Interventions sur "mode"

...tins dans les villes de plus de 3 500 habitants. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d'autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n'y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d'un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l'éventail politique. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.

Nous défendons un amendement similaire pour une raison simple : dès lors qu'on décide de maintenir chacun des échelons territoriaux nous aurions été favorables à une réforme territoriale plus importante aboutissant à un regroupement entre les régions et les départements , la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d'être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique. Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections muni...

...s, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme. L'amendement n °496 propose un scrutin de liste à l'échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendements qui pourraient s'inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant. Par l'amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l'élection d'un conseiller départemental dans chaque canton, et l'élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste...

...mendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, avec une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité. Ce mode d'élection permettra aussi une meilleure représentativité des composantes du paysage politique.

Nous essayons, le ministre peut en témoigner, de trouver une solution qui favorise la parité. On ne pourra pas nous reprocher d'être arc-boutés sur le refus de l'émergence des femmes dans les conseils généraux. On vous a proposé, précédemment, un mode de scrutin qui ne semble pas avoir remporté le succès que nous escomptions. Nous proposons un autre système reposant sur un scrutin mixte qui associe un scrutin proportionnel de liste dans les agglomérations je ne suis pas persuadé, à l'instar de M. de Rugy, que les conseillers généraux soient parfaitement identifiés ; selon qu'ils appartiennent à un côté de la rue ou à l'autre, ils représenten...

Lors de la discussion générale et de l'examen des amendements de suppression de l'article 2, nous avons eu un débat long et approfondi sur la question du mode de scrutin. Je donne acte aux groupes qui portent de manière constante la revendication d'un mode de scrutin à dominante proportionnelle pour tous les types d'élection. Je suis, en revanche, un peu plus surpris que de tels amendements émanent des bancs de ceux qui ont fait de la défense des territoires leur principal argument contre ce texte. Chacun est libre d'apporter au débat toutes les cont...

...la ruralité dans sa représentation territoriale. Nous proposons, nous, que les territoires de la ruralité soient bien représentés, dans la proximité, avec un scrutin majoritaire, et, puisqu'il faut que nous avancions sur le chemin de la parité et que votre binôme ne le permettra pas, que nous ayons, là où les habitants ont pris l'habitude du scrutin de liste et le reconnaissent comme légitime, ce mode de scrutin. Il n'est pas baroque, au contraire du vôtre. Il tient la route. C'est pourquoi nous tenons à son adoption.

...l à une autre, souvent la partie rurale à la partie urbaine. Notre proposition garantit la parité. Elle garantit la représentation de toutes les sensibilités politiques, ce qui est quand même le b-a ba de la démocratie, sans tomber dans l'instabilité, puisque c'est la crainte que suscite la proportionnelle. Les régions et les municipalités sont gérées de façon tout à fait stable. En tout cas, le mode de scrutin retenu pour les élections régionales, depuis son entrée en vigueur en 2004, permet une grande stabilité, en même temps qu'une représentation et des débats qui correspondent à la volonté des électrices et des électeurs. Tout devrait donc nous conduire à l'adoption de ce mode de scrutin qui serait sans aucun doute le plus consensuel, d'autant que nous sommes plusieurs groupes, de l'oppos...

...ît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat. Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus. La première est l'ancrage territorial, auquel nous sommes nombreux à être attachés. Nous connaissons nos anciens cantons, mais nous connaissons aussi nos futurs cantons, plus vastes, car nous connaissons tous parfaitement nos départements. La deuxième est, bien sûr, le fait que la parité est consacrée. La troisième est que le mode de scruti...

