Interventions sur "mode"

...erritoire, enraciné dans son territoire, à qui l'on demandait une vision régionale et un regard porté sur le département. Il s'inscrivait dans un schéma de compétences permettant de conforter les régions de France dans le cadre de la construction européenne. Concernant le texte que vous nous soumettez aujourd'hui, monsieur le ministre, nous devons nous poser la question suivante, si nous voulons moderniser et renforcer la démocratie en France : en quoi votre texte facilite-t-il et permet-il l'égal accès aux fonctions électives pour tous les Français ? Je comprends ce que vous nous expliquez sur la parité. Très bien. Il faut tendre vers la parité. Mais je pose une question tout aussi importante : que propose le Parlement pour permettre à chacune et chacun des Français, dans les différentes as...

...même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique. Mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection.

Du fait de son histoire et de ses fonctions, le département est une collectivité très particulière. Dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, le mode d'élection des conseillers appelés à siéger au sein de son assemblée mérite d'être modifiée avec une main tremblante. À l'article 2, qui a été supprimé par le Sénat c'est dire l'engouement des représentants des collectivités pour votre texte , vous proposez à nouveau d'instaurer un binôme afin de justifier le redécoupage partisan que vous allez pouvoir faire grâce à cette loi. C'est une vraie...

Madame la présidente, je m'évertue à poser la même question. Peut-être que M. Popelin ou M. le ministre voudront bien se décider un jour à me répondre. En droit électoral, il existe deux familles de mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire et le scrutin de liste. C'est le cas en France et dans tous les pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce p...

Tout cela est confus, brouillon, c'est inquiétant pour nos concitoyens, qui ont d'autres préoccupations. Ils vous voient en train de vous engager dans une refonte des cartes électorales, de mettre en place un mode de scrutin incompréhensible pour la plupart d'entre eux. Ils se disent : « Mais que font-ils, au lieu de s'occuper de nous ? » (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...ement. En réalité, cette absurdité juridique provient de votre manque de courage. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, qui aurait été, si vous aviez été courageux, de réduire le nombre des cantons et, concomitamment, celui des élus. Ne souhaitant pas assumer une mesure qui aurait été forcément impopulaire dans vos rangs, vous avez préféré envelopper le tout dans une idée bien moderne qui s'appelle la parité. « Attention, dites-vous, ce n'est pas que nous voulons deux élus par canton, nous voulons un homme et une femme, c'est le sens de l'histoire. » Mais aller dans le sens de l'histoire, monsieur le ministre, c'est un destin de feuille morte, c'est aller dans le sens du vent. Depuis la Rome antique et ses deux consuls, pareille brillante idée n'avait jamais été exposée da...

...de mon canton, les élus de mon département ne se reconnaissent pas dans votre texte. Vous avez ici des hommes et des femmes qui ne sont pas des Martiens, qui vous ont expliqué qu'au lieu d'un texte d'aménagement du territoire, nous examinions un texte politique, écrit par le parti socialiste à des fins électorales. Moi, je vous mets en garde, parce que chaque fois qu'on a voulu tripatouiller les modes de scrutin, cela s'est retourné contre ceux qui l'ont fait. Les cinq dernières élections législatives le montrent : les Français ne supportent plus cette France dans laquelle vous êtes en train de nous emmener, mesdames et messieurs les socialistes.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si ce mode de scrutin inédit, original, provient de l'imagination des énarques de la place Beauvau. Je ne veux pas les mettre en cause. En tout cas, en d'autres temps, d'autres énarques de la place Beauvau avaient eu des projets beaucoup plus pertinents et les avaient construits. (Sourires.) Vous persistez dans l'erreur, malgré les deux sanctions que vous ont infligées les sénateurs, y compris ceux de la m...

...eux tours. Par exemple, un canton avec un conseiller général de droite fusionne avec un canton représenté par un conseiller général de gauche : cela formera un gros canton avec deux élus qui seront forcément tous deux de droite ou tous deux de gauche. Par conséquent, vous aurez amplifié le phénomène majoritaire et vous aurez donc nui à la représentation des sensibilités politiques. Au-delà de ce mode de scrutin hybride, de ce système à la Tic et Tac

Monsieur le ministre, permettez à un modeste conseiller général de base d'opposition, il est vrai de vous donner son avis sur ce système baroque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment...

mais pas une majorité de projet. Cela ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des propositions personne n'a jamais dit ça mais il n'y a pas de majorité alternative, capable de proposer un autre mode de scrutin. Je voudrais, enfin, répondre à M. Marleix, qui m'a interpellé sur un certain nombre de points.

