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...rêmement préoccupé. Cette conjonction d'événements va fragiliser le territoire. Autant nous étions partisans de corriger à la marge les cantons qui comptent 1 000 ou 2 000 habitants, comme nous vous l'avons dit depuis le début de ce débat, autant nous sommes opposés à cette entreprise générale de redécoupage. Nous vous avons proposé de tenir compte des intercommunalités, des bassins de vie, des circonscriptions électorales, des cantons, tout simplement, qui font l'histoire de notre territoire : à un canton correspond un chef-lieu de canton avec des services. L'un des chefs-lieux de canton de ma circonscription compte 3 000 habitants mais il a encore des services, notamment un collège fréquenté par 140 élèves. Voilà ce qui me préoccupe, monsieur le ministre. Ce n'est pas votre sincérité que je mets en ...
Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentants de la nation ; un élu départemental n'est pas le représentant de sa circonscription d'élection seulement ni, a fortiori, de sa commune. Juridiquement, ces amendements créent une condition d'éligibilité qui restreindrait très fortement la liberté de candidature. À ce titre, je crains qu'ils en soient inconstitutionnels....
...ool vise à assurer l'enracinement et la représentation des territoires, celui-ci a eu recours pour s'y opposer, au-delà de la galéjade constitutionnelle il est facile de mettre, à l'instar de la parité, la Constitution à toutes les sauces , à l'argument de la non-territorialité, plaidant qu'un élu dans un canton est avant tout un élu du département, tout comme nous ne sommes pas les élus d'une circonscription mais de la nation. Votre démonstration ne va pas sans se contredire : d'un côté, on nous assure que le binôme vise à la représentation des territoires et que le scrutin majoritaire, qui a depuis quelques temps vos faveurs, permettra de garantir la représentation en toute proximité de nos concitoyens ; d'un autre côté, le même argument est balayé au profit d'un argument généraliste selon lequel l...
Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps non pas biologique ou social, mais politique, c'est-à-dire que chacun de nous ici est de manière un peu transcendante le représentant d'une partie de la nation, pour soutenir l'amendement n°567.
...atoirement un candidat homme et une candidate femme, cela veut dire que tous les autres scrutins pour lesquels vous présentez soit un homme soit une femme ne respectent pas la parité. En effet, il ne peut y avoir deux définitions de l'égal accès aux mandats électifs. Qu'est-ce qui nous empêche d'ailleurs, si nous adoptons ce mode de scrutin, de considérer ensuite qu'il pourrait y avoir, dans une circonscription, un député homme et une députée femme ? Ou bien encore qu'il faudrait élire à la présidence de la République un président homme et une présidente femme ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous pose la question, mes chers collègues : en quoi est-ce plus étrange que ce drôle de dispositif que vous nous avez inventé ?
Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des vi...
Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l'angoisse qui est la nôtre devant le devenir de nos territoires ruraux. Nous avons tous conscience, dans nos circonscriptions, de l'engagement des élus, en particulier cantonaux, qui défendent les équipements de leur petite commune et se battent pour permettre, demain, de reconquérir ces territoires ruraux. Vous commettez, avec ce projet de loi et celui que vous préparez en vue de la réforme sénatoriale, une erreur stratégique. En accentuant le nombre d'habitants dans les agglomérations, vous aggraverez les déséquilib...