Interventions sur "liste"

Je respecte notre rapporteur. C'est le choix du parti socialiste, soit ! (Rires.) Ils ont d'ailleurs choisi un élu de l'Île-de-France pour défendre ce projet de loi territorial, ce que je comprends.

Telle est la vraie question. C'est la raison pour laquelle nous persistons à regretter que vous n'ayez pas accepté notre bel amendement qui proposait non pas la commission Guéna, défunte, mais une commission pluraliste présidée par un parlementaire de l'opposition et dont le rapporteur aurait pu être un parlementaire de la majorité. En effet, le droit sera dit par le Conseil constitutionnel et, comme nous sommes tous républicains, naturellement nous l'appliquerons. Le vrai sujet, c'est de savoir qui redécoupe et dans le cadre de quel dialogue : uniquement la place Beauvau, avec tout le respect qui lui est dû, o...

Le même que pour les circonscriptions législatives : vous avez raison sur le principe, monsieur Gosselin, et je ne doute pas que le Gouvernement aura à coeur, partout où c'est possible, d'essayer de faire coïncider ces périmètres, mais il me paraît imprudent, sinon irréaliste, de l'ériger en principe général dans la loi. (L'amendement n° 77, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...r un bon tripatouillage électoral d'une ampleur inégalée jusqu'à maintenant. Tripatouillage électoral, car pour maintenir l'effectif actuel des conseils généraux inchangé, vous divisez par deux le nombre actuel de cantons, ce qui aura pour conséquence un redécoupage systématique de la carte cantonale et donnera, sous un habillage plutôt vendeur de la parité, une latitude très grande au parti socialiste pour favoriser les siens, ses amis politiques. Nous ne sommes pas dupes de l'ambition politicienne de votre texte qui est un véritable hold-up électoral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... conditions et des critères expose le texte à une très grande fragilité sur le plan constitutionnel. Nous aurions préféré comme je l'ai souligné en défendant la motion de rejet nom du groupe UMP plus de souplesse, c'est-à-dire en réalité plus de marges de manoeuvre laissées au pouvoir réglementaire sans critères définis par la loi et plus de transparence politique, grâce à une commission pluraliste dont nous proposons la création dans cet amendement.

...les finalités. Loin de se réduire à la mise en place d'un binôme paritaire, il vise à confier la gouvernance aux agglomérations parce que vous avez considéré que l'avenir de la France passait exclusivement par le développement des agglomérations au détriment du monde rural. C'est une lourde erreur stratégique, dans laquelle vous porterez une lourde responsabilité. Je le dis à mes collègues socialistes : au-delà des débats passionnés que nous avons pu avoir, j'ai été très étonné de constater qu'aucun d'entre eux n'avait émis la moindre réserve,

alors que de nombreuses personnes qui se réclament du parti socialiste m'ont exprimé de grandes inquiétudes au sujet de cette réforme. Ce n'est pas à l'honneur du Parlement tel que nous le concevons, un Parlement où devraient prévaloir une liberté de ton, une indépendance d'esprit, un souffle portant les aspirations territoriales. L'un des grands défis du XXIe siècle pour le grand pays qui est le nôtre, est celui de l'aménagement du territoire, ainsi vous l'avez di...

...et assez grave. Lors du dernier redécoupage législatif, le précédent gouvernement s'était, lui, appuyé sur la tradition républicaine. Depuis la IIIe République, les circonscriptions législatives ont toujours été définies à partir d'agrégations de cantons. Cela a toujours été le cas lorsque le scrutin majoritaire uninominal était en vigueur je ne parle pas des temps où s'appliquait le scrutin de liste. Ce respect des limites des circonscriptions législatives apporte une véritable garantie contre l'arbitraire des découpages. C'est bien évidemment un élément que nous soumettrons à l'appréciation du Conseil constitutionnel.

... loi vise à museler un certain nombre de territoires et, en tout cas, à interdire leur expression par le mode de scrutin sans pareil que vous avez imaginé. J'avoue que, de ce point de vue, je vous décernerais le grand prix de l'imagination 2013 en matière d'hybride et en matière électorale. Mais nous ne sommes pas dupes : ce que vous cherchez à faire, c'est un vaste redécoupage à des fins électoralistes.

...communes, je me réjouis, monsieur Da Silva, que vous ayez enfin entendu l'argument que nous avons avancé. J'observe d'ailleurs, puisque vous vous réjouissiez déjà de voir l'amendement adopté alors même qu'il n'était pas encore discuté, que vous avez un dialogue construit, avant même que les amendements soient déposés, avec le Gouvernement, ce dont je me réjouis Cela montre bien que le Parti socialiste parle au Parti socialiste dans cette affaire-là et que l'ensemble des groupes, malheureusement, n'a pas été associé à cette discussion. J'ai dénoncé l'absence de concertation, je continuerai à la faire, mais je salue cette avancée, monsieur le ministre.

Monsieur le rapporteur vous nous avez dit tout à l'heure que « autant que possible » n'était pas juridique. Et voici que vous acceptez des amendements dont le juridisme nous paraît éclatant, en effet ! Pour l'opposition, vous faites du juridisme et pour les députés du Parti socialiste, manifestement vous faites de la politique Nous considérons quand même, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que pour paraphraser André Gide, vous faites de la fausse monnaie : plus le terme est vague, moins il va lier le Gouvernement, plus vous l'acceptez. Je suis étonné que nos collègues du Parti socialiste soient entrés dans ce jeu-là. Nous, nous ne pouvons pas accepter cette fausse...

...cantons existants. Pourquoi ? Parce que nous avons une grande tradition. On ne fait pas table rase du passé en imaginant une France nouvelle qui ignorerait les solidarités que nous avons tissées en deux siècles d'histoire dans les cantons, qui ont marqué de leur empreinte l'organisation territoriale et la façon de travailler ensemble. Je vois bien que vous voulez dessiner une nouvelle France socialiste, monsieur le ministre, mais on ne peut faire table rase de tout ce qu'il y a eu par le passé. Tenir compte, dans votre redécoupage, des cantons tels qu'ils existent, reviendrait à reconnaître ce qui a forgé pendant deux siècles notre histoire, et ce qui sous-tend les relations entre les communes depuis des années. Je préside pour ma part une petite communauté de communes et je vois mal mon canto...

...de tous les cantons de tous les départements. Au début de la discussion nous avons appelé à davantage de transparence politique et de souplesse juridique. Or le groupe UMP n'a obtenu ni l'une ni l'autre. En fait de transparence politique, vous avez organisé les conditions d'un verrouillage du découpage cantonal par le Gouvernement. Vous avez notamment refusé la constitution d'une commission pluraliste présidée par un député de l'opposition, avec pour rapporteur un député de la majorité, qui aurait eu pour mission de donner un avis en toute transparence sur chacun de ces redécoupages. Quant à la souplesse juridique, vous nous avez en réalité constamment opposé des contraintes, des automatismes, des mécanismes qui, au total, vont réduire très fortement la représentation des territoires ruraux, ...

... fait démographique la primauté sur toute autre forme de représentation dans des assemblées dont la vocation est précisément de participer à l'aménagement du territoire. Votre réforme va changer le visage de la France. Certains ont pris cela avec amusement, faisant valoir que le fait majoritaire conduirait de toute façon à l'adoption du texte. Mais dans ce dialogue engagé avec le seul parti socialiste dont vous cherchez sans cesse le soutien, monsieur le ministre, vous oubliez que tous les autres courants de pensée du pays représentés à l'Assemblée sont hostiles à ce mode de scrutin. Cela me conduira d'ailleurs à émettre, au nom de mon groupe, une proposition visant à établir une règle selon laquelle il serait nécessaire d'obtenir l'aval des trois-cinquièmes des parlementaires pour toute modif...