Nous les avons organisés au mieux, et en tout cas les brigades territoriales autonomes ont été créées. Là encore, monsieur le ministre, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Je vous attends sur les services publics, et j'attends la réorganisation que vous avez maquillée sous les termes de « modernisation de l'action publique ». Nous serons présents. (Les amendements identiques nos 59, 92, 106, 112, 113, 126, 144, 182, 275 et 377 ne sont pas adoptés.)

Si vous le permettez, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 89. Nous sommes opposés au scrutin binominal qui est proposé par le Gouvernement, mais nous avons le souci de soumettre des solutions alternatives. L'amendement n° 88 tend à introduire la proportionnelle au niveau départemental. Ce mode de scrutin permet de concilier la parité et le pluralisme. Évidemment, cet amendement pourrait faire l'objet d'un sous-amendement afin de prévoir une prime majoritaire à la liste arrivée en tête, sur le modèle de ce qui existe pour les élections municipales ou pour les élections régionales. Ces deux modes de scrutin ne sont pas contestés dans cet hémicycle. En s'engageant dans cette voie, nous p...

Comme je l'ai déjà indiqué avec constance et détermination, cet amendement tend à modifier le scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental. Le retour à un mode de scrutin majoritaire à deux tours ne paraît pas une bonne chose. Nous pouvons trouver un mode de scrutin plus démocratique, comme nous y incite la forte abstention aux élections cantonales, qui fut de 55 % en 2011. Cet amendement propose donc un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'admission des sièges fixé à 5 %, assorti d'une prime majoritaire de 25 %. Pour le second tour...

Je donne acte à nos collègues Dolez et Molac de la constance de leur position sur les modes de scrutin. Elle est l'expression d'une philosophie défendue par les organisations politiques et les groupes dont ils sont membres qui considèrent que la représentation proportionnelle doit être la règle pour l'ensemble des modes de scrutin. Cette position a été exprimée de manière récurrente, et nous avons dit lors de la discussion générale en première lecture, puis rappelé en deuxième lecture...

en estimant là aussi que la coexistence de deux modes de scrutin serait incompréhensible ? Monsieur le ministre, je vous appelle à la cohérence. Vous avez rendez-vous avec un avenir que vous êtes en train de construire avec des visées exclusivement électorales, dont les conséquences territoriales sont extrêmement lourdes.

Nous vivons en plein paradoxe : les sociétés modernes ont une grande difficulté à penser la différence sans que les beaux esprits parlent immédiatement de hiérarchie. Chers collègues de la majorité, vous êtes dans le déni de réalité perpétuel. Lors d'un mandat précédent, j'ai eu la chance d'entendre une grande voix de la République, Philippe Séguin, rappeler à juste titre que la République n'avait pas de sexe. Monsieur le ministre, vous tombez e...

...ésident de la commission. En première lecture, vous m'avez traité de la même façon ! Avec mépris ! Vous regarderez l'enregistrement. En première lecture, cela a même été pire : le rapporteur a répondu, mais sur l'amendement précédent. Je lui ai donc dit qu'il ne m'avait pas écouté. Il m'a répondu que j'étais contre la parité. J'ai dit que cela n'avait rien à voir avec la parité puisque c'était un mode alternatif. En première lecture, c'est : « Cause toujours, tu m'intéresses ! ». Et on répond à côté. En deuxième lecture, on ne donne même plus d'explications. C'est dommage pour la qualité du débat démocratique. Joindre le mutisme au mépris n'a jamais été une forme de dialogue ! (L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objectif d'appliquer le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête aux élections cantonales. Il me semble qu'il aurait été de bon sens démocratique, avant de s'attaquer à la bonne représentation des sexes, de se préoccuper de celle des idées, c'est-à-dire des partis. Les dernières élections cantonales, en 2011, montrent que nous sommes loin du co...