Interventions sur "mode"

...sion de m'en expliquer avec le président de la commission des lois. Craignant la disparition des départements, nous avions considéré que, dans ce contexte, notre proposition de loi était une bonne manière de les défendre en leur assurant une place et une pérennité. Le contexte n'est évidemment plus le même aujourd'hui, mais le fait, comme l'a dit André Sauvadet, que votre projet de loi change le mode de scrutin dans de telles proportions nous amène évidemment à maintenir le contenu de notre proposition de loi de 2008, mais aussi notre vote de tout à l'heure pour les amendements de suppression de l'article 1er.

Monsieur le ministre, on voit bien qu'avec ce mode de scrutin, vous avez cherché un moyen d'habiller le découpage que vous souhaitez mettre en oeuvre. Nous aurons l'occasion d'y revenir sur d'autres articles, mais ce découpage, qui permettrait de dépasser les limites des circonscriptions, peut laisser deviner des intentions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est perm...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volont...

La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en 2011. En Haute-Savoie, nous n'avons même qu'une seule élue sur ...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les ...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâti...

D'autres l'ont dit avant moi, mais il est important de le répéter : ce binôme électoral est une anomalie juridique et politique. Je ne connais que deux modes de scrutin : uninominal ou de liste à la proportionnelle. Ici, nous avons un hybride complètement baroque : ce n'est pas un scrutin uninominal puisqu'il y a deux élus ; ce n'est pas un scrutin proportionnel puisque les deux candidats seront élus, ou alors aucun d'eux. Je comprends le confort que cela va procurer à certains qui sont incapables d'être élus sur leur nom personnel et qui vont pouvo...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ce mode de scrutin, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues. Vous avez d'excellents collaborateurs au ministère de l'intérieur, je suis bien placé pour les apprécier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question. Ce binôme présente trois défauts majeurs. Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guil...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendant...

...r lorsqu'on le leur a demandé. Les incitations financières offertes aux partis politiques n'ont pas mieux fonctionné. Cela n'était d'ailleurs pas très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes. De la même manière, l'obligation de désigner des suppléantes et pas seulement des suppléants n'a permis de progresser que modestement. La seule formule qui a fait ses preuves est le scrutin proportionnel aux élections régionales. Lorsqu'on impose une parité vraie, la représentation des femmes progresse. Il n'y a pas d'autre solution que celle-là. Si j'avais dû me déterminer à titre personnel, c'est sans doute la formule que j'aurais choisie. La solution proposée est cependant tout aussi efficace puisqu'elle aboutit au m...

L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faibl...

Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire de plusieurs anciens cantons en milieu rural. Votre projet ne va pas ...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'...

... une population et un territoire n'est pas adoptée, un seul canton représentera 25 % du territoire. Cela nous interpelle, sans parler du fait que nous n'aurons pas réglé le problème des découpages totalement arbitraires qui font que, dans une même ville, les habitants se retrouvent dans un canton ou dans un autre selon qu'ils habitent d'un côté ou de l'autre d'une même rue. La solution, c'est un mode de scrutin hybride : des élus au scrutin uninominal en zone rurale et au scrutin proportionnel dans les agglomérations.

Lorsqu'on essaie de l'expliquer à des élus locaux, le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Elle présente incontestablement un intérêt : celui de concilier le scrutin majoritaire et l'émergence de la parité....

...opulation des milieux urbains écrase l'identité des territoires ruraux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est tout simplement cela, et, moi qui suis élu d'un département dont une moitié de la population vit dans les villes et l'autre dans les territoires ruraux, je sais le calcul que vous avez fait pour garder la présidence du conseil général grâce à ce mode de scrutin, comme je sais que vous le faites dans d'autres départements où vous aspirez à prendre la présidence du conseil général. En fait, ce que vous proposez là est assez surprenant. Cela en a d'ailleurs surpris beaucoup : la présidente de la délégation aux droits des femmes et aussi faites attention, monsieur le ministre, à ceux qui sont au banc des commissions, à côté du vôtre le rappor...

Monsieur le ministre, cet article modifie le mode de scrutin et innove ; cela a été dit. Analysons-le en nous attachant uniquement aux hommes et aux femmes, aux citoyens et aux habitants de notre territoire, aux conséquences que cela a pour eux. Je pense que c'est le plus important. Le premier point, c'est la création d'un nouveau mode d'élection, hybride, inédit. Ces nouvelles modalités entraînent, pour nos électeurs, des pertes de repères, de...

..., (« Ah ! »sur les bancs du groupe SRC) car, alors que nous reculons dans tous les secteurs, que nos exportations sont en difficulté, que nous perdons des places dans les classements internationaux comme le classement de Shangaï, nous conservons la palme de l'innovation ! Le monde entier nous envie. Oui, nous sommes les champions en la matière avec ce jus de crâne : tout l'univers nous enviera le mode de scrutin que nous examinons ! Le Gouvernement mérite donc tout particulièrement d'être félicité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'aucuns, à d'autres périodes, y auraient vu une anomalie parmi les démocraties. Mais sans doute faut-il se rendre à l'évidence : ce mode de scrutin sera efficace. Il n'y a, bien sûr, aucun risque d'incohérence, de mésentente ou de friction, auc...

Monsieur le ministre, de nombreux députés notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts. Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élection...

Comme Philippe Gosselin, je voudrais à mon tour saluer la créativité et l'inventivité du ministre. Incontestablement, ce mode de scrutin mériterait d'être breveté. Je suis moins certain que vous parviendrez à l'exporter, et à réduire ainsi le déficit de la balance commerciale française,