Interventions sur "candidat"

...révue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes ou à des candidatures. Ce sont deux démarches tout à fait différentes. Madame la rapporteure, vous n'avez pas voulu répondre non plus quant à la société de discrimination positive que vous voulez mettre en place. Nous voulons le démontrer par l'absurde

Mais permettez-moi, mes chers collègues, d'être sceptique sur la réalité du bon fonctionnement d'une représentation multiple, en l'occurrence deux candidats élus de chaque sexe, sur un même territoire. Des membres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aire...

Enchanté, parce qu'il aimait le canton. Candidat de droite en 1949, il a repris le canton de Montsauche-les-Settons, dans la Nièvre, au parti communiste, et il a toujours chanté le canton en expliquant qu'un homme politique, un homme d'État qui ne comprenait pas le canton n'était pas un vrai homme politique, un vrai homme d'État. Nous avons entendu notre collègue Tourret évoquer Lucien Leuwen, et si André Chassaigne était là, il nous parlerait ...

Ce n'est pas fini ! « On ne dit pas à chaque candidat sortant d'aller se chercher une femme pour se représenter. Car c'est ce qui va se passer, faut pas raconter d'histoires : les sortants qui sont des hommes vont aller se chercher une présidente d'association. » Ces propos sont tenus par la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale avec toute l'autorité qu'elle a et qu'elle doit avoir dans cette enceinte. (Applaudi...

D'autres l'ont dit avant moi, mais il est important de le répéter : ce binôme électoral est une anomalie juridique et politique. Je ne connais que deux modes de scrutin : uninominal ou de liste à la proportionnelle. Ici, nous avons un hybride complètement baroque : ce n'est pas un scrutin uninominal puisqu'il y a deux élus ; ce n'est pas un scrutin proportionnel puisque les deux candidats seront élus, ou alors aucun d'eux. Je comprends le confort que cela va procurer à certains qui sont incapables d'être élus sur leur nom personnel et qui vont pouvoir bénéficier d'une locomotive. Il suffira pour un ou une obscure apparatchik d'être sur le même ticket qu'une personnalité locale pour se retrouver élu sans difficulté.

Avec ce dispositif, nous allons également rendre plus difficiles les candidatures indépendantes et celles des petits partis. Avant, pour se lancer aux cantonales, il suffisait de déposer sa candidature. Puis, il a fallu trouver un suppléant, ce qui compliquait un peu les choses mais restait faisable. Désormais, il faudra être quatre : deux hommes et deux femmes. Nous voyons ainsi la difficulté qu'il y aura à se lancer sans investiture. Pour les petites formations, il sera...

...cé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question. Ce binôme présente trois défauts majeurs. Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guillaume Larrivé et Catherine Coutelle. C'est même pire que ce qu'elle dit : il faudra qu'elle aille se chercher deux hommes si elle veut être candidate aux élections cantonales à l'avenir, un titulaire et un suppléant. Deuxièmement, il porte une atteinte au principe de proportionnalité et j'aimerais avoir votre réponse sur ce point, monsieur le ministre : à l'avenir, avec une voix d'avance, l'on gagnera non pas un siège, mais deux. C'est une formidable opération et une atteinte au principe de proportionnalité. Troisièmement, il porte attein...

...erroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépendance. » Expliquez-moi, monsieur le rapporteur, comment se traduit cette indépendance Indépendance de l'un vis-à-vis de l'autre ? J'avoue ne pas comprendre. Vous ajoutez : « les candidats formant le binôme pourront d'ailleurs ne pas nécessairement être de la même tendance politique ». Alors là, je n'y comprends plus rien ! Vous indiquez d'un côté que les élus sont évidemment solidaires devant le scrutin et, de l'autre, que l'un ne pourra être élu sans l'autre. Je vois là beaucoup de contradictions. Sur le terrain, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment cela va-t-il s...

Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficilement deux personnes en même temps. On peut comprendre le souhait de l...

...e repères, des pertes de références. Je pense que cela ne doit pas, en cette période, être notre propos. Nous connaissons actuellement le scrutin uninominal à deux tours et le scrutin de liste. Pourquoi perturber davantage nos citoyens que la complexité de ce millefeuille rend déjà perplexes ? Le deuxième point, qui n'est pas écrit dans votre projet de loi, c'est l'après, l'après-vote. Les deux candidats sont liés et solidaires, cela a été dit et répété. Ils le sont jusqu'au soir même de l'élection, mais après, qu'en sera-t-il ? Votre projet de loi ne prévoit rien à ce sujet. Que se passera-t-il si les deux candidats ont des avis divergents sur un même projet dans un même territoire ? Une telle situation ne peut qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires car c'est à ...