Les femmes ont une certaine expérience de ces sujets, ne serait-ce que dans la vie quotidienne. Je crois donc, messieurs, que cela vous apportera beaucoup. Peut-être pourrons-nous aussi, avec ce mode de scrutin, donner envie à d'autres femmes de s'engager en politique, leur montrer que c'est possible. Cela créera aussi une dynamique dans les campagnes électorales et dans les assemblées départementales

... aucun cas pour la suite de nos débats. Sinon, je serai obligé de redemander que l'on réunisse la conférence des présidents. Je souhaite que chaque proposition puisse être examinée. On nous a fait un procès dans cet hémicycle, monsieur le président, j'appelle votre attention sur ce point, sur le fait qu'il n'y avait aucune proposition alternative que nous pourrions faire, aucune alternative à un mode de scrutin qui s'imposerait, cette espèce d'hybride né d'imaginations débridées. Je sais M. Valls éclairé, il ne s'y serait pas livré seul, son environnement a dû contribuer à trouver la formule magique, idéale. On allait régler le problème de l'avenir de la France et des conseils généraux avec un hybride : un homme et une femme élus ensemble, exerçant séparément leur mandat. Naturellement, ça al...

Nous débattons de modes de scrutin virtuel, que des amendements émanant de parlementaires siégeant sur tous les bancs des collègues du groupe UMP, des collègues du groupe UDI, des collègues du groupe écologiste, des collègues du groupe communiste ont pour objet d'instaurer. Pourquoi cette diversité ? Pourquoi tant de contre-propositions ? Parce que le mode de scrutin binominal proposé par le Gouvernement suscite u...

En effet, comme nous l'avons démontré hier, le mode de scrutin binominal constitue une attaque contre la ruralité. Vous avez poursuivi et amplifié cette attaque ce matin même, en présentant au Conseil des ministres un projet de loi relatif au Sénat. Ce projet constitue, en effet, une autre attaque contre la ruralité. Nous avons commencé à prendre connaissance de ce texte et de son étude d'impact, qui sont disponibles sur le site internet du Sénat....

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la constitution des listes régionales, on fait attention à la répartition des hommes et des femmes qu'on souhaite voir émerger. ...

Absolument, un point de convergence important, et ancien. Il y a longtemps, alors que des bidouillages électoraux devaient permettre aux deux plus grands partis de récupérer l'ensemble des sièges, nous signâmes un manifeste commun. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi un mode de scrutin qui marche pour les élections régionales ne fonctionnerait pas pour les élections départementales.

...aturées. Dans notre tradition électorale, les élections cantonales se font au scrutin uninominal. Des modifications ont été apportées à ce modèle de base, avec l'ajout de suppléants. Il n'en reste pas moins que l'élection des conseillers généraux symbolise avant tout la rencontre d'un homme et d'un territoire. Je suis persuadé que cette réforme et la création de ce binôme porteront atteinte à ce mode de scrutin très ancien, mais parfaitement républicain.

...rs ou plus. La véritable surprise, c'est que vous nous proposez à nouveau une disposition votée à l'initiative de M. Jospin, qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel : la minoration du poids de la ruralité et la majoration de celui des grandes villes dans le collège électoral sénatorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Comment comptez-vous améliorer le mode de scrutin aux élections sénatoriales ? En permettant aux conseils municipaux des grandes villes de désigner un plus grand nombre de délégués. Qui les conseils municipaux choisissent-ils comme délégués ? Chacun le sait : ce sont des militants de partis politiques. Votre réforme sénatoriale vise donc à minorer la représentation de la ruralité au profit de militants de partis politiques ! Ainsi, en...

Notre collègue de Rugy s'inquiétait tout à l'heure du manque de lisibilité du mode de scrutin qui nous est proposé. Malgré notre attachement viscéral au scrutin majoritaire, force est de reconnaître que le scrutin que vous proposez est effectivement illisible, au moins au niveau cantonal. Au passage, je m'étonne de la rédaction choisie pour l'article 2 de ce projet de loi. Vous parlez de membres « de sexes différents » : vous auriez pu parler d'un homme et d'une femme, cela au...

Le problème est toujours le même. Il faut trouver un équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Nous nous heurtons toujours à cette même contradiction qu'il s'agisse du mode de scrutin pour les conseillers départementaux ou pour les sénateurs. La nécessité d'apporter des modifications, y compris pour l'élection des conseillers départementaux, peut paraître légitime. En effet, dans mon département, entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé, il doit y avoir un écart d'un à vingt-cinq. Pour autant, opter pour une stricte parité démographique, comme vous souhaite...

...s porte-parole du Parti socialiste déclarer qu'un conseiller général n'était pas un animateur du territoire : il était exclusivement le membre d'une représentation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression ...