Interventions sur "ruraux"

..., mais savez-vous où est ce village ? À cinq minutes de Lodève, le long de l'A75. Ce n'est pas la ruralité ! Prenez mon département : 5 100 kilomètres carrés, vingt-cinq cantons, dans lesquels la population se trouve au plus à trente minutes du chef-lieu. Avec de grands cantons, il faudra désormais une heure. Je ne peux me résoudre à ce projet ! Je sais, monsieur le ministre, que les territoires ruraux ne sont pas des terres électorales pour la gauche, mais il est encore temps pour vous de revenir sur ce projet ruralicide !

Je redis combien vont être lourdes les conséquences de cet article, dont nous demandons la suppression, sur les territoires ruraux : vous aurez à en rendre compte sur le terrain, il faut vous faire à cette idée. Il vous faudra constater que ce sont désormais les conseillers départementaux des villes qui dirigeront l'ensemble de nos conseils départementaux puisqu'ils s'appelleront ainsi et que d'improbables binômes auront à gérer d'immenses circonscriptions. Car, contrairement à ce qu'ont prétendu ceux qui n'exercent pa...

...programmé la disparition, sans aucune base sérieuse ou fondement juridique établi. La nécessité de ces cantons est évidente pour tout le monde pour les élus locaux, pour les habitants , sauf pour le Gouvernement ! Pourquoi examiner ce texte alors que nous devrions commencer par la réforme territoriale, qui sera peut-être présentée un jour par Mme Lebranchu ? Monsieur le ministre, ces cantons ruraux ou de montagne sont indispensables pour nos territoires. Les élus qui les représentent ne sont pas des hommes d'appareils politiques. Ils ne sont pas là pour faire de la politique, mais pour chercher la meilleure des politiques. Monsieur le ministre, avez-vous côtoyé ces élus de proximité ? Ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour les habitants de nos territoires ? Il n'est pas aisé de repr...

...vous vous appuyez en premier lieu pour mettre en place ce pourcentage dans le texte de loi. Je crois que vous allez procéder à ce redécoupage à d'autres fins que celles que vous prétendez poursuivre aujourd'hui. Vous le faites sans aucune limite. Vous avez beau l'habiller par des amendements que nous avons portés et que nous avons essayé de faire passer pour limiter la casse dans les territoires ruraux. En tout cas, on voit bien que vous n'avez pas l'intention de bouger en quoi que ce soit. D'ailleurs, sur le coeur du texte, vous n'avez même pas pris la peine d'argumenter pour répondre à l'opposition, estimant que le débat avait eu lieu. Monsieur le président de la commission des lois, le débat n'est pas terminé. Lorsqu'un texte revient en deuxième lecture, c'est qu'il a été amendé par une aut...

...it le nombre d'élus, tout en conservant un élu du territoire qui se plaçait dans une perspective régionale, mais qui conservait en même temps un ancrage territorial, celui de la désignation d'un canton remanié puisque réactualisé, sans aller jusqu'à un bouleversement complet visant, comme le propose ce texte, à diviser par deux, voire par trois, le nombre des élus qui représentent les territoires ruraux, lesquels constituent 70 % du territoire national.

...couté toutes les explications que vous avez données en première lecture et j'écoute celles que vous donnez ce soir. Il me semble que vous n'aviez pas le droit, après ce qui s'est passé aux mois de mai et juin derniers, après l'espoir que vous avez fait renaître doucement chez nos concitoyens, vous, le PS, de vous livrer à cette modification de la loi et de supprimer les cantons de nos territoires ruraux. On sait bien que derrière, ce sont les communes qui suivront. Pour ma part, je note le très grand discrédit que vous allez encourir. Vous serez sanctionné, comme l'a été la majorité précédente. Mais je me demande si, un jour, il y aura une alternative. Car à force de faire le contraire de ce que l'on dit, plus personne n'y croit. Que pensez-vous qu'il se passera en mai ou en juin en suivant vo...

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural, car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité, que vous revendiquez, monsieur le ministre ? Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre de cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jou...

En effet, votre découpage des territoires appelés cantons donnera mécaniquement au seigneur central beaucoup plus de pouvoir qu'aux territoires ruraux. Vous concentrez les pouvoirs. Peut-être les féodaux et barons territoriaux qui ont élu l'actuel monarque républicain demandent-ils leur dû ? Et comme les caisses de l'État sont vides et qu'on ne trouve à Bercy aucun louis d'or, il faut donner le change. On modifie donc les rythmes scolaires faute de pouvoir augmenter les enseignants et on découpe les territoires ruraux en concentrant les pouvoir...