...te donc tout particulièrement d'être félicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'aucuns, à d'autres périodes, y auraient vu une anomalie parmi les démocraties. Mais sans doute faut-il se rendre à l'évidence : ce mode de scrutin sera efficace. Il n'y a, bien sûr, aucun risque d'incohérence, de mésentente ou de friction, aucun risque de rupture de solidarité dans le couple de candidats, formé par un homme et une femme, classés par ordre alphabétique sur les bulletins de vote ! Il n'y a pas de difficulté quant à leur prise de parole en public, pas de problème d'organisation des territoires, non plus que de dyarchie. Le général de Gaulle, dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, a justement dit qu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât ». Je me rends compte qu'...

...s notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts. Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législatives de 1986 dans les départements où il y avait deux députés se font selon les modalités du scrutin proportionnel. Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules élections non proportionnelles à élire plusieurs candidats. Le mode de scrutin proposé par le projet de loi peut aboutir...

...rticle, je crois personnellement davantage en notre capacité collective à donner goût à l'engagement des femmes dans la vie publique. Dès les élections municipales de 2014, nous en aurons l'occasion, puisqu'il est question d'abaisser les seuils, ce qui oblige à établir des listes paritaires. Donc, potentiellement et mécaniquement, nous aurons bien davantage de femmes compétentes et volontairement candidates, l'année d'après, aux élections départementales. Mes collègues l'ont parfaitement exposé, les modalités d'exercice de ce nouveau binôme posent de nombreuses questions auxquelles vous ne répondez pas, monsieur le ministre. Ce dispositif n'est malheureusement qu'affichage. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2.

Nous avons le sentiment que les candidats vont participer à cette sorte de course où l'on attache la cheville de deux participants, chaque binôme devant courir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et su...

...rigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Votre article engendre, aussi, une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, monsieur le ministre, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls-Verchère ou Coutelle-Crozon ! Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier des binômes ? Avec votre texte « guillotine », ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux sur les 4 000 conseillers généraux actuels qui vont tomber ! Monsieur le ministre, nous de...

Vous ne devez d'ailleurs pas en trouver beaucoup non plus puisque, dans tous les départements que vous administrez, il y en a fort peu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En revanche, on rencontre souvent des jeunes qui aimeraient faire de la politique et qui, eux, n'ont pas de place. Vous devriez donc peut-être introduire un critère d'âge pour être candidat. Bref, vous allez découper les territoires en fonction des paquets de population. Vous éloignez l'électeur et il y aura bien sûr bien moins de participation.

Comme je l'expliquais tout à l'heure, monsieur le ministre, je souhaite la suppression de l'article 2, car, avec un tel scrutin, il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée. Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi. Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 % mais à plus ou moins 40 % pour certains territoires.

...nt mal. Si vous avez pu leur faire croire que vous mettriez en place une politique leur étant favorable, ils sont en train d'ouvrir grand les yeux et, croyez-moi, ils sauront s'exprimer aux prochaines élections municipales. L'objectif, on le voit bien, est ailleurs, c'est de diminuer le poids des territoires ruraux pour garder demain les départements et le Sénat. Avec la barre des 10 % pour être candidat au second tour, le seuil à 500 pour les scrutins de liste et la diminution du nombre de conseillers municipaux, c'est une attaque en règle contre les territoires ruraux pour garder des postes que vous risquez de perdre parce que vous êtes impopulaires dans le pays. Telle est la réalité de cet article 2 et du projet de loi. Avec d'autres, cette mesure traduit un mépris à l'égard des territoires r...

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra au...

... j'espère que je peux reprendre cette formule léniniste , puisqu'ils ont été bernés et qu'ils n'auront pas la proportionnelle aux élections locales, ni même le scrutin de liste aux élections nationales. Sans doute M. Désir craint-il de se faire doubler par M. Mélenchon ! Le pluralisme, certes, monsieur le ministre. Mais on ne parviendra pas toujours, comme l'a relevé M. Tardy, à trouver quatre candidats dans les cantons. Cela sera très compliqué pour les petits candidats, pour les petits partis et pour ceux qui ne sont pas affiliés : vous ne rendez pas service à la démocratie locale.