire, il soit créé deux sections. Chacune des sections pourrait être dédiée à l'un des deux candidats du binôme élus, ce qui permettrait de répondre à deux questions essentielles. Premièrement, à la question de la représentativité : quand des cantons représenteront 40 kilomètres sur 40, on pourra mieux se repérer géographiquement et proposer une forme de territoire. Deuxièmement, à la question de la lisibilité : comme je l'ai dit hier, le conseiller général est parfois la soupape de sécurité, l'...

...s à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseiller départemental, revient à reproduire purement et simplement le système existant à la seule différence que les cantons actuels, une fois redécoupés, s'appelleraient des sections. Ce système ne permettrait pas de satisfaire l'objectif de parité hommes-femmes, à moins que l'on n'interdise, dans chaque section, que ne se présentent des candidats de l'un ou l'autre sexe, ce qui serait contraire au principe de liberté de candidature. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps non pas biologique ou social, mais politique, c'est-à-dire que chacun de nous ici est de manière un peu transcendante le représentant d'une partie de la nation, pour soutenir l'amendement n°567.

...tale, madame, c'est que vous et moi sommes des éléments abstraits. Permettez-moi de citer à ce propos un extrait de l'ouvrage d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique : « De plus, les partis, aux États-Unis comme ailleurs, sentent le besoin de se grouper autour d'un homme, afin d'arriver ainsi plus aisément jusqu'à l'intelligence de la foule. Ils se servent donc, en général, du nom du candidat à la présidence comme d'un symbole ; ils personnifient en lui leurs théories. Ainsi, les partis ont un grand intérêt à déterminer l'élection en leur faveur, non pas tant pour faire triompher leurs doctrines à l'aide du Président élu, que pour montrer, par son élection, que ces doctrines ont acquis la majorité. » En d'autres termes, pour Alexis de Tocqueville, une personne est élue est avant tout...

Comme je le disais à la fin de mon intervention précédente, madame la rapporteure, vous avez le droit de juger que la parité doit s'appliquer au motif qu'elle figure dans la Constitution. Mais si vous jugez que la parité, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, suppose d'instaurer un système où il faut obligatoirement un candidat homme et une candidate femme, cela veut dire que tous les autres scrutins pour lesquels vous présentez soit un homme soit une femme ne respectent pas la parité. En effet, il ne peut y avoir deux définitions de l'égal accès aux mandats électifs. Qu'est-ce qui nous empêche d'ailleurs, si nous adoptons ce mode de scrutin, de considérer ensuite qu'il pourrait y avoir, dans une circonscription, un dé...

...itions, ceux qui ont élu ce premier binôme peuvent-ils émettre un avis sur ces personnes ? C'est une atteinte au principe de responsabilité politique. Le citoyen ne retrouve pas en face de lui l'élu auquel il a donné un mandat et à qui il veut soit le confier de nouveau, soit le retirer. Vous ouvrez la possibilité que le binôme divorce et se présente de nouveau aux électeurs sous la forme de deux candidats. C'est une situation totalement incompréhensible pour l'électeur et qui porte atteinte au principe de responsabilité attachée au scrutin majoritaire uninominal, lequel veut que ce soit le même candidat qui se présente ou pas au terme de son mandat. (L'amendement n° 573 n'est pas adopté.)