Autrement dit, on procède à une concentration absolue des pouvoirs en peu de mains en lieu et place de la démocratie de proximité, souvent bénévole, bien connue des maires ruraux. Dans ma circonscription de 218 communes, cela donne 75 communes et deux élus par canton. Vous créez l'anarchie, le désordre et attentez gravement à la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...mbre de structures : commune, EPCI, département, région. Le problème, c'est le nombre d'élus, qui a crû démesurément depuis 1982 à l'échelon local ! Résolvez-vous la première question ? Non, car le nombre de structures demeure inchangé. Résolvez-vous la deuxième question ? Non, car le nombre d'élus augmente. Dès lors, à quoi sert la division par deux du canton, sinon à traumatiser les territoires ruraux ?

Il a été battu dans sa propre commune lorsqu'il a été candidat contre moi. Ainsi, ce genre de méthode, pour sympathique qu'elle se prétende, n'en signe pas moins l'arrêt de mort des cantons ruraux. Je maintiens que ce conseiller général est un bon conseiller général. Il n'a pas été élu parce qu'il est socialiste mais parce qu'il est un bon conseiller général. Et grâce à vous, monsieur le ministre, il n'existera plus.

Le plus gros reproche que l'on puisse faire aux membres de la majorité ici présents, c'est d'avoir avancé masqués durant les élections. Vous dénonciez la grave menace qu'était censé représenter le conseiller territorial à l'égard de la représentation des territoires ruraux,

...s avons entendus dire que l'instauration d'un binôme allait multiplier par deux le problème que vous dénonciez hier, avec d'immenses circonscriptions électorales. Mais les temps changent, et vous allez vous trouver confrontés aux réalités que vous avez vous-mêmes votées. La suppression de la moitié des cantons ils vont passer de 4 000 à 2 000 ne se résume pas au rapprochement de deux cantons ruraux : cela va se traduire par des situations beaucoup plus préoccupantes. Dans ma circonscription, six cantons vont être réunis en un seul, de 50 kilomètres du nord au sud et d'est en ouest, et plus de 110 communes.

...cause, puisque vous en avez ainsi décidé, et que le parti socialiste s'apprête à imposer cette décision à la France, nous voulons savoir dans quel délai vous envisagez de redécouper les cantons. En tout cas, j'estime que nous avons le droit de le savoir avant les élections sénatoriales, car vous devez assumer, devant le peuple et ses élus, le choix que vous faites de mettre à mort les territoires ruraux et de multiplier par deux le problème que vous dénonciez naguère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

...ssion de la moitié des cantons. Il précise un certain nombre de règles quant à l'élaboration des futurs cantons ainsi redécoupés. Il s'agit ici de prévoir une marge suffisante en termes de population dans la définition des futurs cantons. Cette marge a d'abord été fixée à 20 % puis à 30 %. Nous voudrions que ce chiffre soit plus important encore pour éviter la sous-représentation des territoires ruraux. Cet amendement vise donc à compléter l'article par l'alinéa suivant : « La population de chaque canton nouvellement défini est égale à la moyenne de celle des cantons du département ajustée d'une marge comprise entre moins et plus 40 % ». Une telle marge permettra en effet une meilleure prise en compte des territoires ruraux. Tel est l'objet de cet amendement. (L'amendement n° 301, repoussé par...

...tés territoriales sont consacrés par la Constitution de 1958. Le projet de loi présenté par le Gouvernement aboutit, sans la prise en compte de la diversité territoriale, à ce que des pans entiers de la France ne soient plus représentés. Cet amendement permet d'introduire une plus grande souplesse dans le futur redécoupage des cantons afin de permettre une représentation correcte des territoires ruraux et de montagne.

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos conseils généraux ou, selon la nouvelle formule, de nos conseils départementaux , avec le binôme, le fait démographique va l'emporter sur toute autre considération. Monsieur le ministre, vous avez accepté que nous réaffirmions que le conseil départ...

L'article 3 nécessite, selon moi, d'être supprimé pour trois raisons. Premièrement, notre collègue Sauvadet vient de le rappeler, cet article décline la logique des deux articles précédents. Puisque nous sommes défavorables au principe, il est normal que nous soyons également défavorables à ses conséquences. Deuxièmement, les territoires ruraux seront largement pénalisés par la mise en oeuvre de votre dispositif. J'en profite pour rappeler à l'Assemblée qu'il y a aussi des territoires ruraux en Île-de-France. Par conséquent, certains Franciliens sont, comme moi, concernés par ces dispositions.

...il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituera pour les territoires ruraux, le fait qu'il soit formulé d'une façon défiant la raison arithmétique nous conduit à vouloir la suppression de cet article.

Cela n'est pas en soi un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres e...